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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 04b budget assainissement collectif cg Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 04b budget assainissement collectif cg)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie, Envoyé en préfecture le 20!04!2021

s , Reçu en préfecture le 20!0412021 1 ,, ~~ . , Affich@ Iz ;

~~~~~' ID :090-24SOOü241-20210408-2021 03_048-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Marie-Blanche BORY, Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON,Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAIJMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PER.RIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le ler avri12021 Le leC avri12021 En exercice 50 Présents 37

Votants 45

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-04B Budget Assainissement Collectif —Compte de gestion

Rapporteur° :Gilles COURGEY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les cz~°ticles L.2122-21 et L.2343-1 et2;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020.

2021-03-O~B $udget Assainissement Collectif— Compte de gestion Page 7 sui• 2Envoyé en préfecture le 20/042021

Reçu en préfecturz le 20lO~t/2021

Affiché le '

ID :030-2490002A1-20210408-2021 03 Q4&BF

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Annexe: Compte de gestion

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou

Le Président, I f g n SU m

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2021-03-0~B Budget Assainissement Collectif— Compte de gestion Page 2 sin• 2N°

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