Arrêté - AP 074 RUE DES Boudoux RUE de Colombes

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Arrêté - AP 074 RUE DES Boudoux RUE de Colombes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 074 RUE DES Boudoux RUE de Colombes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025- 28 S2. - OBJET : RUE DES BOUDOUX - RUE DE COLOMBES - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - MARCHE AUX PRODUCTEURS - PARVIS DE L’APPEL DU 1° FEVRIER 1954 - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/VB/FB -— AP 074

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

w le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Relations Publiques en date du

10/01/2025,

Considérant que la Ville organise un « MARCHE AUX PRODUCTEURS » sur le parvis de l'appel 1% février 1954,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: La Ville organise un «MARCHE AUX PRODUCTEURS », le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux producteurs participants :

> DU JEUDI 03 AVRIL 2025 à 17H00 et jusqu’au SAMEDI 05 AVRIL 2025 à

19H00,

> DU JEUDI 12 JUIN 2025 à 17H00 et jusqu’au SAMEDI 14 JUIN 2025 à 19H00,

DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 à 17H00 et jusqu’au SAMEDI 04 OCTOBRE

2025 à 19H00,

Y

Y DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 à 17H00 et jusqu'au SAMEDI 06

DECEMBRE 2025 à 19H00,

RUE DES BOUDOUX : sur l'intégralité des 08 emplacements, sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes

handicapées),

Y

> RUE DE COLOMBES : côté pair, du parvis de l’appel du 1°’ février 1954 jusqu’au boulevard Aristide Briand, sur l’intégralité des 15 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes

handicapées),

> RUE DE COLOMBES : côté impair, de la rue de l’Alma jusqu’à la rue du Président Krüger, sur lintégralité des 18 emplacements sauf sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées),- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’évènement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, VVNVYVY

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Fait à Courbevoie, le 25 MARS 2025

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

ji $ su 0 90 Arrêté affiché en mairie le 2 5 HAS 2025

Arrêté notifié le pu MANS 9996 4 25 MARS 2029

S ire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux s à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)