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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 ST
ID : 031-213105232-20250123-2025 01 01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MARIGO Evelyne donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARIGO Evelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-01-01
Objet : Convention de servitudes avec la Société Enedis
Vu la convention de servitudes proposée par Enedis pour la création d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale Section A n°1991,
Vu le projet porté par Garcia Équipements nécessitant ces travaux,
Considérant que les travaux consistent à :
La création d’une ligne électrique souterraine de 400 Volts à partir du poteau
électrique de l’angle de la rue du Camus et du boulevard des Pyrénées jusqu’au terrain communal Section A n°1991,
L’installation d’un coffret Borne REMBT 300 à encastrer dans le muret ainsi que
d’une borne CIBE Type2 à positionner à l’arrière du muret, conformément au plan fourni,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
16/01/2025
Date d'affichage
16/01/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250123-2025 01_01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la convention de servitudes permettant la réalisation des travaux de raccordement électrique nécessaires à l’alimentation de la parcelle de Garcia Équipements.
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec Enedis.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
gr,
SALIES-DU-SALAT A SEL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
16/01/2025
Date d'affichage
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le 24/01/2025 S L O7
ID :031-213105232-20250123-2025 01 02 2-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU
Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain,
Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MARIGO Evelyne donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE
Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARIGO Evelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-01-02
Objet : Procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon au cimetière
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon dans le cimetière Communal
conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu'aux articles R. 2223-12 à 23 du Code Général des Collectivités Territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent.
- Vu les Procès-verbaux de constat de l'état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 25
janvier 2021 et 05 novembre 2024,
- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d'abandon,
- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d'existence et que la
dernière inhumation a plus de dix ans,
- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d'entretien et de
solidité,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le 24/01/2025 S L O7
Le Conseil Municipal ayant délibéré, après avoir entendu le rapporñ 15:031213108232 20250123.2025 01 (02 DE
Article 1 : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l'état d'abandon indiquées sur la liste en annexe ci-jointe :
Article 2 : Est retirée de la liste des concessions à l’état d'abandon la concession :
+ Carré 1, Emplacement 38, N°121, délivrée le 25 novembre 1941 pour une durée perpétuelle, au nom de DUFFAUT Pierre et DUFFAUT Andrée, où sont inhumés DESCOUS Jean-Marie et TRUFFAUT Jean.
Article 3 : D'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l'article 1.
Article 4 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter
de la présente délibération.
Article 5 : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l'objet d'un réaménagement.
Article 6 : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la sous-préfecture de Saint-Gaudens.
Article 7 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Article 8 : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour: M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MARIGO Evelyne (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. ATTANE Lionel
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
[a
Er
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 ST
ID : 031-213105232-20250123-2025 01 03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MARIGO Evelyne donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARIGO Evelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-01-03
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression de poste
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de supprimer un poste devenu vacant suite à un avancement de grade.
En conséquence, Monsieur le Maire propose une modification du tableau des effectifs conformément à cette évolution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu le 3 Décembre 2024
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
16/01/2025
Date d'affichage
16/01/2025 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250123-2025 01_03-DE
Jean-Pierre DUPRAT
\ À
Y\
e À
Le Secrétaire,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la suppression, à compter des emplois permanents suivants :
FILIÈRES GRADES NBRE DE POSTE D U R E E HEB
POLICE MUNICIPALE Gardien brigadier de Police Municipale 1 35 h
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 ST
ID : 031-213105232-20250123-2025 01 04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MARIGO Evelyne donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARIGO Evelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-01-04
Objet : Création d'un emploi permanent de rédacteur à temps-complet
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois au sein de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant compétent.
Il revient ainsi au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Dans le cadre des besoins identifiés, et afin de favoriser les évolutions professionnelles à la suite de la publication des listes d’aptitude, Monsieur le Maire propose d’ajuster le tableau des effectifs de la Commune. Cette modification inclut la création d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial à temps complet.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
16/01/2025
Date d'affichage
16/01/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250123-2025 01_04-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de cette création de poste.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide :
- Article 1 : La création d’un emploi de secrétaire général de Mairie permanent au grade de rédacteur territorial à temps complet, au sein de la collectivité.
- Article 2 : La modification du tableau des effectifs en conséquence.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU - SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 ST
ID : 031-213105232-20250123-2025 01 05-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MARIGO Evelyne donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARIGO Evelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-01-05
Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non-complet
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ d'un agent de médiathèque, et afin de garantir le maintien des missions essentielles, notamment l'accueil du public, des écoles et des divers partenaires, il convient de renforcer les effectifs du service.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 8
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
16/01/2025
Date d'affichage
16/01/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250123-2025 01_O5-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d’animateur de médiathèque à temps non complet, soit
24/35ème, pour assurer l’animation culturelle auprès des divers publics, garantir l’accès à la culture, favoriser les échanges et développer les partenariats avec les écoles, les associations et la communauté locale.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade
d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère Classe.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,