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Déliberation - 2023 377 30 PSCS Mission Politique Ville Rapport DSUCS2022
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 377 30 PSCS Mission Politique Ville Rapport DSUCS2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
042-214200958-20231205-2023-377-DE #t+
Î Accusé certifié exécutoire er wevitehrminy.tr
Récapton parle préfet: 0812/2024
Le Corbusier Publication : 11122023
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Patrimoine mondial
DNESC9 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-377
Référence Nomenclature n°8.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS Service en charge : Mission Inclusion Sociale et Politique de la Ville
Objet: Approbation du Rapport Annuel 2022 de la Dotation de | Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS)
Vu les articles L2334-15 à L2334-18-4 du Cade Général des Collectivités Territoriales portant sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale ;
Vu le délibération de la Ville de Firminy N°2016-101 relative à la Convention d'Application Territoriale du Contrat Ville 2015-2022 en date du 29 mars 2016 ;
Considérant que la Commune de Firminy a bénéficié de la part de l'Etat en 2022 d’un versement de 2 285 153€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine ét dé la Cohésion Sociale, pour le financement d'opérations et d'actions destinées au développement social et urbain de la Commune,
Considérant qu'il y a nécessité d'élaborer un rapport annuel relatif à l'exercice 2022, qui rend compte des actions réalisées dans le cadre de la politique de cohésion sociale et urbaine de la ville,
Et vu le Rapport de la Dotation de Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale tel que rapporté en annexe,
H est donc praposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2022 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre da la présente délibération. aCIPMINU eu wen.vihe-fieminy.ts Ga
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-377
Référence Nomenclature n°8.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ PREND acte du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2022 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDIN
Cert#fé"exécutoire compte tenu de sa publication
en date du 71/42/22.
Paur le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
_.. RUEU
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité ternioriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, sait par voie pos au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Téléracours citoyens »
sur le ste www.telerecours.fr. spa +
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Le Corbusier
HUE UHUHH
Patrimoine mondial
DNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-377
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Approbation du Rapport Annuel 2022 de la Dotation de Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS)
Le Conseil Municipal, réguliérement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous là présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAÏNG Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne- Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Ciaude (jusqu'à
18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants :