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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 04b budget assainissement collectif compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02 04b budget assainissement collectif compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22!05/2020 ~
Affiché le ~
ID:090-249000241-20200312-2020_02_04B~BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~H, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robent NATALE, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Jean RACINE,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOi_IRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 29
Votants 32
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-04B Budget Assainissement Collectif —Compte de gestion
Rapporteuf° :Jean-Claude TOURNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019.
2020-02-04E3 Budge~tAssainissement Collectif —Compte de gestion Page I star 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020
Affiché le ~
ID:090-249000241-20200312-2020 02 04B-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'adopter le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe :Compte de gestion
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur•.
Et publication ou notification le ~ ~ 'is~'~;i z
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