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unknown - 2023.08.03 EOLISE Mémoire en réponse Le Tranger MRAE Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Arpheuilles. Lien du pdf (unknown - 2023.08.03 EOLISE Mémoire en réponse Le Tranger MRAE)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, Mémoire en réponse à l’avis de la

Mission Régionale de l’Autorité

Environnementale

Parc éolien du Tranger

Commune du Tranger (36)

Aout 2023

Photomontage du parc éolien du Tranger

Parc éolien du Tranger SAS

Business Center 4e étage

3 avenue Gustave Eiffel - Téléport 1

86 360 Chasseneuil-du-Poitou

Siret : 907 978 712 000 12

Dossier suivi par :

Baptiste Wambre – Responsable développement :

b.wambre@eolise.fr - 07 68 52 60 76

Laure Barranger – Cheffe de projets :

l.barranger@eolise.fr - 07 69 44 52 231/5

Parc éolien du Tranger – Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

PREAMBULE

Le projet éolien du Tranger est développé par la société EOLISE pour le compte du Parc éolien du Tranger SAS, société dépositaire de la Demande d’Autorisation Environnementale. Le projet fait l’objet d’une instruction administrative depuis le 19 septembre 2022. La version complétée du dossier a été déposée le 15 mai 2022.

Le projet éolien du Tranger est constitué de 4 éoliennes d’une hauteur totale de 200 mètres et d’une puissance unitaire de 5 mégawatts.

En application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, l’Avis de l’autorité environnementale doit faire l’objet d’une réponse écrite de la part du porteur de projets. Ce mémoire constitue la réponse du pétitionnaire à l’avis rendu de la MRAe en date du 17 juillet 2022. Chaque observation a fait l’objet d’une analyse et d’une réponse argumentée avec des éventuels renvois vers le dossier de demande d’autorisation environnementale. Les observations sont traitées dans l’ordre d’apparition dans l’avis MRAE.

-

La forme suivante est adoptée à la suite pour répondre aux recommandations :

« Recommandation extraite de l’avis MRAE » situation dans le document : partie X, page Y

Réponse du porteur de projet.

-

Conformément au code de l’environnement et aux dispositions de l’article L123-2, ce mémoire sera consultable par les tiers lors de l’enquête publique et constitue une pièce du dossier portant l’autorisation environnementale du projet éolien du Tranger.2/5

Parc éolien du Tranger – Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

I- Le raccordement électrique

« L’autorité environnementale recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation des

incidences des modalités de raccordement du projet au réseau susceptibles d’être mis en œuvre. » Partie 3.1.2 p.6

Le poste pressenti pour le raccordement est celui de Chatillon-sur-Indre. Conformément au projet du S3Renr de 2022, les capacités de raccordement destinées aux Enr ont été revu es à la hausse. Ainsi le poste de Chatillon-sur-Indre dispose d’une capacité d’accueil au titre du S3Renr qui reste à affecter de 30,1 MW, selon le site dédié Caparéseau (mise à jour août 2023). Des travaux supplémentaires prévus dans le cadre du S3Renr permettent une capacité supplémentaire le cas éché ant.

Le tracé pressenti pour le raccordement du poste de livraison du parc éolien jusqu’au poste source est

détaillé en page 192 de l’étude d’impact. « Il longera dans un premier temps un chemin sur 840 m jusqu’à route communale du lieu-dit le Porteau, il longera ensuite cette route vers le nord sur à nouveau 840 m, puis il suivra la RD13 sur 2 680 m, pour traverser la RD975. Il prendra ensuite le chemin de l’autre côté jusqu’au lieu-dit Saint-Marc (1 400 m), pour enfin prendre la RD28 vers le sud (600 m) là où est situé le poste source. »

Les impacts y sont également détaillés « Les espèces floristiques et faunistiques ne seront pas impactées par le raccordement puisque celui-ci suivra le bas-côté routier. Ainsi, aucun inventaire supplémentaire n’est nécessaire au niveau du raccordement du projet. Le risque de destruction d’individus d’espèces protégées de flore est très faible voire nul pour le raccordement »

Pour conclure, « du fait de son cantonnement aux bordures de routes, le raccordement externe pressenti n’aura aucun impact sur la faune et la flore présente sur le site d’étude. »

Précisons également que le tracé de raccordement ne traverse aucune zone naturelle protégée.3/5

Parc éolien du Tranger – Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

II- Paysage et patrimoine

« L’autorité environnementale détaille : Le parc éolien « des Essard » sur les communes de Martizay et d’Azay le Ferron ( trois éoliennes ) et le projet parc éolien de Saint-Genou sur le commune de

Saint-Genou (trois éoliennes) ne sont pas identifiés et n’ont pas été pris en compte dans l’étude.

Le parc éolien des Essards sur les communes de Martizay et d’Azay Le Ferron se trouve en dehors de l’aire d’étude éloignée du projet du Tranger. Le projet de parc éolien de Saint-Genou, qui se trouve à

environ 10 km n’était pas encore en instruction lors du dépôt du projet éolien du Tranger et n’a pas fait l’objet d’un avis MRAE.

III - Biodiversité

« L’autorité environnementale recommande un renforcement significatif des modalités de suivi » partie 3.2.2 p 11

Comme détaillée en page 163 du volet milieu naturel,

- Le suivi de mortalité est prévu de la semaine 11 à la semaine 43 soit de mi-mars à fin octobre ce qui correspond au période de fonctionnement du dispositif ProBat. Les 4 éoliennes s eront donc prospectées à raison d’une fois par semaine pendent 33 semaines. Ce suivi permettra de

couvrir la mortalité des chiroptères et de l’avifaune.

- Pour les Chiroptère un suivi de l’activité en continue en nacelle sera également mis en place des semaine 11 à 43 bien que le parc ait fait l’objet d’un suivi en hauteur lors de sa phase d’étude.

- En ce qui concerne le suivi de l’avifaune, la révision du protocole de 2018 ne mentionne plus la nécessité de réalisé des suivis d’activités pour l’Avifaune. Cependant, 10 passages de mi- mars à fin octobre sont prévus afin de couvrir l’avifaune migratrice et nicheuse. Un suivi spécifique pour le Milan noir vient renforcer cette mesure avec 8 passages spécifiques de mars à juillet pendant les trois premières années de fonctionnement du parc.

Les mesures de suivi prévues sont nettement supérieures à ce que demande la réglementation cela représente plus de 50 passages la première année de fonctionnement du parc. No tons également qu’en fonction des résultats, les suivis prévus les années suivantes pourront être adaptés.

IV. Analyse de la prise en compte de l’environnement par le projet

« … l’étude d’impact ne fait pas état de prospections qui auraient pu permettre d ’identifier d’autres sites possibles pour conduire un projet de même nature et de comparer leurs impacts respectifs. »

« L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de présenter une analyse de solutions de substitution à l’échelle d’un territoire pertinent. » partie 4.1 p.12

La partie VII.1. Sélection du site d’étude dans le respect de la démarche ERC page 29 de l’étude d’impact détaille la démarche d’identification de la zone de projet. Le porteur de projet y explique le choix de la zone ainsi que les zones potentielles existantes à l’échelle intercommunale. Cette analyse cartographique peut être complétée de ce tableau d’analyse des zones potentielles.4/5

Parc éolien du Tranger – Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

Zone Atout – Intérêt de la

zone

Contraintes limitantes Bilan

Fléré-la-Rivière Sur des parcelles de

cultures ouvertes, la

zone permet d’imaginer

un projet de 3 à 5

éoliennes

Projet en cours de

développement par Abo

Wind

Zone déjà en

développement

Cléré-du-Bois Zone de 2,5 km , bien

orientée vis-à-vis des

vents dominants

Un bois se trouve au

milieu de la ZIP et

d’autres se trouvent

autours. Des haies sont

également présentes.

Proximité immédiate

avec la zone Ramsar du

PNR

Enjeux biodiversité

potentiellement

important

Murs-Clion Grande zone, intérêt

historique pour le

développement de

l’éolien

Terrain aéromodélisme

au centre de la zone

Contraintes d’usage

Clion-Arpheuilles Bonne orientation au

vent dominant, sur une

hauteur

Visibilité directe depuis

Palluau-sur-Indre.

Développement d’un

projet sur Arpheuilles

par Valorem ?

Concurrent. Enjeux

paysagers

Saint-Médard Zone de bonne taille,

éloignée des habitations,

située en hauteur

Maillage de boisements

et de mares

Enjeux

environnementaux

potentiellement

important

Châtillon-sur-Indre Zone de 3km Mauvaise orientation

vis-à-vis des vents

dominants. Proximité

aux habitations

Contraintes physiques

de la zone

Le Tranger Parcelles de cultures

ouvertes, distance aux

habitations supérieur à

700m

RAS Lancement des études

pour confirmer le

potentiel

La zone du Tranger est donc la zone qui bénéficie le plus d’avantage pour un projet éolien.

Le projet du Tranger d’une puissance de 20MW produira l’équivalent de la consommation de 22 800 personnes (chauffage et eau chaude inclus). Pour produire l’équivale nt avec un parc photovoltaïque ,par exemple, il faudrait une surface de 50 hectares au sol. Il se trouve que la société Eolise développement également des projets photovoltaïques au sol, or la communauté de communes ne bénéficie pas d’un tel potentiel.

« … le projet permettra d’éviter en théorie, un rejet de 15 270 t de CO2 par an en prenant en compte un taux d’émission de 300gCO2/kWh »

« L’autorité environnementale recommande de compléter le dossier en présentant un bilan énergétique et carbone prenant en compte le mix énergétique français. » partie 4.3 p.135/5

Parc éolien du Tranger – Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale

Selon le bilan électrique RTE de 2022*, le taux moyen d’émissions de gaz à effet de serre était de 5 5

gCO2 eq/kWh en France. Ce taux est plus bas que la moyenne européenne grâce à la part importante du nucléaire français dans le mix électrique. L’énergie éolienne vient compléter la production bas carbone du nucléaire, mais pas la substituer, comme le confirme constamment RTE, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité.

En effet la production éolienne vient se substituer aux moyens de production d’électricité fossile car elle est prioritaire sur le réseau électrique puisque moins onéreuse et moins polluante. L’interconnexion et la dépendance mutuelle du réseaux électrique des pays européens permet également d’exporter l’électricité décarbonée. Ainsi l’énergie éolienne produite en France vient se substituer à des moyens de production thermique fossile en France ou en Europe. Les émissions de CO2 étant évidemment un enjeu mondial il ne peut être regardé à l’échelle d’un unique pays.

Chaque kWh éolien permet d’éviter entre 500 et 600 grammes de CO2eq (ce calcul de l’Ademe se base sur l’historique du mix électrique réellement substitué par l’éolien Source : Ademe – Les avis de l’Ademe l’énergie éolienne – 04/2016). Le taux conservateur qui est généralement utilisé est celui de 300 gCO2eq par kWh pour l’éolien.

En 2020, RTE dans sa Note « Précisions sur les bilans CO2 établis dans le bilan prévisionnel et les études associées » revient sur cette erreur commune de ne considérer que le mix électrique d’un pays sans inclure les interactions avec les autres. Cette note précise que sur les 22 millions de tonnes de CO2 évités par l’éolien et le photovoltaïque, 5 millions le sont en France et 17 millions dans les pays voisins.

En 2019, 22 millions de tonnes de CO2 sont évités grâce à la production éolienne et photovoltaïque soit 490 g CO2eq par kWh. Sur la base de ce chiffre c’est 24 940 tonnes de CO2 eq qui seront évités par la production électrique du parc éolien du Tranger.

*Source : https://analysesetdonnees.rte-france.com/bilan-electrique-synthese