Arrêté - AP 549 RUE DES Boudoux RUE de Colombes

Documents similaires

Arrêté - AP 549 RUE DES BOUDOUX RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 076 RUES DES BOUDOUX DE COLOMBES

Arrêté - AP 074 RUE DES BOUDOUX RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 074 RUE DES BOUDOUX RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 076 RUE DES BOUDOUX RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 076 RUE DES BOUDOUX RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 129 MARCHE DES COUTELIERS MARS 2024 RUE DES

Arrêté - AP 119 MARCHE DES COUTELIERS INTERDICTION DE STA

Arrêté - AP 529 TELETHON PARVIS DE L ABBE PIERRE RUE

Arrêté - AP 126 MARCHE DES CREATEURS PARVIS DE L ABBE P

Arrêté - AP 549 RUE DES Boudoux RUE de Colombes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 549 RUE DES Boudoux RUE de Colombes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 6377 OBJET : RUE DES BOUDOUX - RUE DE COLOMBES -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE AUX PRODUCTEURS -— PARVIS DE L’APPEL DU 1'8 FEVRIER 1954 - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 549

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

w le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du 10/01/2025,

Considérant que la Ville organise un « MARCHE AUX PRODUCTEURS » sur le parvis de

l’appel du 1‘ février 1954,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le présent arrêté ANNULE et REMPLACE l'arrêté 2025/2852 - AP 074 en date du 25 mars 2025 uniquement en ce qui concerne l’organisation du week-end de décembre 2025, modifié comme suit :

ARTICLE 2: La Ville organise un «MARCHE AUX PRODUCTEURS », le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf pour les producteurs participants :

> DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 à 17H00 et jusqu'au DIMANCHE 14

DECEMBRE 2025 à 19H00 inclus,

- RUE DES BOUDOUX: sur l'intégralité des 08 emplacements, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes

handicapées).

- RUE DE COLOMBES: côté pair, du parvis de l'appel du 1% février 1954 jusqu’au boulevard Aristide Briand, sur l’intégralité des 15 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes

handicapées).

- RUE DE COLOMBES : côté impair, de la rue de l’Alma jusqu’à la rue du Président Krüger, sur l'intégralité des 18 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l'évènement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VVYVY

NY

YNVNNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 30 OCT. 2025

Pour le

Mi

Adjoint au Mgfre délégué à la sécurité,

la préventigh de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 fl OCT. 2095

Arrêté notifié le 3 0 OCT 20

L'intéressé, s’il désire contester cet acte. Pr le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)