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Déliberation - Deliberation DEL2026 06 Tableau emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2026 06 Tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 05 Mars 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-06
ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-six le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-huit février, s'est réuni dans la salle de
la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absent excusé : M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,
modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la commune du Bourg d’Hem.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter, à compter du 28 février 2026, le tableau des emplois mis à jour suivant :
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260305-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 EMPLOIS
Temps
de
travail
Date
de
création
ou
l'hebdomadaire
Catégorie
Grad
EMPLOI/
modification
de
l'emploi
| hiérarchique
HraRÉ
CS
cet
Fonctions
Emploi
|
FMI
POSTE
Référence
cree
loi
pourvu
délibération
en
heures
SRE
PI
TC
TNC
A
B
|
C
Administratif
ne
.
Délibération
2023-24
Secrétaire
générale
Secrétaire
de
mairie
du
15/09/2023
35
X
REDACTEUR
de
Hisirte
1
ji
a
à
:
Délibération
2012-21
Adjoint
adm
Pal
1ère
En
i
:à
Adjoint
administratif
du
14/09/2012
35
X
class
Secrétaire
de
mairie
0
Technique
Entretien
voirie/espaces
35
x
Adjoint
technique
Agent
technique
1
verts
polyvalent
Entretien
voirie/espaces
Délibération
2024-25
35
x
Adjoint
technique
Agent
technique
!
verts
du
26/06/2025
principal
1ère
classe
polyvalent
Entretien
voirie/espaces
Délibération
2017-34
35
x
Adjoint
technique
Agent
technique
0
verts
dir
17/11/2017
principal
2ème
classe
polyvalent
Entretien
voirie/espaces
Délibération
2016-28
35
x
Adjoint
technique
1ère
Agent
technique
0
verts
du
23/09/2016
classe
polyvalent
Tourisme
.
e
À
se
Agent
d'entretien
et
Entretien/accueil
gites
et
Délibération
2022-28
.
.
:
.
ñ
camping
du
02/12/2022
14
X
|
Adjoint
technique
d'accueil
du
gite
1
d'étape
et
du
camping
Agent
d'entretien
et
Entretien/accueil
gîtes
et
|
Délibération
2022-29
.
d'accueil
du
hameau
camping
du
02/12/2022
Er
X
|
Adjoint
technique
de
gîtes
et
du
1
camping
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260305-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 28
février 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune du Bourg d’Hem, chapitre 012, articles 6411 et
6413.
Membres 10
Présents 09
Représentés | 00
Votants 09
Exprimés 09
Oui 09
Non 00
Abstentions | 00
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 17 mars 2026
Le Bourg d'Hem, le 17 mars 2026
Le Maire
Robert DESCHAMPS,
[ Affiché le 17 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260305-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260305-DEL2026-06-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2026