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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 283 DE 1 1 2
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 287 DE 1 1 3
unknown - 21 RP 081 218100048 20211213 21 243 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 236 DE 1 1 1
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 278 DE 1 1 2
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 297 DE 1 1 2
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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20211213 21 280 DE 1 1 2
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Document publié le Lundi 19 décembre 2005 par la commune d'Albi.
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Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Banque,
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mairie-albi.fr (>) (9 ©? ali
e MA VILLE
BUDGET PRIMITIF
2022 - VILLE D'ALBI
Budget Général Envoyé en préfecture le 20/12/2021
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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
VILLE D'ALBI
Numéro SIRET : 21810004800014
POSTE COMPTABLE : ALBI VILLE ET PERIPHERIE
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022
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Pages
6 I - Informations d'ordre général
7 A - Informations statistiques, fiscales et financières
8 B - Modalités de vote du budget
9 II- Présentation générale du budget
11 A1- Vue d'ensemble - Sections
12 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
13 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres
16 B1- Balance générale du budget - Dépenses
17 B2- Balance générale du budget - Recettes
18 III - Vote du budget
20 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
25 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
30 B1- Section d'investissement- Détail des dépenses
33 B2- Section d'investissement- Détail des recettes
38 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info – Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Ss Objet
53 A - Eléments du bilan
55 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 88 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 117 A2- Etat de la dette X 2.1- Détail des crédits de Trésorerie X 118 2.2- Répartition par nature de dette X 122 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 123 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 127 - -Synthèse de la dette X 2.9- Autres dettes X 130 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- État des provisions X A5- Étalement des provisions X 132 A6- Équilibre des opérations financières X A7- États des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
137 A7.2- État de ventilation des dépenses assujetties à la TVA X A8-État des charges transférées X 140 A9-Détail des opérations pour le compte de tiers X
142 B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus X 143 1.1- Etat des emprunts garantis X 156 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 158 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X
165 C - Autres éléments d'information
166 C1- Etat du personnel X 177 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 186 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
189 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 191-193 D2- Arrêté et signatures X
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I - INFORMATIONS GENERALES
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CODE INSEE 004 – VILLE D'ALBI 2022
I - INFORMATIONS GÉNÉRALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIÈRES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (col. h du recensement INSEE)
Population Totale (DGF)
924
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales
pour ALBI de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 634,14 €
Informations financières - ratios (2) Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population 627,00 € 676,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population 406,00 € 342,00 €
5 Encours de dette / population
Encours Total 938,00 €
dont - Dette propre du budget général 737,00 €
- Dette récupérable 9,00 €
- Dette théorique "voirie" remboursée par la C2A 192,00 €
6 DGF + DSU / population 162,00 € 209,00 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,17 59,48
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / 101,79 95,52
recettes réelles de fonctionnement (2)
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 33,85 21,59
10 Encours de la dette totale / recettes réelles de fonctionnement (2) 78,31 85,23
dont - Dette propre du budget général 61,50
- Dette récupérable 0,75
- Dette théorique "voirie" remboursée par la C2A 16,06
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs et les
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 10 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus ou les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus
(cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant
des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R 5722-1 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes des communes. Les informations sont tirées de la Fiche AEFF. Site COLOC BERCY.
Il s'agit des moyennes de la dernière année connue à savoir les comparaisons des comptes administratifs 2020.
50 759
51 783
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
32 837 647,00 €
Moyennes nationales de la
strate (3)
1 100,00 € 1 381,00 €
1 198,00 € 1 584,00 €
1 350,00 €
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ID : 081-218100048-20211213-°1 _236-DE I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (n° 21/305 du 19 décembre 2005)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
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A – VUE D'ENSEMBLE
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2 :081-218100048-20211213-21 236-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 62 238 993.00 62 238 993.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 62 238 993.00 62 238 993.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 31 516 007.00 31 516 007.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 31 516 007.00 31 516 007.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 93 755 000.00 93 755 000.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 729 503.00 13 675 286.00 13 675 286.00 13 675 286.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 900 000.00 31 356 359.00 31 356 359.00 31 356 359.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 135 000.00 115 200.00 115 200.00 115 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 639 653.00 9 228 541.00 9 228 541.00 9 228 541.00
Total des dépenses de gestion courante 51 404 156.00 54 375 386.00 54 375 386.00 54 375 386.00
66 CHARGES FINANCIERES 939 000.00 780 000.00 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 991 310.00 960 400.00 960 400.00 960 400.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 53 434 466.00 56 145 786.00 56 145 786.00 56 145 786.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 178 790.00 135 897.00 135 897.00 135 897.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00 5 957 310.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 156 885.00 6 093 207.00 6 093 207.00 6 093 207.00
TOTAL 59 591 351.00 62 238 993.00 62 238 993.00 62 238 993.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 62 238 993.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00 175 000.00 175 000.00 175 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 227 400.00 6 429 546.00 6 429 546.00 6 429 546.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 014 475.00 40 992 525.00 40 992 525.00 40 992 525.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 698 151.00 12 284 537.00 12 284 537.00 12 284 537.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 412 421.00 1 468 981.00 1 468 981.00 1 468 981.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
Total des recettes de gestion courante 58 527 447.00 61 350 589.00 61 350 589.00 61 350 589.00
76 PRODUITS FINANCIERS 247 300.00 182 200.00 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 27 104.00 27 104.00 27 104.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 801 851.00 61 559 893.00 61 559 893.00 61 559 893.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 789 500.00 679 100.00 679 100.00 679 100.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 789 500.00 679 100.00 679 100.00 679 100.00
TOTAL 59 591 351.00 62 238 993.00 62 238 993.00 62 238 993.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 62 238 993.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 414 107.00
12 / 193 - CHAPITRES
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CUMULEES {Total+-Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 224 500.00 1 190 000.00 1 190 000.00 1 190 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 619 170.00 726 744.00 726 744.00 726 744.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 945 811.00 2 696 669.00 2 696 669.00 2 696 669.00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 223 900.00 1 394 801.00 1 394 801.00 1 394 801.00 24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
Total des opérations d'équipement 11 132 254.00 13 708 393.00 13 708 393.00 13 708 393.00
Total des dépenses d'équipement 14 145 635.00 19 716 607.00 19 716 607.00 19 716 607.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 Excédents de fonct. capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 457 300.00 10 077 300.00 10 077 300.00 10 077 300.00 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 15 000.00 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
Total des dépenses financières 16 559 300.00 10 194 300.00 10 194 300.00 10 194 300.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 1 235 000.00 46 000.00 46 000.00 46 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 31 939 935.00 29 956 907.00 29 956 907.00 29 956 907.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 789 500.00 799 100.00 799 100.00 799 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 760 000.00 760 000.00 760 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 609 500.00 1 559 100.00 1 559 100.00 1 559 100.00
TOTAL 33 549 435.00 31 516 007.00 31 516 007.00 31 516 007.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 31 516 007.00
13 / 193 - CHAPITRES
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CUMULEES {Total+Résultat)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 3 705 510.00 3 705 510.00 3 705 510.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 20 758 750.00 17 641 590.00 17 641 590.00 17 641 590.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
48 COMPTES DE REGULARISATION
Total des recettes d'équipement 20 758 750.00 21 347 100.00 21 347 100.00 21 347 100.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 962 000.00 1 740 000.00 1 740 000.00 1 740 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subvent° invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200.00 2 200.00 2 200.00 2 200.00 18 DETTES A LONG OU MOYEN TERME (SS RECEPTION FONDS)
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 972 100.00 695 000.00 695 000.00 695 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 642 500.00 832 500.00 832 500.00 832 500.00
Total des recettes financières 4 578 800.00 3 269 700.00 3 269 700.00 3 269 700.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 1 235 000.00 46 000.00 46 000.00 46 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 26 572 550.00 24 662 800.00 24 662 800.00 24 662 800.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 178 790.00 135 897.00 135 897.00 135 897.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00 5 957 310.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 760 000.00 760 000.00 760 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 976 885.00 6 853 207.00 6 853 207.00 6 853 207.00
TOTAL 33 549 435.00 31 516 007.00 31 516 007.00 31 516 007.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 31 516 007.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 414 107.00
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RON ne ke Rp
B – BALANCE GENERALE
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ID : 081-218100C ‘8-20211213-21 236-DE
- Total
CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 675 286.00 13 675 286.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 356 359.00 31 356 359.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 115 200.00 115 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 228 541.00 9 228 541.00 66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 960 400.00 960 400.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 5 957 310.00 5 957 310.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 30 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 135 897.00
Dépenses de fonctionnement - Total 56 145 786.00 6 093 207.00 62 238 993.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 238 993.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 569 100.00 569 100.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00 10 077 300.00 Total des opérations d'équipement 13 708 393.00 13 708 393.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 190 000.00 35 000.00 1 225 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 726 744.00 726 744.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 696 669.00 5 000.00 2 701 669.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 394 801.00 950 000.00 2 344 801.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00
Dépenses d'investissement - Total 29 956 907.00 1 559 100.00 31 516 007.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 31 516 007.00
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ID : 081-218100C ‘8-20211213-21 236-DE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00 175 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 429 546.00 6 429 546.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 110 000.00 110 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 992 525.00 40 992 525.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 284 537.00 12 284 537.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 468 981.00 1 468 981.00 76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 569 100.00 596 204.00
Recettes de fonctionnement - Total 61 559 893.00 679 100.00 62 238 993.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 62 238 993.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00 1 740 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 705 510.00 3 705 510.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 643 790.00 17 643 790.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 540 000.00 540 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000.00 220 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 695 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 957 310.00 5 957 310.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 135 897.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 832 500.00
Recettes d'investissement - Total 24 662 800.00 6 853 207.00 31 516 007.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 31 516 007.00
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RON ne ke Rp
III – VOTE DU BUDGET
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RON ne ke Rp
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
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ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 729 503.00 13 675 286.00 13 675 286.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 169 085.00 5 446 955.00 5 446 955.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 332 805.00 345 285.00 345 285.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 350 250.00 350 250.00 350 250.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 349 950.00 1 453 250.00 1 453 250.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 12 000.00 13 000.00 13 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 5 500.00 10 500.00 10 500.00 60622 CARBURANTS 200 450.00 222 000.00 222 000.00 60623 ALIMENTATION 1 487 850.00 1 562 250.00 1 562 250.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 118 960.00 92 950.00 92 950.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 123 700.00 129 950.00 129 950.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 286 100.00 319 400.00 319 400.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 107 120.00 108 320.00 108 320.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 49 400.00 51 800.00 51 800.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 22 300.00 22 300.00 22 300.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 94 000.00 94 000.00 94 000.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 628 700.00 671 700.00 671 700.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 961 295.00 3 086 696.00 3 086 696.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 30 300.00 30 300.00 30 300.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 085 175.00 1 131 845.00 1 131 845.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 269 200.00 307 700.00 307 700.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 040.00 12 550.00 12 550.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615221 BATIMENTS PUBLICS 143 700.00 162 900.00 162 900.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 26 800.00 28 800.00 28 800.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 69 700.00 63 100.00 63 100.00
6156 MAINTENANCE 605 780.00 599 051.00 599 051.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 224 000.00 286 000.00 286 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 146 250.00 100 250.00 100 250.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 56 700.00 57 000.00 57 000.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 159 900.00 178 400.00 178 400.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 130 750.00 128 800.00 128 800.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 329 373.00 4 896 635.00 4 896 635.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 000.00 5 000.00 5 000.00
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ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6226 HONORAIRES 35 700.00 5 000.00 5 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 36 500.00 42 000.00 42 000.00 6228 DIVERS 117 400.00 113 100.00 113 100.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 54 550.00 66 000.00 66 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 42 700.00 47 450.00 47 450.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 33 600.00 37 700.00 37 700.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 170 293.00 225 810.00 225 810.00 6237 PUBLICATIONS 94 950.00 94 600.00 94 600.00 6238 DIVERS 107 200.00 110 000.00 110 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 000.00 8 000.00 8 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 162 650.00 152 455.00 152 455.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 24 402.00 17 900.00 17 900.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 500.00 500.00 500.00 6256 MISSIONS 23 498.00 29 700.00 29 700.00 6257 RECEPTIONS 226 650.00 229 550.00 229 550.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 164 700.00 163 200.00 163 200.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 92 500.00 80 300.00 80 300.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 21 800.00 21 800.00 21 800.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 55 790.00 69 895.00 69 895.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 154 400.00 149 560.00 149 560.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 626 000.00 611 000.00 611 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 38 000.00 41 000.00 41 000.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 6 200.00 6 200.00 6 200.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 022 390.00 2 568 915.00 2 568 915.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 269 750.00 245 000.00 245 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 210 000.00 190 000.00 190 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 10 000.00 10 000.00 10 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 000.00 3 000.00 3 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 46 750.00 42 000.00 42 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 900 000.00 31 356 359.00 31 356 359.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 000.00 12 000.00 12 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 000.00 12 000.00 12 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 388 000.00 388 004.00 388 004.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 110 000.00 108 001.00 108 001.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 92 000.00 95 000.00 95 000.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 25 000.00 10 000.00 10 000.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 161 000.00 175 003.00 175 003.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 29 507 000.00 30 956 355.00 30 956 355.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 000 000.00 13 208 010.00 13 208 010.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 366 000.00 379 795.00 379 795.00 64118 AUTRES INDEMNITES 3 208 000.00 2 847 801.00 2 847 801.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 335 000.00 5 306 212.00 5 306 212.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 65 000.00 59 643.00 59 643.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 350 000.00 3 721 824.00 3 721 824.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 402 000.00 4 549 742.00 4 549 742.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 173 000.00 206 722.00 206 722.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 300 000.00 388 604.00 388 604.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 55 000.00 65 000.00 65 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 51 000.00 52 001.00 52 001.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 141 000.00 85 001.00 85 001.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 40 000.00 40 000.00 40 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 13 000.00 30 000.00 30 000.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 8 000.00 16 000.00 16 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 135 000.00 115 200.00 115 200.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 135 000.00 115 200.00 115 200.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 39 000.00 40 000.00 40 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 12 000.00 12 000.00 12 000.00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000.00 5 000.00 5 000.00 73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 19 000.00 18 200.00 18 200.00
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 60 000.00 40 000.00 40 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 639 653.00 9 228 541.00 9 228 541.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 639 653.00 9 228 541.00 9 228 541.00
REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
6518 Autres 15 000.00 15 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 296 000.00 296 000.00 296 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 23 700.00 22 200.00 22 200.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 10 000.00 12 000.00 12 000.00 6535 FORMATION 8 000.00 10 000.00 10 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00 90 000.00 90 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 5 000.00 5 000.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 496 915.00 544 000.00 544 000.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65733 DEPARTEMENTS 3 500.00 3 500.00 3 500.00 657358 AUTRES GROUPEMENTS 707 406.00 720 783.00 720 783.00 657362 CCAS 1 716 000.00 1 716 000.00 1 716 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 608 068.00 608 068.00 608 068.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 4 650 064.00 5 155 990.00 5 155 990.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 51 404 156.00 54 375 386.00 54 375 386.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 939 000.00 780 000.00 780 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 939 000.00 780 000.00 780 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 970 000.00 800 000.00 800 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -71 000.00 -60 000.00 -60 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 991 310.00 960 400.00 960 400.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 991 310.00 960 400.00 960 400.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 41 500.00 41 000.00 41 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
SUBVENTIONS AU S.P.I.C.
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 703 810.00 673 400.00 673 400.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 246 000.00 246 000.00 246 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00 30 000.00 30 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 53 434 466.00 56 145 786.00 56 145 786.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 178 790.00 135 897.00 135 897.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 178 790.00 135 897.00 135 897.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 156 885.00 6 093 207.00 6 093 207.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 156 885.00 6 093 207.00 6 093 207.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 59 591 351.00 62 238 993.00 62 238 993.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 62 238 993.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 284 300.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 344 300.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -60 000.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00 175 000.00 175 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 175 000.00 175 000.00 175 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 175 000.00 175 000.00 175 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 227 400.00 6 429 546.00 6 429 546.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 6 227 400.00 6 429 546.00 6 429 546.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 92 000.00 100 000.00 100 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 59 500.00 2 500.00 2 500.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 15 000.00 16 000.00 16 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000.00 60 000.00 60 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 20 000.00 20 100.00 20 100.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 21 300.00 6 000.00 6 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 222 350.00 221 500.00 221 500.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 447 000.00 435 000.00 435 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 852 500.00 797 500.00 797 500.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 69 150.00 88 550.00 88 550.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 900.00 6 900.00 6 900.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 1 661 000.00 1 680 000.00 1 680 000.00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 508 000.00 570 984.00 570 984.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 735 500.00 703 500.00 703 500.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 3 050.00 3 500.00 3 500.00 70873 PAR LES CCAS 1 167 000.00 1 238 762.00 1 238 762.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 58 350.00 46 150.00 46 150.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 178 800.00 376 600.00 376 600.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 60 000.00 56 000.00 56 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 40 014 475.00 40 992 525.00 40 992 525.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 40 014 475.00 40 992 525.00 40 992 525.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
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DU DOMAINE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
73111 Impôts directs locaux 31 850 000.00 31 739 000.00 31 739 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 30 000.00 120 000.00 120 000.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 113 650.00 4 600 000.00 4 600 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 505 000.00 586 000.00 586 000.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7333 TAXES FUNERAIRES 98 000.00 7336 DROITS DE PLACE 396 525.00 407 725.00 407 725.00 7338 AUTRES TAXES 2 300.00 2 800.00 2 800.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 9 000.00 9 000.00 9 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7362 TAXES DE SEJOUR 190 000.00 210 000.00 210 000.00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 210 000.00 208 000.00 208 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 1 500 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 698 151.00 12 284 537.00 12 284 537.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 698 151.00 12 284 537.00 12 284 537.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 051 000.00 5 030 000.00 5 030 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 852 000.00 2 039 000.00 2 039 000.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 168 000.00 1 141 000.00 1 141 000.00
744 FCTVA 21 000.00 15 000.00 15 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7461 D.G.D. 181 000.00 181 000.00 181 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 187 721.00 267 707.00 267 707.00
7472 REGIONS 26 500.00 36 210.00 36 210.00 7473 DEPARTEMENTS 90 400.00 99 790.00 99 790.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 920 150.00 2 193 450.00 2 193 450.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 162 000.00 1 243 000.00 1 243 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 500.00 9 500.00 9 500.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 740.00 25 740.00 25 740.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 140.00 140.00 140.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 412 421.00 1 468 981.00 1 468 981.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 412 421.00 1 468 981.00 1 468 981.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 288 021.00 1 338 781.00 1 338 781.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 99 300.00 103 800.00 103 800.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
75814 REDEVANCES SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE 1 200.00 1 000.00 1 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 23 900.00 25 400.00 25 400.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 58 527 447.00 61 350 589.00 61 350 589.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 247 300.00 182 200.00 182 200.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 247 300.00 182 200.00 182 200.00 76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 236 400.00 173 200.00 173 200.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7688 AUTRES 10 900.00 9 000.00 9 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 27 104.00 27 104.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 27 104.00 27 104.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 2.00 2.00 2.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 000.00 2 000.00 2 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 1 000.00 1 000.00 1 000.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000.00 1 000.00 1 000.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7 000.00 7 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 23 102.00 16 102.00 16 102.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 58 801 851.00 61 559 893.00 61 559 893.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 789 500.00 679 100.00 679 100.00
- 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 230 000.00 110 000.00 110 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 000.00 110 000.00 110 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 559 500.00 569 100.00 569 100.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 559 500.00 569 100.00 569 100.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 789 500.00 679 100.00 679 100.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 59 591 351.00 62 238 993.00 62 238 993.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 62 238 993.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B – SECTION D'INVESTISSEMENT
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- DETAIL DES DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 533 192.79 1 190 000.00 1 190 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 533 192.79 1 190 000.00 1 190 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 522 692.79 1 187 000.00 1 187 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 500.00 3 000.00 3 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 023 767.41 726 744.00 726 744.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 023 767.41 726 744.00 726 744.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 023 767.41 726 744.00 726 744.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 444.00 444.00 204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00 50 000.00 50 000.00 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 716 719.04 480 000.00 480 000.00
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 114 874.00 114 800.00 114 800.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 172 174.37 81 500.00 81 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 318 925.78 2 696 669.00 2 696 669.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 318 925.78 2 696 669.00 2 696 669.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 272 580.12 250 000.00 250 000.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 196 265.76 57 500.00 57 500.00
CONSTRUCTIONS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 418 878.05 1 911 000.00 1 911 000.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 17 740.00 14 000.00 14 000.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 33 500.00 16 000.00 16 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 8 400.00 21 089.00 21 089.00 2184 MOBILIER 120 149.46 181 880.00 181 880.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 251 412.39 245 200.00 245 200.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 959 387.32 1 394 801.00 1 394 801.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 959 387.32 1 394 801.00 1 394 801.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 27 537.13 175 000.00 175 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 158 864.34 904 000.00 904 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 428 727.56 250 801.00 250 801.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 344 258.29 53 000.00 53 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 12 000.00 12 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 2 509 875.51 2 214 493.00 2 214 493.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 3 263 462.12 6 329 800.00 6 329 800.00
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- DETAIL DES DÉPENSES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 97 273.05 195 400.00 195 400.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 1 329 514.94 485 000.00 485 000.00 810 MEDIATHEQUE 27 280.37 31 000.00 31 000.00 813 PLAINE DES SPORTS 2 241 319.99 1 110 000.00 1 110 000.00 816 CENTRE HORTICOLE 46 546.80 184 200.00 184 200.00 817 VIE DES QUARTIERS 60 000.00 60 000.00 818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 1 855 348.54 138 000.00 138 000.00 831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 720 000.00 11 000.00 11 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 1 318 825.15 653 500.00 653 500.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 10 320.00 24 000.00 24 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 1 454 174.40 672 000.00 672 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 972 271.00 1 600 000.00 1 600 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE 981 295.20
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 662 780.37 19 716 607.00 19 716 607.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 457 300.00 10 077 300.00 10 077 300.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 457 300.00 10 077 300.00 10 077 300.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 070 000.00 5 690 000.00 5 690 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 380 000.00 380 000.00 380 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 600.00 2 600.00 2 600.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 10 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 4 700.00 4 700.00 4 700.00
26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 30 000.00 15 000.00 15 000.00
- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 30 000.00 15 000.00 15 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 30 000.00 15 000.00 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 16 589 300.00 10 194 300.00 10 194 300.00
458151 DEPENSES PRATGRAUSSALS ETUDES 65 745.23 10 000.00 10 000.00 458152 DEPENSES PRATGRAUSSALS TRAVAUX 1 478 092.46 36 000.00 36 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 543 837.69 46 000.00 46 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 40 795 918.06 29 956 907.00 29 956 907.00
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- DETAIL DES DÉPENSES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 789 500.00 799 100.00 799 100.00
Reprises sur autofinancement antérieur 559 500.00 569 100.00 569 100.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 559 500.00 569 100.00 569 100.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 140 500.00 153 000.00 153 000.00 13912 REGIONS 112 000.00 112 000.00 112 000.00 13913 DEPARTEMENTS 180 200.00 180 200.00 180 200.00 139141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 000.00 2 000.00 2 000.00 139151 GFP DE RATTACHEMENT 5 100.00 5 100.00 5 100.00 139158 AUTRES GROUPEMENTS 700.00 700.00 700.00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 63 500.00 63 500.00 63 500.00 13918 AUTRES 55 500.00 52 600.00 52 600.00
Charges transférées 230 000.00 230 000.00 230 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 230 000.00 230 000.00 230 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 000.00 14 000.00 14 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 110 000.00 110 000.00 110 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 106 000.00 106 000.00 106 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 760 000.00 760 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00 35 000.00 35 000.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 5 000.00 5 000.00 5 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 000.00 5 000.00 5 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 780 000.00 720 000.00 720 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 710 000.00 680 000.00 680 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 40 000.00 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 609 500.00 1 559 100.00 1 559 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 42 405 418.06 31 516 007.00 31 516 007.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 31 516 007.00
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- DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 234 076.61 3 705 510.00 3 705 510.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 234 076.61 3 705 510.00 3 705 510.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 198 737.91
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 244 656.45 1 905 510.00 1 905 510.00 1322 REGIONS 1 396 303.85 200 000.00 200 000.00 1323 DEPARTEMENTS 207 229.40 100 000.00 100 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 12 500.00 1 500 000.00 1 500 000.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 131 013.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1348 AUTRES 43 636.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 737 883.18 17 641 590.00 17 641 590.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 737 883.18 17 641 590.00 17 641 590.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 737 883.18 13 641 590.00 13 641 590.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 10 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 26 971 959.79 21 347 100.00 21 347 100.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 567 593.92 1 740 000.00 1 740 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 567 593.92 1 740 000.00 1 740 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 362 000.00 1 140 000.00 1 140 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 600 000.00 600 000.00 600 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 605 593.92
138 Autres subvent° invest. non transf. 71 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 71 000.00
AUTRES SUBVENTIONS D'INVEST. NON TRANSFERABLES
1388 AUTRES 71 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 200.00 2 200.00 2 200.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200.00 2 200.00 2 200.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 200.00 2 200.00 2 200.00
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27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 972 100.00 695 000.00 695 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 972 100.00 695 000.00 695 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00 2 000.00 2 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276348 AUTRES COMMUNES 63 700.00 55 400.00 55 400.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 901 400.00 632 600.00 632 600.00
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 5 000.00 5 000.00 5 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 642 500.00 832 500.00 832 500.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 642 500.00 832 500.00 832 500.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 9 255 393.92 3 269 700.00 3 269 700.00
458251 RECETTES PRATGRAUSSALS ETUDES 65 745.23 10 000.00 10 000.00 458252 RECETTES PRATGRAUSSALS TRAVAUX 1 478 092.46 36 000.00 36 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 543 837.69 46 000.00 46 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 37 771 191.40 24 662 800.00 24 662 800.00
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III - VOTE DU BUDGET III
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021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 441 725.58 135 897.00 135 897.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 441 725.58 135 897.00 135 897.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 5 978 095.00 5 957 310.00 5 957 310.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 750.00 750.00 750.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 8 550.00 9 650.00 9 650.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 4 000.00 4 000.00 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 150.00 4 150.00 4 150.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 900.00 2 900.00 2 900.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 200.00 200.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 323 300.00 323 300.00 323 300.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 435 000.00 400 100.00 400 100.00 28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 750.00 33 600.00 33 600.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 152 400.00 111 700.00 111 700.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 392 600.00 355 300.00 355 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 29 400.00 31 400.00 31 400.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 85 200.00 66 300.00 66 300.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 25 400.00 28 500.00 28 500.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 39 700.00 39 600.00 39 600.00
CONSTRUCTIONS
281311 HOTEL DE VILLE 63 050.00 63 100.00 63 100.00 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 540 000.00 539 300.00 539 300.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 700.00 9 700.00 9 700.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 185 000.00 1 183 000.00 1 183 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 7 800.00 7 700.00 7 700.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 500.00 2 500.00 2 500.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 677 000.00 673 000.00 673 000.00
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 70.00 70.00 70.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28151 RESEAUX DE VOIRIE 530 000.00 529 000.00 529 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 29 150.00 29 150.00 29 150.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 870.00 870.00 870.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 660.00 660.00 660.00 281533 RESEAUX CABLES 66 600.00 66 600.00 66 600.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 42 200.00 42 200.00 42 200.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 270.00 5 270.00 5 270.00 281571 MATERIEL ROULANT 950.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 4 460.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 131 875.00 192 900.00 192 900.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 250 520.00 251 800.00 251 800.00 28184 MOBILIER 146 380.00 156 500.00 156 500.00 28185 CHEPTEL 140.00 140.00 140.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 742 800.00 792 400.00 792 400.00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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- DETAIL DES RECETTES
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 419 820.58 6 093 207.00 6 093 207.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 820 000.00 760 000.00 760 000.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 600 000.00 540 000.00 540 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 600 000.00 540 000.00 540 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000.00 220 000.00 220 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 220 000.00 220 000.00 220 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 239 820.58 6 853 207.00 6 853 207.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 47 011 011.98 31 516 007.00 31 516 007.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 31 516 007.00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B3 – OPERATIONS D'EQUIPEMENT
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 800 Libellé : EQUIPEMENT DES SERVICES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 7 439 900.27 2 214 493.00 2 214 493.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 838 961.23 120 701.00 120 701.00 2031 FRAIS D'ETUDES 75 522.25 10 000.00 10 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 1 671.12 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 761 767.86 110 701.00 110 701.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 515 503.96 2 018 792.00 2 018 792.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 431.10 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 495.73 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 188 516.69 374 500.00 374 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 803 480.15 308 623.00 308 623.00 2184 MOBILIER 318 859.36 11 000.00 11 000.00 2185 CHEPTEL 2 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 194 720.93 1 324 669.00 1 324 669.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 85 435.08 75 000.00 75 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 780.43 20 000.00 20 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 32 244.30 55 000.00 55 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21 263.63 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 11 146.72
TOTAL RECETTES 279 360.39 305 510.00 305 510.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 279 360.39 305 510.00 305 510.00 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 280.39 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 305 510.00 305 510.00 1328 AUTRES 275 080.00
Besoin(-) / Excédent(+) -7 160 539.88 -1 908 983.00 -1 908 983.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 908 983.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 801 Libellé : PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 33 885 679.60 6 329 800.00 6 329 800.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 260 903.38 974 500.00 974 500.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 252 758.30 974 500.00 974 500.00 2033 FRAIS D'INSERTION 8 145.08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 328 600.93 167 000.00 167 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 973.40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 134 748.77 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 41 715.44 2 000.00 2 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 163.32 165 000.00 165 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32 296 175.29 5 188 300.00 5 188 300.00 2313 CONSTRUCTIONS 32 119 875.26 5 188 300.00 5 188 300.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 166 703.95 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 9 596.08
TOTAL RECETTES 2 845 054.37 300 000.00 300 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 816 569.37 300 000.00 300 000.00 1312 REGIONS 108 355.00 1313 DEPARTEMENTS 144 640.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 840 295.97 200 000.00 200 000.00 1322 REGIONS 139 874.58 100 000.00 100 000.00 1323 DEPARTEMENTS 110 601.52 13251 GFP DE RATTACHEMENT 85 073.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 387 729.30 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 485.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 485.00
Besoin(-) / Excédent(+) -31 040 625.23 -6 029 800.00 -6 029 800.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 6 029 800.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 802 Libellé : EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 964 848.42 195 400.00 195 400.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 396.06 2031 FRAIS D'ETUDES 6 396.06 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 569 995.28 42 200.00 42 200.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 251 130.74 30 000.00 30 000.00 2184 MOBILIER 39 176.12 2185 CHEPTEL 2 955.73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 276 732.69 12 200.00 12 200.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 388 457.08 153 200.00 153 200.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 26 002.41 2313 CONSTRUCTIONS 38 045.97 128 200.00 128 200.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 324 408.70 25 000.00 25 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -964 848.42 -195 400.00 -195 400.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 195 400.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 803 Libellé : AMENAGEMENT DE QUARTIERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 5 409 709.52 485 000.00 485 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 178 905.50 32 000.00 32 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 177 951.50 32 000.00 32 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 954.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 278 332.23 27 000.00 27 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 68 391.26 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 984.05 2184 MOBILIER 3 930.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 026.92 27 000.00 27 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 952 471.79 426 000.00 426 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 554 604.40 50 000.00 50 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 561 689.39 10 000.00 10 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 810 043.60 366 000.00 366 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 985.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 25 149.40
TOTAL RECETTES 119 766.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 119 766.00 1313 DEPARTEMENTS 27 042.00 1348 AUTRES 92 724.00
Besoin(-) / Excédent(+) -5 289 943.52 -485 000.00 -485 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 485 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 810 Libellé : MEDIATHEQUE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 138 942.68 31 000.00 31 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 138 942.68 31 000.00 31 000.00 2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 74 422.38 15 000.00 15 000.00 2184 MOBILIER 29 628.63 6 000.00 6 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 891.67 10 000.00 10 000.00
TOTAL RECETTES 26 947.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 947.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 17 150.00 1322 REGIONS 9 797.00
Besoin(-) / Excédent(+) -111 995.68 -31 000.00 -31 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 31 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
43 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 813 Libellé : PLAINE DES SPORTS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 359 446.25 1 110 000.00 1 110 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 912.48 40 000.00 40 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 109 822.48 40 000.00 40 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 90.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 756.73 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 550.13 2184 MOBILIER 4 270.41 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 936.19 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 190 777.04 1 070 000.00 1 070 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 467 259.30 2313 CONSTRUCTIONS 1 395 024.39 1 070 000.00 1 070 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 328 493.35
TOTAL RECETTES 382 790.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 382 790.00 1313 DEPARTEMENTS 316 000.00 1323 DEPARTEMENTS 36 790.00 1328 AUTRES 30 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 976 656.25 -1 110 000.00 -1 110 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 110 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 816 Libellé : CENTRE HORTICOLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 262 192.10 184 200.00 184 200.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 949.32 2184 MOBILIER 1 428.06 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 521.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 257 242.78 184 200.00 184 200.00 2313 CONSTRUCTIONS 244 644.22 184 200.00 184 200.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 12 598.56
Besoin(-) / Excédent(+) -262 192.10 -184 200.00 -184 200.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 184 200.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
45 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 817 Libellé : VIE DES QUARTIERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 9 657.67 60 000.00 60 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 657.67 60 000.00 60 000.00 2184 MOBILIER 8 295.22 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 362.45 60 000.00 60 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -9 657.67 -60 000.00 -60 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 60 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 818 Libellé : CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 4 787 051.85 138 000.00 138 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 412 888.18 2031 FRAIS D'ETUDES 412 888.18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 382 763.86 38 000.00 38 000.00 2184 MOBILIER 97 326.87 3 500.00 3 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 285 436.99 34 500.00 34 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 991 399.81 100 000.00 100 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 3 980 303.42 100 000.00 100 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 276.58 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 7 819.81
TOTAL RECETTES 32.92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 32.92 2313 CONSTRUCTIONS 32.92
Besoin(-) / Excédent(+) -4 787 018.93 -138 000.00 -138 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 138 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 831 Libellé : AMENAGEMENT DES COURS D'EAU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 744 581.79 11 000.00 11 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 87 584.16 2031 FRAIS D'ETUDES 87 584.16 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 761.56 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 761.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 655 236.07 11 000.00 11 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 655 236.07 11 000.00 11 000.00
TOTAL RECETTES 40 448.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 448.00 1312 REGIONS 32 540.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 908.00
Besoin(-) / Excédent(+) -704 133.79 -11 000.00 -11 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 11 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 834 Libellé : EQUIPEMENT STADIUM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 3 651 761.58 653 500.00 653 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 114 811.82 86 500.00 86 500.00 2031 FRAIS D'ETUDES 114 811.82 86 500.00 86 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 533.51 75 000.00 75 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 452.64 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 83 080.87 75 000.00 75 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 450 416.25 492 000.00 492 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 71 948.43 2313 CONSTRUCTIONS 3 378 467.82 492 000.00 492 000.00
TOTAL RECETTES 230 410.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 230 410.60 1322 REGIONS 155 683.00 1323 DEPARTEMENTS 74 727.60
Besoin(-) / Excédent(+) -3 421 350.98 -653 500.00 -653 500.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 653 500.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 835 Libellé : EQUIPEMENT STADE RIGAUD
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 334 231.80 24 000.00 24 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 722.64 2031 FRAIS D'ETUDES 78 615.00 2033 FRAIS D'INSERTION 107.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 290.13 2184 MOBILIER 2 515.81 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 774.32 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 213 219.03 24 000.00 24 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 7 560.00 2313 CONSTRUCTIONS 205 659.03 24 000.00 24 000.00
TOTAL RECETTES 306 959.28
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 306 959.28 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 73 000.00 1313 DEPARTEMENTS 195 920.00 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 38 039.28
Besoin(-) / Excédent(+) -27 272.52 -24 000.00 -24 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 24 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 839 Libellé : AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 14 499 970.16 672 000.00 672 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 875 935.96 2 000.00 2 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 864 173.18 2 000.00 2 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 1 562.78 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 200.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 257 289.44 340 000.00 340 000.00 2111 TERRAINS NUS 330 000.00 330 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 63 406.91 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 26 400.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 845.33 2184 MOBILIER 95 899.66 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 737.54 10 000.00 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 366 744.76 330 000.00 330 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3 336 079.71 2313 CONSTRUCTIONS 7 851 309.01 300 000.00 300 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 985 507.97 30 000.00 30 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 193 848.07
TOTAL RECETTES 4 380 786.33
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 377 359.66 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 165 233.28 1322 REGIONS 1 767 198.78 1323 DEPARTEMENTS 882 927.60 13251 GFP DE RATTACHEMENT 1 560 000.00 1328 AUTRES 2 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 426.67 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 3 426.67
Besoin(-) / Excédent(+) -10 119 183.83 -672 000.00 -672 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 672 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
51 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 840 Libellé : POLITIQUE DE LA VILLE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 3 466 858.87 1 600 000.00 1 600 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 217 332.74 595 000.00 595 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 217 332.74 595 000.00 595 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 44 500.00 30 000.00 30 000.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 500.00 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 253 246.07 470 000.00 470 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 189.60 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 470 000.00 470 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 255.30 2184 MOBILIER 30 845.99 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 208 955.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 951 780.06 505 000.00 505 000.00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 659 791.55 2313 CONSTRUCTIONS 445 399.79 505 000.00 505 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 809 335.29 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 37 253.43
TOTAL RECETTES 1 730 881.73 300 000.00 300 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 730 881.73 300 000.00 300 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000.00 100 000.00 100 000.00 1322 REGIONS 100 000.00 100 000.00 1323 DEPARTEMENTS 16 034.00 100 000.00 100 000.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 889 608.73 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 725 239.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 735 977.14 -1 300 000.00 -1 300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 300 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
IV – ANNEXES
53 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
A – ELEMENTS DU BILAN
54 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
A1 – PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION
55 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 62 238 993.00 7 223 207.00 12 626 158.00 3 090 279.00 11 605 701.00 5 730 523.00 6 771 133.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 62 238 993.00 7 223 207.00 12 626 158.00 3 090 279.00 11 605 701.00 5 730 523.00 6 771 133.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 62 238 993.00 50 887 300.00 1 142 320.00 1 447 028.00 2 063 562.00 801 700.00 787 455.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 62 238 993.00 50 887 300.00 1 142 320.00 1 447 028.00 2 063 562.00 801 700.00 787 455.00
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Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 3 793 238.00 4 319 582.00 1 400.00 4 933 797.00 2 143 975.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 3 793 238.00 4 319 582.00 1 400.00 4 933 797.00 2 143 975.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1 944 300.00 2 414 102.00 74 400.00 676 826.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 1 944 300.00 2 414 102.00 74 400.00 676 826.00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 62 238 993.00 7 223 207.00 12 626 158.00 3 090 279.00 11 605 701.00 5 730 523.00 6 771 133.00
Dépenses réelles 56 145 786.00 1 130 000.00 12 626 158.00 3 090 279.00 11 605 701.00 5 730 523.00 6 771 133.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 675 286.00 4 159 596.00 1 305 370.00 2 854 170.00 1 189 710.00 1 861 770.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 31 356 359.00 7 590 152.00 1 784 909.00 8 140 281.00 1 597 877.00 2 992 713.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 115 200.00 97 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 30 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 228 541.00 30 000.00 704 830.00 611 250.00 2 942 936.00 1 916 650.00 66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 960 400.00 193 000.00 171 580.00
Dépenses d'ordre 6 093 207.00 6 093 207.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 135 897.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00
Total recettes 62 238 993.00 50 887 300.00 1 142 320.00 1 447 028.00 2 063 562.00 801 700.00 787 455.00
Recettes réelles 61 559 893.00 50 208 200.00 1 142 320.00 1 447 028.00 2 063 562.00 801 700.00 787 455.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 175 000.00 128 300.00 10 300.00 400.00 10 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 6 429 546.00 610 596.00 312 688.00 1 998 262.00 723 600.00 249 900.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 992 525.00 40 372 000.00 45 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 12 284 537.00 9 652 000.00 132 740.00 140.00 55 000.00 507 555.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 468 981.00 1 000.00 200 680.00 1 134 200.00 77 700.00 20 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 104.00 1 000.00 25 004.00
Recettes d'ordre 679 100.00 679 100.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 679 100.00 679 100.00
58 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 3 793 238.00 4 319 582.00 1 400.00 4 933 797.00 2 143 975.00
Dépenses réelles 3 793 238.00 4 319 582.00 1 400.00 4 933 797.00 2 143 975.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 283 400.00 161 950.00 1 475 820.00 383 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 595 488.00 3 865 192.00 3 445 977.00 343 770.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 200.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 914 350.00 292 440.00 1 400.00 12 000.00 802 685.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 820.00
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 1 944 300.00 2 414 102.00 74 400.00 676 826.00
Recettes réelles 1 944 300.00 2 414 102.00 74 400.00 676 826.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 10 000.00 1 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 917 900.00 470 000.00 70 600.00 76 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 800.00 572 725.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00 1 934 102.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 400.00 27 001.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 100.00
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
59 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 19 849 365.00 7 223 207.00 12 531 008.00 95 150.00
Dépenses de l'exercice 19 849 365.00 7 223 207.00 12 531 008.00 95 150.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 4 159 596.00 4 088 146.00 71 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 590 152.00 7 590 152.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 97 000.00 97 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 734 830.00 30 000.00 681 130.00 23 700.00 66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 364 580.00 193 000.00 171 580.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 30 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 135 897.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 52 029 620.00 50 887 300.00 1 142 320.00
Recettes de l'exercice 52 029 620.00 50 887 300.00 1 142 320.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 128 300.00 128 300.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 610 596.00 610 596.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 417 000.00 40 372 000.00 45 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 784 740.00 9 652 000.00 132 740.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 680.00 1 000.00 200 680.00 76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 004.00 1 000.00 25 004.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 679 100.00 679 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 32 180 255.00 43 664 093.00 -11 388 688.00 -95 150.00
60 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 3 090 279.00 2 909 379.00 180 900.00
Dépenses de l'exercice 3 090 279.00 2 909 379.00 180 900.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 305 370.00 1 124 470.00 180 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 784 909.00 1 784 909.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 447 028.00 1 447 028.00
Recettes de l'exercice 1 447 028.00 1 447 028.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 312 688.00 312 688.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 140.00 140.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 134 200.00 1 134 200.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 643 251.00 -1 462 351.00 -180 900.00
61 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 11 605 701.00 728 576.00 7 480 928.00 3 396 197.00
Dépenses de l'exercice 11 605 701.00 728 576.00 7 480 928.00 3 396 197.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 2 854 170.00 47 600.00 548 000.00 2 258 570.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 140 281.00 680 976.00 6 350 978.00 1 108 327.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 611 250.00 581 950.00 29 300.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 063 562.00 64 800.00 1 998 762.00
Recettes de l'exercice 2 063 562.00 64 800.00 1 998 762.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 300.00 9 800.00 500.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 998 262.00 1 998 262.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 000.00 55 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 542 139.00 -728 576.00 -7 416 128.00 -1 397 435.00
62 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 5 730 523.00 172 820.00 3 156 558.00 1 681 207.00 719 938.00
Dépenses de l'exercice 5 730 523.00 172 820.00 3 156 558.00 1 681 207.00 719 938.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 189 710.00 76 700.00 732 900.00 173 660.00 206 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 597 877.00 291 803.00 857 479.00 448 595.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 942 936.00 96 120.00 2 131 855.00 650 068.00 64 893.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 801 700.00 86 200.00 15 000.00 640 100.00 60 400.00
Recettes de l'exercice 801 700.00 86 200.00 15 000.00 640 100.00 60 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 400.00 400.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 723 600.00 83 500.00 640 100.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 700.00 2 700.00 15 000.00 60 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 928 823.00 -86 620.00 -3 141 558.00 -1 041 107.00 -659 538.00
63 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 6 771 133.00 1 963 447.00 2 071 144.00 2 736 542.00
Dépenses de l'exercice 6 771 133.00 1 963 447.00 2 071 144.00 2 736 542.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 861 770.00 41 400.00 908 360.00 912 010.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 992 713.00 84 727.00 1 162 784.00 1 745 202.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 916 650.00 1 837 320.00 79 330.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 787 455.00 20 000.00 111 000.00 656 455.00
Recettes de l'exercice 787 455.00 20 000.00 111 000.00 656 455.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 249 900.00 22 000.00 227 900.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 507 555.00 89 000.00 418 555.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 983 678.00 -1 943 447.00 -1 960 144.00 -2 080 087.00
64 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
51 52
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 3 793 238.00 3 793 238.00
Dépenses de l'exercice 3 793 238.00 3 793 238.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 283 400.00 283 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 595 488.00 1 595 488.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 914 350.00 1 914 350.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 944 300.00 4 500.00 1 939 800.00
Recettes de l'exercice 1 944 300.00 4 500.00 1 939 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 15 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 917 900.00 4 500.00 1 913 400.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00 3 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 400.00 8 400.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 848 938.00 4 500.00 -1 853 438.00
65 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 4 319 582.00 287 740.00 3 810 433.00 221 409.00
Dépenses de l'exercice 4 319 582.00 287 740.00 3 810 433.00 221 409.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 161 950.00 3 100.00 158 850.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 865 192.00 3 802 633.00 62 559.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 292 440.00 284 640.00 7 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 414 102.00 2 414 102.00
Recettes de l'exercice 2 414 102.00 2 414 102.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 470 000.00 470 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 934 102.00 1 934 102.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 905 480.00 -287 740.00 -3 810 433.00 2 192 693.00
66 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 1 400.00 1 400.00
Dépenses de l'exercice 1 400.00 1 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400.00 1 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 400.00 -1 400.00
67 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 4 933 797.00 200.00 4 716 017.00 217 580.00
Dépenses de l'exercice 4 933 797.00 200.00 4 716 017.00 217 580.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 475 820.00 200.00 1 287 120.00 188 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 445 977.00 3 425 897.00 20 080.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 000.00 3 000.00 9 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 74 400.00 10 600.00 63 800.00
Recettes de l'exercice 74 400.00 10 600.00 63 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 1 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 70 600.00 10 600.00 60 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 800.00 2 800.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 859 397.00 10 400.00 -4 652 217.00 -217 580.00
68 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 94 95 96 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME AIDES AUX ECONOMIQUES ET AUX SERVICES SERVICES PUBLICS MARCHANDS
DEPENSES 2 143 975.00 594 820.00 541 455.00 196 500.00 66 300.00 744 900.00
Dépenses de l'exercice 2 143 975.00 594 820.00 541 455.00 196 500.00 66 300.00 744 900.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 383 500.00 187 000.00 139 500.00 42 100.00 14 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 343 770.00 343 770.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 200.00 18 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 802 685.00 9 685.00 57 000.00 6 000.00 730 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 820.00 594 820.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 676 826.00 3 500.00 432 515.00 27 000.00 213 811.00
Recettes de l'exercice 676 826.00 3 500.00 432 515.00 27 000.00 213 811.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 76 000.00 3 500.00 70 000.00 2 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 572 725.00 362 515.00 210 210.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 001.00 27 000.00 1.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 100.00 1 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 467 149.00 -591 320.00 -108 940.00 -169 500.00 147 511.00 -744 900.00
69 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 19 849 365.00 7 223 207.00 8 199 225.00 830 369.00 655 902.00 1 101 749.00
Dépenses de l'exercice 19 849 365.00 7 223 207.00 8 199 225.00 830 369.00 655 902.00 1 101 749.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 4 159 596.00 3 210 946.00 800.00 27 040.00 457 090.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 590 152.00 4 565 769.00 501 569.00 628 862.00 636 659.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 97 000.00 97 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 734 830.00 30 000.00 253 930.00 328 000.00 8 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 780 000.00 780 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 364 580.00 193 000.00 168 580.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 30 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 135 897.00 135 897.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 52 029 620.00 50 887 300.00 791 780.00 47 640.00 50 000.00
Recettes de l'exercice 52 029 620.00 50 887 300.00 791 780.00 47 640.00 50 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 128 300.00 125 000.00 400.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 610 596.00 430 596.00 50 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 417 000.00 40 372 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 784 740.00 9 652 000.00 85 500.00 47 240.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 680.00 1 000.00 125 680.00 76 PRODUITS FINANCIERS 182 200.00 182 200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 004.00 1 000.00 25 004.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 679 100.00 679 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 32 180 255.00 43 664 093.00 -7 407 445.00 -830 369.00 -608 262.00 -1 051 749.00
70 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 025 026 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 307 050.00 973 226.00 463 487.00 95 150.00
Dépenses de l'exercice 307 050.00 973 226.00 463 487.00 95 150.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 229 850.00 40 000.00 122 420.00 71 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 919 226.00 338 067.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 77 200.00 14 000.00 23 700.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 65 000.00 2 400.00 185 500.00
Recettes de l'exercice 65 000.00 2 400.00 185 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 400.00 500.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 20 000.00 110 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 45 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -242 050.00 -970 826.00 -277 987.00 -95 150.00
71 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
72 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
110 111 112 12
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE NATIONALE POLICE MUNICIPALE HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 3 090 279.00 20 000.00 935 300.00 1 954 079.00 180 900.00
Dépenses de l'exercice 3 090 279.00 20 000.00 935 300.00 1 954 079.00 180 900.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 305 370.00 20 000.00 935 300.00 169 170.00 180 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 784 909.00 1 784 909.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 447 028.00 1 134 200.00 312 828.00
Recettes de l'exercice 1 447 028.00 1 134 200.00 312 828.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 312 688.00 312 688.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 140.00 140.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 134 200.00 1 134 200.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 643 251.00 -20 000.00 198 900.00 -1 641 251.00 -180 900.00
73 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 11 605 701.00 728 576.00 219 400.00 500 530.00 6 760 998.00 3 087 927.00
Dépenses de l'exercice 11 605 701.00 728 576.00 219 400.00 500 530.00 6 760 998.00 3 087 927.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 2 854 170.00 47 600.00 41 000.00 122 800.00 384 200.00 1 979 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 140 281.00 680 976.00 12 130.00 6 338 848.00 1 108 327.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 611 250.00 178 400.00 365 600.00 37 950.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 063 562.00 400.00 55 400.00 9 000.00 1 998 762.00
Recettes de l'exercice 2 063 562.00 400.00 55 400.00 9 000.00 1 998 762.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 300.00 400.00 400.00 9 000.00 500.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 998 262.00 1 998 262.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 55 000.00 55 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 542 139.00 -728 576.00 -219 000.00 -445 130.00 -6 751 998.00 -1 089 165.00
74 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
252 253 255
No LIBELLE TRANSPORTS SPORT SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 97 000.00 20.00 211 250.00
Dépenses de l'exercice 97 000.00 20.00 211 250.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 70 000.00 20.00 208 950.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 000.00 2 300.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -97 000.00 -20.00 -211 250.00
75 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 5 730 523.00 172 820.00 1 564 329.00 13 326.00 1 287 100.00 291 803.00
Dépenses de l'exercice 5 730 523.00 172 820.00 1 564 329.00 13 326.00 1 287 100.00 291 803.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 189 710.00 76 700.00 334 600.00 4 000.00 394 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 597 877.00 291 803.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 942 936.00 96 120.00 1 229 729.00 9 326.00 892 800.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 801 700.00 86 200.00 15 000.00
Recettes de l'exercice 801 700.00 86 200.00 15 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 400.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 723 600.00 83 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 700.00 2 700.00 15 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 928 823.00 -86 620.00 -1 564 329.00 -13 326.00 -1 272 100.00 -291 803.00
76 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 26 500.00 1 359 808.00 207 489.00 87 410.00 719 938.00
Dépenses de l'exercice 26 500.00 1 359 808.00 207 489.00 87 410.00 719 938.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 26 500.00 29 150.00 32 900.00 85 110.00 206 450.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 682 890.00 174 589.00 448 595.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 647 768.00 2 300.00 64 893.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 640 100.00 60 400.00
Recettes de l'exercice 640 100.00 60 400.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 400.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 640 100.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -26 500.00 -719 708.00 -207 489.00 -87 410.00 -659 538.00
77 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 412 414 415 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- MANIFESTATIONS GYMNASES S SPORTIFS OU DE SPORTIVES LOISIRS
DEPENSES 6 771 133.00 1 963 447.00 1 004 589.00 520 900.00 29 900.00 515 755.00
Dépenses de l'exercice 6 771 133.00 1 963 447.00 1 004 589.00 520 900.00 29 900.00 515 755.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 861 770.00 41 400.00 182 960.00 520 900.00 29 900.00 174 600.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 992 713.00 84 727.00 821 629.00 341 155.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 916 650.00 1 837 320.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 787 455.00 20 000.00 53 960.00 51 040.00 6 000.00
Recettes de l'exercice 787 455.00 20 000.00 53 960.00 51 040.00 6 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 249 900.00 16 000.00 6 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 507 555.00 53 960.00 35 040.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 983 678.00 -1 943 447.00 -950 629.00 -469 860.00 -29 900.00 -509 755.00
78 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 1 371 845.00 1 364 697.00
Dépenses de l'exercice 1 371 845.00 1 364 697.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 112 800.00 799 210.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 257 045.00 488 157.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000.00 77 330.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 376 000.00 280 455.00
Recettes de l'exercice 376 000.00 280 455.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 9 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 206 000.00 21 900.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 169 000.00 249 555.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -995 845.00 -1 084 242.00
79 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
510 520 523 524 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES COMMUNS ACTIONS EN FAVEUR AUTRES SERVICES DES PERSONNES EN
DIFFICULTE
DEPENSES 3 793 238.00 2 414 889.00 1 377 849.00 500.00
Dépenses de l'exercice 3 793 238.00 2 414 889.00 1 377 849.00 500.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 283 400.00 281 700.00 1 200.00 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 595 488.00 360 839.00 1 234 649.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 914 350.00 1 772 350.00 142 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 944 300.00 4 500.00 1 913 500.00 26 300.00
Recettes de l'exercice 1 944 300.00 4 500.00 1 913 500.00 26 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 15 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 917 900.00 4 500.00 1 910 500.00 2 900.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 000.00 3 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 400.00 8 400.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 848 938.00 4 500.00 -501 389.00 -1 351 549.00 -500.00
80 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 4 319 582.00 287 740.00 3 810 433.00 221 409.00
Dépenses de l'exercice 4 319 582.00 287 740.00 3 810 433.00 221 409.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 161 950.00 3 100.00 158 850.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 865 192.00 3 802 633.00 62 559.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 292 440.00 284 640.00 7 800.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 414 102.00 2 414 102.00
Recettes de l'exercice 2 414 102.00 2 414 102.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 10 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 470 000.00 470 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 934 102.00 1 934 102.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 905 480.00 -287 740.00 -3 810 433.00 2 192 693.00
81 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
82 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
72
No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES 1 400.00 1 400.00
Dépenses de l'exercice 1 400.00 1 400.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400.00 1 400.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 400.00 -1 400.00
83 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 811 815 820 821 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EAU ET ASSAINISSE- TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE MENT VOIRIE
DEPENSES 4 933 797.00 200.00 1 208 912.00 9 300.00
Dépenses de l'exercice 4 933 797.00 200.00 1 208 912.00 9 300.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 475 820.00 200.00 469 240.00 9 300.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 445 977.00 739 672.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 74 400.00 8 400.00 2 200.00 62 800.00
Recettes de l'exercice 74 400.00 8 400.00 2 200.00 62 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 70 600.00 8 400.00 2 200.00 60 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 800.00 2 800.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 859 397.00 -200.00 8 400.00 2 200.00 -1 208 912.00 53 500.00
84 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
822 823 824 830 831 833 No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DES PRESERVATION DU ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT EAUX MILIEU NATUREL URBAIN
DEPENSES 230.00 3 456 575.00 41 000.00 178 680.00 29 500.00 9 400.00
Dépenses de l'exercice 230.00 3 456 575.00 41 000.00 178 680.00 29 500.00 9 400.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 230.00 770 350.00 38 000.00 158 600.00 29 500.00 400.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 686 225.00 20 080.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 000.00 9 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 000.00
Recettes de l'exercice 1 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -230.00 -3 455 575.00 -41 000.00 -178 680.00 -29 500.00 -9 400.00
85 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
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RON ne ke Rp
86 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 91 94 95 96 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME AIDES AUX ECONOMIQUES ET AUX SERVICES SERVICES PUBLICS MARCHANDS
DEPENSES 2 143 975.00 594 820.00 541 455.00 196 500.00 66 300.00 744 900.00
Dépenses de l'exercice 2 143 975.00 594 820.00 541 455.00 196 500.00 66 300.00 744 900.00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 383 500.00 187 000.00 139 500.00 42 100.00 14 900.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 343 770.00 343 770.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 200.00 18 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 802 685.00 9 685.00 57 000.00 6 000.00 730 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 820.00 594 820.00 1 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 676 826.00 3 500.00 432 515.00 27 000.00 213 811.00
Recettes de l'exercice 676 826.00 3 500.00 432 515.00 27 000.00 213 811.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 76 000.00 3 500.00 70 000.00 2 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 572 725.00 362 515.00 210 210.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 001.00 27 000.00 1.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 100.00 1 100.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 467 149.00 -591 320.00 -108 940.00 -169 500.00 147 511.00 -744 900.00
87 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 29 956 907.00 10 194 300.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 718 089.00 3 197 800.00 Equipements municipaux 18 959 863.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 430 089.00 3 136 000.00 Equip. non municipaux 756 744.00 288 000.00 61 800.00 Opérations financières 10 194 300.00 10 194 300.00 Dépenses d'ordre 1 559 100.00 1 559 100.00
Total dépenses de l'exercice 31 516 007.00 11 753 400.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 718 089.00 3 197 800.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 31 516 007.00 11 753 400.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 718 089.00 3 197 800.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 31 516 007.00 29 064 497.00 1 500 000.00 305 510.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 31 516 007.00 29 064 497.00 1 500 000.00 305 510.00
88 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 30 000.00 1 857 700.00 131 500.00 6 525 444.00 242 400.00 Equipements municipaux 5 000.00 1 857 700.00 6 249 000.00 222 400.00 Equip. non municipaux 25 000.00 131 500.00 230 444.00 20 000.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 30 000.00 1 857 700.00 131 500.00 6 525 444.00 242 400.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 30 000.00 1 857 700.00 131 500.00 6 525 444.00 242 400.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 300 000.00 346 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 300 000.00 346 000.00
89 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 31 516 007.00 11 753 400.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 718 089.00 3 197 800.00
Dépenses réelles 29 956 907.00 10 194 300.00 2 322 565.00 92 109.00 2 645 000.00 2 718 089.00 3 197 800.00
020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00 10 077 300.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 190 000.00 3 000.00 597 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 726 744.00 288 000.00 61 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 696 669.00 107 980.00 33 000.00 119 000.00 53 589.00 57 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 394 801.00 138 801.00 45 000.00 814 000.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
Opérations d'équipement 13 708 393.00 2 072 784.00 14 109.00 2 526 000.00 965 500.00 3 078 500.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 2 214 493.00 1 075 484.00 14 109.00 80 000.00 787 500.00 171 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 6 329 800.00 909 300.00 2 446 000.00 147 000.00 964 500.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 195 400.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 485 000.00 28 000.00 7 000.00 810 MEDIATHEQUE 31 000.00 31 000.00 813 PLAINE DES SPORTS 1 110 000.00 1 110 000.00 816 CENTRE HORTICOLE 184 200.00 817 VIE DES QUARTIERS 60 000.00 60 000.00 818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 138 000.00 138 000.00 831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 653 500.00 653 500.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 24 000.00 24 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 672 000.00 10 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 1 600 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Opérations pour compte de tiers 46 000.00
Dépenses d'ordre 1 559 100.00 1 559 100.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 799 100.00 799 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00
Total recettes 31 516 007.00 29 064 497.00 1 500 000.00 305 510.00
Recettes réelles 24 662 800.00 22 211 290.00 1 500 000.00 305 510.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 832 500.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00 1 740 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 705 510.00 1 300 000.00 1 500 000.00 305 510.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 643 790.00 17 643 790.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 695 000.00
Opérations pour compte de tiers 46 000.00
Recettes d'ordre 6 853 207.00 6 853 207.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 135 897.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00
90 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 30 000.00 1 857 700.00 131 500.00 6 525 444.00 242 400.00
Dépenses réelles 30 000.00 1 857 700.00 131 500.00 6 525 444.00 242 400.00
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 540 000.00 50 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 131 500.00 200 444.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 24 700.00 2 223 500.00 72 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 000.00 80 000.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement 1 833 000.00 3 198 500.00 20 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 85 900.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 1 833 000.00 10 000.00 20 000.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 195 400.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 450 000.00 810 MEDIATHEQUE
813 PLAINE DES SPORTS
816 CENTRE HORTICOLE 184 200.00 817 VIE DES QUARTIERS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM
835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 662 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 1 600 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Opérations pour compte de tiers 46 000.00
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 300 000.00 346 000.00
Recettes réelles 300 000.00 346 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 300 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 46 000.00
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
91 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,
ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 14 075 965.00 11 753 400.00 2 319 565.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 14 075 965.00 11 753 400.00 2 319 565.00 3 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 799 100.00 799 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00 10 077 300.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 3 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 980.00 107 980.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 138 801.00 138 801.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
N° Opérations d'équipement 2 072 784.00 2 072 784.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 075 484.00 1 075 484.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 909 300.00 909 300.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 28 000.00 28 000.00 817 VIE DES QUARTIERS 60 000.00 60 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 30 564 497.00 29 064 497.00 1 500 000.00
Recettes de l'exercice 30 564 497.00 29 064 497.00 1 500 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 135 897.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 832 500.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00 1 740 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 800 000.00 1 300 000.00 1 500 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 643 790.00 17 643 790.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 695 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 16 488 532.00 17 311 097.00 -819 565.00 -3 000.00
92 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 92 109.00 92 109.00
Dépenses de l'exercice 92 109.00 92 109.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 000.00 33 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 000.00 45 000.00
N° Opérations d'équipement 14 109.00 14 109.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 14 109.00 14 109.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -92 109.00 -92 109.00
93 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 2 645 000.00 2 500 000.00 145 000.00
Dépenses de l'exercice 2 645 000.00 2 500 000.00 145 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 119 000.00 79 000.00 40 000.00
N° Opérations d'équipement 2 526 000.00 2 421 000.00 105 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 80 000.00 80 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 2 446 000.00 2 421 000.00 25 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 645 000.00 -2 500 000.00 -145 000.00
94 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 2 718 089.00 9 000.00 859 000.00 1 785 500.00 64 589.00
Dépenses de l'exercice 2 718 089.00 9 000.00 859 000.00 1 785 500.00 64 589.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 597 000.00 597 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 288 000.00 8 000.00 280 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 589.00 53 000.00 589.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 814 000.00 814 000.00
N° Opérations d'équipement 965 500.00 1 000.00 859 000.00 41 500.00 64 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 787 500.00 1 000.00 774 000.00 10 500.00 2 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 147 000.00 85 000.00 62 000.00 810 MEDIATHEQUE 31 000.00 31 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 305 510.00 305 510.00
Recettes de l'exercice 305 510.00 305 510.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 305 510.00 305 510.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 412 579.00 -9 000.00 -553 490.00 -1 785 500.00 -64 589.00
95 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 197 800.00 61 800.00 2 734 500.00 401 500.00
Dépenses de l'exercice 3 197 800.00 61 800.00 2 734 500.00 401 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 61 800.00 61 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 500.00 57 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 3 078 500.00 2 734 500.00 344 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 171 500.00 157 000.00 14 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 964 500.00 783 000.00 181 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 7 000.00 7 000.00 813 PLAINE DES SPORTS 1 110 000.00 1 110 000.00 818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 138 000.00 138 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 653 500.00 653 500.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 24 000.00 24 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 10 000.00 10 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 197 800.00 -61 800.00 -2 734 500.00 -401 500.00
96 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 30 000.00 30 000.00
Dépenses de l'exercice 30 000.00 30 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 5 000.00
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -30 000.00 -30 000.00
97 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 1 857 700.00 1 857 700.00
Dépenses de l'exercice 1 857 700.00 1 857 700.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 700.00 24 700.00
N° Opérations d'équipement 1 833 000.00 1 833 000.00
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 1 833 000.00 1 833 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300 000.00 300 000.00
Recettes de l'exercice 300 000.00 300 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 300 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 557 700.00 -1 557 700.00
98 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 131 500.00 131 500.00
Dépenses de l'exercice 131 500.00 131 500.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 131 500.00 131 500.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -131 500.00 -131 500.00
99 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
82 83
No LIBELLE TOTAL AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 6 525 444.00 6 201 444.00 324 000.00
Dépenses de l'exercice 6 525 444.00 6 201 444.00 324 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 540 000.00 540 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 200 444.00 200 444.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 223 500.00 2 223 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 000.00 70 000.00 247 000.00
N° Opérations d'équipement 3 198 500.00 3 121 500.00 77 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 85 900.00 84 900.00 1 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 10 000.00 10 000.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 195 400.00 130 400.00 65 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 450 000.00 450 000.00 816 CENTRE HORTICOLE 184 200.00 184 200.00 831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 11 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 662 000.00 662 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 1 600 000.00 1 600 000.00
Opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00 46 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 346 000.00 346 000.00
Recettes de l'exercice 346 000.00 346 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00 46 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -6 179 444.00 -5 855 444.00 -324 000.00
100 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
91 94 95 96 No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME AIDES AUX ET AUX SERVICES SERVICES PUBLICS
MARCHANDS
DEPENSES 242 400.00 20 000.00 130 000.00 72 400.00 20 000.00
Dépenses de l'exercice 242 400.00 20 000.00 130 000.00 72 400.00 20 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 400.00 20 000.00 52 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 60 000.00 20 000.00
N° Opérations d'équipement 20 000.00 20 000.00
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 20 000.00 20 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -242 400.00 -20 000.00 -130 000.00 -72 400.00 -20 000.00
101 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 022 023 024 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 14 075 965.00 11 753 400.00 1 778 484.00 8 280.00 10 301.00 38 000.00
Dépenses de l'exercice 14 075 965.00 11 753 400.00 1 778 484.00 8 280.00 10 301.00 38 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 100 000.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 799 100.00 799 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 077 300.00 10 077 300.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 980.00 29 980.00 38 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 138 801.00 1 301.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR 15 000.00 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00 2 000.00
N° Opérations d'équipement 2 072 784.00 1 748 504.00 8 280.00 9 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 075 484.00 1 031 204.00 8 280.00 9 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 909 300.00 629 300.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 28 000.00 28 000.00 817 VIE DES QUARTIERS 60 000.00 60 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 30 564 497.00 29 064 497.00 1 500 000.00
Recettes de l'exercice 30 564 497.00 29 064 497.00 1 500 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 135 897.00 135 897.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 832 500.00 832 500.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5 957 310.00 5 957 310.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 760 000.00 760 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 740 000.00 1 740 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 800 000.00 1 300 000.00 1 500 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 643 790.00 17 643 790.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 695 000.00 695 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 16 488 532.00 17 311 097.00 -278 484.00 -8 280.00 -10 301.00 -38 000.00
102 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
025 026 048
No LIBELLE AIDES AUX CIMETIERES ET AUTRES ACTIONS DE ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES COOPERATION
CLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 10 000.00 474 500.00 3 000.00
Dépenses de l'exercice 10 000.00 474 500.00 3 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 137 500.00 26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PAR
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 10 000.00 297 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 27 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 10 000.00 270 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
817 VIE DES QUARTIERS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -10 000.00 -474 500.00 -3 000.00
103 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
110 112
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 92 109.00 78 000.00 14 109.00
Dépenses de l'exercice 92 109.00 78 000.00 14 109.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 000.00 33 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 000.00 45 000.00
N° Opérations d'équipement 14 109.00 14 109.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 14 109.00 14 109.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -92 109.00 -78 000.00 -14 109.00
104 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
211 212 213 251 254 No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET MEDECINE SCOLAIRE RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 2 645 000.00 374 000.00 76 000.00 2 050 000.00 143 500.00 1 500.00
Dépenses de l'exercice 2 645 000.00 374 000.00 76 000.00 2 050 000.00 143 500.00 1 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 119 000.00 13 000.00 16 000.00 50 000.00 40 000.00
N° Opérations d'équipement 2 526 000.00 361 000.00 60 000.00 2 000 000.00 103 500.00 1 500.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 80 000.00 78 500.00 1 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 2 446 000.00 361 000.00 60 000.00 2 000 000.00 25 000.00 841 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 645 000.00 -374 000.00 -76 000.00 -2 050 000.00 -143 500.00 -1 500.00
105 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
30 313 321 322 323 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS THEATRES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES MEDIATHEQUES
DEPENSES 2 718 089.00 9 000.00 859 000.00 36 000.00 295 000.00 64 000.00
Dépenses de l'exercice 2 718 089.00 9 000.00 859 000.00 36 000.00 295 000.00 64 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 597 000.00 5 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 288 000.00 8 000.00 280 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 589.00 15 000.00 21 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 814 000.00 35 000.00
N° Opérations d'équipement 965 500.00 1 000.00 859 000.00 31 000.00 8 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 787 500.00 1 000.00 774 000.00 8 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 147 000.00 85 000.00 810 MEDIATHEQUE 31 000.00 31 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 305 510.00 305 510.00
Recettes de l'exercice 305 510.00 305 510.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 305 510.00 305 510.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 412 579.00 -9 000.00 -553 490.00 -36 000.00 -295 000.00 -64 000.00
106 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
324 33
No LIBELLE ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 1 390 500.00 64 589.00
Dépenses de l'exercice 1 390 500.00 64 589.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 592 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 000.00 589.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 779 000.00
N° Opérations d'équipement 2 500.00 64 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 2 500.00 2 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 62 000.00 810 MEDIATHEQUE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 390 500.00 -64 589.00
107 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
40 411 412 414 421 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- CENTRES DE LOISIRS GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DEPENSES 3 197 800.00 61 800.00 60 000.00 2 421 500.00 253 000.00 17 500.00
Dépenses de l'exercice 3 197 800.00 61 800.00 60 000.00 2 421 500.00 253 000.00 17 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 61 800.00 61 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 500.00 12 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 3 078 500.00 60 000.00 2 421 500.00 253 000.00 5 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 171 500.00 20 000.00 129 000.00 8 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 964 500.00 20 000.00 725 000.00 38 000.00 5 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 7 000.00 7 000.00 813 PLAINE DES SPORTS 1 110 000.00 910 000.00 200 000.00 818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 138 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM 653 500.00 20 000.00 633 500.00 835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD 24 000.00 24 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 10 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 197 800.00 -61 800.00 -60 000.00 -2 421 500.00 -253 000.00 -17 500.00
108 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
422
No LIBELLE AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 384 000.00
Dépenses de l'exercice 384 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 339 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 14 500.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 176 500.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
813 PLAINE DES SPORTS
818 CONSTRUCTION MAISONS DE QUARTIER 138 000.00 834 EQUIPEMENT STADIUM
835 EQUIPEMENT STADE RIGAUD
839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 10 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -384 000.00
109 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 30 000.00 30 000.00
Dépenses de l'exercice 30 000.00 30 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 5 000.00
N° Opérations d'équipement
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -30 000.00 -30 000.00
110 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 1 857 700.00 1 857 700.00
Dépenses de l'exercice 1 857 700.00 1 857 700.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 700.00 24 700.00
N° Opérations d'équipement 1 833 000.00 1 833 000.00
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 1 833 000.00 1 833 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300 000.00 300 000.00
Recettes de l'exercice 300 000.00 300 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 300 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 557 700.00 -1 557 700.00
111 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
112 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 nn
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 131 500.00 131 500.00
Dépenses de l'exercice 131 500.00 131 500.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 131 500.00 131 500.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -131 500.00 -131 500.00
113 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
820 822 823 824 830 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES COMMUNS ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 6 525 444.00 320 000.00 5 000.00 399 500.00 5 476 944.00 187 000.00
Dépenses de l'exercice 6 525 444.00 320 000.00 5 000.00 399 500.00 5 476 944.00 187 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 540 000.00 130 000.00 410 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 200 444.00 200 444.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 223 500.00 190 000.00 2 033 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 317 000.00 5 000.00 65 000.00 187 000.00
N° Opérations d'équipement 3 198 500.00 399 500.00 2 722 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 85 900.00 84 900.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 10 000.00 10 000.00 802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 195 400.00 130 400.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS 450 000.00 450 000.00 816 CENTRE HORTICOLE 184 200.00 184 200.00 831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS 662 000.00 662 000.00 840 POLITIQUE DE LA VILLE 1 600 000.00 1 600 000.00
Opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00 46 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 346 000.00 346 000.00
Recettes de l'exercice 346 000.00 346 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 300 000.00 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers 46 000.00 46 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 46 000.00 46 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -6 179 444.00 -320 000.00 -5 000.00 -399 500.00 -5 130 944.00 -187 000.00
114 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
831
No LIBELLE AMENAGEMENT DES EAUX
DEPENSES 137 000.00
Dépenses de l'exercice 137 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00
N° Opérations d'équipement 77 000.00
800 EQUIPEMENT DES SERVICES 1 000.00 801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX
802 EMBELLISSEMENT DU CADRE URBAIN 65 000.00 803 AMENAGEMENT DE QUARTIERS
816 CENTRE HORTICOLE
831 AMENAGEMENT DES COURS D'EAU 11 000.00 839 AMENAGEMENT DU SITE DE PRATGRAUSSALS
840 POLITIQUE DE LA VILLE
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -137 000.00
115 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
91 94 95 96 No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AU TOURISME AIDES AUX ET AUX SERVICES SERVICES PUBLICS
MARCHANDS
DEPENSES 242 400.00 20 000.00 130 000.00 72 400.00 20 000.00
Dépenses de l'exercice 242 400.00 20 000.00 130 000.00 72 400.00 20 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 50 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 400.00 20 000.00 52 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 60 000.00 20 000.00
N° Opérations d'équipement 20 000.00 20 000.00
801 PATRIMOINE BATIMENTS COMMUNAUX 20 000.00 20 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -242 400.00 -20 000.00 -130 000.00 -72 400.00 -20 000.00
116 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
A2 – ETAT DE LA DETTE
117 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/° 21
Affiché le 20/12/2021 mn
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0474 SFIL CAFFIL 31/10/2000 01/11/2000 01/03/2001 C 5,350 5,540 EUR T C O B-1
0501 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2004 15/11/2006 15/11/2007 F 2,950 2,950 EUR A P O A-1
0502 SFIL CAFFIL 22/12/2005 01/12/2007 01/01/2008 C 1,970 1,999 EUR A P O E-3
0506 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 F 3,850 3,850 EUR A P O A-1
0507 BANQUE POPULAIRE 13/03/2007 11/07/2007 11/10/2007 F 3,700 3,752 EUR T P O A-1
0510 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 20/12/2008 30/01/2010 F 4,550 4,550 EUR A P O A-1
0511 SFIL CAFFIL 22/05/2008 31/12/2008 01/04/2009 F 4,390 4,529 EUR T P O A-1
0514 SOCIETE GENERALE 17/09/2009 01/12/2009 01/03/2010 F 4,250 4,382 EUR T C O A-1
0515 05/10/2010 11/10/2010 11/01/2011 F 2,820 2,892 EUR T C O A-1
0516 BANQUE POPULAIRE 08/10/2010 30/11/2010 28/02/2011 F 2,710 2,738 EUR T P O A-1
0517 SFIL CAFFIL 11/10/2010 15/11/2010 01/03/2011 F 1,920 1,934 EUR T P O A-1
0518 08/10/2010 07/01/2011 25/01/2013 F 2,940 2,973 EUR T P O A-1
0519 08/10/2010 07/01/2011 25/01/2013 F 2,940 2,973 EUR T P O A-1
0489 10/01/2002 10/01/2002 10/01/2003 C 2,050 2,080 EUR A C O B-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 114 728 155,49
106 728 155,49
4 421 021,50 Taux fixe à 5.35 %
5 000 000,00 Taux fixe à 2.95 %
5 000 000,00 Taux fixe à 1.97 %
2 000 000,00 Taux fixe à 3.85 %
2 000 000,00 Taux fixe à 3.7 %
5 000 000,00 Taux fixe à 4.55 %
3 000 000,00 Taux fixe à 4.39 %
4 000 000,00 Taux fixe à 4.25 %
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 Taux fixe à 2.82 %
3 000 000,00 Taux fixe à 2.71 %
750 000,00 Taux fixe à 1.92 %
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 5 000 000,00 Taux fixe à
2.94 %
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 4 000 000,00 Taux fixe à
2.94 %
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 048 980,00
Taux fixe
2.05% à
barrière 5.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
118 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12
Affiché le 20/12/2021 Fr
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
163 Emprunts obligataires (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0474 N B-1 8,92 C 5,540
0501 N A-1 4,87 F Taux fixe à 4.35 % 0,750
0502 N E-3 5 C 3,034
0506 N A-1 1 F Taux fixe à 3.85 % 3,850
0507 N A-1 0,53 F Taux fixe à 2.2 % 2,218
0510 N A-1 2,08 F Taux fixe à 4.55 % 4,550
0511 N A-1 2 F Taux fixe à 4.39 % 4,529
0514 N A-1 2,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,382
0515 N A-1 3,78 F Taux fixe à 2.82 % 2,892
0516 N A-1 3,91 F Taux fixe à 2.35 % 2,371 402,06
0517 N A-1 3,92 F Taux fixe à 1.92 % 1,934 259,40
0518 N A-1 5,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,973
0519 N A-1 5,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,973
0489 N B-1 0,02 C 5,073
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 47 606 300,23 6 065 935,25 795 564,38 287 712,95
42 679 984,45 5 686 987,88 697 180,38 264 744,95
1 509 245,20
Taux fixe 5.35% à
barrière 6.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.2%)
167 693,92 78 445,63 5 981,08
1 534 224,67 289 267,23 11 506,69 1 167,15
1 808 537,22
Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0.3% sinon (5.35% -
5 x spread)
265 886,52 54 826,31 46 637,75
171 401,64 171 401,64 6 598,96
122 965,12 122 965,12 1 354,97
1 185 129,43 430 414,34 53 923,39 31 477,91
447 857,95 193 627,27 16 728,54 2 821,19
533 999,81 177 999,96 20 126,04 1 260,83
533 333,33 133 333,33 13 818,01 2 538,00
270 597,95 65 290,72 5 786,48
221 511,04 53 796,98 3 867,22
2 039 813,33 315 567,26 56 512,62 9 152,87
1 042 571,24 161 289,93 28 884,23 4 678,14
72 131,93
Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
72 131,93 3 656,69
119 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/° 21
Affiché le 20/12/2021 mn
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
0493 11/12/2001 01/08/2002 01/08/2003 C 2,550 2,587 EUR A C O A-1
0494 11/12/2001 28/03/2003 01/03/2004 C 2,400 2,435 EUR A C O A-1
0492 11/12/2001 05/02/2002 01/02/2003 C 1,990 2,019 EUR T C O E-3
0490 10/01/2003 10/01/2003 10/01/2004 C 2,280 2,313 EUR A C O A-1
0508 28/11/2007 28/11/2007 28/11/2008 F 4,495 4,561 EUR A C O A-1
0470 SFIL CAFFIL 03/05/1999 03/05/1999 01/08/2000 C 4.7 + Autre... 4,700 4,700 EUR T P O A-1
0522 SOCIETE GENERALE 10/01/2014 10/01/2014 10/04/2014 F 3,620 3,724 EUR T C O A-1
0526 SFIL CAFFIL 17/07/2014 01/09/2014 01/09/2015 F 2,900 2,942 EUR A P O A-1
0532 CREDIT MUTUEL 09/02/2018 09/02/2018 31/01/2019 F 1,180 1,180 EUR A P O A-1
0533 SFIL CAFFIL 22/06/2018 28/06/2018 01/07/2019 F 1,360 1,360 EUR A C O A-1
0536 CREDIT AGRICOLE 04/12/2018 18/12/2018 03/05/2019 F 1,340 1,340 EUR A P O A-1
0539 SOCIETE GENERALE 24/09/2019 01/10/2019 01/10/2020 F 0,330 0,335 EUR A C O A-1
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 2 043 000,00
Taux fixe
2.55% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 524 000,00
Taux fixe 2.4%
à barrière 6%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 7 417 683,65
Taux fixe
1.99% à
barrière 5.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de -
0.22%)
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
1 524 490,00
Taux fixe
2.28% à
barrière 5.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
4 000 000,00 Taux fixe à 4.495 %
3 048 980,34
5 000 000,00 Taux fixe à 3.62 %
2 000 000,00 Taux fixe à 2.9 %
4 950 000,00 Taux fixe à 1.18 %
5 000 000,00 Taux fixe à 1.36 %
4 000 000,00 Taux fixe à 1.34 %
4 000 000,00 Taux fixe à 0.33 %
120 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12
Affiché le 20/12/2021 — =
ID :081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
0493 N A-1 0,58 V 0,000 0,00
0494 N A-1 1,17 V 0,000 0,00 0,00
0492 N E-3 2,83 C 3,172
0490 N A-1 0,02 V 0,000 0,00
0508 N A-1 0,91 F Taux fixe à 4.495 % 4,561
0470 N A-1 7,58 V 0,000 0,00 0,00
0522 N A-1 7,02 F Taux fixe à 3.62 % 3,724
0526 N A-1 7,67 F Taux fixe à 2.9 % 2,942
0532 N A-1 11,08 F Taux fixe à 1.18 % 1,180
0533 N A-1 11,5 F Taux fixe à 1.36 % 1,360
0536 N A-1 11,34 F Taux fixe à 1.34 % 1,340
0539 N A-1 12,75 F Taux fixe à 0.33 % 0,335
102 150,00
(Euribor 12M-Floor -
0.1 sur Euribor 12M)
+ 0.1
102 150,00
152 400,00
(Euribor 12M-Floor -
0.1 sur Euribor 12M)
+ 0.1
76 200,00
985 382,38
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% - 5 x
spread)
343 122,64 26 836,37 3 307,64
14 411,21
(Euribor
12M(Postfixé)-0.15)-
Floor 0.15 sur
Euribor
12M(Postfixé)
14 411,21
240 000,01 240 000,01 10 937,83
1 223 888,15
Euribor 3M-Floor -
0.09 sur Euribor 3M
+ 0.09
134 159,30
1 892 638,23 261 053,56 65 868,78 13 453,32
1 245 361,36 130 416,51 36 617,08 10 867,62
4 028 427,71 314 468,81 47 535,45 40 172,66
4 000 000,01 333 333,33 54 400,00 24 794,82
3 235 338,87 250 339,69 43 353,54 26 332,67
3 466 666,66 266 666,67 11 598,89 2 669,33
121 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/° 21
Affiché le 20/12/2021 mn
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nominal (2) Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursemen
t
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
0540 SOCIETE GENERALE 24/09/2019 06/01/2020 06/01/2021 F 0,350 0,355 EUR A C O A-1
0541 SFIL CAFFIL 15/10/2020 23/02/2021 01/03/2022 V 0,810 0,825 EUR A C O A-1
0542 CREDIT AGRICOLE 01/12/2021 31/12/2021 01/03/2023 F 0,650 0,650 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0523 27/05/2013 05/01/2014 05/01/2015 V 2,234 2,286 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
0527 Caisse Allocations Familiales 31/01/2012 31/01/2012 01/01/2015 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
0531 Caisse Allocations Familiales 07/11/2014 25/08/2016 01/11/2016 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
6 000 000,00 Taux fixe à 0.35 %
4 000 000,00
(€STR(Postfixé
) + 0.81)-Floor
0 sur
€STR(Postfixé)
4 000 000,00 Taux fixe à 0.65 %
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 8 000 000,00
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
8 000 000,00 Euribor 3M + 1.95
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
46 844,00
46 844,00
25 000,00 Taux fixe à 0 %
21 844,00 Taux fixe à 0 %
114 774 999,49
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. 122 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12
Affiché le 20/12/2021 — =
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Montant couvert
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture
? O/N
(10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2022
Durée
résiduelle (en
années)
Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
0540 N A-1 13,01 F Taux fixe à 0.35 % 0,355
0541 N A-1 19,17 F Taux fixe à 0.59 % 0,590
0542 N A-1 15 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0523 N A-1 12,01 F Taux fixe à 2.09 % 2,137
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00
0527 N A-1 2 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00
0531 N A-1 3,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
5 600 000,00 400 000,00 19 872,22 18 149,45
4 000 000,00 200 000,00 24 124,44 18 621,06
1 000 000,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 4 926 315,78 378 947,37 98 384,00 22 968,00
4 926 315,78 378 947,37 98 384,00 22 968,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
16 237,60 4 684,40
16 237,60 4 684,40
7 500,00 2 500,00
8 737,60 2 184,40
47 622 537,83 6 070 619,65 795 564,38 287 712,95
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
123 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ee
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Nominal (2) Durée du contrat Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
0474 SFIL CAFFIL 1 30 01/11/2000 - 01/03/2001 Taux fixe à 5.35 % Taux fixe à 5.35 % 5,54 3,24
0489 1 20 Taux fixe à 1.6 % 5,07 0,15
TOTAL (B) 3,39
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0502 SFIL CAFFIL 3 20 01/12/2007 - 01/01/2011 Taux fixe à 1.97 % 3,03 3,88
0492 3 24 Taux fixe à 3.09 % 3,17 2,11
TOTAL (E) 5,99
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 9,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file
Capital
restant dû au
01/01/2022 (3)
Type d'indices
(4)
Dates des périodes
bonifiées
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à
la date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
4 421 021,50 1 509 245,20 367 680,07
Taux fixe 5.35% à
barrière 6.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.2%)
78 445,63
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 048 980,00 72 131,93
Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-
Floor Binaire sur
Euribor 12 Mois (3
/ 1.73)
3 656,69
7 470 001,50 1 581 377,13 82 102,32
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
5 000 000,00 1 808 537,22
Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x
spread)
Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-
CMS EUR
2A(Postfixé) >=
0.3% sinon (5.35%
- 5 x spread)
54 826,31
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 7 417 683,65 985 382,38
Taux fixe 1.99% à
barrière 5.5% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
(Marge de -0.22%)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-
CMS EUR
2A(Postfixé) >=
0% sinon (6.5% -
5 x spread)
26 836,37
12 417 683,65 2 793 919,60 81 662,68
19 887 685,15 4 375 296,73 163 765,00
124 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices zone euros Autres indices
Nombre de produits 27
% de l'encours 90,81 %
Montant en euros
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits 2
% de l'encours 3,32 %
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits 2
% de l'encours 5,87 %
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Indices
sous-jacents
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) 43 247 241 €
1 581 377 €
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
2 793 920 €
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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RON ne ke Rp
126 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
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SYNTHESE
DE LA DETTE
127 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reau1 en préfecture le 20/12/2021
> 20/12/2021 nn
| ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
ÉTAT DE LA DETTE RECUPERABLE
BUDGET GÉNÉRAL - ANNÉE 2022
***************
BUDGETS ANNEXES
Emprunts Globalisés payés par le Budget Général et remboursés
par les Budgets Annexes :
BUDGET OICE
Capital
Intérêts
Total
RÉCAPITULATIF BUDGETS ANNEXES
Capital
Intérêts
Total
***************
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Emprunts globalisés payés par le Budget Général et remboursés par la C2A :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Capital
Intérêts
Total
BUDGET PARKING
Capital
Intérêts 89,90
Total
BUDGET GÉNÉRAL
Capital
Intérêts
Total
RÉCAPITULATIF C2A
Capital
Intérêts
Total
***************
TOTAL GÉNÉRAL
CAPITAL
INTÉRÊTS
TOTAL
55 432,10
9 039,35
64 471,45
55 432,10
9 039,35
64 471,45
81 633,97
5 605,33
87 239,30
2 000,00
2 089,90 Emprunts théorique « voirie » remboursé par la C2A :
549 059,00
167 692,00
716 751,00
632 692,97
173 387,23
806 080,20
688 125,07
182 426,58
870 551,65
128 / 193 Envové en préfecture le 20/12/2621
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
ID : 061-218100048-20211212-01 236-0F
CR SSUS. eue eee SU
è Emprunts Budget Général en 2022 :
Capital :
Intérêts :
Charge Brute Annuité :
*******
è Dette Récupérable :
Capital :
Intérêts :
Annuité dette récupérable :
*******
è Charge Nette Dette Budget Général :
Capital net Budget général
Intérêts net Budget général
Annuité Nette Budget Général :
*******
è Capital restant dû au 01.01.2022 :
- Budget Général :
- Emprunts globalisés affectés aux Budgets Annexes :
. O.I.C.E. :
Total :
- Emprunts globalisés affectés à la C2A :
. Assainissement :
. Parking :
Total :
- Solde Stock Budget Général :
- Solde Stock Budget Général hors dette voirie :
6 070 619,65
795 564,38
6 866 184,03
688 125,07
182 426,58
870 551,65
5 382 494,58
613 137,80
4 769 356,78
47 622 537,83
317 634,35
317 634,35
134 967,13
2 000,00
136 967,13
47 167 936,35
dont dette théorique « voirie » à rembourser par la C2A : 9 768 085,00
37 399 851,35
129 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
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A3 – METHODE UTILISEE
POUR LES AMORTISSEMENTS
130 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
fiché le 20/12/2021 SE =.
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IV – ANNEXES IV
ÉLÉMENTS DU BILAN
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – MÉTHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) Seuil retenu: bien dont la valeur est inférieure à 600 € TTC
15/12/14
Procédure
D’amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Linéaire
Subvention d'équipement versées pour des biens mobilier,
du matériel ou des études (y compris aides à
l'investissement consenties aux entreprises)
5 ans 15/12/14
Linéaire Subvention d'équipement versées pour des biens immobilier, des installations 15 ans 15/12/14
Linéaire Subvention d'équipement versées pour des projets d'infrastructures nationales 30 ans 15/12/14
Linéaire Frais d'études ou d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 15/12/14
Linéaire Frais relatifs aux documents d'urbanismes visés à l'article L.127-7 du code de l'urbanisme 10 ans 15/12/14
Linéaire Frais de recherche et de développement 5 ans 15/12/14
Linéaire Brevets Sur la durée du privilège 15/12/14
Linéaire Logiciels et licences 5 ans 15/12/14
Linéaire Matériel de bureau, informatique, audio vidéo, photo, téléphonie (hors réseaux) 5 ans 15/12/14
Linéaire Mobilier 10 ans 15/12/14
Linéaire Véhicules légers(administratifs et utilitaires) 8 ans 15/12/14
Linéaire Motos /scooter/vélos 5 ans 15/12/14
Linéaire Poids lourds et véhicules industriels 10 ans 15/12/14
Linéaire Équipements sportifs matériels (jeux d'extérieur) 10 ans 15/12/14
Linéaire Containers à roulette 5 ans 15/12/14
Linéaire Container enterrés 10 ans 15/12/14
Linéaire Fontainerie et pompes 5 ans 15/12/14
Linéaire Matériel de voirie 5 ans 15/12/14
Linéaire Matériels et outillages transportables (y compris petit électroménager) 5 ans 15/12/14
Linéaire Matériels et outillages fixes (y compris équipements de cuisine fixe) 10 ans 15/12/14
Linéaire Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans 15/12/14
Linéaire Immeubles productifs de revenus 20 ans 15/12/14
Linéaire Subventions reçues transférables Identique au bien subventionné 15/12/14
131 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
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A6 – EQUILIBRE DES
OPERATIONS FINANCIERES
132 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 6 743 800.00 6 743 800.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 074 700.00 6 074 700.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 5 690 000.00 5 690 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 380 000.00 380 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 4 700.00 4 700.00 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 669 100.00 669 100.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 569 100.00 569 100.00
020 Dépenses imprévues 100 000.00 100 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 6 743 800.00 6 743 800.00 des ressources
propres
133 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 360 707.00 9 360 707.00
10222 FCTVA 1 140 000.00 1 140 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 600 000.00 600 000.00 10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 2 435 000.00 2 435 000.00
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 695 000.00 695 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2 000.00 2 000.00 276348 AUTRES COMMUNES 55 400.00 55 400.00 276351 GFP DE RATTACHEMENT 632 600.00 632 600.00 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI 5 000.00 5 000.00
Ressources propres internes de l'année (b) 6 925 707.00 6 925 707.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 5 957 310.00 5 957 310.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 750.00 750.00 28031 FRAIS D'ETUDES 9 650.00 9 650.00 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 4 000.00 2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 150.00 4 150.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 900.00 2 900.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 200.00 200.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 323 300.00 323 300.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 400 100.00 400 100.00 28041622 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 600.00 33 600.00 28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 111 700.00 111 700.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 355 300.00 355 300.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 31 400.00 31 400.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 66 300.00 66 300.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28 500.00 28 500.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 39 600.00 39 600.00 281311 HOTEL DE VILLE 63 100.00 63 100.00 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 539 300.00 539 300.00 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 700.00 9 700.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 183 000.00 1 183 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 7 700.00 7 700.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 500.00 2 500.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 673 000.00 673 000.00 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 70.00 70.00 28151 RESEAUX DE VOIRIE 529 000.00 529 000.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 29 150.00 29 150.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 870.00 870.00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 660.00 660.00 281533 RESEAUX CABLES 66 600.00 66 600.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 42 200.00 42 200.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 270.00 5 270.00 281571 MATERIEL ROULANT
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 192 900.00 192 900.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 251 800.00 251 800.00 28184 MOBILIER 156 500.00 156 500.00 28185 CHEPTEL 140.00 140.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 792 400.00 792 400.00
134 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
ID: 081-218100048-20211213-21 236-DE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 832 500.00 832 500.00
021 Virement de la section de fonctionnement 135 897.00 135 897.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 9 360 707.00 9 360 707.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 743 800.00
Ressources propres disponibles IV 9 360 707.00
Solde (IV - II) V 2 616 907.00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
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RON ne ke Rp
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
A7-2 - ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ASSUJETTIS
A LA TVA
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ——
ID : 081-218100048-20211213-21 _236-DE
BUDGET ANNEXE – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Chap.Art. Libellé VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
-61- SERVICES EXTERIEURS
6188 AUTRES FRAS DIVERS 0,00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLLES
678 AUTRES CHRGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
RESTES A REALISER N-1
D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RAR+Résultat)
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
135 500,00 145 500,00 145 500,00
10 000,00 10 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00
20 500,00 20 500,00 20 500,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00
147 500,00 157 500,00 157 500,00
147 500,00 157 500,00 157 500,00
157 500,00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ——
ID : 081-218100048-20211213-21 _236-DE
BUDGET ANNEXE – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
Chap.Art. Libellé VOTE
70 PRODUITS DES SCS, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES
REDEVANCES ET RECETTS D’UTILISATION DU DOMAINE
DROITS DE PERMIS DE STATION DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 RECEV.D’OCCUPAT.DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES PRODUITS
7088 AUTRES PRODUITS D’ACTIVITE ANNEXE
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
RESTES A REALISER N-1
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RAR+Résultat)
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
107 000,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
57 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
107 000,00 50 000,00 50 000,00
107 000,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00
139 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
A9 – DETAIL DES OPERATIONS
POUR LE COMPTE DE TIERS
140 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ___————
ID : 081-218100048.7°211213-21_236-DE IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
PRATGRAUSSALS
Pour mémoire
réalisations RAR 2021 Nouveaux crédits
cumulées au votés Total
01/01/22
458151 DEPENSES PRETGRAUSSALS ETUDES
458152 DEPENSES PRATGRAUSSALS TRAVAUX
Dépenses 0,00
458251 RECETTES PRATGRAUSSALS ETUDE5
458252 RECETTES PRATGRAUSSALS TRAVAUX
Recettes 0,00
Date de la délibération : n° 35-109 conseil municipal du 3 juillet 2017
152 723,81 10 000,00 10 000,00
972 409,28 36 000,00 36 000,00
1 125 133,09 46 000,00 46 000,00
152 723,81 10 000,00 10 000,00
972 409,28 36 000,00 36 000,00
1 125 133,09 46 000,00 46 000,00
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B – ENGAGEMENTS
HORS BILAN
142 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B1.1 - ETAT DES
EMPRUNTS GARANTIS
143 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 Ses
ID :081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2008 P CAISSE D'EPARGNE 17 A F Taux fixe à 4.63 % 4,63% F Taux fixe à 4.63 % 4,63% A-1
2011 P BANQUE POPULAIRE 5 T F Taux fixe à 3.82 % 3,88% F Taux fixe à 3.82 % 3,88% A-1
2013 P BANQUE POPULAIRE 5 M F Taux fixe à 4.85 % 4,96% F Taux fixe à 2.67 % 2,70% A-1
2012 P BNP PARIBAS 6 M F Taux fixe à 4.85 % 4,96% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1
2017 P BANQUE POPULAIRE 5 M F Taux fixe à 1.47 % 1,48% F Taux fixe à 1.47 % 1,48% A-1
2002 P CILEO 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 100,30
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 939 827,59 2 927 371,66 68 608,41 452 887,51
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIAL
ACQUISITION BATIMENT
HLM 750 000,00 541 940,14 25 091,83 21 658,53
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIAL
TRAVAUX IMMEUBLE
MARTY 1 240 000,00 471 373,72 16 694,91 92 288,85
POLE FUNERAIRE
PUBLIC ALBIGEOIS
REHABILITATION-
EXTENSION LOCAUX 47 827,59 472 074,87 11 572,58 84 725,14
POLE FUNERAIRE
PUBLIC ALBIGEOIS
CONSTRUCTION-AMNGT
LOCAUX 2 050 000,00 979 102,19 9 018,84 168 777,60
POLE FUNERAIRE
PUBLIC ALBIGEOIS
CREMATORIUM-
FUNERARIUM 852 000,00 462 880,74 6 230,25 85 437,39
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
8 767 990,53 3 909 590,34 64 559,62 509 185,12
Habitat des Jeunes en
Albigeois
CREATION FJT RUE CX-
VERTE 38 112,50 10 029,56 1 630,27
144 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2015 P 6 A C Livret A + 1.15 2,15% C Livret A + 1.15 2,15% A-1 853,34
2003 P 7 A C Livret A + 1.2 4,20% C Livret A + 1.2 1,70% A-1
2012 P 15 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1
2012 P BANQUE POPULAIRE 6 M F Taux fixe à 4.25 % 4,33% F Taux fixe à 4.25 % 4,33% A-1
2010 P 3 A F Taux fixe à 0.79 % 0,79% F Taux fixe à 0.79 % 0,79% A-1
2011 P RÉNOVATION EHPAD 3 M F Taux fixe à 3.98 % 4,05% F Taux fixe à 3.98 % 4,05% A-1
2017 P 15 A C Livret A + (-0.75) 0,00% C Livret A + (-0.75) - 0,25% A-1 -891,75
2003 P 7 A C Livret A + 1.2 4,20% C Livret A + 1.2 1,70% A-1
2004 P 8 A C Livret A + 1.2 3,45% C Livret A + 1.2 1,70% A-1 831,13
2013 P 6 A F Taux fixe à 0.77 % 0,77% F Taux fixe à 0.77 % 0,77% A-1 278,16
2002 C C.R.A.M. 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00
2004 P C.R.A.M. 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00
2007 P UNITE 1 ET 2 CAISSE D'EPARGNE 0 A F Taux fixe à 4.2 % 4,20% F Taux fixe à 4.2 % 4,20% A-1 551,42
2002 C CONSTRUCTION 19 LITS C.R.A.M. 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00
2013 P creation buanderie CREDIT MUTUEL 4 M F Taux fixe à 3 % 3,04% F Taux fixe à 3 % 3,04% A-1 533,25
2003 P 7 A C Livret A + 1.2 3,45% C Livret A + 1.2 1,70% A-1 216,70
2013 P 16 A F Taux fixe à 0.79 % 0,79% F Taux fixe à 0.79 % 0,79% A-1
Habitat des Jeunes en
Albigeois
RÉAMÉNAGEMENT PRÊT
N.1042275 - FOYER
JEUNES TRAVAILLEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 080,28 39 690,18 5 395,48
SOCIETE
ALBIGEOISE
D'ASSISTANCE
REHAB MAISON
RETRAITE DU PARC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 305 000,00 95 055,18 1 615,94 13 955,64
SOCIETE
ALBIGEOISE
D'ASSISTANCE
MAISON DE RETRAITE DU
PARC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 188 315,23 724 872,38 5 920,20 47 532,60
SOCIETE
ALBIGEOISE
D'ASSISTANCE
TRAVAUX MAISON
RETRAITE DU PARC 200 000,00 94 304,56 3 731,10 14 323,62
FONDATION DU
BON SAUVEUR
MAISON DE RETRAITE
RESTUCTURATION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 009 000,00 235 433,41 1 655,21 67 266,68
FONDATION DU
BON SAUVEUR
CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF 1 800 000,00 497 105,42 16 789,66 165 162,04
FONDATION DU
BON SAUVEUR
CENTRE DE
CONSULTATION
PSYCHIATRIQUE POUR
ENFANTS &
ADOLESCENTS
(CMPEA)
DÉMÉNAGEMENT DE
LOCAUX
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 445 873,50 356 698,80 22 293,68
ASSOCIATION DU
BOUTGE
MAISON DE RETRAITE DU
BOUTGE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 928 202,00 304 647,72 5 179,01 44 023,93
ASSOCIATION DU
BOUTGE
CONST 73 LOGTS MAISON
DU BOUTGE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 000,00 48 889,87 6 146,31
ASSOCIATION DU
BOUTGE
CREATION 3 CHAMBRES
SIMPLES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 500,00 38 541,72 6 166,68
ASSOCIATION DU
BOUTGE
EXTENSION &
RENOVATION 36 300,50 1 815,02 1 815,03
ASSOCIATION DU
BOUTGE
EXTENS-RENOVATION
MAISON RETRAITE 69 373,00 10 405,95 3 468,65
ASSOCIATION DU
BOUTGE 150 000,00 13 129,10 13 129,10
ASSOCIATION DU
BOUTGE 26 413,50 1 320,68 1 320,68
ASSOCIATION DU
BOUTGE 50 000,00 19 794,96 4 433,55
ASSOCIATION AIDE
ET ACCUEIL EN
ALBIGEOIS
RENOVATION LITS
ACCUEIL URGENCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 112,50 12 746,89 1 828,90
ASSOCIATION
MAISON DE L'AMITIE
RESTRUCTURATION
PÔLE GÉRONTOLOGIQUE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 001 504,52 660 992,98 5 088,02 40 060,20
145 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2009 P 17 A C Livret A + 1.15 2,40% C Livret A + 1.15 1,65% A-1
2011 P 12 A F Taux fixe à 0.77 % 0,77% F Taux fixe à 0.77 % 0,77% A-1 486,11
ADPC 81 2009 P CAISSE D'EPARGNE 17 M F Taux fixe à 5.55 % 5,69% F Taux fixe à 5.55 % 5,69% A-1
2006 P C.R.A.M. 5 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00
2011 P ACQUISITION D'UN LOCAL CAISSE D'EPARGNE 15 M F Taux fixe à 3.9 % 3,97% F Taux fixe à 3.9 % 3,97% A-1
2011 P BANQUE POPULAIRE 10 M F Taux fixe à 4.15 % 4,23% F Taux fixe à 4.15 % 4,23% A-1
2015 P 19 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 97,70 625,58
CDC Habitat Social 2009 P 18 A C Livret A + 1.13 2,88% C Livret A + 1.13 1,63% A-1
CDC Habitat Social 2009 P 23 A C Livret A + 0.6 2,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
CDC Habitat Social 2016 P 35 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
CDC Habitat Social 2016 P 35 A C Livret A + 1.11 1,86% C Livret A + 1.11 1,86% A-1
NEOLIA 2003 P ACQ HBCM DEXIA CL 7 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1
3F OCCITANIE 2018 P 17 A C Livret A + (-0.45) 0,30% C Livret A + (-0.45) 0,05% A-1 14,16
3F OCCITANIE 2018 P 22 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 489,08
TARN HABITAT 1987 P 3 A C Livret A + 0.52 4,94% C Livret A + 0.52 1,27% A-1 157,31
TARN HABITAT 1988 P 3 A C Livret A + 0.52 4,94% C Livret A + 0.52 1,27% A-1 233,11
TARN HABITAT 1991 X 4 A C Livret A + 0.47 4,94% C Livret A + 0.47 1,22% A-1 42,80
ASSOCIATION
MAISON DE L'AMITIE
CONST 7 LOGTS EHPAD
OLGA DUCOUDRAY
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 265 126,50 185 251,30 3 056,65 8 584,96
ASSOCIATION ISOP
TARN
ACHAT MAISON 9 RUE
LEONARD DE VINCI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 000,00 64 966,86 4 438,25
ACHAT LOCAL PLACE DE
LA MADELEINE 54 000,00 41 013,16 2 239,49 1 460,20
MARIE NAVAS
MIEUX VIVRE
MAISON DE RETRAITE
MIMOSAS 104 264,00 26 066,00 5 213,20
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
250 000,00 177 011,56 6 745,07 8 924,89
ASSOCIATION
ECOLE ST JOSEPH
EXTENSION LOCAUX
ECOLE ST JOSEPH 400 000,00 237 594,70 9 482,91 19 985,00
LOGER JEUNES
TARN
AMEL D'UN LOGT 125 RUE
DE JARLARD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 812,50 12 212,38
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
42 961 276,60 33 672 681,60 421 093,16 2 410 271,65
CONST 68 LOGTS
CHAMPOLLION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 550 652,40 376 292,08 6 133,56 18 156,80
CONST 68 LOGT
ETUDIANTS
CHAMPOLLION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 349 058,00 254 124,45 2 795,37 9 770,42
CONST DE 60 LOGTS
ÉTUDIANTS ÉCOLE DES
MINES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 809 120,00 729 299,24 9 845,54 17 195,73
CONST 60 LOGTS
ÉTUDIANTS ÉCOLE DES
MINES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 842 146,00 766 817,12 14 262,80 16 484,23
821 840,50 294 047,87 8 821,44 38 375,12 REHAB 5 LOGTS RUES
HOMESTEAD - ED.MARTY
- P.MOURGUES -
G.BOUTEILLER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 000,00 28 316,62 1 625,93
REHAB 5 LOGTS RUES
HOMESTEAD - ED.MARTY
- P.MOURGUES -
G.BOUTEILLER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 115,50 44 462,02 1 973,34
ACQ-AMEL 8 LOGTS 12
RUE CROIX VERTE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 106 531,37 15 422,21 5 190,12
ACQ-AMEL 7 LGTS 6,8,10
R.TLSE LAUTREC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 873,58 22 854,28 5 797,46
ACQ-AMEL 7 LOGTS 6,8,10
R. TLSE LAUTREC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 23 123,47 4 412,37 1 119,60
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
TARN HABITAT 1992 P 3 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1 752,10
TARN HABITAT 1995 P 5 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1
TARN HABITAT 1995 P 6 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1
TARN HABITAT 1995 P 6 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1 538,37
TARN HABITAT 2003 P 16 A C Livret A 3,00% C Livret A 0,50% A-1
TARN HABITAT 2004 P 18 A C Livret A + 0.25 2,50% C Livret A + 0.25 0,75% A-1
TARN HABITAT 2006 P 35 A C Livret A + 0.5 2,75% C Livret A + 0.5 1,00% A-1 151,19 362,91
TARN HABITAT 2007 P 26 A C Livret A + 0.45 3,45% C Livret A + 0.45 0,95% A-1
TARN HABITAT 2007 P 36 A C Livret A + 0.45 3,45% C Livret A + 0.45 0,95% A-1 515,37
TARN HABITAT 2009 P 27 A C Livret A + (-0.7) 1,80% C Livret A + (-0.7) - 0,20% A-1 -23,16 413,50
TARN HABITAT 2009 P 37 A C Livret A + (-0.7) 1,80% C Livret A + (-0.7) - 0,20% A-1 -45,59 599,90
TARN HABITAT 2010 P 39 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 400,32 752,30
TARN HABITAT 2010 P 29 A C Livret A + (-0.2) 1,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 198,73
TARN HABITAT 2010 P 39 A C Livret A + (-0.2) 1,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 40,27 324,92
TARN HABITAT 2009 P 37 A C Livret A + 0.6 4,60% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2009 P 37 A C Livret A + 0.6 3,10% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 958,29
TARN HABITAT 1996 P CILEO 4 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,50% A-1 192,34
TARN HABITAT 1997 P CILEO 452,63 0 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,50% A-1 15,83 452,63
TARN HABITAT 1997 P CILEO 411,88 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,50% A-1 10,29 411,88
TARN HABITAT 1997 P CILEO 0 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 51,30
TARN HABITAT 1997 P CILEO 205,96 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,50% A-1 5,14 205,96
TARN HABITAT 1997 P CILEO 1 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 89,10
ACQ-AMEL 48 LOGTS
CASERNE LAPEROUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 284 122,28 41 783,42 13 955,10
CONST 43 LOGTS
ETUDIANTS VEYRIERES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 319 552,35 85 929,58 1 546,73 14 416,30
CONST 40 LOGTS
18.20.22.Rue HOTEL VILLE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 394 108,28 105 468,82 1 898,44 17 694,38
ACQ-AMEL 12 LOGTS Rue
HOTEL de VILLE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 111 764,00 29 909,59 5 017,90
CONST 48 LOGTS LA
POUDRIERE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 559 030,40 313 142,84 1 565,71 17 694,38
CONST 23 LOGTS
MAZICOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 638 000,00 378 389,18 2 837,92 19 713,19
CONST 59 LOGTS LA
VERRERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 18 811,60 15 119,02
DEMOL-RENOVATION 21
LOGTS JARLARD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 715 564,00 451 368,71 4 288,00 15 386,42
RECONST-DEMOL 21
LOGTS JARLARD
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 66 705,20 54 249,44 1 270,98
ACQ-AMEL 7 LOGTS RUE
CX BLANCHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 995,60 11 578,00
ACQ-AMEL 7 LOGTS RUE
CX BLANCHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 029,20 22 796,26
ACQ-AMEL 4 LOGTS RUE
AMBOISE - 1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 42 500,00 36 392,46
ACQ-AMEL 1 LOGT RUE
AMBOISE - 4
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 239,00 66 242,55 2 189,73
ACQ-AMEL 1 LOGT RUE
AMBOISE - 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 250,00 13 421,67
CONST 14 LOGTS ALBI
LAPANOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 131 400,00 110 143,86 1 211,58 2 350,50
ACQ-AMEL 7 LOGTS RUE
CX BLANCHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 104 262,80 87 117,22 1 859,10
CONST.16 LOGTS LA
RENAUDIE 21 952,66 5 495,59 1 024,83
CONST 36 LOGTS S/60
RUDEL 1E TRAN 7 317,55
CONST 24 LOGTS 2EME T.
RUDEL 7 317,55
CONST 2E T. DE 24
LOGTS RUDEL 41 161,24 2 430,27 2 430,27
CONSTRUCTION 12
LOGTS ISSARDS 3 658,78
CONSTRUCTION 12
LOGTS ISSARDS 50 308,18 2 970,34 2 970,34
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
TARN HABITAT 2011 P CILEO 19 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 289,66 0,00
TARN HABITAT 2001 P CILEO 10 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 55,95 534,76
TARN HABITAT 2003 P CILEO 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 531,00 0,00
TARN HABITAT 2003 P CILEO 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 132,46
TARN HABITAT 2013 P CAISSE D'EPARGNE 5 A F Taux fixe à 4.15 % 4,15% F Taux fixe à 4.15 % 4,15% A-1
TARN HABITAT 2013 P CAISSE D'EPARGNE 5 A F Taux fixe à 3.75 % 3,75% F Taux fixe à 3.75 % 3,75% A-1
TARN HABITAT 2014 P CILEO 18 T F Taux fixe à 1.25 % 1,26% F Taux fixe à 1.25 % 1,26% A-1 587,49
TARN HABITAT 2014 P CILEO 33 T F Taux fixe à 1.25 % 1,26% F Taux fixe à 1.25 % 1,26% A-1 117,76 232,14
TARN HABITAT 2013 P CAISSE D'EPARGNE 7 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,35% A-1
TARN HABITAT 2014 P CREDIT AGRICOLE 13 T F Taux fixe à 3.8 % 3,85% F Taux fixe à 3.8 % 3,85% A-1
TARN HABITAT 2013 P 6 A F Taux fixe à 0.86 % 0,86% F Taux fixe à 0.86 % 0,86% A-1 425,02
TARN HABITAT 2014 P 28 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 921,19
TARN HABITAT 2013 P 32 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2013 P 42 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2013 P 32 A C Livret A + (-0.2) 1,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 474,06
TARN HABITAT 2013 P 42 A C Livret A + (-0.2) 1,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 98,10 731,74
TARN HABITAT 2014 P 12 A C Livret A + (-0.25) 0,80% C Livret A + (-0.25) 0,25% A-1 705,45
TARN HABITAT 2014 P 12 A C Livret A + (-0.25) 0,80% C Livret A + (-0.25) 0,25% A-1 808,12
TARN HABITAT 2014 P 13 A C Livret A + (-0.25) 0,80% C Livret A + (-0.25) 0,25% A-1
TARN HABITAT 2014 P 13 A C Livret A + (-0.25) 0,80% C Livret A + (-0.25) 0,25% A-1
TARN HABITAT 2015 P 33 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1
CONST 48 LOGTS LA
POUDRIERE 23 172,40 23 172,40
CONST 48 LOGTS LA
POUDRIERE 15 244,90 5 594,87
CONST 23 LOGTS
MAZICOU 42 480,00 42 480,00
CONST 23 LOGTS
MAZICOU 43 356,40 13 245,64 1 836,22
TRAVAUX FOYER
LAPEROUSE 224 800,00 106 583,12 4 423,20 16 008,20
TRAVAUX MENUISERIES
ET COMPOSANTS 1 075 000,00 502 103,70 18 828,89 76 175,25
CONST DE 22 LOGTS RUE
CHARCOT 37 000,00 47 877,94 2 350,64
CONST DE 22 LOGTS RUE
CHARCOT 11 000,00 9 506,66
REHAB LOGTS
CANTEPAU ET
VEYRIERES
417 000,00 220 259,85 7 378,71 28 442,20
Réhabilitation de 408
logements à Rayssac 700 000,00 509 917,45 18 917,13 32 518,75
RÉAMÉNAGEMENT DU
PRÊT 1045873
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 727,70 52 728,95 8 437,47
RÉAMÉNAGEMENT PRÊT
N.1168105
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 104 144,50 83 744,68 3 175,38
CONSTRUCTION DE 22
LOGTS RUE CHARCOT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 480 050,00 404 224,28 4 446,47 10 607,58
CONSTRUCTION 22
LOGTS RUE CHARCOT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 154 450,00 136 377,54 1 500,15 2 572,07
CONSTRUCTION DE 22
LOGTS RUE CHARCOT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 192 960,00 158 020,64 4 712,31
CONSTRUCTION DE 22
LOGTS RUE CHARCOT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 040,00 32 700,70
RÉHABILITATION 71
LOGTS 4-6 RUE LÉON
VIALA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 426 000,00 282 179,02 21 062,48
RÉHABILITATION DE 61
LOGTS RUE LÉON VIALA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 488 000,00 323 247,34 24 127,91
RÉHABILITATION DE 126
LOGEMENTS A RAYSSAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 819 000,00 542 368,56 1 355,92 40 483,60
RÉHABILITATION DE 282
LOGEMENTS A RAYSSAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 903 500,00 1 260 559,90 3 151,40 94 091,01
CONST 14 LOGTS RUE 3
BUISSONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 000,00 153 716,66 1 229,73 4 301,20
148 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
TARN HABITAT 2015 P 43 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 393,32
TARN HABITAT 2015 P 33 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 417,97
TARN HABITAT 2015 P 43 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 176,64 470,17
TARN HABITAT 2015 P 14 A C Livret A + (-0.45) 0,30% C Livret A + (-0.45) 0,30% A-1 846,47
TARN HABITAT 2015 P 33 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1
TARN HABITAT 2015 P 43 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1
TARN HABITAT 2015 P 33 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1 764,79
TARN HABITAT 2015 P 43 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1 634,17 705,19
TARN HABITAT 2015 P 34 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1
TARN HABITAT 2015 P 44 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 773,50
TARN HABITAT 2015 P 34 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
TARN HABITAT 2015 P 44 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
TARN HABITAT 2016 P 14 A C Livret A + (-0.45) 0,30% C Livret A + (-0.45) 0,05% A-1 157,16
TARN HABITAT 2017 P 7 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 605,31
TARN HABITAT 2016 C BANQUE POSTALE 4 T F Taux fixe à 1.34 % 1,35% F Taux fixe à 1.34 % 1,35% A-1
TARN HABITAT 2016 C BANQUE POSTALE 9 T F Taux fixe à 1.73 % 1,74% F Taux fixe à 1.73 % 1,74% A-1
TARN HABITAT 2018 P 16 A C Livret A + 0.61 1,36% C Livret A + 0.61 1,11% A-1
TARN HABITAT 2018 P 18 A C Livret A + 1.21 1,96% C Livret A + 1.21 1,71% A-1
TARN HABITAT 2018 P 25 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2018 P 19 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
CONST 14 LOGTS RUE 3
BUISSONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 000,00 49 165,20 1 046,94
ACQ-AMEL 9 LOGTS 7
RUE DU PLANCAT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 500,00 52 246,40 1 461,93
ACQ-AMEL 9 LOGTS 7
RUE DU PLANCAT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 24 700,00 22 079,64
REHAB 80 LOGTS
QUARTIER RAYSSAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 400 000,00 282 156,70 20 088,63
CONST 14 LOGTS RUE
DES 3 BUISSONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 341 000,00 300 730,22 4 811,68 7 341,86
CONST 14 LOGTS RUE 3
BUISSONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 144 000,00 131 359,31 2 101,75 2 337,10
ACQ-AMEL 9 LOGTS 7
RUE DU PLANCAT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 54 200,00 47 799,34 1 166,95
ACQ-AMEL 9 LOGTS 7
RUE DU PLANCAT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 43 450,00 39 635,84
ACQ EN VEFA 27 LOGTS
RUE LUCIE AUBRAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 427 750,00 368 977,09 2 029,37 10 324,47
ACQ EN VEFA 27 LOGTS
RUE LUCIE AUBRAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 500,00 140 635,90 2 994,74
ACQ EN VEFA 27 LOGTS
RUE LUCIE AUBRAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 337 500,00 297 346,96 4 014,18 7 259,26
ACQ EN VEFA 27 LOGTS
RUE LUCIE AUBRAC
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 324 000,00 295 280,94 3 986,29 5 253,52
RÉHABILITATION 64
LOGTS LA RENAUDIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 416 000,00 314 324,70 20 881,74
CONST 9 LOGTS S/24
LOGTS RUDEL 2E TR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 820,94 55 028,08 7 280,23
REFINANCEMENT DE
PRÊTS CDC NUMÉROS
5284 & 5394
540 942,96 240 419,09 2 919,59 60 104,76
REFINANCEMENT D'UN
PRÊT CDC NUMÉRO 5289
CONST 15 LOGTS RUDEL
139 318,92 89 562,16 1 484,88 9 951,36
REAMNGT 2019
COMPACTAGE CAPITAL
N° 8
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 445 428,56 365 280,20 4 054,61 20 988,83
REAMNGT 2019
COMPACTAGE CAPITAL
N° 9
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 259 018,50 2 002 574,75 34 244,03 90 093,00
REAMNGT 2019 CONST 60
LOGTS ETUDIANTS
FONLABOUR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 396 114,57 361 507,48 3 976,58 12 086,30
REAMNGT 2019
COMPACTAGE CAPITAL
N° 10
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 118 609,16 105 013,48 1 155,15 4 722,97
149 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 = «
ID :081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
TARN HABITAT 2018 P 35 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2018 P 22 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2018 P 22 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2018 P 24 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2020 P 6 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 182,67
TARN HABITAT 2020 P 9 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 16,18 139,99
TARN HABITAT 2020 P 35 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TARN HABITAT 2020 P 18 A F Taux fixe à 0.7 % 0,70% F Taux fixe à 0.7 % 0,70% A-1 545,84
TARN HABITAT 2020 P 23 A F Taux fixe à 0.79 % 0,79% F Taux fixe à 0.79 % 0,79% A-1 846,94
TARN HABITAT 2020 P 28 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,85% A-1
PACT DU TARN 1991 P 856,94 1 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1 15,42 428,84
PACT DU TARN 1993 P 376,52 1 A C Livret A + 1.3 5,80% C Livret A + 1.3 2,05% A-1 6,78 188,42
PACT DU TARN 1996 P 4 A C Livret A + 0.8 4,30% C Livret A + 0.8 1,30% A-1 39,74 639,00
PACT DU TARN 2009 P 7 A C Livret A + 0.6 3,10% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 101,31
PACT DU TARN 1993 P CILEO 1 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,50% A-1 26,31 519,79
PACT DU TARN 1995 P CITE DES ISSARDS CILEO 3 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,50% A-1 227,23
PACT DU TARN 1997 P CILEO 0 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,50% A-1 36,26
PACT DU TARN 2008 P CILEO 12 A F Taux fixe à 0.97 % 0,98% F Taux fixe à 0.97 % 0,98% A-1 174,62
2010 P 38 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2010 P 38 A C Livret A + (-0.2) 1,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 73,51 593,18
2010 P 29 A C Livret A + 0.6 2,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
REAMNGT 2019 CONST 59
LOGTS LA VERRERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 252 802,63 1 174 176,65 12 915,94 27 685,23
REAMNGT 2019 RÉHAB 71
LOGTS 4-6 RUE LÉON
VIALA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 390 385,14 351 577,14 3 867,35 13 517,21
REAMNGT 2019 RÉHAB 61
LOGTS RUE LÉON VIALA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 174 602,64 157 245,48 1 729,70 6 045,68
REAMNGT 2019 RÉHAB 64
LOGTS LA RENAUDIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 204 205,41 185 809,78 2 043,91 6 497,77
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 660,87 16 606,48 2 489,51
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 744,62 1 471,25
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 589,42 121 104,75 1 332,15 2 855,46
REAMNGT 2020 CONST 23
LOGTS MAZICOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 051,63 77 976,58 4 079,97
REAMNGT 2020 CONST 59
LOGTS LA VERRERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 111 250,21 107 207,69 4 074,46
REAMNGT 2020 CONST 14
LOGTS ALBI LAPANOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 372 150,27 361 207,38 3 070,26 11 035,90
REHAB.2EME TR. 198
LOGTS LAPANOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 8 232,25
ACQ-AMEL 1 LOGT 43
RUE PAUL BERMOND
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 658,78
ACQ-REHAB.8 LOGTS
RUE PORTA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 17 470,72 3 057,00
REHAB 6 LOGTS 18-20
RUE RINALDI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 706,00 9 209,75 1 107,62
ACQ MAISON 43 RUE
PAUL BERMOND 10 061,64 1 052,58
44 515,11 9 089,30 2 188,87
ACQ-REHAB. 8 LOGTS
RUE PORTA 15 244,90 1 036,39 1 036,39
REHAB 6 LOGTS 18-20
RUE RINALDI 34 560,00 17 755,88 1 402,84
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 11 LOGTS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 243,50 117 172,71 1 288,90 2 422,16
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 11 LOGTS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 528,00 24 502,74
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 11 LOGTS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 284 063,00 227 683,98 2 504,52 6 708,12
150 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2010 P 29 A C Livret A + (-0.2) 1,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 125,55
2011 P 30 A C Livret A + 0.6 2,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2011 P 40 A C Livret A + 0.6 2,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 735,23
2011 P 30 A C Livret A + (-0.2) 2,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 184,38
2011 P 40 A C Livret A + (-0.2) 2,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 68,95 541,66
2012 P 30 A C Livret A + 0.6 2,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2012 P 40 A C Livret A + 0.6 2,85% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 762,45
2012 P 30 A C Livret A + (-0.2) 2,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 63,89 656,62
2012 P 40 A C Livret A + (-0.2) 2,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 17,39 133,10
2007 P 15 A F Taux fixe à 4.15 % 4,15% F Taux fixe à 4.15 % 4,15% A-1
2007 P CREDIT AGRICOLE 16 A F Taux fixe à 4.12 % 4,12% F Taux fixe à 4.12 % 4,12% A-1
2007 P CREDIT AGRICOLE 36 A F Taux fixe à 4.12 % 4,12% F Taux fixe à 4.12 % 4,12% A-1 342,07
2013 P CAISSE D'EPARGNE 21 T V Euribor 12M + 1.91 2,51% V Euribor 12M + 1.91 1,44% A-1
2016 P 44 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
2016 P 34 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1
2016 P 44 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 757,32
2016 P 34 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
2018 P 47 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 212,89
2018 P 37 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 577,21
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 11 LOGTS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 54 213,00 41 848,56 1 383,36
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 6 LOGTS FER
SERVADOU II - PRET 1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 282 475,68 229 731,74 2 527,05 6 505,23
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 6 LOGTS FER
SERVADOU II PRET 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 215,84 66 839,46 1 339,27
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 2 LOGTS FER
SERVADOU II PRET 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 174,24 61 459,29 1 960,91
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 2 LOGTS FER
SERVADOU II PRET 4
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 27 424,96 22 983,28
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
12 LOGTS RUE MAL
PORTIER CANTEPAU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 307 844,50 255 023,16 2 805,25 6 948,22
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
12 LOGTS RUE MAL
PORTIER CANTEPAU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 253,50 69 314,08 1 347,05
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
12 LOGTS RUE MAL
PORTIER CANTEPAU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 496,00 21 298,13
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
12 LOGTS RUE MAL
PORTIER CANTEPAU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 822,00 5 797,62
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 6 LOGTS CITE DU
BREUIL
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 240 000,00 162 875,74 6 759,34 7 373,76
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 6 LOGTS BREUIL
2EME TR 133 670,00 90 587,24 3 732,20 4 110,98
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 6 LOGTS BREUIL
2EME TR 30 800,00 27 215,15 1 121,26
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 12 LOGTS AV
PELISSIER 532 836,50 412 358,09 6 388,49 15 131,63
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS BOULEVARD
SOULT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 334 208,08 309 944,27 4 184,25 5 360,08
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS BOULEVARD
SOULT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 270 598,52 239 930,05 1 319,62 6 511,82
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS BOULEVARD
SOULT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 150 999,35 137 693,82 2 862,55
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
CONST 46 LOGTS BD
SOULT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 139 342,66 1 026 944,99 13 863,76 24 213,74
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 73 535,50 70 964,93 1 469,12
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 201 460,50 192 402,50 5 033,42
151 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 = «
ID :081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2018 P 37 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2018 P 47 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2012 P 15 A C Livret A + (-0.2) 2,05% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 13,37 272,36
2013 P 22 A C Livret A + (-0.2) 1,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 345,53
2002 P CILEO 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 48,14 782,53
2000 P CILEO 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 32,41 798,25
2000 P CILEO 9 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 40,48 432,09
2003 P CILEO 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 56,82 787,74
2004 P CILEO 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 45,42 548,20
2012 P CILEO 16 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 46,89 271,69
2010 P CILEO 728,62 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 7,29 728,62
2010 P CILEO 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 41,44
2010 P CILEO 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 28,30 554,68
2010 P CILEO 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 33,10 537,98
2010 P CILEO 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 33,27 540,79
2013 P CILEO 30 A F Taux fixe à 0.5 % 0,50% F Taux fixe à 0.5 % 0,50% A-1 531,26
2017 P CILEO 20 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1
2017 P 36 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 226,15
2019 P 31 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 100,83
2014 P 8 A C Livret A + 0.6 1,85% C Livret A + 0.6 1,85% A-1
2019 P 25 A C Livret A + 0.9 1,65% C Livret A + 0.9 1,40% A-1
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 274 884,00 264 357,42 2 907,93 6 008,96
SOCIETE COOP HLM
LES MAISONS
CLAIRES
RÉAMÉNAGEMENT
DIVERSES OPERATIONS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 139 548,50 135 577,28 1 491,35 2 355,34
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REHAB 1 LOGT 69 RUE
RINALDI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 684,50 4 457,21
HABITAT SOCIAL
PACT 81
AMNGT RESIDENCE PLAI
12 LOGTS LUDE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 153 056,50 115 177,02 5 072,30
HABITAT SOCIAL
PACT 81
ACQ-REHAB 4 LOGTS 33
RUE PORTA 18 294,00 4 814,19
HABITAT SOCIAL
PACT 81
ACQ-AMEL 2 LOGTS 11
RUE BERMOND 18 293,88 3 241,24
HABITAT SOCIAL
PACT 81
ACQ-AMEL 1 LOGT 54
RUE RINALDI 12 195,92 4 048,04
HABITAT SOCIAL
PACT 81
CONST 24 LOGTS 2EME T.
RUDEL 18 600,00 5 682,43
HABITAT SOCIAL
PACT 81
CONST 2E T. DE 24
LOGTS RUDEL 13 073,60 4 542,29
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REHAB 1 LOGT 69 RUE
RINALDI 7 016,00 4 688,72
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REFINANCEMENT 33-33
BIS RUE PORTA 8 282,79
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REFINANCEMENT 33 BIS
RUE PORTA 18 322,81 4 144,00 1 367,60
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REFINANCEMENT 24 RUE
DES CERISIERS 8 580,16 2 829,43
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REFINANCEMENT 54 RUE
RINALDI 8 887,31 3 309,70
HABITAT SOCIAL
PACT 81
REFINANCEMENT 11 RUE
BERMOND 8 933,59 3 326,91
HABITAT SOCIAL
PACT 81
AMNGT ACCUEIL 12
LOGTS BD DU LUDE 132 000,00 106 250,52 3 291,53
HABITAT SOCIAL
PACT 81
CONSTRUCTION DE 8
MAISONS LES ISSARDS 131 539,50 112 628,64 1 126,29 4 846,50
HABITAT SOCIAL
PACT 81
CONST 8 LOGTS NEUFS
LES ISSARDS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 82 976,00 75 384,34 1 986,10
HABITAT SOCIAL
PACT 81
ACQ-AMEL LOGT 10 RUE
DU HAMEAU DE
BOURDES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 629,84 33 609,14 1 036,16
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
REAMNGT ESPACES
EXTERIEURS 32 LOGTS
ROUTE DE FAUCH
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 249 225,00 139 450,02 2 579,83 16 771,16
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 432 985,36 399 805,78 5 597,28 16 881,17
152 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2019 P 35 A C Livret A + 0.9 1,65% C Livret A + 0.9 1,40% A-1
2019 P 28 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2019 P 38 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2019 P 28 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 162,45
2019 P 28 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2019 P 38 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2019 P 28 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 261,64
2019 P 33 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 639,29
2019 P 43 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 188,65 305,12
2019 P 34 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 458,96
2019 P 44 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1 204,48 330,74
2019 P 34 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 92,83 865,82
2019 P 37 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 528,19
2019 P 47 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 154,13 932,02
2019 P 47 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2019 P 37 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
2016 F BANQUE POSTALE 1 X V 0,61% V 0,61% A-1
2014 P 33 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 120 711,52 113 539,28 1 589,55 3 672,43
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 287 918,86 265 575,24 2 921,33 7 824,48
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 154 350,98 145 821,81 1 604,04 3 014,39
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 347,12 54 150,58 1 790,02
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 343 405,40 316 755,81 3 484,31 9 332,39
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 101 363,12 95 761,97 1 053,38 1 979,57
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 95 583,54 87 214,08 2 882,97
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 150,90 58 117,66 1 418,85
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 18 008,98 17 149,70
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 44 618,79 41 723,28 1 018,61
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 520,92 18 589,50
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 445,59 30 942,76
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 856,50 176 063,32 4 161,85
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 53 091,50 51 376,25
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 337,00 158 268,02 1 740,95 3 234,90
IMMOBILIERE MIDI-
PYRENEES
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 388 203,50 370 175,26 4 071,93 9 497,50
HLM TOULOUSE
HABITATION
CONSTRUCTION 15
LOGTS RÉSIDENCE LA
MADELEINE
993 750,00 993 750,00
(Euribor 3M + 0.6)-
Floor 0 sur Euribor
3M
(Euribor 3M + 0.6)-
Floor 0 sur Euribor
3M
4 521,57 993 750,00
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION 28
PAVILLONS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 550 000,00 464 122,50 7 425,96 13 672,72
153 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2014 P 43 A C Livret A + 0.6 1,60% C Livret A + 0.6 1,60% A-1
2014 P 33 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1
2014 P 43 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 993,05
2016 P 35 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1
2016 P 45 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 678,36
2013 P CILEO 32 T F Taux fixe à 1.5 % 1,51% F Taux fixe à 1.5 % 1,51% A-1 492,73 805,63
2013 P CILEO 17 T F Taux fixe à 1.5 % 1,51% F Taux fixe à 1.5 % 1,51% A-1 905,39
2016 P 35 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
2016 P 45 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,35% A-1
2015 P 34 A C Livret A + (-0.2) 0,80% C Livret A + (-0.2) 0,80% A-1
2018 P 38 A C Livret A + 1.11 1,86% C Livret A + 1.11 1,61% A-1
2018 P 48 A C Livret A + 1.11 1,86% C Livret A + 1.11 1,61% A-1
2018 P 38 A C Livret A + 1.11 1,86% C Livret A + 1.11 1,61% A-1
2019 P 37 A C Livret A + 1.04 1,79% C Livret A + 1.04 1,54% A-1 585,59 798,89
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION 28
PAVILLONS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 496 500,00 435 919,85 6 974,72 9 883,73
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION 28
PAVILLONS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 268 031,50 221 018,24 1 768,15 7 237,37
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION 28
PAVILLONS FER
SERVADOU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 144 500,00 124 131,16 3 203,08
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION DE 42
LOGEMENTS RÉSIDENCE
DE LA MADELEINE RUE
ALFRED MONESTIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 318 793,50 278 142,58 1 529,78 8 632,39
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION DE 42
LOGEMENTS RÉSIDENCE
DE LA MADELEINE RUE
ALFRED MONESTIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 137 500,00 123 338,79 3 057,65
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONST 28 PAVILLONS
FER SERVADOU 39 000,00 33 149,06
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONST 28 PAVILLONS
FER SERVADOU 84 000,00 61 536,66 3 150,02
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
construction de 42
logements Résidence de la
Madeleine - Rue Alfred
Monestié
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 725 000,00 643 024,14 8 680,83 17 862,96
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
construction de 42
logements Résidence de la
Madeleine - Rue Alfred
Monestié
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 438 000,00 399 032,15 5 386,93 8 655,86
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
CONSTRUCTION D'UN
FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 419 634,00 166 193,62 1 329,55 5 075,96
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 310 702,00 1 262 447,78 20 325,41 26 190,52
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 818 423,00 796 153,83 12 818,08 12 342,22
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 856 764,00 825 221,76 13 286,07 17 119,91
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
ACQ 8 LOGTS
COLLECTIFS RESIDENCE
ARCHEVECHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 500,00 38 025,62
154 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ————
ID : 081-218100048-20211213-21 2 DE IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Objet de l'emprunt garanti Montant initial
Taux initial Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) En intérêts (8) En capital
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû au 01/01/2022 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt Taux actuariel
(5)
Niveau
de taux
2019 P 37 A C Livret A + 1.04 1,79% C Livret A + 1.04 1,54% A-1
2019 P 47 A C Livret A + 1.04 1,79% C Livret A + 1.04 1,54% A-1
2019 P 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 0,00
2019 P 47 A F Taux fixe à 1.68 % 1,68% F Taux fixe à 1.68 % 1,68% A-1 470,40 0,00
MESOLIA HABITAT 2014 P 17 A C Livret A + 0.7 1,95% C Livret A + 0.7 1,20% A-1
MESOLIA HABITAT 2014 P 32 A C Livret A + 0.7 1,95% C Livret A + 0.7 1,20% A-1 502,27
MESOLIA HABITAT 2015 P CILEO 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 240,71
MESOLIA HABITAT 2018 P 17 A C Livret A + 0.9 1,65% C Livret A + 0.9 1,40% A-1
MESOLIA HABITAT 2018 P 32 A C Livret A + 1 1,75% C Livret A + 1 1,50% A-1
MESOLIA HABITAT 2019 P 47 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 136,15 823,29
MESOLIA HABITAT 2019 P 37 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
MESOLIA HABITAT 2019 P 37 A C Livret A + (-0.2) 0,55% C Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 385,54
MESOLIA HABITAT 2019 P 47 A C Livret A + 0.6 1,35% C Livret A + 0.6 1,10% A-1
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
ACQ 8 LOGTS
COLLECTIFS RESIDENCE
ARCHEVECHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 108 200,00 104 161,32 1 604,08 2 188,34
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
ACQ 8 LOGTS
COLLECTIFS RESIDENCE
ARCHEVECHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 150,00 87 653,96 1 349,87 1 380,36
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
ACQ 8 LOGTS
COLLECTIFS RESIDENCE
ARCHEVECHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 000,00 20 000,00
SA HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE.
ACQ 8 LOGTS
COLLECTIFS RESIDENCE
ARCHEVECHE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 000,00 28 000,00
CONST 5 LOGTS
RÉSIDENCE ALTAMIRA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 189 766,69 141 309,02 1 695,71 7 542,85
ACQ TERRAIN
RÉSIDENCE ALTAMIRA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 48 621,82 41 855,69 1 080,63
ACQ TERRAIN CONST 30
MAISONS 46 746,44 24 070,82 3 912,64
CONST 59 LOGTS LA
VERRERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 804 781,35 671 273,06 9 397,82 35 248,43
CONST 59 LOGTS LA
VERRERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 217 892,75 199 638,59 2 994,58 4 906,54
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 46 898,00 45 382,84
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 528 567,50 504 020,74 5 544,23 12 931,54
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 134 203,50 128 514,98 3 037,88
DIVERSES OPERATIONS
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 038,50 128 125,38 1 409,38 2 618,80
56 669 094,72 40 509 643,60 554 261,19 3 372 344,28
155 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B1.2 - CALCUL DU RATIO
D'ENDETTEMENT RELATIF
AUX GARANTIES D'EMPRUNT
156 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 ——
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV - ANNEXES IV
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1 B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,45%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
1 099 342,60 €
4 769 356,78 €
5 868 699,38 €
56 145 786,00 €
157 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
B1.7 – ETAT DES SUBVENTIONS
VERSEES DANS LE CADRE
DU VOTE DU BUDGET
158 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
IN :081-218100048-20211213 ©1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
204 SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEES
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Convention Syndicat mixte du palais de la Berbie Établissements de droit public
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Convention Subventions façades périmètre SPR Personnes physiques
Convention Subventions façades hors périmètre SPR Personnes physiques
Convention Acompte Fondation du Patrimoine Autres personnes de droite privé
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65733 DEPARTEMENTS
Convention Conseil départemental du Tarn – Transport scolaire Établissement de droit public
65737 AUTRES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAUX
Convention Musée Toulouse Lautrec Établissement de droit public
657358 AUTRES GROUPEMENTS
Convention SMENMDT BP Établissement de droit public
Convention Syndicat mixte palais de la Berbie Établissement de droit public
657362 CCAS
Convention CCAS Établissement de droit public
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
Convention Calendreta Autres personnes de droite privé
Convention OGEC Bon Sauveur Autres personnes de droite privé
Convention OGEC Notre Dame du Breuil Autres personnes de droite privé
Convention OGEC Sacré Coeur Autres personnes de droite privé
Convention OGEC St Joseph Montebello Autres personnes de droite privé
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
Subvention ACIA Associations
Subvention ACT'AL Associations
Subvention Acte Lié Associations 400
Subvention ADOMA Associations 500
Subvention AFEV Associations
Subvention Aikido et affinitaires Associations 200
Subvention Albi Badminton Loisirs Associations 200
Convention Albi Basket 81 Associations
Subvention Albi Bon Cœur Bonne Gymn Associations 200
Subvention Albi cyclo tourisme Associations 200
Subvention Albi Dojo Aïkido Traditionnel Associations 200
Subvention Albi Foot 7 Associations 200
Subvention Albi Judo Club Associations
Subvention Albi Kayak Canoë Associations 950
Subvention Albi Loulou carpe passion Associations 300
Subvention Albi Lutte Olympique Associations 200
Subvention Albi patrimoine - BP Associations
Convention Albi rugby league XIII Associations
Subvention Albi Sport Acrobatique Associations
Convention Albi Sport Aquatique Associations
Subvention Albi Sport Automobile Associations
Subvention Albi Systéma Associations 200
Subvention Albi Triathlon Associations
Convention Albi Vélo Sport Associations
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
361 500
280 000
280 000
81 500
50 000
30 000
1 500
7 420 299
3 500
3 500
455 768
455 768
693 616
651 616
42 000
1 716 000
1 716 000
506 600
35 760
205 620
75 245
81 950
108 025
4 044 815
1 830
5 000
15 000
37 000
2 500
1 500
60 000
1 850
28 000
5 000
4 500
40 000
159 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 sua
10 :081-218100048-20211213 "1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
Subvention Albiréo Associations
Subvention Amicale Anciens 15E Régiment Infanterie Alpine Associations 300
Subvention Amicale anciens élèves collège et lycée Lapérouse Associations 400
Subvention Amicale Anciens marins de l'albigeois Associations
Subvention Amicale des retraités de la mairie d'Albi Associations
Subvention Amicale des sapeurs pompiers Associations 930
Subvention Amicale Sportive Police Associations 350
Subvention Amis d'Euterpe Associations 700
Subvention Amis des arts d'Albi Associations
Convention AMTFA Associations
Subvention ANACR Associations 200
Subvention Anciens combattant prisonniers de guerre Albi Associations 350
Subvention Anciens combattants et victimes de guerre UFT Associations 150
Subvention ANPAA81 Associations
Subvention Arc en ciel Associations 500
Subvention Archéo Spéléo Club Albigeois Associations 500
Convention Arpèges et Trémolos - festival Associations
Subvention ASA Pétanque Associations 350
Subvention ASAHIR - FNATH 81 Associations 500
Convention ASPTT Albi Golf Associations 200
Convention ASPTT Cyclo Tourisme Associations 200
Convention ASPTT Gym d'Entretien Associations 200
Convention ASPTT Musculation Associations 200
Convention ASPTT Omnisport Associations
Convention ASPTT Rando Pédestre Associations 200
Convention ASPTT Sport Boules Associations
Convention ASPTT Tennis Associations 400
Convention ASPTT Tennis de table Associations
Convention ASPTT Yoga Associations 200
Subvention Ass déptal anciens combattants prisonniers guerre Associations 300
Subvention Asso. tarn Amis Fondation de la France Libre Associations 250
Subvention Association coopération santé Albi Abomey Associations
Subvention Association du Marché couvert d'Albi (A.M.C.A) Associations
Subvention Association sportive et culturelle Portugais Albi Associations 350
Subvention Association Sportive IMT Mines Albi Associations 300
Subvention Atelier Mac Guffin Associations 690
Subvention Athleti.K.Dojo Associations 700
Subvention Au Fil de soi Associations
Subvention AVERE Occitanie Associations
Subvention Aviron Club Albigeois Associations
Subvention Baby Club Associations 690
Subvention Balise Orientation Associations 350
Subvention Ball trap club albigeois Associations
Subvention Batterie Fanfare du Soleil Levant Associations 385
Subvention Bénévoles Albigeois Associations 700
Subvention Black Cats & Pool Associations
Subvention Bowling club Albi Associations 500
Subvention Boxing Club Albigeois Associations
1 200
2 900
5 000
4 575
130 000
1 500
338 200
7 000
5 000
2 000
5 000
9 685
1 000
4 000
3 000
3 000
3 000
5 000
160 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 sua
10 :081-218100048-20211213 "1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
Subvention Breuil Olympique Associations 350
Subvention Bridge Club Albigeois Associations 400
Subvention Budokan judo club albigois Associations
Subvention CAP-Centre d'accueil psychanalitique Associations 500
Subvention Carillon en pays tarnais Associations 300
Convention Carnaval d'Albi Associations
Subvention Casltelviel loisirs Associations 350
Subvention CDAFAL Cté départemental ass familles laiques Associations 400
Subvention Cecinet Tarn Associations 400
Subvention Centre Culturel Occitan Associations
Subvention Centre d'art le LAIT Associations
Convention Centre équestre albigeois Associations
Subvention Cercle d'escrime d’Albi Associations
Subvention Ceux de Rawa Ruska Tarn Associations 100
Subvention Chorale au plaisir de chanter Associations 300
Subvention CIDFF du Tarn Associations
Subvention CIEL TERRE Associations 200
Subvention Ciné forum d'Albi Associations
Subvention Club Alpin Français Associations 800
Subvention Club des amis du Castelviel Associations 300
Subvention Club question pour un champion Associations 400
Subvention Club Subaquatique Albigeois Associations
Subvention Coeur de Cité Associations
Subvention Colombe Albigeoise Associations 800
Subvention Colonel Teyssier Associations 300
Subvention Combattants de - de 20 ans Tarn Associations 350
Subvention Comité de gestion du boulodrome Jean Imbert Associations
Subvention Comité de quartier du Rudel Associations
Subvention Comité de quartier Madeleine Pont Vieux Associations
Subvention Comité de quartier Renaudié-Viscose Associations
Subvention Comité dép. des asso. Résistance et déportation Associations 400
Convention Comité des œuvres Sociales Associations
Subvention Confédération nationale du logement Associations 400
Subvention Cordeliers-Lapérouse Associations
Subvention Croix rouge française Associations
Subvention Cyclo Randonneurs Albigeois Associations
Subvention Dance club 81 Associations 350
Subvention De l’autre côté du pont Associations
Subvention De l'autre côté du Vigan Associations
Subvention Densité Associations
Subvention Déportes internés familles de disparus Tarn Associations 800
Subvention Déportés internés résistants et patriotes Associations 400
Subvention Dojo Albigeois Associations
Subvention Dynagym Associations 200
Subvention Echiquier Club Albigeois Associations 600
Convention ECLA Associations
Subvention Eclaireurs de France Associations
Subvention Ecole des Parents et des Educateurs Tarn Associations
6 100
75 000
2 500
6 000
16 000
2 800
2 000
2 500
1 760
2 500
4 000
1 200
6 500
7 000
143 000
2 000
1 500
1 500
2 000
2 000
1 000
4 000
45 000
2 000
1 000
161 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 sua
10 :081-218100048-20211213 "1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
Subvention Ecurie du Languedoc Associations 610
Subvention EMMAUS Insertion Associations
Subvention Enfance et familles d'Adoption Associations 230
Subvention Ensemble Arcoterzetto Associations
Subvention Escapade Club Albi Associations 200
Subvention Estudiantina Albigeoise Associations
Subvention ETRE Associations
Subvention Familles de France Associations 400
Subvention Familles rurales Associations 400
Subvention Féd Festivals Carnavals et Fêtes d'Occ Associations
Subvention Fédération des œuvres laïques du Tarn Associations
Subvention Fédération nat des blessés du poumon-combattant Associations 300
Subvention FNACA section Albi Associations
Subvention FNACA Tarn Associations 500
Subvention Foyer Saint Joseph Associations 600
Subvention Gaule Albigeoise Associations
Convention GMEA Associations
Subvention Golf Albi Lasbordes Associations 760
Subvention Groupe Evasion CCF Associations 500
Subvention Groupement des AC et des veuves de guerre l'UFT Associations 400
Subvention Groupement Pêcheurs Sportifs Mouche Albi Associations
Subvention Gymn Etre Bien Tout Simplement Associations 350
Subvention Gymnastique Club Mazicou Associations 350
Subvention Gymnastique maison de l'Amitié Associations 350
Subvention Gymnastique Rochegude Associations 350
Subvention Gymnastique volontaire Cantepau Associations 200
Subvention Gymnastique volontaire Maranel Associations 350
Subvention Gymnastique volontaire Pélissier Associations 350
Subvention Gymnastique volontaire Rochegude seniors Associations 350
Subvention Habitants de la Butte du castelviel Associations
Subvention Haltéro Club Albigeois Associations
Convention Hand ball club Albigeois Associations
Subvention Handimut Associations 300
Subvention Harmonie union des enfants d'Albi Associations
Subvention Histoire de nos pères Associations 400
Subvention Hurricane Associations
Subvention Judiciaire du Tarn Associations
Subvention L'annexe Associations
Subvention L'outil en Main Associations 400
Subvention La Peyrolière Associations
Subvention Laperouse Albi France Associations
subvention Les artisans du goût Associations
Subvention Les chaudoudoux Associations 160
Subvention Les Dégourdies d'Albi Associations 200
Subvention Ludothèque La Marelle Associations
Convention Marathon d'Albi Associations
Subvention Marche Nordique Albigeoise Associations 500
Subvention Model's Club Associations 350
8 500
1 500
2 000
1 500
2 000
4 750
1 300
4 500
30 000
1 000
1 500
1 000
38 000
6 500
1 500
1 000
2 500
3 000
8 000
4 000
12 200
10 000
162 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 sua
10 :081-218100048-20211213 "1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
Subvention Moto Club Albi Associations
Subvention Mouche du coche Cie Associations 400
Subvention Moucherel Associations
Subvention Mouvement jeunes femmes Associations 250
Subvention Musique des Sapeurs pompiers du Tarn Associations
Convention Office du Tourisme Associations
Subvention Oiseau Lyre Cie Associations
Convention OMEPS Associations
Convention OMEPS - Maison Sport Santé Associations
Convention OMEPS -Centre haut niveau Associations
Subvention Pétanque de Cantepau Associations 350
Subvention Pétanque de la Madeleine Associations 350
Subvention Pétanque du Parc Associations 350
Subvention Peyretoise Associations 250
Subvention Peyroulié Associations 800
Subvention Plaine des Fourches Associations
Convention Pollux Associations
Subvention Pour le don du sang bénévole d'Albi Associations 600
Subvention Prévention et petite enfance -Les petits pas Associations
Subvention Quartier Breuil-Mazicou Associations
Subvention Quartier du Marranel Associations 800
Subvention Quartier La Mouline Le Gô Associations
Subvention Radio Albigès Associations
Subvention Radio RCF pays Tarnais Associations
Subvention Rebond Associations
Convention Regain action Associations
Convention Régie inter quartier d'Albi Associations
Subvention Réserves de l'albigeois Associations 200
Subvention RESSORT Associations 200
Subvention Roller Club Albi Associations 300
Subvention ROOT BMX Associations
Subvention Rue Maries Associations
Convention Salto Albigeois Associations
Convention SASP Sporting Club Albigeois Associations
Convention Scène Nationale d'Albi Associations
Subvention Secours catholique Associations
Subvention Section Jeunes Sapeurs Pompiers CSP Albi Associations 400
Subvention Section Nat d'entraides médaillés militaires Associations 250
Subvention SEM Albi Expo Associations
Subvention Sève et Terre Associations
Subvention Shen Tao Associations 200
Subvention Shin Gi Tai Dojo Associations
Subvention Skate club Albigeois Associations
Subvention Société de Chasse Albi Peyret Associations 500
Subvention Société St Vincent de Paul Associations
Subvention Soins palliatifs Tarn Nord Associations 600
Subvention SOS amitié région d'Albi Associations
Subvention Souvenir Français - comité d'Albi Associations 500
5 000
1 000
2 000
730 000
2 000
289 000
10 000
40 000
1 000
30 000
1 500
6 500
1 400
2 000
4 000
1 500
77 000
29 000
14 660
2 000
20 000
400 000
885 400
1 500
15 000
4 500
1 750
3 000
1 500
1 000
163 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 sua
10 :081-218100048-20211213 "1_236-DE
Chapitre Libellé Article Libellé Objet Nom de l'organisme
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
Convention Sporting club Albigeois XV Associations
Subvention Street Ladies Associations 300
Subvention Taekwondo Albigeois Associations
Subvention Tarn bénévolat Associations
Subvention Tarn espoir Associations
Subvention Tarn Rugby XIII Story Associations 200
Subvention Tarot Club Albigeois Associations
Convention Tennis club Albigeois Associations
Subvention Terssac Albi Football Club Associations
Subvention Tir Albi Compétition Associations
Subvention Tous ensemble Côté Fac Associations
Subvention UD-CVR Tarn Associations 200
Subvention UDAF Associations
Subvention UFC que Choisir Associations 500
Subvention Union Badmington Agglomération Albigeoise Associations
Convention Union sportive Albigeoise Associations
Subvention Union Sportive des Sourds Associations 300
Subvention Université pour tous Associations
Subvention USCA - Union Sportive Clubs de l'Albigeois Associations 700
Subvention USSPA Billard Club Albigeois - Associations 350
Subvention USSPA Omnisports Associations
Subvention USSPA Pétanque Associations 350
Subvention USSPA Tennis Associations
Convention Verso Associations
Subvention Victimes Rescapés Camps Nazis du Travail Forcé Associations 150
Subvention Vite Associations 350
Subvention VMEH Associations 500
Convention Volley Ball Albigeois Associations
Subvention Yoshin Kwaï Arts Martiaux Associations 900
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F
AÉRODROME Communes
OICE Communes
PARC EXPOSITION Communes
Total Résultat
51 000
1 000
1 000
2 500
1 800
30 000
3 000
3 000
2 000
1 200
1 500
54 000
2 500
4 600
3 000
18 000
14 000
673 400
673 400
164 720
430 100
78 580
8 455 199
164 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
C – AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATIONS
165 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
C1 – ETAT DU PERSONNEL
166 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS
CABINET DU MAIRE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Collaborateur de cabinet 3 Directeur cabinet 1 Complet 0 Collaborateur de cabinet 1 Complet 1
Ingénieur 1 Ingénieur 1 Complet 0
Rédacteur 1 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet -1 Rédacteur 1 Complet 0
Adjoint Administratif 4 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm 3 Complet 0
Adjoint Technique 1 Adjoint Tech 1 Complet 0
Adjoint du Patrimoine 1 Adjoint Pat Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 11 11 0
DIRECTION COMMUNICATION - RELATIONS PUBLIQUES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0
Attaché 3 Attaché Ppal 1 Complet 0 Attaché 2 Complet 0
Assistant de conservation 1 Assistant Cons. Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Rédacteur 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 8 8 0
POLICE MUNICIPALE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Directeur de police municipale 1 1 Complet 0
2 Chef de service de PM 2 Complet 0
Agent de police municipale 27 Brigadier-chef principal 11 Complet 0 Gardien-Brigadier 15 Complet 1
Adjoint Administratif 8
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 6 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1 Complet 0
Adjoint Technique 2 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Tech 1 Complet 0
TOTAUX 40 39 1
DIRECTION GENERALES DES SERVICES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
DGA 0 DGA 1 Complet -1 Chargé de mission 1 Complet -1
Administrateur* 3
Administrateur* 0 Complet 1
Ingénieur en chef HC* 0 Complet 1
Chargé de mission* 0 Complet 1
Rédacteur 0,5 Rédacteur 0,5 Incomplet 0
Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 4,5 3,5 1 * (postes d'origine permettant le recrutement des emplois fonctionnels avant leur détachement)
Directeur de police
municipale
Chef de service de police
municipale
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Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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SECRETARIAT GENERAL ET ERP
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0
Adjoint Administratif 8
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 5 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet -1
Educateur APS 1 Complet 0
Adjoint Technique 4 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 4 Complet 0
TOTAUX 13 14 -1
MISSION ORGANISATION METHODE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 TOTAUX 1 1 0
DIRECTION AFFAIRES FINANCIERES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Rédacteur 2 Rédacteur 1 Complet 1
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 5 4 1
DIRECTION BATIMENTS – ENERGIES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Ingénieur 4 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Ingénieur 2 Complet 1
Technicien 3 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Technicien 2 Complet 0
Agent de maîtrise 4 Agent de maîtrise Ppal 2 Complet 0 Agent de maîtrise 2 Complet 0
Adjoint Technique 23,5
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 5 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 7 Complet 0
Adjoint Tech 11 Complet 0 0,5 Incomplet 0
Adjoint Administratif 3 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 37,5 36,5 1
CUISINE CENTRALE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0
Technicien 2 Technicien 0 Complet 1 Agent de maîtrise 1 Complet 0
Agent de maîtrise 4 Agent de maîtrise Ppal 2 Complet 0 Agent de maîtrise 2 Complet 0
Adjoint Technique 16
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 6 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 8 Complet 0
Rédacteur 1 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 24 23 1
168 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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ARCHIVES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
1 Attaché cons (pat) 1 Complet 0
Rédacteur 2 Rédacteur Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Technique 1 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint du Patrimoine 1 Adjoint Pat Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 5 5 0
DOCUMENTATION
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 3 3 0
DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES - JURIDIQUE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 2 Attaché 2 Complet 0
Rédacteur 1,5 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Rédacteur 0,5 Incomplet 0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 5,5 5,5 0
DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Ingénieur 4 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Ingénieur 3 Complet 0
Technicien 9 Technicien Ppal 1°Cl 7 Complet 0 Technicien Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Technique 1 Adjoint Technique 1 Complet 0
Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 16 16 0
GESTION DES EVENEMENTS INSTITUTIONNELS, CONGRES ET GESTION DES SALLES CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Rédacteur 2 Rédacteur Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Agent de Maîtrise 2 Agent de maîtrise Ppal 1 Complet 0 Agent de maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Technique 2 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Tech 1 Complet 0
Adjoint Administratif 2
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet -1
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1 Complet 0
TOTAUX 9 10 -1
Attaché de conservation
(patrimoine)
169 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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DIRECTION VIE DES QUARTIERS - CITOYENNETE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 4 Attaché 4 Complet 0
Rédacteur 3 Rédacteur Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Rédacteur 2 Complet 0
Technicien 1 Technicien 1 Complet 0
1 Moniteur - éducateur 1 Complet 0
Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise 1 Complet 0
Adjoint d'Animation 1 Adjoint Anim Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Administratif 8,5
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 5 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm 1 Complet 0 0,5 Incomplet 0
Hors cadre d'emploi 0,25 CDI
0,05 Incomplet 0
0 Incomplet 0,2
Adulte relais 2 Complet -2
TOTAUX 19,75 21,55 -1,8
LOISIRS - JEUNESSE - INSERTION
Attaché 1 Attaché 1 Complet 0
Assistant socio-éducatif 1 Assistant socio-éducatif 1 Complet 0
Animateur 8
Animateur Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Animateur 3 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Anim 1 Complet 0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Admin Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Admin Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint d'Animation 5
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Anim 3 Complet 0
TOTAUX 17 17 0
DIRECTION ENFANCE EDUCATION
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Rédacteur 1 Rédacteur 1 Complet 0
Adjoint Administratif 10
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 5 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 2 Complet 1
Adjoint Anim Ppal 2°Cl 1 Complet 0
SOUS-TOTAUX 13 12 1
Moniteur - éducateur et
intervenant familial
170 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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ECOLES / CENTRES DE LOISIRS
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Animateur 14
Animateur Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Animateur 2 Complet 0
Rédacteur 1 Complet 0
Educateur APS Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Agent de maîtrise Ppal 1 Complet 0
Agent de maîtrise 5 Complet 0
ATSEM Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 2 Complet 0
1 Adjoint Anim ppal 2°Cl 1 Complet 0
50
ATSEM Ppal 1°Cl 15 Complet 0
ATSEM Ppal 2°Cl 1 Complet 1
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 4 Complet -2
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 15 Complet 0
Adjoint Tech 11 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Adjoint Anim 1 Complet 0
Adjoint Technique 48
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 15 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 7 Complet 0
Adjoint Tech 26 Complet 0
Adjoint d'Animation 49,07
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 2 Complet 0 0,5 Incomplet 0
Adjoint Anim Ppal 2°Cl 7 Complet 0
Adjoint Anim 24 Complet 0 0,57 Incomplet 0
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 13 Complet -1
SOUS-TOTAUX 162,07 164,07 -2
PETITE ENFANCE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT CRECHE DE LA MOULINE
Educateur de jeunes enfants 1 EJE Cl Excep° 1 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 1 Auxi Puer Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Technique 2 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Anim 1 Complet 0
CRECHE FAMILIALE
Cadre de santé paramédical 1 Cadre Santé 1°Cl 1 Complet 0
Educateur de jeunes enfants 1 EJE Cl Excep° 1 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 1 Auxi Puer Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Hors cadre d'emploi 25 Assistante maternelle 16 Complet 9
CRECHE MOSAÏQUE
Puéricultrice 1 Puer de Cl Normale 1 Complet 0
Educateur de jeunes enfants 3 EJE Cl Excep° 1 Complet 0 EJE 2 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 6 Auxi Puer Ppal 1°Cl 2 Complet 0 Auxi Puer Ppal 2°Cl 4 Complet 0
Adjoint Technique 10 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 3 Complet 0 Adjoint Tech 6 Complet 1
Assistant d'enseignement
artistique
Agent spécialisé des écoles
maternelles
171 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
HALTE GARDERIE DE CANTEPAU
Educateur de jeunes enfants 1 EJE Cl Excep° 1 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 2 Auxi Puer Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Adjoint Tech 1 Complet 0
Adjoint Technique 1 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Educateur de jeunes enfants 2 EJE Cl Excep° 1 Complet 0 EJE 1 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 6
Auxi Puer Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Adjoint Tech 1 Complet 0
EJE 1 Complet 0
Adjoint Technique 6
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 1 Complet 0
MULTI-ACCUEIL ADELE
Puéricultrice 1 Puer HC 1 Complet 0
Educateur de jeunes enfants 4 EJE Cl Excep° 1 Complet 0 EJE 3 Complet 0
Auxiliaire de puériculture 9
Auxi Puer Ppal 1°Cl 6 Complet 0
Auxi Puer Ppal 2°Cl 3 Complet 0
Adjoint Technique 9 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 3 Complet 0 Adjoint Tech 6 Complet 0
Hors cadre d'emploi 0 Apprenti 1 Complet -1
SOUS-TOTAUX 93 84 9
TOTAUX 268,07 260,07 8
ETAT CIVIL - CIMETIERES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0
Rédacteur 3 Rédacteur Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Rédacteur 2 Complet 0
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 1 Complet 1 Adjoint Technique 2 Adjoint Tech 2 Complet 0
Adjoint Administratif 11
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 4 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 4 Complet 0
Adjoint Adm 3 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet -1
TOTAUX 19 19 0
172 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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DIRECTION CULTURE - PATRIMOINE - RELATIONS INTERNATIONALES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Attaché 2 Attaché Ppal 1 Complet 0 Attaché 1 Complet 0
Rédacteur 2 Rédacteur 2 Complet 0
Adjoint Administratif 3 Adjoint Adm 2 Complet 1
TOTAUX 7 6 1
MUSEE LAPEROUSE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Adjoint du Patrimoine 1 Adjoint Pat 1 Complet 0 TOTAUX 1 1 0
DIRECTION DES SPORTS
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT
Attaché 2 Attaché HC 1 Complet 0 Attaché 1 Complet 0
Educateur des APS 2 Educ APS Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Educ APS 1 Complet 0
Technicien 1 Technicien 1 Complet 0
Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise Ppal 1 Complet 0 Agent de maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Technique 20
Agent de maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 8 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 5 Complet -1
Adjoint Tech 5 Complet 2
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet 0
TOTAUX 29 28 1
COMMERCE ET TOURISME
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm 1 Complet 0
TOTAUX 3 3 0
173 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
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DOMAINE PUBLIC
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Rédacteur 1 Rédacteur 1 Complet 0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 2 Complet 0 Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet -1
Adjoint Technique 1 Adjoint Tech 1 Complet 0
TOTAUX 6 7 -1
SANTE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché Ppal 1 Complet 0 Rédacteur 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 2 2 0
CCAS
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 3 Attaché 3 Complet 0 Rédacteur 1 Rédacteur ppal 2°Cl 1 Complet 0
Assistant socio-éducatif 8
Ass. Socio-éduc Cl. Excep° 3 Complet 0
Ass. Socio-éduc 4 Complet 0
Agent social 1 Complet 0
Animateur 3
Animateur Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Animateur 1 Complet 0
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint d'Animation 3,5
Adjoint Anim Ppal 1°Cl 0,5 Incomplet 0
Adjoint Anim Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint d'Animation 2 Complet 0
Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise 1 Complet 0
Adjoint Technique 12
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 2 Complet 0
Adjoint Tech 6 Complet 0
Adjoint Pat 1 Complet 0
Adjoint Administratif 8
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 3 Complet 0
Adjoint Adm 4 Complet 0
Hors cadre d'emploi 0 Adulte relais 2 Complet -2
TOTAUX 39,5 41,5 -2
174 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
MUSEE TOULOUSE LAUTREC
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT AGENTS MIS A DISPOSITION PAR LA MAIRIE D'ALBI
Conservateur du Patrimoine 1 Conservateur en chef (Pat) 1 Complet 0
Assistant de conservation 1 Assistant Cons Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Rédacteur 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Adjoint du Patrimoine 11
Adjoint Pat Ppal 1°Cl 3 Complet 0
Adjoint Pat Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Pat 4 Complet 1
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Administratif 2 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 16 15 1
DIRECTION PATRIMOINE VEGETAL ET ENVIRONNEMENT
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur HC 1 Complet 0
Technicien 3 Technicien Ppal 2°Cl 1 Complet 0 Technicien 2 Complet 0
Agent de Maîtrise 14
Agent de Maîtrise Ppal 8 Complet 0
Agent de Maîtrise 4 Complet 1
Adjoint Tech Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Technique 46
Adjoint Tech Ppal 1°Cl 21 Complet 0
9 Complet 0
Adjoint Tech 15 Complet 1
Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 1 Complet 0
Hors cadre d'emploi 0 Compagnon 0 Complet 0 Apprenti 3 Complet -3
SOUS-TOTAUX 65 66 -1
Environnement
Attaché 1 Attaché 1 Complet 0 Adjoint Technique 1 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0
SOUS-TOTAUX 2 2 0
TOTAUX 67 68 -1
175 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
DIRECTION URBANISME ET ACTION FONCIERE
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Attaché 1 Attaché HC 1 Complet 0
Adjoint Administratif 4
Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet 0
Adjoint Adm Ppal 2°Cl 1 Complet 0
Adjoint Adm 1 Complet 0
SOUS-TOTAUX 5 5 0
ACTION FONCIERE
Attaché 1 Technicien 1 Complet 0
Rédacteur 2 Rédacteur Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Rédacteur 1 Complet 0
Adjoint Administratif 1 Adjoint Adm Ppal 1°Cl 2 Complet -1
SOUS-TOTAUX 4 5 0
TOTAUX 9 10 0
PROJETS URBAINS
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT Ingénieur 1 Ingénieur Ppal 1 Complet 0 Technicien 1 Technicien Ppal 1°Cl 1 Complet 0 Adjoint technique 1 Adjoint Tech Ppal 1°Cl 1 Complet 0 TOTAUX 3 3 0
AUTRES
CADRE EMPLOI THEORIQUE GRADE REEL TYPE DE TEMPS VACANT COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Adjoint Administratif 0 Adjoint Tech 1 Complet -1
SCENE NATIONALE
Agent de Maîtrise 0 Agent de maîtrise Ppal 2 Complet -2
DIRECTION MUTUALISEE DES RESSOURCES HUMAINES
Adjoint Administratif 1 Auxi Puer Ppal 2°Cl 1 Complet 0
TOTAUX 1 4 -3
TOTAL EFFECTIFS
THEORIQUE REEL VACANT
689,82 685,62 5,2
176 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
C2 – LISTE DES ORGANISMES
DANS LESQUELS LA VILLE A
UN ENGAGEMENT FINANCIER
177 / 193 Envové en préfecture le 20/12/2621
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
ID : 061-218100048-20211212-01 2936-08
CR SSUS. eue eee SU
SCÈNE NATIONALE D'ALBI
OFFICE DU TOURISME
SASP SPORTING CLUB ALBIGEOIS
ARPÈGES & TREMOLOS
OFFICE MUNICIPAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
ALBI-MARSSAC TARN FOOTBALL ASPTT – AMTFA
REGAIN ACTION
CARNAVAL D'ALBI
- Associations dont la subvention inscrite au Budget Primitif 2022 est supérieure à 75 000 € :
178 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 __——
[ ID :081-218100048-20211213-21_236-DE
- Associations dont la subvention inscrite au Budget Primitif 2022 est supérieure à 75 000 € :
NOM DES ASSOCIATIONS Montant Commissions Observations Nature des Prestations (*)
* SCÈNE NATIONALE Action culturelle Convention - Mise à disposition de locaux.
D'ALBI - Mise à disposition de personnel.
- Mise à disposition de matériel.
* OFFICE DU TOURISME Action culturelle Convention - Mise à disposition de locaux. - Mise à disposition de personnel.
- Mise à disposition de matériel.
* SASP SPORTING CLUB Sports Convention - Utilisation espaces sportifs.
ALBIGEOIS - Mise à disposition de matériel. - Mise à disposition de locaux.
* ARPEGES & TREMOLOS Action culturelle Convention - Mise à disposition de matériel.
- Mise à disposition de locaux.
* OMEPS Animation sportive Convention - Utilisation espaces sportifs.
- Mise à disposition de locaux.
* COMITE DES OEUVRES Ress.humaines Convention - Mise à disposition de locaux.
SOCIALES - Mise à disposition de personnel.
* ALBI-MARSSAC TARN Sports Convention - Utilisation espaces sportifs.
FOOTBALL ASPTT - Mise à disposition de matériel.
AMTFA
* REGAIN ACTION Action sociale Convention - Mise à disposition de locaux. - Mise à disposition de matériel.
* CARNAVAL D'ALBI Commerce Convention - Mise à disposition de locaux.
- Mise à disposition de matériel.
T O T A L
( * ) " Il faut entendre par prestations en nature celles effectuées par la Collectivité au profit de l'association et présentant pour cette dernière
un intérêt manifeste du point de vue économique ou financier, soit que la prestation ait un caractère permanent soit que sa prise en charge
par la Collectivité représente pour l'association une économie d'un montant significatif par rapport à ses dépenses. "
885 400
885 400
730 000
730 000
400 000
400 000
338 200
338 200
289 000
289 000
143 000
143 000
130 000
130 000
77 000
77 000
75 000
75 000
3 197 600
179 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
EE
| ID : 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
ORGANISMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- 1 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
COMMUNAUTÉ COMPÉTENCES :
D’AGGLOMÉRATION
DE L'ALBIGEOIS 0 Développement économique CRITT
Aménagement de l'espace communautaire
Transports urbains
Équilibre social de l'habitat
Politique de la Ville dans la communauté
Création, aménagement et entretien des
voiries d'intérêt communautaire
Création, aménagement et gestion de
parc de stationnement d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement
et du cadre de vie
Construction, aménagement entretien et gestion
d'équits culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Assainissement collectif et non collectif : traitement
des eaux usées
Études préalables à la mise en œuvre des
compétences nouvelles
Schéma mise en œuvre opérations avec le Conseil
général, la Région et l'Union Européenne
Contribution au schéma de développement de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Gestion d'un chenil-fourrière
Développement des activités de pleine nature
Nouvelles technologies de l'information & de la
communication
Éclairage public
Nettoiement & balayage, salage & déneigement
Participation à l'ADIRAC
180 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
EE
JE
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
ORGANISMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- 2 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
SYNDICAT 0 COMPÉTENCES : DÉPARTEMENTAL
D’ÉNERGIE Programmation des travaux DU TARN d'électrification en milieu rural Effacement de réseaux
Création et entretien de l'éclairage
public pour certaines communes
Délibération n° 32/300 du 16/11/2009
181 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
EE
JE
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
ORGANISMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- 3 - SYNDICATS MIXTES
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
SYNDICAT MIXTE DE Participation au prorata du nombre d'élèves dans
GESTION DU chaque commune calculée sur la masse financière
CONSERVATOIRE restant à répartir entre les collectivités
MUSIQUE DANSE
DU TARN COMPÉTENCES :
Organisation de l'enseignement musical
de type E.N.M
651 616
182 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
roro. _— 2
JE
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
ORGANISMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- 3 - SYNDICATS MIXTES (SUITE)
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
SYNDICAT MIXTE DE
DÉVELOPPEMENT DE
L'ENSEIGNEMENT 0 50% Des dépenses d'investissement
SUPÉRIEUR A ALBI déduction faite des aides et subventions reçues
COMPÉTENCES :
Favoriser l'étude de tous projets pouvant
concourir au développement de formations
supérieures
Réaliser et financer à ALBI les installa-
tions, équipements, aménagements etc...
pour l'Enseignement Supérieur
SYNDICAT MIXTE 0 Participation au prorata de la représentation des
D’ÉTUDES ET DE membres du comité syndical
PROMOTION DE L'AXE
EUROPÉEN COMPÉTENCES :
TOULOUSE - LYON
( RN 88) Études d'amélioration des voies de com-
munication entre TOULOUSE et LYON
SYNDICAT MIXTE DU 50 % Dépenses de fonctionnement
PALAIS DE LA BERBIE
50 % Dépenses d'investissement
déduction faite des aides et subventions reçues
COMPÉTENCES :
Assurer la conservation, la protection et la
valorisation du Palais de la Berbie
42 000
280 000
183 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 >
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
- 4 - DÉTENTION D'UNE PART DE CAPITAL
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
S.A.E.M. ALBI EXPOS 0 Subvention Investissement ou Fonctionnement
Délégation de service public du 01/01/2016 au
31/12/2024
COMPÉTENCES :
SOCIÉTÉ PUBLIQUE 0 Participants : Ville d'Albi détient 7 956 actions
sur 10 200 actions au total
FUNÉRAIRE PUBLIC DE Délibération 76/146 du 28/06/2021
L'ALBIGEOIS ET COMPÉTENCES :
Activité crémation, services extérieurs des
PFPAA ou PFP2A pompes funèbres et ttes activités accessoires
autorisées
ASSOCIATION SYNDICALE 0 75 % OPHLM TARN HABITAT
AUTORISÉE DU 25 % VILLE D'ALBI CHAUFFAGE DE
LAPANOUSE COMPÉTENCES :
Chaufferie collective au charbon
SEM EVEER’HY’POLE 0 La Ville d'Albi détient 109 actions à 600 €
Délibération 3/71 du 27/06/2016
COMPÉTENCES :
Recherche, dvlpt dans les énergies renouvelables
appliqués à tous les secteurs du transport
Exploitation et la maintenance du « Parc des
Expositions d'Albi »
LOCALE « POLE
DE L’AUTAN »
Représentant 23,19 % du capital
184 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
a se?
JE
IV – ANNEXES - C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ
A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
- 4 - DÉTENTION D'UNE PART DE CAPITAL
Montants MODALITÉS DE PARTICIPATIONS VILLE D'ALBI
inscrits
ORGANISMES Au BP 2022
Modes de Participation
MIDI HABITAT 0 La Ville d'Albi détient 4 000 actions à 1 €.
Délibération 32/128 du 24/06/2019
COMPÉTENCES :
Accession à la propriété
Les documents financiers et comptables qui ont été transmis sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie à ses frais.
185 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
C3 – LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT,
DES ETABLISSEMENTS
OU SERVICES CREES
186 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021 _——
ID-:081-218100048-20211213-21 236-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.2 - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS PAR LA COMMUNE (1)
Catégorie d'établissement Objet de l'établissement N° et date délibération
CCAS Action générale de prévention & de dvlpt social Articles L 123-4 et suivants du CASF SPA NON en liaison avec les institutions publiques & privées (Code de l'action sociale & des familles)
MUSÉE TOULOUSE-LAUTREC Exposition et conservation d'œuvres 1922 Néant Néant OUI & d'objets d'art
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Objet de l'établissement N° et date délibération
OICE Opérations immobilières pour création d'entreprises SPIC OUI
PARC EXPO Location d'immeuble 25/03/1996 2/97 du 25/03/1996 SPIC OUI
AÉRODROME Gestion de l'aérodrome civil 16/11/2015 6 /177 du 16/11/2015 SPIC OUI
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE (1)
Services Objet de l'établissement N° et date délibération
Régie publicitaire vente d'espaces publicitaires 29/03/1999 N° 49/136 du SPIC OUI dans le magazine albi-mag 29/03/1999
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
Date de
création
Nature de
l'activité (SPIC/
SPA)
TVA
(oui/non)
Date de
création
Nature de
l'activité (SPIC/
SPA)
TVA
(oui/non)
Date de
création
Nature de
l'activité (SPIC/
SPA)
TVA
(oui/non)
187 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
188 / 193 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Aïfiché
le 20/12/2021
a
nn
_—_ =
ID
: 081-218100048-20211213-21_236-DE
IV
- ANNEXES
TV
DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Libellés
Bases
Variation
Taux
Variation
Produit
Variation
notifiées
des
bases
appliqués
de
taux
voté
du
(N-1)
par
décis°
IN-1
par
le
produit
du
conseil
conseil
IN-4
%
municipal
municipal
Taxe
d'habitation
N.C.
15,95
0 %
942
000,00
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
N.C.
59,88
0 %
30
540
000,00
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
N.C.
101,69
0%
257
000,00
TOTAL
31
739
000,00
D2
- ARRÊTÉ
- SIGNATURES
Abstentions
Date
de
convocation
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
où
représentés
:
Nombre
de
membres
absents :
VOTES
: Pour Contre
43 43 34
7
décembre
2021
Le
présent
Budget
Primitif
de
l'année
2022
a
été
voté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Albi
réunis
en
session
ordinaire
conformément
à
la
loi,
le
13
décembre
2021.
Présenté
par
le
Maire,
À
ALBI,
le
13
décembre
2021.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
et
de
la
publication
le
Préfecture
du
Tarn,
le
189 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
190 / 193 BUDGET
PRIMITIF
2022
-
BUDGET
GÉNÉ
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
__——
ID
: 081-218100048-20211213-21_236-DE
NOM
&
PRÉNOM
SIGNATURES
ÉLUS
DE
LA
MAJORITÉ
17
GUIRAUD-CHAUMEIL
Stéphanie
1
FRANQUES
Michel
BOUCABEILLE
Marie-Pierre
GILLES
Roland
PUJOL
Laurence
BOUAT
Jean-Michel
FORTIN
Marie-Corinne
VIDAL
Mathieu
LACAZE
Odile
LAILHEUGUE
Bruno
BORGHESE
Nathalie
(G
AL
|
27
0
HANGARD Gilbert
À
MENARD
Fabienne
SPATARO
Enrico
MARENGO
Naïma
GILLETVIES
Anne
TARRICONE
Achille
BLAY
Patrick
JACKSON
Steve
* { D
LD
2
MARTY
Geneviève :
k
L
L
J\
ÿ
AT
Marie-Louise
À
,
|
N—
WAY!
QUINTIN
Jean-Michel
BENTAÏBA
Zohra
191 / 193 Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
H):081-218100048-20211213-21 288-DE
RON ne ke Rp
192 / 193 NOM
&
PRÉNOM
SIGNAT
ÉLUS
DE
LA
MAJORITÉ
(Suite)
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le 20/12/2021
ee
ID
: 081-218100048-20211213-21
236-DE
DELAUNAY
Jean-Christophe
TE
pouvais
e
®
L.PusOfl
PLAS
Laurence
DARGEIN-VIDAL
Jean-Luc
KOSINSKI-GONELLA
Martine
REY
Alain
FABRE
Florence
71
LS
GAUDEFROY
Daniel
+
L
Et
HECKER
Betty
1
ESQUERRE
Jean
VASSET
Maeva
- \e
ÉLUS
DE
LA
MINORITÉ
FERRAND-LEFRANC
Nathalie
PRAGNERE
Pascal
(2777 a
PATUREY
Danielle
TONICELLO
Jean-Laurent
HIBERT
Nicole
DUPONCHEL
Boris
SOLIMAN
Sandrine
BOUDES
André
CABROLIER
Frédéric
LAPEYRE
Esméralda
193 / 193