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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 02h42 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
ré LL”
SALIEST SEL QUE J'AME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 CS L
Publié le 20/01/2026 G
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 01-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-01
Objet : ATTRIBUTION AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette décision.
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPFRAT
TT Ed
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
a ,
SALIES-DU-SALAT Er que AT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 L
Publié le 20/01/2026 S C
ID :031-213105232-20260119-2025 01 19 02-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIÏDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-02
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois au sein de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant compétent.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Compte tenu du départ à la retraite de la responsable administrative de Salinea Spa et de la nécessité d'assurer la continuité de ses missions (régie des recettes, plannings de soins et du bassin, gestion administrative ….), il convient de créer cet emploi permanent.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 SL
ID :031-213105232-20260119-2025 01 19 02-DE
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
e Décide:
— Article 1: La création d’un emploi permanent d’Agent Administratif, soit 35/35ème, , pour assurer les fonctions de coordination administrative de Salinéa Spa.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif territorial.
— Article 2 : La modification du tableau des effectifs en conséquence.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
f
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
PT
SALIES-DU-SALAT ET SEL QUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 CS L
Publié le 20/01/2026 G
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 03-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-03
Obijet : DM SALATINES
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6211 (012) : Personnel affecté par la col de 5 730,00 |70688 (70) : Autres prestations de service 3335.17
681 (68) : Dot aux amort &aux provisions-c 357,00 [781 (78) : Rep.sor amorf &pronsions{produi 251,83
6 087,00 6 087,00
[= Total Dépenses| 6.087,00 TotalRecettes | 6 087,80|
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S LGr
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 03-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 CS L
Publié le 20/01/2026 G
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 04-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
ITS CONSEIL MUNICIPAL
SALIES-DU-SALAT en SELQUE J'AIME
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. Nombre de suffrages : 10 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Doiorès, Mme SIRGAN
Myriam
Procuration(s) :
Date de convocation
13/01/2026 Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier Date d'affichage
13/01/2026 Etai(ent) excusé(s) :
À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-04
Obiet : DM THERMES
FONCTIONNEMENT
Recettes
11 (011) : Contrats de
3888 (65) : Autres
[ TotalDépenses | 6,00 | TotalRecettes|
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S LGr
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 04-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le mi
ë* \|
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
dd “
SALIES-DU-SALAT — SELQUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L C
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 05-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN
Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-05
Objet : AUTORISATION EXECUTION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'autoriser le mandatement des dépenses d'investissement des différents budgets de la commune (Principal, Résidence « Les Salatines », Etablissement Thermal et Spa), jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal décide :
e D'’Autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, d'investissement pour l’ensemble des budgets de la Commune.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 3)
Pour : M. CASONI François, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme SIRGAN Myriam
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S LGr
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 05-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
NT g#
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
nn,
SALIES-DU-SALÂT pe RLQUE JAIME
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le PTE G L n
Publié le 20/01/2026
ID :031-213105232-20260119-2025 01 19 06-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/01/2026
Date d'affichage
13/01/2026
A été nomméle) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-06
Objet : DEPENSES A IMPUTER AU 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que selon l'instruction comptable M57, le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité des dépenses liées à cette activité, il revêt un caractère
imprécis.
La Collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Monsieur le Maire propose d'imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la ville, telles que définies
ci-dessous :
- Les frais liés à l’organisation du repas annuel des aînés ou au colis de fin d'année pour les aînés et au repas annuel des agents ;
— Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; _- L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les cartes cadeaux offertes aux agents, les jouets et friandises pour les enfants ;
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 SL
ID :031-213105232-20260119-2025 01 19 06-DE
- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et fêtes nationales ;
- Les frais liés aux rencontres entre délégations des villes jumelles ; - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) ;
— Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, Kkakémonos) ;
- _Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux événements ci-dessus énumérés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Rejette la proposition d'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
VOTE : Rejetée (Pour : 1, Contre : 7, Abstention : 2)
Pour : , M. DUPRAT Jean-Pierre,
Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam Abstention : M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre PSE
Ù LS
NX €
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L C
Département de la Haute-Garonne ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 07-DE Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
TT CONSEIL MUNICIPAL
—— SELQUE JAIME
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. Nombre de suffrages : 10 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Date de convocation
13/01/2026 Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier Daie d'affichage
13/01/2026 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-07
Objet : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR 2026
Vu le Code du Travail, et notamment l'article L3132-3 ;
Vu l'Association des Maires de France ayant transmis son accord concernant la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et jours fériés pour l'année 2026 le 25 novembre 2025, après la signature de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 ,
Vu la délibération antérieure relative aux ouvertures dominicales ;
Considérant que l'ouverture des commerces le dimanche est en principe interdite, sauf dérogations spécifiques ;
Considérant les besoins économiques et commerciaux liés aux périodes de forte affluence des fêtes de fin d'année ;
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser l'ouverture des commerces tous les dimanches du mois de décembre 2026, compte tenu du contexte exceptionnel mentionné ci-dessus ;
Monsieur le Maire rappelle le cadre légal et les dérogations existantes : - Commerces sans salarié : ouverture possible sans autorisation, sous réserve de l'absence
d'arrêté préfectoral d'interdiction.
- Commerces alimentaires : ouverture possible jusqu'à 13h, contrat des salariés incluant l'obligation de travailler le dimanche.
- Hôtels, cafés, restaurants : ouverture libre, salariés informés via contrat.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 SL
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 07-DE
- Commerces nécessaires au public : tabac, presse, pharmacies, jardineries, stations-service, pompes funèbres, casinos, etc.
- Dérogation exceptionnelle : Monsieur le Maire peut autoriser l'ouverture collective jusqu’à 12 dimanches par an, avec volontariat des salariés, rémunération doublée et repos compensateur.
Après l'exposé de Monsieur le Maire et consultation du Conseil Municipal, il est proposé :
e Article 1 —- Autorisation exceptionnelle :
Le Conseil Municipal autorise l'ouverture de tous les commerces du territoire tous les dimanches du mois de décembre 2026, afin de répondre aux besoins économiques et commerciaux liés aux
fêtes de fin d'année.
e Article 2 — Salariés :
Les salariés travaillant durant ces dimanches devront être volontaires et bénéficier d’une rémunération doublée ainsi que d’un jour de repos compensateur conformément au Code du
travail.
° Article 3 — Arrêté municipal :
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre l’Arrêté Municipal instituant la dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, en conformité avec la législation et la présente délibération.
° Article 4 — Contextualisation exceptionnelle :
La présente délibération intervient en régularisation d’une situation exceptionnelle : la notification de l'accord de l'AMF le 25 Novembre 2025 a empêché la prise de décision avant le 31 Décembre 2025, conformément à la réglementation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
ff Lis
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L C
Département de la Haute-Garonne ID :031-213105232-20260119-2025 01 19 08-DE Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
TT . CONSEIL MUNICIPAL
Te SEL QUE JAIME
Séance du 19/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. Nombre de suffrages : 10 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN
Myriam
Procuration(s) :
Date de convocation
13/01/2026 Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier Date d'affichage
13/01/2026 Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2026-01-19-08 .
Objet : CONDITIONS UTILISATIONS SALLE SOCIOCULTURELLE — PRÉCISION SUR LES
ASSOCIATIONS CARITATIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-05-09 en date du 23 mai 2023 relative aux nouvelles conditions d'utilisation de la Salle Socioculturelle ;
Considérant la nécessité de clarifier et de compléter les dispositions relatives aux associations
caritatives bénéficiaires ;
Considérant que certaines associations, comme l'Association des Donneurs de Sang et l'Association des Parents d'Élèves, poursuivent des objectifs d'intérêt général et de solidarité au bénéfice de la population et des enfants des écoles, et qu'il est souhaitable qu'elles bénéficient des conditions prévues pour les associations caritatives ;
Monsieur le Maire rappelle les points inchangés de la délibération et indique qu'il convient de préciser les dispositions relatives aux associations caritatives.
- Article 1 - Principe de mise à disposition : La salle socioculturelle peut être mise à disposition des différents utilisateurs qui en font la demande pour l’exercice d'activités associatives ou privées, dans le cadre de la gestion du domaine communal. L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou des activités municipales d'intérêt général.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026 S L GO
ID : 031-213105232-20260119-2025 01 19 08-DE
* Article 2 - Convention : Toute demande de réservation doit faire l’objet d’une convention bipartite entre la Commune et l'utilisateur.
* Article 3 — Tarifs :
TARIFS À COMPTER DU 01/08/2023
Occupation Occasionnelle Tarif journalier Associations Salisiennes 150,00 € Associations Extérieures 250,00 € Particuliers (privés) 250,00 € Manifestations Exceptionnelles A définir au cas par cas Associations Caritatives :
- Donneurs de Sang Gratuit - APE « Les Copains d'Salies »
Caution 300,00 € Forfait ménage (caution) 100,00 €
Occupation Hebdomadaire Tarif annuel Associations 250,00 €
* Article 4 - Prestations complémentaires: Sur demande, la commune peut proposer un forfait ménage, réalisé par une société de services, en complément de la location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
e _ Abroge la délibération du 23 mai 2023 relative à la mise à disposition de la salle socioculturelle ;
+ Valide la gratuité pour les associations caritatives notamment l'Association des Donneurs de Sang et l'Association des Parents d'Élèves « Les Copains d'Salies » ;
e Maintient l'ensemble des autres dispositions inchangées ;
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT j
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Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT