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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2016-003
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2016Sommaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
15-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2
octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique
compétente à l’égard des professeurs certifiés d’éducation physique et sportive (3 pages) Page 4
15-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars
2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement
des Professeurs d’Education Physique et Sportive (3 pages) Page 7
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal
15-2016-07-06-004 - Décision tarifaire n° 1018 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Vigière" à SAINT-FLOUR (3 pages) Page 10
15-2016-07-06-005 - Décision tarifaire n° 1113 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD L'Alagnon à NEUSSARGUES (3 pages) Page 13
15-2016-07-06-006 - Décision tarifaire n° 1140 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Sumène" à YDES (3 pages) Page 16
15-2016-07-06-007 - Décision tarifaire n° 1163 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Pierre Valadou" au ROUGET (3 pages) Page 19
15-2016-07-07-003 - Décision tarifaire n° 1259 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Résidence de la Cère" à ARPAJON SUR CERE (3
pages) Page 22
15-2016-07-08-003 - Décision tarifaire n° 1444 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Limagne" à AURILLAC (3 pages) Page 25
15-2016-07-08-004 - Décision tarifaire n° 1455 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD "Louis Taurant" à AURILLAC (3 pages) Page 28
15-2016-07-08-005 - Décision tarifaire n° 1489 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 du Centre d'Accueil de Jour "Le Clos des Alouettes" (3 pages) Page 31
15-2016-07-08-006 - Décision tarifaire n° 1541 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC (3 pages) Page 34
15-2016-07-12-001 - Décision tarifaire n° 1616 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD d'ALLANCHE (3 pages) Page 37
15-2016-07-12-003 - Décision tarifaire n° 1620 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD Tible à MARCENAT (3 pages) Page 40
15-2016-07-12-002 - Décision tarifaire n° 1622 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD de SAINT-URCIZE (3 pages) Page 43
15-2016-07-05-005 - Décision tarifaire n° 668 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD "Villa Sainte-Marie" (3 pages) Page 46
15-2016-07-05-006 - Décision tarifaire n° 672 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD St-Joseph à Aurillac (3 pages) Page 49
2V2:
15-2016-07-05-007 - Décision tarifaire n° 693 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD "Les Prés Verts" à Reilhac (3 pages) Page 52
15-2016-07-04-008 - Décision tarifaire n° 707 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD ORPEA LA JORDANNE (3 pages) Page 55
15-2016-07-05-009 - Décision tarifaire n° 870 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD L'Orée du Bois à Saignes (3 pages) Page 58
15-2016-07-05-010 - Décision tarifaire n° 891 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD Avinin Johannel à Massiac (3 pages) Page 61
15-2016-07-05-008 - Décision tarifaire n° 904 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD Haut Mallet à Massiac (3 pages) Page 64
15-2016-07-05-012 - Décision tarifaire n° 934 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Forêt" à YTRAC (3 pages) Page 67
15-2016-07-05-011 - Décision tarifaire n° 975 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour (3 pages) Page 70
15-2016-06-30-005 - Décision tarifaire n°58 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2016 de l'EHPAD de Montsalvy (3 pages) Page 73
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
15-2016-07-01-006 - Délégation de signature en gracieux fiscal ( trésorerie de Murat) (2
pages) Page 76
Préfecture du Cantal
15-2016-07-13-003 - AP 2016-0 811 du 13 juillet 2016 retirant l’arrêté préfectoral n°
2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions
générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260
fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée par Monsieur Emile NICOT
Président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS
ALIMENTAIRES (2 pages) Page 78
15-2016-07-13-001 - ARRETE N° 2016- 0804 portant autorisation d’organiser une course
cycliste dénommée « Prix des commerçants d’Arpajon-sur-Cère» le mardi 02 août 2016
(5 pages) Page 80
15-2016-07-13-002 - ARRETE N° 2016-0809 portant autorisation d’organiser une course
cycliste dénommée « Prix de la fête de JUNHAC» le dimanche 07 août 2016 (5 pages) Page 85
3acadé
Clermont-Ferra
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
CAPA PEPS - 1/2
2016-02
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté
rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la
Commission Administrative Paritaire Académique
compétente à l’égard
des professeurs certifiés d’éducation physique et
sportive
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU l'arrêté du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ;
- VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ; -l VU l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs d’éducation physique et sportive ;
A R R E T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant composition de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs d’éducation physique et sportive est modifié en son point I- Représentants de l’administration comme suit :
Titulaires :
Sont ajoutés à la liste des membres titulaires :
− Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND − Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal Collège A. France GERZAT
Suppléants :
• En lieu et place de Madame Catherine BENEVOLO, Principal Collège T. de Chardin CHAMALIERES Lire Monsieur Thierry PELOUX, Principal Collège de la Comte VIC LE COMTE
• Sont ajoutés à la liste des membres suppléants :
− Madame LAVAL Françoise, Principale Collège H. Pourrat CEYRAT − Monsieur Jean Luc MADIC, Principal Collège A de St Exupéry LEMPDES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 4CAPA PEPS - 2/2
Article 2 :
Compte tenu des modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est la suivante :
Article 1er
La Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l'égard des Professeurs d’Education Physique et Sportive est ainsi constituée :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur Jean-Marc BODET
IA-IPR d’EPS
Monsieur Marc ESTEVENY
IA-IPR d’EPS
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Madame Christine VIGNEAU-PELISSIER,
Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Christian DESSEUX, Proviseur
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry PELOUX, Principal
Collège de la Comte VIC LE COMTE
Madame Nicole SALCEDO, Principale
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, Proviseure
Lycée A. Gasquet CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND
Madame LAVAL Françoise, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean Luc MADIC, Principal
Collège A de St Exupéry LEMPDES
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SNEP FSU
Monsieur Thierry CHAUDIER
Lycée T. de Banville MOULINS
Monsieur Didier BERTRAND
Collège J. de la Treilhe AURILLAC
Madame Brigitte CAKAS
Collège A. France GERZAT
Madame Marie-Paule BOYER BOIS
Collège J. de la Fontaine VIC-SUR-CERE
CLASSE NORMALE
SNEP FSU
Madame Béatrice MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Séverine REYNAUD
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Carine CORRIGER
Collège M. Bony MURAT LE QUAIRE
Madame Amandine RIVASSOU
Collège L. Michel MARINGUES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 5CAPA PEPS - 3/2
SNEP FSU
Monsieur Olivier FLEURY
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Bruno MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Valérie DUPONT
Collège Mortaix PONT-DU-CHATEAU
Madame Aurélie PEYRAS
Collège A. Boutry LURCY LEVIS
Monsieur Philippe DEAT
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Emmanuel TESTUD
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Yves BREMESSE
Collège M. C. Weyer CUSSET
Madame Julie BERRO
Collège La Roche ST-ELOY LES MINES
Monsieur Raphaël VINCENT
Collège L. Pergaud DOMPIERRE/BESBRE
Monsieur Romain MONTAGNON
SEP Lycée A. Einstein MONTLUCON
Article 2
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 juin 2016
Le Recteur d’Académie
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-001 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 2 octobre 2015 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard 6acadé
Clermont-Ferra
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
1/3
Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral
du 30 mars 2016 portant composition de la Formation
Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des
Professeurs
d’Education Physique et Sportive
2016-01
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n°89.731 du 11 octobre 1989 modifié relatif au statut particulier des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
- VU le décret n° 72.580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié par le décret n° 99.184 du 11 mars 1999 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la Loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU l’arrêté rectoral du 02 octobre 2015 portant constitution de la commission administrative paritaire des professeurs d’EPS ;
- VU l’arrêté rectoral du 10 décembre 2015 portant constitution de la commission administrative paritaire des professeurs agrégés ;
- VU l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive
A R R E T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est modifié en son point I- Représentants de l’administration comme suit :
- Titulaires :
Sont ajoutés à la liste des membres titulaires :
- Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal Collège A. France GERZAT
- Madame Isabelle GARCIA Chef de bureau DPE 2
- Suppléants :
• En lieu et place de Madame Catherine BENEVOLO, Principal Collège T. de Chardin CHAMALIERES Lire Monsieur Thierry PELOUX, Principal Collège de la Comte VIC LE COMTE
• Sont ajoutés à la liste des membres suppléants :
- Monsieur Jean Luc MADIC, Principal Collège A de St Exupéry LEMPDES
- Monsieur Olivier TARRAGNAT Bureau DPE 2, gestionnaire EPS
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 72/3
Article 2 :
Compte tenu des modifications apportées à l’article 1er du présent arrêté, la nouvelle rédaction de l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs d’Education Physique et Sportive est la suivante :
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des professeurs et chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur Jean-Marc BODET
IA-IPR d’EPS
Monsieur Marc ESTEVENY
IA-IPR d’EPS
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Madame Christine VIGNEAU-PELISSIER,
Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Christian DESSEUX, Proviseur
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry PELOUX, Principal
Collège de la Comte VIC LE COMTE
Madame Nicole SALCEDO, Principale
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, Proviseure
Lycée A. Gasquet CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philipe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Principal
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean Luc MADIC, Principal
Collège A de St Exupéry LEMPDES
Madame Isabelle GARCIA
Chef de bureau DPE 2
Monsieur Olivier TARRAGNAT
Bureau DPE 2, gestionnaire EPS
II - Représentants du Personnel
Syn
dicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SNEP FSU
Monsieur Thierry CHAUDIER
Lycée T. de Banville MOULINS
Monsieur Didier BERTRAND
Collège J. de la Treilhe AURILLAC
Madame Brigitte CAKAS
Collège A. France GERZAT
Madame Marie-Paule BOYER BOIS
Collège J. de la Fontaine VIC-SUR-CERE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 83/3
CLASSE NORMALE
SNEP FSU
Madame Béatrice MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Séverine REYNAUD
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Carine CORRIGER
Collège M. Bony MURAT LE QUAIRE
Madame Amandine RIVASSOU
Collège L. Michel MARINGUES
Monsieur Olivier FLEURY
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Bruno MANENE
Lycée La Fayette BRIOUDE
Madame Valérie DUPONT
Collège Mortaix PONT-DU-CHATEAU
Madame Aurélie PEYRAS
Collège A. Boutry LURCY LEVIS
Monsieur Philippe DEAT
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Emmanuel TESTUD
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Monsieur Yves BREMESSE
Collège M. C. Weyer CUSSET
Madame Julie BERRO
Collège La Roche ST-ELOY LES MINES
Monsieur Raphaël VINCENT
Collège L. Pergaud DOMPIERRE/BESBRE
Monsieur Romain MONTAGNON
SEP Lycée A. Einstein MONTLUCON
Professeurs agrégés
SNES SNEP Madame Hélène FOURNEL
Lycée de Haute Auvergne SAINT-FLOUR
Monsieur Stéphane CUQ
LP J. Constant MURAT
Membres sans voix délibérative
SNALC FGAF Madame Chantal VAUTRIN, Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Monsieur Frédéric LOIZEAU, Lycée Murat ISSOIRE
FNEC FP FO Monsieur Jean-Yves BELLIARD, Collège M. Bloch COURNON
SGEN CFDT Monsieur Marc MEISSONNIER, Collège V. Hugo VOLVIC
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 juin 2016
Le Recteur d’Académie.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2016-06-20-002 - Arrêté rectoral du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté rectoral du 30 mars 2016 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des Professeurs 9Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1018 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LA VIGIERE" — 150782118
N° 2016-0844
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3
du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant. pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services
médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application
des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF <
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 19/06/1981 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LA VIGIERE" (150782118)
sis 0, R VIGIERE, 15100, SAINT-FLOUR et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-004 - Décision tarifaire n° 1018 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Vigière" à SAINT-FLOUR 10la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA VIGIERE" (150782118) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 769 146.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 769 146.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 64 095.50 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-004 - Décision tarifaire n° 1018 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Vigière" à SAINT-FLOUR 11Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 20:27
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.82
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 18.37
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "LA VIGIERE" (150782118).
Fait à Aurillac, le 6 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
SIgné,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-004 - Décision tarifaire n° 1018 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Vigière" à SAINT-FLOUR 12À © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1113 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "RESIDENCE L'ALAGNON' - 150780518
N° 2016-0836
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel
du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 :
VU l’arrêté en date du 30/11/1973 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "RESIDENCE
L'ALAGNON" (150780518) sis 0, R DE LA PASSERELLE, 15170, NEUSSARGUES-MOISSAC et géré par l’entité
dénommée CCAS DE NEUSSARGUES-MOISSAC (150782431) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 15/11/2014
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-005 - Décision tarifaire n° 1113 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD L'Alagnon à NEUSSARGUES 13la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE L'ALAGNON" (150780518) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 277 368.03€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 277 368.03
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 23 114.00 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-005 - Décision tarifaire n° 1113 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD L'Alagnon à NEUSSARGUES 14Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2
30.58
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4
21.25
Tarifjournalier soins GIR5 et 6
11.86
Tarifjournalier HT
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de
la Préfecture du Cantal.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS DE
NEUSSARGUES-MOISSAC » (150782431) et à la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE
L'ALAGNON" (150780518).
Fait à Aurillac, le 6 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-005 - Décision tarifaire n° 1113 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD L'Alagnon à NEUSSARGUES 15@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1140 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LA SUMENE" — 150783702
N° 2016-0850
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 29/04/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LA SUMENE"
(150783702) sis 1, R DE LA MINE, 15210, YDES et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-006 - Décision tarifaire n° 1140 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Sumène" à YDES 16la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA SUMENE" (150783702) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 001 729.56€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 991 076.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 653.56
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 83 477.46 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-006 - Décision tarifaire n° 1140 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Sumène" à YDES 17Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 46.27
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 33.28
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 20.29
Tarifjournalier HT 29.19
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "LA SUMENE" (150783702).
Fait à Aurillac, le 6 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-006 - Décision tarifaire n° 1140 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Sumène" à YDES 18A © » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1163 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "PIERRE VALADOU" — 150780724
N° 2016-0827
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
VU l'arrêté en date du 01/08/1968 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "PIERRE
VALADOU" (150780724) sis 18, R DU STADE, 15290, LE ROUGET et géré par l’entité dénommée
CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-007 - Décision tarifaire n° 1163 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Pierre Valadou" au ROUGET 19Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "PIERRE VALADOU" (150780724)
pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité Considérant
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 164 868.85€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 142 397.10
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 471.75
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 97 072.40 € :
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-007 - Décision tarifaire n° 1163 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Pierre Valadou" au ROUGET 20Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 41.20
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30.93
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 20.66
Tarifjournalier HT 30.78
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "PIERRE VALADOU"
(150780724).
Fait à Aurillac, le 6 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-06-007 - Décision tarifaire n° 1163 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Pierre Valadou" au ROUGET 21À © D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1259 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "RESIDENCE DE LA CERE" — 150002426
N° 2016-0814
Le Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 23/05/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "RESIDENCE DE
LA CERE" (150002426) sis 23, R LOUIS DAUZIER, 15130, ARPAJON-SUR-CERE et géré par l’entité
dénommée CCAS D'ARPAJON SUR CERE (150002400) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 29/12/2011 et notamment l’avenant prenant effet le 25/10/2007 :
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-07-003 - Décision tarifaire n° 1259 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Résidence de la Cère" à ARPAJON SUR CERE 22la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne Considérant ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE DE LA CERE" (150002426) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 14/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 679 506.19€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 658 198.95
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 307.24
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 56 62532€;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-07-003 - Décision tarifaire n° 1259 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Résidence de la Cère" à ARPAJON SUR CERE 23Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.39
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.04
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 17.68
Tarifjournalier HT 29.19
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS D'ARPAJON SUR CERE » (150002400) et à la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE DE LA CERE" (150002426).
Fait à Aurillac, le 7 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-07-003 - Décision tarifaire n° 1259 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Résidence de la Cère" à ARPAJON SUR CERE 24A © D Agence Régionale de Santé À
R
uvergne-
hône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1444 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LA LIMAGNE" — 150780369
N° 2016-0818
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/05/1973 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LA LIMAGNE"
(150780369) sis 83, AV JB VEYRE, 15000, AURILLAC et géré par l’entité dénommée CCAS
D'AURILLAC (150782217) ;
la convention tripartite prenant effet le 03/07/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-003 - Décision tarifaire n° 1444 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Limagne" à AURILLAC 25Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA LIMAGNE" (150780369) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 946 680.71€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 946 680.71
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 78 890.06 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-003 - Décision tarifaire n° 1444 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Limagne" à AURILLAC 26Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41,68
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31,63
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21,59
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS D'AURILLAC » (150782217)
et à la structure dénommée EHPAD "LA LIMAGNE" (150780369).
Fait à Aurillac, le 8 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-003 - Décision tarifaire n° 1444 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "la Limagne" à AURILLAC 27À © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1455 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LOUIS TAURANT" — 150782027
N° 2016-0821
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 12/11/1981 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LOUIS TAURANT"
(150782027) sis 1, R DE LA JORDANNE, 15000, AURILLAC et géré par l’entité dénommée CCAS
D'AURILLAC (150782217) ;
la convention tripartite prenant effet le 03/07/2012 et notamment l’avenant prenant effet le 06/12/2007 :
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-004 - Décision tarifaire n° 1455 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Louis Taurant" à AURILLAC 28Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LOUIS TAURANT" (150782027) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 952 708.83€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 842 057.60
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 110 651.23
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 79 392.40 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-004 - Décision tarifaire n° 1455 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Louis Taurant" à AURILLAC 29Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 30.09
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 20.94
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 1937
Tarifjournalier HT 37.45
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICIE 5
et à la structure dénommée EHPAD "LOUIS TAURANT" (150782027).
Fait à Aurillac, le 8 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS D'AURILLAC » ( 150782217)
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-004 - Décision tarifaire n° 1455 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Louis Taurant" à AURILLAC 30Ar @ » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°1489 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
CENTRE ACCUEIL DE JOUR CLOS ALOUETTES — 15000273]
N° 2016-0852
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 23/04/2009 autorisant la création d’un AJ dénommé CENTRE ACCUEIL DE JOUR
CLOS ALOUETTES (150002731) sis 7, R MARIE LANDES, 15000, AURILLAC et géré par l’entité
dénommée CCAS D'AURILLAC (1507822177) ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-005 - Décision tarifaire n° 1489 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du Centre d'Accueil de Jour "Le Clos des Alouettes" 31Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°*
ARTICLE 2
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR CLOS
ALOUETTES (150002731) pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par
la délégation territoriale de CANTAL :;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 101 310.66 € et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 101 310.66
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 8 442.56 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
50,25
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-005 - Décision tarifaire n° 1489 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du Centre d'Accueil de Jour "Le Clos des Alouettes" 32ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON
CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire &(CCAS D'AURILLAC» (150782217)
et à la structure dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR CLOS ALOUETTES (150002731).
Fait à Aurillac, le 8 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-005 - Décision tarifaire n° 1489 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du Centre d'Accueil de Jour "Le Clos des Alouettes" 33À © ) Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1541 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD DU PAYS VERT DU CH DE MAURIAC - 150002418
N° 2016-0832
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 27/05/2009 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DU PAYS VERT DU
CH DE MAURIAC (150002418) sis 0, AV FERNAND TALANDIER, 15200, MAURIAC et géré par
l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC (150780468) ;
la convention tripartite prenant effet le 13/03/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-006 - Décision tarifaire n° 1541 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC 34Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DU PAYS VERT DU CH DE MAURIAC (150002418) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 08/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 176 144.46€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 109 816.69
UHR 0.00
PASA 66.327,77
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 98 012.04 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-006 - Décision tarifaire n° 1541 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC 35ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICTES
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 52,70
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 42,52
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 32,36
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC
» (150780468) et à la structure dénommée EHPAD DU PAYS VERT DU CH DE MAURIAC
(150002418).
Fait à Aurillac, le 8 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-08-006 - Décision tarifaire n° 1541 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC 36Ar © } Agence Régionale de Santé * AUVE. gne-
Rhône-Alpes L'
DECISION TARIFAIRE N° 1616 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD ALLANCHE -— 150780161
N° 2016-0812
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 :
l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ALLANCHE
(150780161) sis 8, RTE ROCHE GRANDE, 15160, ALLANCHE et géré par l’entité dénommée MAISON
DE RETRAITE (150000073) ;
la convention tripartite prenant effet le 29/11/2013
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-001 - Décision tarifaire n° 1616 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD d'ALLANCHE 37Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 713 750.48€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 713 750.48
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 59 479.21 €;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-001 - Décision tarifaire n° 1616 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD d'ALLANCHE 38Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41,19
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 24,62
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 18,05
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE » (150000073) et à la structure dénommée EHPAD ALLANCHE (150780161).
Fait à Aurillac, le 12 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-001 - Décision tarifaire n° 1616 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD d'ALLANCHE 39Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Aipes Las j
DECISION TARIFAIRE N° 1620 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD TIBLE -— 1507804901
N° 2016-0828
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
É
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
lPannée 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1903 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD TIBLE (150780401)
sis 0, , 15190, MARCENAT et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE TIBLE
(150000156) ;
la convention tripartite prenant effet le 20/06/2006
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-003 - Décision tarifaire n° 1620 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD Tible à MARCENAT 40Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/02/2016 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD TIBLE (150780401) pour l’exercice
2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 23/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 621 390.13€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 621 390.13
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 51 782.51 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-003 - Décision tarifaire n° 1620 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD Tible à MARCENAT 41Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIRI et 2 38,44
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 28,79
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 19,15
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX
03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE TIBLE » (150000156) et à la structure dénommée EHPAD TIBLE (1500780401).
Fait à Aurillac, le 12 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-003 - Décision tarifaire n° 1620 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD Tible à MARCENAT 42AC [21 — Régronake de 5.
Ra EE Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1622 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD DE SAINT URCIZE -— 150780674
N° 2016-0847
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
ë
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 04/11/1979 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DE SAINT URCIZE (150780674) sis 0, , 15110, SAINT-URCIZE et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE SAINT URCIZE (150000255) ;
la convention tripartite prenant effet le 12/12/2014 et notamment l’avenant prenant effet le 10/12/2015 ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-002 - Décision tarifaire n° 1622 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD de SAINT-URCIZE 43Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 14/12/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DE SAINT URCIZE (1150780674) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 362 074.84€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 362 074.84
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 30 172.90 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-002 - Décision tarifaire n° 1622 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD de SAINT-URCIZE 44Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37,88
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28,88
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 19,87
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE DE SAINT URCIZE » (150000255) et à la structure dénommée EHPAD DE SAINT URCIZE (150780674).
L]
Fait à Aurillac, le 12 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-12-002 - Décision tarifaire n° 1622 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD de SAINT-URCIZE 45À © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 668 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "VILLA SAINTE MARIE" — 150780195
N° 2016-0816
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnésà l’article L314-3-1 du CASF |
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 01/01/1953 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "VILLA SAINTE
MARIE" (150780195) sis 23, AV GENERAL D ESTAING, 15000, AURILLAC et géré par l’entité
dénommée CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMME (150782159) :
VU la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-005 - Décision tarifaire n° 668 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Villa Sainte-Marie" 46Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "VILLA SAINTE MARIE" (150780195) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation départementale du CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 799 571.49€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 799 571.49
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 630.96 € :
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-005 - Décision tarifaire n° 668 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Villa Sainte-Marie" 47Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41.30
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 31.23
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 21.17
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "VILLA SAINTE MARIE"
(150780195).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-005 - Décision tarifaire n° 668 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Villa Sainte-Marie" 48Ar © >» Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 672 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD SAINT- JOSEPH -— 1 50000446
N° 2016-0815
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ï
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 :
VU l’arrêté en date du 21/07/1995 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINT- JOSEPH
(150000446) sis 8, IMP ARISTIDE BRIAND, 15000, AURILLAC et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-006 - Décision tarifaire n° 672 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD St-Joseph à Aurillac 49Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD SAINT- JOSEPH (150000446) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 659 936.70€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 659 936.70
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 994.72 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-006 - Décision tarifaire n° 672 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD St-Joseph à Aurillac 50Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 34.58
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 252
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 15.87
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD SAINT- JOSEPH (1 50000446).
'
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-006 - Décision tarifaire n° 672 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD St-Joseph à Aurillac 51Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 693 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD RÉSIDENCE LES PRÉS VERTS — 150000909
N° 2016-0840
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 15/07/2003 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RÉSIDENCE LES
PRES VERTS (150000909) sis 2, R HENRI MONDOR, 15250, REILHAC et géré par l’entité dénommée
CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
la convention tripartite prenant effet le 25/11/2015
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-007 - Décision tarifaire n° 693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Les Prés Verts" à Reilhac 52la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant |
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES PRES VERTS
(150000909) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 978 455.99 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 978 455.99
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 81 538.00 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-007 - Décision tarifaire n° 693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Les Prés Verts" à Reilhac 53Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 44.61
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 33.21
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 21.81
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241, Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD RÉSIDENCE LES PRÉS VERTS
(150000909).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-007 - Décision tarifaire n° 693 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD "Les Prés Verts" à Reilhac 54@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 707 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "ORPEA LA JORDANNE" — 150783116
N° 2016-0820
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 09/03/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "ORPEA LA
JORDANNE" (150783116) sis 0, AV GEORGES POMPIDOU, 15000, AURILLAC et géré par l’entité
dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (750832701) ;
la convention tripartite prenant effet le 11 décembre 2012 ;
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-008 - Décision tarifaire n° 707 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD ORPEA LA JORDANNE 55la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne LA JORDANNE"
Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "ORPEA
(150783116) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 04/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 233 709.80€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 233 709.80
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 102 809.15 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-008 - Décision tarifaire n° 707 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD ORPEA LA JORDANNE 56Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40,72
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 32,62
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24,53
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241, Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL »
(750832701) et à la structure dénommée EHPAD "ORPEA LA JORDANNE" (150783116).
0)
Fait à Aurillac, le 4 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-04-008 - Décision tarifaire n° 707 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD ORPEA LA JORDANNE 57Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 870 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "L'OREE DU BOIS" à Saignes — 150781904
N° 2016-0842
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/10/1970 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "L'OREE DU BOIS"
(150781904) sis 2, R DES GENTIANES, 15240, SAIGNES et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-009 - Décision tarifaire n° 870 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD L'Orée du Bois à Saignes 58Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "L'OREE DU BOIS" (150781904) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 855 874.51€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 855 874.51
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 71 322.88 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-009 - Décision tarifaire n° 870 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD L'Orée du Bois à Saignes 59Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 41.81
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30.40
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 18.99
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241, Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5
(150781904).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "L'OREE DU BOIS"
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-009 - Décision tarifaire n° 870 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD L'Orée du Bois à Saignes 60Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 891 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "AVININ JOHANNEL" — 150780427
N° 2016-0830
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1969 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "AVININ
JOHANNEL"" (150780427) sis 40, AV DU GENERAL DE GAULLE, 15500, MASSIAC et géré par
l’entité dénommée CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMME (150782159) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-010 - Décision tarifaire n° 891 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Avinin Johannel à Massiac 61la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "AVININ JOHANNEL" (150780427)
pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 731 439.07€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 731 439.07
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 953.26 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-010 - Décision tarifaire n° 891 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Avinin Johannel à Massiac 62Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 42.87
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 31.31
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 19.77
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241, Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du cantal.
ARTICLE 5
(150780427).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "AVININ JOHANNEL"
‘
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-010 - Décision tarifaire n° 891 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Avinin Johannel à Massiac 63Ar © } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 904 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "HAUT MALLET" - 150002467
Ne2oic. 0395
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 11/08/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "HAUT MALLET"
(150002467) sis 0, R RENE PAULHAN, 15500, MASSIAC et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (150782159) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-008 - Décision tarifaire n° 904 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Haut Mallet à Massiac 64la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "HAUT MALLET" (150002467) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 721 282.06€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 721 282.06
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 106.84 € ;
2/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-008 - Décision tarifaire n° 904 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Haut Mallet à Massiac 65Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 43.62
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 32.44
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 91.27
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241, Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "HAUT MALLET" (1 50002467).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-008 - Décision tarifaire n° 904 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Haut Mallet à Massiac 66© » Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 934 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "LA FORÊT" — 150002434
N° 2016-0851
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 11/08/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "LA FORÊT"
(150002434) sis 2, R DU PUY DE PEYRE ARSE, 15130, YTRAC et géré par l’entité dénommée CITES
CANTALIENNES DE L'AUTOMME (150782159) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-012 - Décision tarifaire n° 934 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Forêt" à YTRAC 67Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA FORET" (150002434) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 850 820.21€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 850 820,21
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 70 901.68 € ;
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-012 - Décision tarifaire n° 934 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Forêt" à YTRAC 68Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR1 et 2 41.97
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 29.93
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 17.88
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 241 , Garibaldi , 69003, LYON dans un délai
d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification. Rage
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "LA FORÊT" (150002434).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-012 - Décision tarifaire n° 934 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "La Forêt" à YTRAC 69Ar © » Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 975 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD "JEAN MEYRONNEINC" - 150780641
N° 2016-0843
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
lPannée 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 22/06/2016 ;
l’arrêté en date du 01/10/1971 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD "JEAN
MEYRONNEINC" (150780641) sis 0, R SAINT JACQUES, 15100, SAINT-FLOUR et géré par l’entité
dénommée CITES CANTALIENNES DE L'AUTOMME (1507821 59) ;
la convention tripartite prenant effet le 15/12/2012
1/3
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-011 - Décision tarifaire n° 975 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour 70la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne Considérant ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "JEAN MEYRONNEINC" (150780641) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/06/2016, par la délégation territoriale de CANTAL ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 05/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 768 420.00€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 768 420.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 64 035.00 € ;
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-011 - Décision tarifaire n° 975 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour 71Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 37.79
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 28.05
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 18.30
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et
de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CITES CANTALIENNES DE
L'AUTOMME » (150782159) et à la structure dénommée EHPAD "JEAN MEYRONNEINC"
(150780641).
Fait à Aurillac, le 5 Juillet 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-07-05-011 - Décision tarifaire n° 975 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour 72À @ } Agence Régionale de Santé A
R
uvergne-
hône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 58 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LE CHÂTEAU à MONTSALVY- 150782001
N° 2016-0834
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux
publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux
mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF S
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de CANTAL
en date du 01/04/2010 :
l’arrêté en date du 18/11/1980 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CHÂTEAU
(150782001) sis 0, R TOUR DE VILLE, 15120, MONTSALVY et géré par l’entité dénommée CCAS DE
MONTSALVY (150782233) ;
la convention tripartite prenant effet le 03/01/2011
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-005 - Décision tarifaire n°58 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Montsalvy 73Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE CHÂTEAU (150782001) pour
l’exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 07/06/2016, par la
délégation territoriale de CANTAL :;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/06/2016 adressée par la personne ayant qualité Considérant
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 376 812.06 € et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent : 1 376 812.06
UHR 0.00
[]
PASA 0.00!
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 114 734.34 € :
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DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-005 - Décision tarifaire n°58 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Montsalvy 74Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 39,76
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30,37
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 20,97
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région et de la Préfecture du Cantal .
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS DE MONTSALVY »
(150782233) et à la structure dénommée EHPAD LE CHATEAU (150782001).
Fait à Aurillac, le 30 Juin 2016
P/La directrice générale,
et par délégation,
La déléguée départementale
Signé,
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2016-06-30-005 - Décision tarifaire n°58 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2016 de l'EHPAD de Montsalvy 75ee ‘ es Liberté + Égalité + Fratérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de MURAT.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 d son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction généra
finances publiques ;
e des
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publie et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme Martine DREIT, Contrôleur des Finances Publiques,
adjoint au comptable chargé de la trésorerie de MURAT, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-006 - Délégation de signature en gracieux fiscal ( trésorerie de Murat) 76DE ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans là limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) le£ décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) Nha des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale. Somme maximale
agents des décisions des délais de : pour laquelle un gracieuses paiement | délai de paiement
ES LL. 1. ......... Peutéêtre accordé ._ Catherine EYRAUD Agent 2 000 € _ 12 mois 2.000€ | Sandrine DE MONTE |; Agent 2 000 € ..12mois _ 2.000€ Guillaume FOURNAL. | Agent _2000€ _12 mois. 2-000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cantal.
À MURAT, le 1 juillet 2016
Le comptable,
Signé
Christine COLAS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2016-07-01-006 - Délégation de signature en gracieux fiscal ( trésorerie de Murat) 77Ce Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CANTAL
Direction du Développement Local
Bureau des Procédures d’intérêt Public
ARRETE PREFECTORAL N ° 2016 – 0811 du 13 juillet 2016
retirant l’arrêté préfectoral n° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, sollicitée par Monsieur Emile NICOT Président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES
Le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, dans ses parties législative et règlementaire, notamment ses articles L211-1, L511-1, L511-2, L512-8, L512-10 L514-6, R511-9, R512-52 et R514-3-1,
VU la nomenclature des installations classées annexée à l’article R511-9 du code de l’environnement, notamment la rubrique 2260-2b (broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux, mais à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225,2226),
VU l’arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2260, notamment l’article 3 énumérant les dispositions prévues dans son annexe I que le préfet peut adapter ou renforcer,
VU le rapport d’analyse et propositions daté du 21 juin 2016 de l’inspecteur de l’environnement (spécialité Installations Classées) de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement (DREAL), établi en application de l’article R512-52 du code de l’environnement, dans lequel l’inspecteur de l’Environnement fait valoir que les dispositions pour lesquelles la dérogation est demandée ne figurent pas parmi celles énumérées à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mai 2006 susvisé,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006,
Considérant que la procédure contradictoire prévue par l’article R512-52 du code de l’environnement n’ayant pas été effectuée , il y a lieu de retirer l’arrêté préfectoral susvisé,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-003 - AP 2016-0 811 du 13 juillet 2016 retirant l’arrêté préfectoral n° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 78A R R Ê T E
Article 1 – L’arrêté préfectoral n° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 2260 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mai 2006, est retiré.
Article 2 – Conformément à l’article L514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
- par le demandeur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté,
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision, article R514-3-1 « toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service ».
Article 3 – Le présent arrêté est notifié à M. Emile NICOT président de la société SAS PHILICOT-SOC D’AUVERGNE PRODUITS ALIMENTAIRES et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Article 4 – Le Sécrétaire Général du Cantal et le Chef de l’Unité inter-Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT FLOUR.
Fait à Aurillac, le 13 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
(signé)
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-003 - AP 2016-0 811 du 13 juillet 2016 retirant l’arrêté préfectoral n° 2016 - 778 du 7 juillet 2016 portant refus de la demande de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration à la rubrique 79A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0804
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée
« Prix des commerçants d’Arpajon-sur-Cère»
le mardi 02 août 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée par le Vélo Club Sansac Arpajon représenté par M. Michel LOURS en vue d’être autorisé à organiser le mardi 02 août 2016 une course cycliste dénommée « Prix des commerçants» à ARPAJON SUR CERE,
VU l’arrêté de M. le Maire d’ARPAJON SUR CERE en date du 08 juillet 2016 (pièce annexe),
VU le visa du comité départemental cycliste du Cantal,
VU l’attestation d’assurance délivrée par Serenis Assurance SA : épreuve FFC n° C 0415072019, contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-001 - ARRETE N° 2016- 0804
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 80VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe),
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club Sansac Arpajon, représenté par Monsieur Michel LOURS est autorisé à organiser le mardi 02 août 2016, dans le cadre de la semaine cantalienne féminine, une course cycliste dénommée « Prix des commerçants» à ARPAJON SUR CERE, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé), sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Environ 20 participantes adultes et 10 mineures sont attendues pour cette épreuve, ouverte aux féminines juniors et seniors licenciées, à partir de 17 ans, qui se déroulera sur un circuit de 1 km à parcourir 60 fois.
Le départ (19H00) et l’arrivée (21H00) s’effectueront à Arpajon sur Cère.
L’affluence du public attendu est d’environ 200 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours, à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrentes sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour ces épreuves.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrentes, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-001 - ARRETE N° 2016- 0804
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 81La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
Monsieur le Maire d’ARPAJON SUR CERE a, par arrêté sus-visé, réglementé la circulation au passage des coureurs, de 18H00 à 22H00, sur l’itinéraire suivant : Place du Foirail, Place de l’Église, Avenue du Général Leclerc, Cité du Puy Gioli, rue du Chauffour dans l’agglomération d’Arpajon sur Cère en accordant la priorité de passage aux concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit.
Une déviation sera mise en place par la rue du Lieutenant Goby et l’avenue Milhaud.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Il devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non- respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les six signaleurs prévus devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables, émetteur récepteur de type « talkies-walkies ») et équipés de gilets réfléchissants. Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie pour accéder aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste » sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Mmes Odette et Anne-Sophie MALGOUZOU, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile – Prévention et secours civiques de niveau 1 -, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-001 - ARRETE N° 2016- 0804
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 82Elles devront disposer d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le parcours. Ces secouristes, identifiables de l’organisation et du public, devront être équipées de moyens de communication adaptés au circuit.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro d’une des deux secouristes présentes afin que le CODIS puisse prévenir cette dernière de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
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Préfecture du Cantal - 15-2016-07-13-001 - ARRETE N° 2016- 0804
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 83ARTICLE 10 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire d’Arpajon sur Cère, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel LOURS à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 13 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 84A d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0809
portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée
« Prix de la fête de JUNHAC»
le dimanche 07 août 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée par le Vélo Club Sansac Arpajon représenté par M. Michel LOURS en vue d’être autorisé à organiser le dimanche 07 août 2016 une course cycliste dénommée « Prix de la fête » à JUNHAC,
VU l’arrêté conjoint de M. le Président du conseil départemental et de M. le Maire de JUNHAC en date du 12 juillet 2016 (partie annexe),
VU le visa du comité départemental cycliste du Cantal,
VU l’attestation d’assurance délivrée par Serenis Assurance SA : épreuve FFC n° C 0415072006, contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (annexe),
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
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portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 85Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club Sansac Arpajon, représenté par Monsieur Michel LOURS est autorisé à organiser le dimanche 07 août 2016, une course cycliste dénommée « Prix de la fête de JUNHAC», conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé), sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Environ 60 participants adultes et 10 mineurs sont attendus pour cette épreuve, réservée aux licenciés, niveaux requis juniors 17/18 ans et seniors, 2e et 3e catégorie ainsi qu’aux pass’cyclisme open, sur un circuit d’1,5 km à parcourir 50 fois.
Le départ est fixé à 16 heures 30 dans le bourg de Junhac.
L’affluence du public attendu est d’environ 200 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours, à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour ces épreuves.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs de véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 86La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
M. le Président du Conseil Départemental et M. le Maire de Junhac ont, par arrêté conjoint, réglementé la circulation au passage des coureurs, du départ : Intersection RD 25 et RD 19 dans le bourg de Junhac, puis route départementale n° 19, voie communale du Barry, route départementale n° 25 jusqu’à l’intersection avec RD 19, comme suit :
priorité de passage des concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit
interruption de la circulation des véhicules durant une période maximale de cinq minutes lors de l’arrivée des coureurs
circulation réglementée dans le sens de la course
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.
Il devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non- respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les quatre signaleurs prévus devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables, émetteur récepteur de type « talkies-walkies ») et équipés de gilets réfléchissants. Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie pour accéder aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste » sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Mme Odette MALGOUZOU et M. Bernard GASTON, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - Prévention et secours civiques de niveau 1 -, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
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portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 87Ils devront disposer d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le circuit. Ces secouristes, identifiables de l’organisation et du public, devront être équipés de moyens de communication adaptés au circuit.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro d’un des deux secouristes présents afin que le CODIS puisse prévenir ces derniers de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 8 : Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
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portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée 88ARTICLE 10 : Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire de Junhac, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel LOURS à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 13 juillet 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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