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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2016-001
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2016Sommaire
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal
RAA84-2016-06-27-001 - ARRETE N°2016-2519 PORTANT DESIGNATION DES
MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE
FORMATION D’AIDES -SOIGNANTS DE MAURS (15) Promotion 2016 (2 pages) Page 4
DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
RAA82-2016-06-22-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal ( SIP/SIE MAURIAC) (4 pages) Page 6
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
RAA84-2016-06-29-003 - ARRÊTÉ N° 2016-534 DDT du 29 juin 2016 Instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES (3 pages) Page 10
RAA84-2016-06-29-002 - ARRÊTÉ N° 2016-535 DDT du 29 juin 2016 Instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS (3 pages) Page 13
RAA82-2016-06-20-011 - Arrêté n° 2016-673 modificatif de l’arrêté préfectoral n°2016-
561 du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2016-2017 (1 page) Page 16
RAA82-2016-06-20-010 - Arrêté préfectoral N° 2016- 672 portant approbation d’avenants
au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Cantal. (2 pages) Page 17
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RAA84-2016-06-24-001 - ARRETE N° 2016-0706 du 24 juin 2016 approuvant le
document d’Aménagement forestier 2013 – 2032 de la forêt communale de Cheylade
(forêt du Bois Mary) au titre du site classé du massif cantalien (2 pages) Page 42
RAA84-2016-06-24-003 - Arrêté N° 2016-0708 du 24 juin 2016 approuvant le document
d'aménagement forestier 2011-2030 des forêts sectionales de Mandailles-Saint-Julien, au
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RAA84-2016-06-24-004 - Arrêté N° 2016-0709 du 24 juin 2016 approuvant le document
d'aménagement forestier 2015-2034 des forêts sectionales de Saint-Jacques-des-Blats, au
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RAA84-2016-06-24-005 - Arrêté N° 2016-0710 du 24 juin 2016 approuvant le document
d'aménagement forestier 2011-2034 de la forêt communale du Falgoux, au titre du site
classé du massif cantalien. (2 pages) Page 48
RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour
de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. (7 pages) Page 50
RAA82-2016-06-23-001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016-693 DU 23 JUIN 2016
PORTANT AUTORISATION DE RESTAURATION ET DE RECONSTRUCTION
D’UN BURON situé au lieu-dit « Le Luchard » sur la commune du Falgoux (1 page) Page 57
RAA82-2016-06-24-001 - COMMISSION D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL Réunion du jeudi 28 juillet 2016 à 10 heures 30 à la préfecture du
Cantal, salle Claude Erignac (1 page) Page 58
RAA82-2016-06-24-002 - COMMISSION D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL Réunion du jeudi 4 août 2016 à 14 heures à la préfecture du Cantal, salle
Claude Erignac (1 page) Page 59
3www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
Délégation départementale du Cantal
13, Place de la Paix
BP 40 515
15 005 AURILLAC Cedex
04 81 10 63 02
ARRETE N°2016-2519
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT
AU CONSEIL TECHNIQUE DE L’INSTITUT DE FORMATION D’AIDES -SOIGNANTS DE MAURS (15) Promotion 2016
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
VU le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif au diplôme d’Etat d’aide soignant ;
VU le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au Diplôme professionnel d’Aide Soignant ;
VU l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006 ;
VU l’arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au Diplôme Professionnel d’Aide Soignant ;
A R R E T E
Article 1 : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Technique de l’Institut de formation d’Aide-soignant de MAURS pour la promotion 2016 :
- Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé, Président ou son représentant ;
- Monsieur Francis RIGAL Directeur de l’Institut de formation d’aide-soignant ; - Un représentant de l’organisme gestionnaire ou son suppléant :
Mr David MEUNIER, Chef d’établissement du LEAP St Joseph, Titulaire
Mme Jeanine CAUMON, Présidente de l’Association de Gestion du LEAP, Suppléante ;
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - RAA84-2016-06-27-001 - ARRETE N°2016-2519 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT 4- Une enseignante, élue par ses pairs :
Mme Catherine ROUS, formatrice, titulaire
Mme Myriam SEGUIN, formatrice, suppléante
- Une aide-soignante d’un établissement accueillant des élèves en stage, désignée pour 3 ans :
Mme Laurence CABY, aide-soignante, titulaire
M. Jean-Claude SAX, aide-soignant, suppléant
- Représentants des élèves aides-soignants :
Mme Ludivine MORENO PALOMARES, désignée membre du Conseil de Discipline, titulaire
Mme Aurélie DENEGRI, titulaire
Mme Karine FRAYSSE, désignée membre du Conseil de Discipline, suppléante Mme Eva MERLIN, suppléante
- Mr Alain BERNICOT, Conseiller Pédagogique Régional, ARS Auvergne
Article 2 : Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Directeur de l’Institut de Formation d’Aide Soignant de Maurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et de la préfecture de Région.
Aurillac, le 27 juin 2016
Pour la Directrice Générale de l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
La Déléguée Départementale
Signé
Christine DEBEAUD
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - RAA84-2016-06-27-001 - ARRETE N°2016-2519 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT 5DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - RAA82-2016-06-22-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIP/SIE MAURIAC) 6DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - RAA82-2016-06-22-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIP/SIE MAURIAC) 7DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - RAA82-2016-06-22-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIP/SIE MAURIAC) 8DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - RAA82-2016-06-22-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal ( SIP/SIE MAURIAC) 9PREFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 2016-534 DDT du 29 juin 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la commune de MOUSSAGES
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.422.27 et R.422.82 à R 422.87,
Vu l’Arrêté n° 2015-842 du 03 juillet 2015 portant délégation de signature, et l’arrêté préfectoral n°2015- SG-017 du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000.378 du 07 décembre 2000 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES,
Vu la demande de l'association communale de chasse agréée de MOUSSAGES en date du 19 juin 2016 pour déplacer l’assiette de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune de MOUSSAGES,
Arrête :
ARTICLE 1 - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d'une contenance d'environ 183 hectares situés sur le territoire de la commune de MOUSSAGES faisant partie du territoire de l’association communale de chasse agréée de MOUSSAGES et définis conformément à la carte annexée.
ARTICLE 2 - Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve de chasse. Toutefois, il sera possible d’y exécuter le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l’arrêté attributif du plan de chasse.
ARTICLE 3 - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de chasse agréée.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n° 2000.378 du 07 décembre 2000 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES est abrogé.
ARTICLE 5 - La destruction des animaux nuisibles dans la réserve peut-être effectuée après autorisation du détenteur du droit de destruction. Cette destruction pourra s'effectuer uniquement dans les périodes et
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-003 - ARRÊTÉ N° 2016-534 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES 10conditions figurant dans les arrêtés ministériels et préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison en cours.
ARTICLE 6 - Le directeur départemental des territoires et le maire de MOUSSAGES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de MOUSSAGES pendant un mois, notifié au président de la fédération des chasseurs, au président de l’association communale de chasse agréée de MOUSSAGES et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie.
Fait à Aurillac, le 29 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Environnement
Signé
Philippe HOBE
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-003 - ARRÊTÉ N° 2016-534 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES 11DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-003 - ARRÊTÉ N° 2016-534 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MOUSSAGES 12PREFET DU CANTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ N° 2016-535 DDT du 29 juin 2016
Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la commune de FREIX ANGLARDS
Le préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.422.27 et R.422.82 à R 422.87,
Vu l’Arrêté n° 2015-842 du 03 juillet 2015 portant délégation de signature, et l’arrêté préfectoral n°2015- SG-017 du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature,
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-0374 du 25 août 1999 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS,
Vu la demande de l'association communale de chasse agréée de FREIX ANGLARDS en date du 27 juin 2016 pour déplacer l’assiette de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune de FREIX ANGLARDS,
Arrête :
ARTICLE 1 - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d'une contenance d'environ 140 hectares situés sur le territoire de la commune de FREIX ANGLARDS faisant partie du territoire de l’association communale de chasse agréée de FREIX ANGLARDS et définis conformément à la carte annexée.
ARTICLE 2 - Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans la réserve de chasse. Toutefois, il sera possible d’y exécuter le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l’arrêté attributif du plan de chasse.
ARTICLE 3 - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association communale de chasse agréée.
ARTICLE 4 - L’arrêté préfectoral n° 99-0374 du 25 août 1999 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS est abrogé.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-002 - ARRÊTÉ N° 2016-535 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS 13ARTICLE 5 - La destruction des animaux nuisibles dans la réserve peut-être effectuée après autorisation du détenteur du droit de destruction. Cette destruction pourra s'effectuer uniquement dans les périodes et conditions figurant dans les arrêtés ministériels et préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la saison en cours.
ARTICLE 6 - Le directeur départemental des territoires et le maire de FREIX ANGLARDS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de FREIX ANGLARDS pendant un mois, notifié au président de la fédération des chasseurs, au président de l’association communale de chasse agréée de FREIX ANGLARDS et au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie.
Fait à Aurillac, le 29 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Environnement
Signé
Philippe HOBE
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-002 - ARRÊTÉ N° 2016-535 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS 14DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA84-2016-06-29-002 - ARRÊTÉ N° 2016-535 DDT du 29 juin 2016 Instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de FREIX ANGLARDS 15PREFET DU CANTAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2016-673
modificatif de l’arrêté préfectoral n°2016- 561 du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L 424- 6,
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1042 du 12 août 2015 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour le département du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-110-DDT du 30 mai 2012 modifié portant approbation d’un plan de gestion cynégétique des populations de cerfs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-561 du 31 mai 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 ;
Vu les modifications des dates de comptage des populations de cerfs sur l’unité de gestion « Margeride » proposées par la fédération départementale des chasseurs ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRET E
ARTICLE 1 : L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-561 du 31 mai 2016 est ainsi rédigé : « Au titre de la sécurité, toute chasse est interdite les 8 et 9 octobre 2016, jours de comptage (observations par corps) sur le territoire des communes de l’unité de gestion cerf MARGERIDE : Celoux, Chalier, Chazelles, Clavières, Lastic, Lorcières, Mentières, Montchamp, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Soulages, Tiviers, Vabres, Védrines-Saint-Loup. »
ARTICLE 2 : La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'environnement de l’énergie et de la mer, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, les sous-préfets de Mauriac et de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal concernées, le directeur départemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des polices urbaines, le directeur de l’Agence Montagne d’Auvergne de l’Office National des forêts, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national des forêts, les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 20 juin 2016
Le Préfet du Cantal
Signé
Richard VIGNON
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-20-011 - Arrêté n° 2016-673 modificatif de l’arrêté préfectoral n°2016- 561 du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 16PREFET DU CANTAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral N° 2016- 672
portant approbation d’avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Cantal.
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement livre titre II et notamment ses articles L420-1, L421-5, L425-1 à 5, L425-8 et L425-15,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-1042 du 12 aout 2015 portant approbation du Schéma Départemental de gestion cynégétique du Cantal,
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 mai 2016,
Considérant qu’au terme de l’article L425-1 du code de l’environnement, le préfet a compétence pour approuver le schéma départemental de gestion cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
ARTICLE 1 – sont approuvés les avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ci- après :
1- concernant les mesures spécifiques de sécurité s’appliquant aux chasses collectives des cerfs, chevreuils, sangliers et renard:
CHAPITRE 5- SECURITE
52 – Mesures spécifiques aux chasses collectives des cerfs, chevreuils, sangliers et renard
521 – En direction des chasseurs
5211 – Chasses collectives
- Après la phrase introductive : Est considérée comme chasse collective toute chasse réunissant au moins deux chasseurs chassant de concert », il est ajouté la phrase suivante : « les mesures prévues aux paragraphes suivants ne s’appliquent toutefois pas à la chasse à l’approche dûment autorisée par le responsable du territoire ».
- Au 4ième alinéa du paragraphe « Ils ont alors obligation », il est ajouté la phrase suivante : « Toute formation à la sécurité en battue dispensée par une fédération des chasseurs est admise comme équivalente pour le département du Cantal. »
Les mots « ou toute formation reconnue d’équivalence par les pouvoirs publics » sont supprimés.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-20-010 - Arrêté préfectoral N° 2016- 672 portant approbation d’avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Cantal. 172/2
2- Concernant la chasse du chevreuil :
CHAPITRE 3213-Prélèvement et évolution
Au 3ème alinéa les mots « en battue ou à l’approche de l’ouverture de l’espèce au 31 janvier et seule la chasse à l’approche-affût est autorisée du 1er février à la fermeture » sont supprimés.
ARTICLE 2 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication.
ARTICLE 3 : La secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les agents énumérés aux articles L.428-20 à L.428-23 du code de l’environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera adressé à monsieur le président de la fédération des chasseurs, madame et messieurs les lieutenants de louveterie, monsieur le directeur de l’agence interdépartementale montagne d’Auvergne de l’office national des forêts, monsieur le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, monsieur le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Aurillac, le 20 juin 2016
Le préfet du Cantal
Signé
Richard VIGNON
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-20-010 - Arrêté préfectoral N° 2016- 672 portant approbation d’avenants au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Cantal. 18PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
Monsieur Alain SABATIER
5, rue du champ Marty Bouzentes
15100 SAINT-FLOUR
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0055
Le Préfet du Cantal atteste :
– que Alain SABATIER a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 0,59 ha située sur la commune de Saint-Flour,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 24/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Direction départementale des Territoires du Cantal - BP 10414 - 15004 AURILLAC CEDEX Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 - 13h30-16h00 - Tél. : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement) Internet : http://www.cantal.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Économie Agricole
Unité foncier et sociétés
Affaire suivie par : Sandrine FROMENT / Michel RIUNÉ
Tél. : 04 63 27 66 66 - Fax : 04 63 27 68 10
Courriel : sandrine.froment@cantal.gouv.fr
michel.riune@cantal.gouv.fr
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-24-005 - Attestation d'autorisation tacite - AE 16.0055 SABATIER Alain 19PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
Madame Marie-Louise PANIS
les fraux
15310 SAINT-ILLIDE
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0065
Le Préfet du Cantal atteste :
– que Marie-Louise PANIS a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 22,97 ha située sur la commune de Le FAU,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 22/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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Aurillac, le 24 juin 2016
M .le Gérant
GAEC RAYNAL CHEVALIER
la cartelade
15240 LE MONTEIL
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0066
Le Préfet du Cantal atteste :
– que GAEC RAYNAL CHEVALIER a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 4,75 ha située sur la commune de Le Monteil,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 22/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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Aurillac, le 24 juin 2016
M .le Gérant
GAEC RODDE VINCENT
La montagnoune 15400
15400 APCHON
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0069
Le Préfet du Cantal atteste :
– que GAEC RODDE VINCENT a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 105,28 ha située sur la commune de Apchon,
- une surface de 8,82 ha située sur la commune de Riom-Es-Montagnes,
- une surface de 6,90 ha située sur la commune de Saint-Hippolyte,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 26/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
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Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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Aurillac, le 24 juin 2016
M .le Gérant
GAEC BEAUFORT
la fageole
15500 VIEILLESPESSE
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0071
Le Préfet du Cantal atteste :
– que GAEC BEAUFORT a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 6,36 ha située sur la commune de Vieillespesse,
- une surface de 1,13 ha située sur la commune de Coren,
- une surface de 1,73 ha située sur la commune de Rezentières,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 25/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Direction départementale des Territoires du Cantal - BP 10414 - 15004 AURILLAC CEDEX Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 - 13h30-16h00 - Tél. : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement) Internet : http://www.cantal.gouv.fr
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DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-24-003 - Attestation d'autorisation tacite - AE 16.0071 GAEC BEAUFORT 23PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
Monsieur Loïc ORLIAC
La borie de chanson
15110 CHAUDES- AIGUES
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0073
Le Préfet du Cantal atteste :
– que Loïc ORLIAC a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 49,75 ha située sur la commune de Anterrieux,
- une surface de 0,28 ha située sur la commune de SAINT-JUERY (48),
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 25/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Direction départementale des Territoires du Cantal - BP 10414 - 15004 AURILLAC CEDEX Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 - 13h30-16h00 - Tél. : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement) Internet : http://www.cantal.gouv.fr
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DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-24-009 - Attestation d'autorisation tacite - AE 16.0073 ORLIAC Loïc 24PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
M .le Gérant
EARL LA TUILERIE DU PECHAIRE
Le péchaire
15600 SAINT-CONSTANT
Objet : Attestation d’autorisation tacite d’exploiter
Réf. : AE 16.0074
Le Préfet du Cantal atteste :
– que EARL LA TUILERIE DU PECHAIRE a déposé une demande d’autorisation d’exploiter portant sur :
- une surface de 1,84 ha située sur la commune de Maurs,
– que cette demande a donné lieu à la délivrance d’un récépissé en date du 26/02/16,
– que, aucune décision n’ayant été notifiée au demandeur dans les quatre mois qui ont suivi ce récépissé, l’autorisation est implicitement accordée en application de l’article R.331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires.
Par subdélégation, le chef du service de l’économie agricole,
Signé François VÉRILHAC
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente attestation pour déposer : * soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture * soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Direction départementale des Territoires du Cantal - BP 10414 - 15004 AURILLAC CEDEX Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 - 13h30-16h00 - Tél. : 04 63 27 66 66 (le matin uniquement) Internet : http://www.cantal.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’Économie Agricole
Unité foncier et sociétés
Affaire suivie par : Sandrine FROMENT / Michel RIUNÉ
Tél. : 04 63 27 66 66 - Fax : 04 63 27 68 10
Courriel : sandrine.froment@cantal.gouv.fr
michel.riune@cantal.gouv.fr
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - RAA82-2016-06-24-004 - Attestation d'autorisation tacite - AE 16.0074 EARL LA TUILERIE DU PECHAIRE 25PRÉFET DU CANTAL
COMMUNE DE NEUVEGLISE
Section du bourg
ARRETE N° 2016-0665 du 20 juin 2016
Autorisant la vente des parcelles AD 63 et AD 61 appartenant à la section du bourg, au profit de M. et Mme Christian MATHIEU
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV titre 1er, chapitre 1er, articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et plus particulièrement l’article L.2411-16 ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour,
VU la délibération du conseil municipal de Neuvéglise du 24 février 2016 émettant un avis favorable de principe au projet de vente des parcelles de terrain, appartenant à la section du bourg de Neuvéglise, section AD 63 pour une superficie de 14 m² et AD 61 pour une superficie de 189 m², au profit de M. et Mme Christian MATHIEU et demandant la convocation des électeurs de la section afin qu’ils se prononcent sur ce projet ;
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section du bourg de Neuvéglise en date du 13 mars 2016 ;
VU la délibération de la commune de Neuvéglise du 25 mai 2016 dont les extraits ont été reçus en sous-préfecture le 3 juin 2016, par laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la vente des parcelles AD 63 d’une superficie de 14 m² et AD 61 d’une superficie de 189 m², au profit de M. et Mme Christian MATHIEU, au prix de 5 € le m2;
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-20-001 - Arrêté n° 2016-0665 du 20 juin 2016 Autorisant la vente des parcelles AD 63 et AD 61 appartenant à la section du bourg, au profit de M. et Mme Christian MATHIEU 26Considérant que la liste des électeurs de la section comporte 178 inscrits et que sur 65 votants, 64 se sont prononcés favorablement à cette vente ;
Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord de la moitié des électeurs inscrits de la section ;
Considérant qu’il y a lieu de faire application de l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel « en l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'État dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente » ;
Considérant que M. et Mme Christian MATHIEU entretiennent les terrains demandés depuis de nombreuses années, avec des matériaux et des ornements de très belle facture, contribuant à l’embellissement du quartier ;
Considérant que les terrains sollicités sont contigus à leur maison d’habitation et qu’il y a une cohérence à rattacher ces portions à la propriété de M. et Mme Christian MATHIEU;
Considérant que M. et Mme Christian MATHIEU souhaitent régulariser leur mur en bordure de propriété, pour les 14 m² de la parcelle AD n° 63 et pour pouvoir aménager et entretenir un espace d’agrément sur la portion de 189 m² de la parcelle AD 61 ;
Considérant que les terrains sollicités n’ont fait l’objet d’aucune autre demande d’acquisition qui pourrait faire obstacle, et que la portion restante de la parcelle AD 61 ne fait l’objet d’aucune valorisation particulière et continuera à être entretenue par la commune;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour ;
A R R E T E
ARTICLE Ier : Est autorisé la vente des parcelles AD n° 63 pour une superficie de 14 m², et AD 61 d’une superficie de 189 m², appartenant à la section du bourg, au profit de M. et Mme MATHIEU.
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour et Madame le Maire de NEUVEGLISE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
P/Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-20-001 - Arrêté n° 2016-0665 du 20 juin 2016 Autorisant la vente des parcelles AD 63 et AD 61 appartenant à la section du bourg, au profit de M. et Mme Christian MATHIEU 27PRÉFET DU CANTAL
COMMUNE DE NEUVEGLISE
Section de Sieujac
ARRETE N° 2016-0668 du 20 juin 2016
Autorisant la vente de la parcelle YH 19 appartenant à la section de Sieujac, au profit de M. Michel PORTAL
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV titre 1er, chapitre 1er, articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif à la section de commune et plus particulièrement l’article L.2411-16 ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Saint-Flour,
VU la délibération du conseil municipal de Neuvéglise du 24 février 2016 émettant un avis favorable de principe au projet de vente de la parcelle de terrain, appartenant à la section de Sieujac de Neuvéglise, section YH 19 pour une superficie de 8 292 m², au profit de M. Michel PORTAL et demandant la convocation des électeurs de la section afin qu’ils se prononcent sur ce projet ;
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section du bourg de Neuvéglise en date du 13 mars 2016 ;
VU la délibération de la commune de Neuvéglise du 25 mai 2016 dont les extraits ont été reçus en sous-préfecture le 3 juin 2016, par laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de la parcelle YH 19 d’une superficie de 8 292 m², au profit de M. Michel PORTAL, au prix de 1658,4 € ;
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-20-002 - Arrêté n° 2016-0668 du 20 juin 2016 Autorisant la vente de la parcelle YH 19 appartenant à la section de Sieujac au profit de M. Michel PORTAL 28Considérant que la liste des électeurs de la section comporte 32 inscrits et que sur 21 votants, 14 se sont prononcés favorablement à cette vente ;
Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord de la moitié des électeurs inscrits de la section ;
Considérant qu’il y a lieu de faire application de l’article L.2411-16 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel « en l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'État dans le département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente » ;
Considérant que M. Michel PORTAL est un agriculteur dont le siège d’exploitation est situé sur la section depuis plusieurs générations, et que ce terrain lui permettra de poursuivre et d’étendre son activité d’élevage ;
Considérant que cette parcelle était sous convention d’exploitation depuis le 1er janvier 2010 et dont la vacance est notoire depuis le 1er janvier 2014.
Considérant que cette parcelle étant en partie sujette à inondation et surabondance d’eau, des travaux de drainage évalués par la commune à 3 872,64 € en 2014 ne pouvaient être réalisés au regard des faibles ressources de la section
Considérant la qualité médiocre du terrain qui explique sans doute le désintérêt des membres de la section ;
Considérant que la vente à M. Michel PORTAL n’occasionnera pas d’ingérence dans une éventuelle concurrence entre exploitants ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Saint-Flour ;
A R R E T E
ARTICLE Ier : Est autorisé la vente des parcelles YH 19 pour une superficie de 8 292 m², appartenant à la section de Sieujac, au profit de M. Michel PORTAL, au prix de 1 658,40 €.
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour et Madame le Maire de NEUVEGLISE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
P/Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
signé
Serge DELRIEU
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-20-002 - Arrêté n° 2016-0668 du 20 juin 2016 Autorisant la vente de la parcelle YH 19 appartenant à la section de Sieujac au profit de M. Michel PORTAL 29PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste
«Prix cycliste de la ville de Saint-Flour»
le dimanche 03 juillet 2016
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les demandes formulées par M. Laurent CARPI, représentant le Vélo Club Du Pays de Saint-Flour en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 03 juillet 2016 l’épreuve cycliste dénommée «Prix cycliste de la ville de Saint-Flour»,
VU les attestations d’assurance délivrées par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
VU l’arrêté n° 2016-213/ST de Monsieur le Maire de SAINT-FLOUR (partie annexe),
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 30VU les attestations désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU les visas du comité du cantal de cyclisme,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club du Pays de SAINT-FLOUR, représenté par M. Laurent CARPI, est autorisé à organiser une épreuve cycliste dénommée «Prix cycliste de la ville de SAINT-FLOUR» conformément aux modalités définies dans la demande susvisée, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Cet événement sportif se déroulera en trois temps sur deux circuits :
- de 12H00 à 15H00, le premier circuit offrira un parcours sur asphalte de 0,675 km aux écoles de vélo (Allée Georges Pompidou, Avenue de la Fontlong, Rue du Cardinal Saliège, Rue du Docteur Lionnet, Avenue du Docteur Mallet Cours Chazerat). Environ 60 enfants de 4 à 14 ans, licenciés mais ouvert également aux licenciés à la journée, parcourront ce circuit (3 fois pour les pré-licenciés, 6 fois pour les poussins, 11 fois pour les pupilles et 15 fois pour les benjamins.
Les minimes s’élanceront pour 12 tours sur un circuit de 1,25 km sur asphalte (Allée Georges Pompidou, Avenue de la Fontlong, Rue du Cardinal Saliège, Rue du Docteur Lionnet, Avenue du Docteur Mallet.
- de 15H00 à 17H00, environ 40 cadets effectueront 40 tours sur le parcours de 1,25 km.
- de 17H00 à 19H30, ce sont les juniors et les seniors, environ 60 adultes et 10 mineurs à partir de 17 ans, licenciés, qui s’élanceront pour 60 tours sur le circuit de 1,25 km.
Le public attendu est d’environ 100 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 31Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils devront notamment rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
- M. le Maire de SAINT-FLOUR, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, a réglementé temporairement la circulation pendant la durée de l’épreuve, de 12H00 à 19H00, dans son agglomération comme suit :
Allées Georges Pompidou : Un couloir matérialisé devra être réservé aux coureurs côté gauche (côté hôpital). La circulation se fera en sens inverse de la course sur l’autre couloir. Les véhicules qui voudront aller du rond-point de l’avenue du Docteur Mallet vers le rond point du monument Pompidou devront emprunter le Cours Spy des Ternes.
Avenue de la Fontlong : circulation interrompue (du rond point Pompidou à la rue du Cardinal Saliège).
Rue du Cardinal Saliège : circulation interrompue
Rue du Docteur Lionnet : circulation interrompue
Avenue du Docteur Mallet : Un couloir matérialisé devra être réservé aux coureurs, côté gauche (côté hôpital) de la rue du Docteur Lionnet jusqu’au rond-point des Allées Pompidou. La circulation se fera dans les deux sens sur l’autre couloir. Les quilles fixées devant l’hôpital et le centre social devront être déposées.
Cours Chazerat : circulation interrompue
Rue Marcelin Boudet : circulation interrompue (des allées Georges Pompidou à la rue du Docteur Lionnet).
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 32D’autre part, le stationnement de tout véhicule sera interdit de part et d’autres des voies suivantes : Cours Chazerat, rue Marcelin Boudet, Avenue du Cardinal Salièges, Rue du Docteur Lionnet et avenue du Docteur Mallet du vendredi 1er juillet à 12H00 au dimanche 03 juillet 2016 à 19H00.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les effectifs en signaleurs devront être doublés avenue du Docteur Mallet et aux allées Georges Pompidou.
Les signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies» avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales). Des essais devront être faits avant le départ de la course afin de vérifier l’efficacité des moyens de communication. Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie ou à l’intérieur de la boucle.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information «attention course cycliste» sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
Une attention toute particulière sera apportée à la délimitation et à la protection des zones réservées au public. Les zones les plus dangereuses ou difficiles d’accès lui seront interdites.
Des barrières métalliques devront être mises en place afin de neutraliser certaines intersections de rues et délimiter un couloir de circulation pour les cyclistes notamment avenue du Docteur Mallet et aux Allées Georges Pompidou.
La population locale devra être alertée du passage de cette course afin d’éviter toutes divagations d’animaux et limiter ainsi les risques d’accidents.
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 33La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Mme Nadine CARPI , titulaire d’une attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 et M Régis DELPUECH, titulaire du certificat de sauveteur Secouriste du Travail, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
Ils seront supplées par MM. Jean-Michel AMARGER et Patrick SAVOIE, titulaires du diplôme PSC1.
Ces secouristes, identifiables de l’organisation et du public, devront être équipés de moyens de communication adaptés aux circuits.
L’organisateur devra prévoir un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur les circuits.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 34ARTICLE 9 : Exécution
Le Sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Laurent CARPI, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 21 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-21-002 - ARRÊTÉ N° 2016-0682
portant autorisation d’organiser une course cycliste 35PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016 - 0684
Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Trial 4X4 et Buggy, championnat de France UFOLEP
Samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016 à Laveissière.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R.411-5, R411-10, R411-30 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L 2215- 1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331- 45, A331-18 et A331-32,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2015 - 395 en date du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue le 26 avril 2016 à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. David BAILLY, président de l’association T.T. Club des Volcans, en vue d’être autorisé à organiser une épreuve de Trial 4X4 et Buggy, Championnat de France UFOLEP, sur le territoire de la commune de Laveissière, les 16 et 17 juillet 2016,
VU le visa du comité UFOLEP 15,
VU l’attestation d’assurance délivrée par SAS Assurances Lestienne contrat n° R210732016 couvrant la manifestation, du 16/07/16 à 13H00 au 17/07/16 à 20H00,
VU les avis favorables de Mme le Maire de Laveissière, de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la direction départementale des territoires, du service départemental d’incendie et de secours du Cantal, du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, du parc régional naturel des volcans d’Auvergne et l’avis de l’agence régionale de la santé d’Auvergne, délégation territoriale du Cantal,
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-22-002 - Arrêté n° 2016-0684
Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Trial 4X4 et Buggy, Championnat de France UFOLEP, samedi 16 et dimanche 17 36VU l’autorisation donnée par l’exploitant agricole pour l’utilisation des parcelles sectionnaires n° ZA 35, 46, 47, 48, 50, 62 et D 145,
VU l’arrêté de la mairie de Laveissière n° 2016-05 en date du 20 avril 2016, portant interdiction de circulation chemin rural n° 4 Champs du Moulin (partie annexe),
VU l’avis favorable des membres de la commission de sécurité routière en date du 9 juin 2016,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Autorisation
L’épreuve de Trial 4X4 et Buggy : ‘‘Championnat de France UFOLEP’’, organisée par M. David BAILLY, est autorisée à se dérouler les samedi 16 et dimanche 17 juillet 2016, sur le territoire de la commune de Laveissière, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan partie annexe).
L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (type Trial) édictées par la Fédération Française de Sport Automobile et le règlement particulier de l’épreuve.
ARTICLE 2 : Présentation
Cette manifestation de 40 pilotes licenciés UFOLEP se déroulera les samedi 16 de 13H00 à 19H00 et dimanche 17 juillet de 08H30 à 18H00 sur respectivement 6 et 8 zones d’évolution. Un public estimé à 800 personnes (entrée gratuite) est attendu.
Déroulement
Chaque pilote présentera sa licence en cours de validité, son permis de conduire, la carte grise et l’assurance du véhicule lors du contrôle administratif. L’organisateur pourra effectuer un contrôle d’alcoolémie.
Les véhicules des concurrents seront parqués dans une enceinte close, parcelle ZA 50, sous surveillance de membres de l’équipe organisatrice munis de 2 extincteurs appropriés. Le parc pilote sera interdit aux spectateurs et il sera formellement interdit d’y fumer. Des groupes de véhicules, constitués en fonction des catégories, évolueront simultanément sur 3 à 6 zones distinctes sous le commandement d’un directeur de course (Mme Cécile BARNAY ou M. Dominique BARNAY), de 3 commissaires techniques et de 18 commissaires de zone, tous officiels licenciés UFOLEP (liste en annexe).
Le médecin Jean-Luc BOUSSUGE et l’équipe de secouriste seront positionnés sur le haut du chemin rural n° 4. Une DZ sera matérialisée sur le terrain de football de Laveissière.
ARTICLE 3 : Réglementation, stationnement et public
Les zones de franchissement : caractéristiques les zones sont des couloirs d’une longueur maximale de 100 mètres, matérialisés par des banderoles, composés de ‘‘portes’’ d’une largeur maximale de 2,80 mètre matérialisées par des piquets souples de 1,50 mètre minimum. L’implantation de la zone et son tracé ne doivent pas présenter de caractère dangereux.
Chaque zone ouverte sera équipée d’un extincteur et sera sous le commandement de trois commissaires de zone. Tous ces officiels auront leur réseau de communication interne en liaison avec le directeur de course et seront dotés de téléphones portables pour l’extérieur.
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Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Trial 4X4 et Buggy, Championnat de France UFOLEP, samedi 16 et dimanche 17 37Stationnement : l’arrivée et le départ du site s’effectueront uniquement par le chemin rural n° 4 venant de Fraisse-Haut en empruntant le boviduc (en cas d’empêchement d’utilisation de ce dernier, le chemin d’exploitation n° 7 servira de voie de délestage).
Les spectateurs se gareront sur les parcelles ZA (35, 46, 47 et 48) signalées par des panneaux portant la mention ‘‘parking gratuit’’. De là, sous la surveillance de membres de l’organisation, ils rejoindront à pied leurs emplacements.
Afin d’éviter aux automobilistes et piétons tout emprunt de la RN 122, des barrières mobiles seront disposées, sous le contrôle de membres de l’association, sur la voie rurale n° 4 au droit de la route nationale.
Lutte anti-incendie : la sécurité en matière de lutte contre l’incendie sera assurée par la mise à disposition de membres de l’équipe organisatrice, équipés d’extincteurs appropriés et de téléphones portables.
Public : dans chaque zone, une première banderole délimitera le terrain d’évolution des véhicules, le public quant à lui sera cantonné derrière une deuxième banderole sur la partie haute et en retrait d’au moins 2 mètres minimum pour les endroits sans risques, une double banderole le maintiendra à la distance jugée nécessaire par le directeur de zone pour les endroits dangereux mais en aucun cas les spectateurs ne devront se trouver en contrebas d’un passage en dévers.
Mesures complémentaires : cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 4 : Secours
Le médecin Corinne CHARTRON-ROIRON et une équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 chef d’équipe de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15), antenne de Saint-Flour, avec un Véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP) en liaison permanente avec le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU 15), assureront la couverture médicale de l’épreuve. Des personnes qualifiées dont un directeur de course, des commissaires techniques et des commissaires de zone, veilleront au bon déroulement de l’épreuve (annexe). Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112. La compétition sera immédiatement arrêtée en cas d’utilisation de l’ambulance. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera modifiée ou purement annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 5 : Attestation
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu’après la production, par l’organisateur technique Monsieur David BAILLY, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-22-002 - Arrêté n° 2016-0684
Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Trial 4X4 et Buggy, Championnat de France UFOLEP, samedi 16 et dimanche 17 38ARTICLE 6 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac cedex
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire de Laveissière, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. David BAILLY, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 22 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-22-002 - Arrêté n° 2016-0684
Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur Trial 4X4 et Buggy, Championnat de France UFOLEP, samedi 16 et dimanche 17 39PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N° 2016-0702
du 24 juin 2016
approuvant le document d’Aménagement forestier 2013 – 2032
de la forêt communale de Le Claux (Bois de la Bragouze)
au titre du site classé du massif cantalien
le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, dans ses parties législative et réglementaire, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-31, et en particulier son article L.341-10,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 630-1,
Vu le décret du 23 octobre 1985 portant classement du site classé du massif cantalien parmi les sites du département du Cantal,
Vu la demande d’approbation déposée par la commune du Claux en date du 4 mai 2015,
Vu l’avis favorable de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Cantal,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 21 novembre 2015,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, réunie en formation « sites et paysages » le 8 décembre 2015,
Considérant que les travaux prévus dans l’aménagement forestier de la forêt communale du Claux ne portent pas atteinte à l’état et à l’aspect du site classé du massif cantalien,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 Aurillac Cédex Tél. 04 71 46 23 00 – fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-002 - ARRETE N° 2016-0702
du 24 juin 2016 40ARTICLE 1er : Le document d’aménagement forestier de la forêt communale du Claux pour les années 2013-2032 est validé au titre du site classé du massif cantalien afin de bénéficier des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier sous réserve des conditions suivantes :
- le document d’aménagement forestier devra être appliqué dans le respect des itinéraires techniques prévus selon les traitements sylvicoles et le classement des parcelles dans les groupes de gestion,
- le groupe hors sylviculture sera laissé sans intervention humaine hormis les interventions au titre de la sécurité des personnes.
Toute modification des alinéas précédents sera soumise à un nouvel examen de la commission départementale de la nature du paysage et des sites.
Les interventions sylvicoles respecteront la biodiversité courante (conservation d’arbres morts ou sénescents, d’arbres à habitats, protection des zones humides …), principes présentés dans les schémas régionaux d’aménagement.
A l’exception de l’entretien courant des fonds ruraux, tous les travaux de voirie forestière, qu’il s’agisse des créations de pistes, de renforcement ou d’empierrement devront faire l’objet d’une instruction spécifique et d’un nouvel examen complémentaire devant la commission des sites.
ARTICLE 2 : Dispositions pénales.
L’Article L. 341-19 du code de l’environnement modifié par ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l’aspect d’un site classé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du même code de l’environnement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Maire du Claux, le Directeur de l’agence ONF Montagnes d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 24 juin 2016.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-002 - ARRETE N° 2016-0702
du 24 juin 2016 41PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N° 2016-0706
du 24 juin 2016
approuvant le document d’Aménagement forestier 2013 – 2032
de la forêt communale de Cheylade (forêt du Bois Mary)
au titre du site classé du massif cantalien
le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, dans ses parties législative et réglementaire, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-31, et en particulier son article L. 341-10,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 630-1,
Vu le décret du 23 octobre 1985 portant classement du site classé du massif cantalien parmi les sites du département du Cantal,
Vu la demande d’approbation déposée par la commune de Cheylade en date du 4 mai 2015,
Vu l’avis favorable de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Cantal,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 21 novembre 2015,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, réunie en formation spécialisée « sites et paysages » le 8 décembre 2015,
Considérant que les travaux prévus dans l’aménagement forestier de la forêt communale de Cheylade ne portent pas atteinte à l’état et à l’aspect du site classé du massif cantalien,
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 Aurillac Cédex Tél. 04 71 46 23 00 – fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-001 - ARRETE N° 2016-0706
du 24 juin 2016 42SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARTICLE 1er : Le document d’aménagement forestier de la forêt communale de Cheylade pour les années 2013-2032 est validé au titre du site classé du massif cantalien afin de bénéficier des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier sous réserve des conditions suivantes :
- le document d’aménagement forestier devra être appliqué dans le respect des itinéraires techniques prévus selon les traitements sylvicoles et le classement des parcelles dans les groupes de gestion,
- le groupe hors sylviculture sera laissé sans intervention humaine hormis les interventions au titre de la sécurité des personnes.
Toute modification des alinéas précédents sera soumise à un nouvel examen de la commission départementale de la nature du paysage et des sites.
Les interventions sylvicoles respecteront la biodiversité courante (conservation d’arbres morts ou sénescents, d’arbres à habitats, protection des zones humides …), principes présentés dans les schémas régionaux d’aménagement.
A l’exception de l’entretien courant des fonds ruraux, tous les travaux de voirie forestière, qu’il s’agisse des créations de pistes, de renforcement ou d’empierrement devront faire l’objet d’une instruction spécifique et d’un nouvel examen complémentaire devant la commission des sites.
ARTICLE 2 : Dispositions pénales.
L’article L. 341-19 du code de l’environnement, modifié par ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l’aspect d’un site classé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du même code de l’environnement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Maire de Cheylade, le Directeur de l’agence ONF Montagnes d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 24 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-001 - ARRETE N° 2016-0706
du 24 juin 2016 43PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N° 2016-0708
du 24 juin 2016
approuvant le document d’Aménagement forestier 2011 – 2030
des forêts sectionales de Mandailles St Julien
au titre du site classé du massif cantalien
le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, dans ses parties législative et réglementaire, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-31, et en particulier son article L. 341-10,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 630-1,
Vu le décret du 23 octobre 1985 portant classement du site classé du massif cantalien parmi les sites du département du Cantal,
Vu la demande d’approbation déposée par la commune de Mandailles Saint Julien en date du 5 novembre 2015,
Vu l’avis favorable de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Cantal,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 25 avril 2016,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, réunie en formation « sites et paysages » le 24 mai 2016,
Considérant que les travaux prévus dans l’aménagement forestier des forêts sectionales de Mandailles Saint Julien ne portent pas atteinte à l’état et à l’aspect du site classé du massif cantalien,
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 Aurillac Cédex Tél. 04 71 46 23 00 – fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-003 - Arrêté N° 2016-0708 du 24 juin 2016 approuvant le document d'aménagement forestier 2011-2030 des forêts sectionales de Mandailles-Saint-Julien, au titre du site classé du massif cantalien. 44SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
! !
ARTICLE 1er : Le document d’aménagement forestier des forêts sectionales de Mandailles St Julien 2011-2030 est validé au titre du site classé du massif cantalien afin de bénéficier des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier sous réserve des conditions suivantes :
- le document d’aménagement forestier devra être appliqué dans le respect des itinéraires techniques prévus selon les traitements sylvicoles et le classement des parcelles dans les groupes de gestion,
- le groupe hors sylviculture sera laissé sans intervention humaine hormis les interventions au titre de la sécurité des personnes.
Toute modification des alinéas précédents sera soumise à un nouvel examen de la commission départementale de la nature du paysage et des sites.
Les interventions sylvicoles respecteront la biodiversité courante (conservation d’arbres morts ou sénescents, d’arbres à habitats, protection des zones humides …).
A l’exception de l’entretien courant, tous les travaux de voirie forestière, qu’il s’agisse des créations de pistes, de renforcement ou d’empierrement devront faire l’objet d’une instruction spécifique et d’un nouvel examen complémentaire devant la commission des sites.
ARTICLE 2 : Dispositions pénales.
L’Article L. 341-19 du code de l’environnement, modifié par ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l’aspect d’un site classé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-1 du même code.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Maire de Mandailles Saint Julien, le Directeur de l’agence ONF Montagnes d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 24 juin 2016.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-003 - Arrêté N° 2016-0708 du 24 juin 2016 approuvant le document d'aménagement forestier 2011-2030 des forêts sectionales de Mandailles-Saint-Julien, au titre du site classé du massif cantalien. 45PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N° 2016-0709
du 24 juin 2016
approuvant le document d’Aménagement forestier 2015 – 2034
des forêts sectionales de Saint Jacques des Blats
au titre du site classé du massif cantalien
le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, dans ses parties législative et réglementaire, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-31, et en particulier son article L.341-10,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 630-1,
Vu le Décret du 23 octobre 1985 portant classement du site classé du massif cantalien parmi les sites du département du Cantal,
Vu la demande d’approbation déposée par la commune de Saint-Jacques des Blats en date du 5 novembre 2015,
Vu l’avis favorable de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Cantal,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 25 avril 2016,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, réunie en formation « sites et paysages » le 24 mai 2016,
Considérant que les travaux prévus dans l’aménagement forestier des forêts sectionales de Saint-Jacques des Blats ne portent pas atteinte à l’état et à l’aspect du site classé du massif cantalien,
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 Aurillac Cédex Tél. 04 71 46 23 00 – fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-004 - Arrêté N° 2016-0709 du 24 juin 2016 approuvant le document d'aménagement forestier 2015-2034 des forêts sectionales de Saint-Jacques-des-Blats, au titre du site classé du massif cantalien. 46SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal
! !
ARTICLE 1er : Le document d’aménagement forestier des forêts sectionales de Saint Jacques des Blats pour les années 2015-2034 est validé au titre du site classé du massif cantalien afin de bénéficier des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier sous réserve des conditions suivantes :
- le document d’aménagement forestier devra être appliqué dans le respect des itinéraires techniques prévus selon les traitements sylvicoles et le classement des parcelles dans les groupes de gestion,
- le groupe hors sylviculture sera laissé sans intervention humaine hormis les interventions au titre de la sécurité des personnes.
Toute modification des alinéas précédents sera soumise à un nouvel examen de la commission départementale de la nature du paysage et des sites.
Les interventions sylvicoles respecteront la biodiversité courante (conservation d’arbres morts ou sénescents, d’arbres à habitats, protection des zones humides …).
A l’exception de l’entretien courant, tous les travaux de voirie forestière, qu’il s’agisse des créations de pistes, de renforcement ou d’empierrement devront faire l’objet d’une instruction spécifique et d’un nouvel examen complémentaire devant la commission des sites.
ARTICLE 2 : Dispositions pénales.
L’Article L. 341-19 du code de l’environnement, modifié par ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l’aspect d’un site classé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7 et L. 341-1 du même code.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Maire de Saint-Jacques des Blats, le Directeur de l’agence ONF Montagnes d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 24 juin 2016.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-004 - Arrêté N° 2016-0709 du 24 juin 2016 approuvant le document d'aménagement forestier 2015-2034 des forêts sectionales de Saint-Jacques-des-Blats, au titre du site classé du massif cantalien. 47PRÉFET DU CANTAL
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE N° 2016-0710
du 24 juin 2016
approuvant le document d’Aménagement forestier 2011 – 2034
de la forêt communale du Falgoux
au titre du site classé du massif cantalien
le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, dans ses parties législative et réglementaire, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-1 à R. 341-31, et en particulier son article L. 341-10,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 630-1,
Vu le décret du 23 octobre 1985 portant classement du site classé du massif cantalien parmi les sites du département du Cantal,
Vu la demande d’approbation déposée par la commune du Falgoux en date du 5 novembre 2015,
Vu l’avis favorable de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Cantal,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 25 avril 2016,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation « sites et paysages » le 24 mai 2016,
Considérant que les travaux prévus dans l’aménagement forestier de la forêt communale du Falgoux ne portent pas atteinte à l’état et à l’aspect du site classé du massif cantalien,
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 Aurillac Cédex Tél. 04 71 46 23 00 – fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-005 - Arrêté N° 2016-0710
du 24 juin 2016 48SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
ARTICLE 1er : Le document d’aménagement forestier de la forêt communale du Falgoux pour les années 2011-2034 est validé au titre du site classé du massif cantalien afin de bénéficier des dispositions du 2° de l’article L. 122-7 du code forestier sous réserve des conditions suivantes :
- le document d’aménagement forestier devra être appliqué dans le respect des itinéraires techniques prévus selon les traitements sylvicoles et le classement des parcelles dans les groupes de gestion,
- le groupe hors sylviculture sera laissé sans intervention humaine hormis les interventions au titre de la sécurité des personnes.
Toute modification des alinéas précédents sera soumise à un nouvel examen de la commission départementale de la nature du paysage et des sites.
Les interventions sylvicoles respecteront la biodiversité courante (conservation d’arbres morts ou sénescents, d’arbres à habitats, protection des zones humides …).
A l’exception de l’entretien courant, tous les travaux de voirie forestière, qu’il s’agisse des créations de pistes, de renforcement ou d’empierrement devront faire l’objet d’une instruction spécifique et d’un nouvel examen complémentaire devant la commission des sites.
ARTICLE 2 : Dispositions pénales.
L’Article L. 341-19 du code de l’environnement, modifié par ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l’aspect d’un site classé en méconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L. 341-7 et L. 341-1 du même code.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Maire du Falgoux, le Directeur de l’agence ONF Montagnes d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 24 juin 2016.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-24-005 - Arrêté N° 2016-0710
du 24 juin 2016 49PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016 - 0719
Fixant les conditions de passage du Tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’aviation civile,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-18, R411-29, R411-30, R411- et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-2 à A331-7,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L414-4 et R414-19,
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment son annexe 1 § 3.1.2 niveau minimal et § 4.6 règles de vol à vue,
VU l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
1/7
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 50VU l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016,
VU l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant autorisation du 103ème Tour de France cycliste, du 2 au 24 juillet 2016,
VU l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol,
VU les avis favorables des maires des communes traversées par le Tour de France 2016,
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, du 17 mai 2016,
VU les réunions de présentation du 18 novembre 2015 et de concertation, notamment celles des 27 janvier, 3 février, 11 février, 12 février, 9 mars, 17 mars, 7 avril, 14 avril, 19 avril, 9 mai et 16 juin,
VU le courrier en date du 24 juin 2016 adressé à Monsieur le président du Conseil départemental et à Mesdames et Messieurs les maires concernés par les 6ème et 7ème étapes du tour de France, relatif notamment à l’interdiction de stationnement des véhicules et au refus d’autorisation de débit temporaire d’alcool sur l’ensemble du parcours,
Considérant que l’ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement sécurisé de l’épreuve cycliste,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
L’épreuve sportive dénommée ‘‘Tour de France cycliste 2016’’ empruntera dans le département du Cantal, les itinéraires suivants :
le mercredi 6 juillet 2016, lors de l’étape : Limoges – Le Lioran
• Routes n° : D682, D678, D705, D105, D922, D122, D22, D680, D17, D317, N122, D67,
VC11.
• Communes : Arches, Chalvignac, Mauriac, Le Vigean, Salins, Anglards de Salers, Saint-
Bonnet de Salers, Salers, Saint-Paul de Salers, Le Falgoux, Le Claux, Mandailles Saint-Julien, Saint-Jacques des Blats et Laveissière.
• Horaires de passage prévisible du premier coureur :15H03 (entrée dans le Cantal) et 16H59
(arrivée).
• Horaires de passage prévisible du dernier coureur : 15H27 (entrée dans le Cantal) et 17H35
(arrivée).
le jeudi 7 juillet 2016, lors de l’étape : Arpajon sur Cère – Montauban
• Routes n° : D920, D341, D141.
• Communes : Arpajon sur Cère, Labrousse, Prunet, Lafeuillade en Vézie, Lacapelle Del
Fraisse, Labesserette, Ladinhac, Lapeyrugue, Montsalvy, Junhac, Vieillevie, Cassaniouze. • Horaires de passage prévisible du premier coureur : 12H45 (départ fictif) et 12H50 (départ réel) et 13H49 (sortie du Cantal).
• Horaires de passage prévisible du dernier coureur : 12H45 (départ fictif) et 12H50 (départ
réel) et 13H55 (sortie du Cantal).
2/7
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 51La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2016 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation, depuis une heure et trente minutes avant l’horaire prévu du passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, et dans les conditions prévues par les gestionnaires des voies concernées. La circulation sera rétablie quinze minutes au minimum après le passage de la voiture-balai et du véhicule ‘‘Fin de Course’’ de la Gendarmerie Nationale.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d’interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parcours dans les conditions prévues par les gestionnaires des voies concernées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sous les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2 :
Points de passage spécifiques, fermeture des axes à la circulation :
5ème Etape Limoges – Le Lioran
- Du mardi 5 juillet 2016 à 18H00 jusqu’au mercredi 6 juillet 2016 à la réouverture à la circulation publique après la course, la circulation et le stationnement sur les routes d’accès au Pas de Peyrol, au col du Perthus et à la station du Lioran sont réglementés comme suit :
• RD n° 17 (col du Pas de Peyrol) :
◦ de 18H00 à 21H00 fermeture à la circulation depuis Mandailles au PR 23+400 (après
l’accès au camping située à la sortie de Mandailles en direction du Pas de Peyrol) jusqu’au Pas de Peyrol,
◦ à partir de 21H00, fermeture à la circulation entre Mandailles Saint-Julien depuis le PR 0
(carrefour avec la RD317 à l’église de Mandailles) jusqu’au Pas de Peyrol.
Le stationnement est interdit sur les espaces et parkings du domaine public entre ces deux points.
• RD n° 680 (col du pas de Peyrol) : fermeture à la circulation depuis le carrefour entre les
RD680 et 12 au lieu dit ‘‘La Borne’’ (commune du Falgoux) jusqu’au carrefour entre les RD680 et 362 au lieu dit ‘‘col de Serre’’(commune de Lavigerie).
Le stationnement est interdit sur les espaces et parkings du domaine public entre ces deux points.
• RD n° 317 (col du Perthus) : fermeture à la circulation entre Mandailles Saint-Julien depuis le
PR 0 (carrefour avec la RD17 à l’église de Mandailles) jusqu’au PR 10+300 (carrefour avec la RN 122 à St Jacques des Blats).
Le stationnement est interdit sur les espaces et parkings du domaine public entre ces deux points.
• RD n° 67 (accès à la station du Lioran) : fermeture à la circulation depuis le PR 5+140
(carrefour avec la RN122 côté Aurillac) jusqu’au PR1+618 (panneau d’entrée et de sortie d’agglomération ‘‘Le Lioran’’côté Murat).
Le stationnement est interdit sur les espaces et parkings du domaine public entre ces deux points.
3/7
Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 52Les interdictions de circulation indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux piétons et cyclistes, aux propriétaires et locataires de terrains, constructions ou emplacement de camping dont les accès sont situés sur les sections des routes fermées, aux véhicules d’accompagnement nécessaires à l’organisation de l’épreuve ainsi qu’aux véhicules de gendarmerie, de secours, des administrations et des entreprises dont la présence est liée et nécessaire à l’organisation de l’épreuve.
Une dérogation à l’arrêté du Président du Conseil Général du 6 avril 1999 réglementant la circulation sur les voies d’accès au Pas de Peyrol, est accordée entre le mardi 5 juillet 18H00 et le mercredi 6 juillet 19H00 pour les véhicules nécessaires à l’organisation de l’épreuve dans les conditions suivantes :
• le poids des véhicules admis à circuler n’est plus limité à 9 tonnes pour le Pas de Peyrol et de
12 tonnes pour le col du Perthus mais sera conforme aux limites fixées par le code de la route, • ces véhicules sont autorisés, pour les jours et heures de fermeture des routes indiqués ci- dessus, à ne pas suivre les sens uniques imposés aux autocars, camions et camping-cars par l’arrêté 99-306 du 6 avril 1999.
- Du lundi 4 juillet à partir de 18H00 jusqu’au mercredi 6 juillet 20H00 :
• VC11 : toute circulation, stationnement, présence de public seront interdits sur la voie
communale n° 11 dite ‘‘route impériale’’, du pont Font d’Alagnon au col de Font de Cère, jusqu’à la limite entre la commune de Laveissière et la commune de Saint-Jacques des Blats.
- Du mercredi 6 juillet 2016 à 14H00 jusqu’après le passage de la course :
• RN122 : fermeture à la circulation de Saint-Jacques des Blats au Lioran.
La réouverture sera décidée par le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) pour l’ensemble des axes. L’ouverture de la RD67 sera effective pour les coureurs, après la fin de la course pour se rendre vers les lieux d’hébergement et pour le public, progressivement et en fonction de la fluidité.
6ème Etape Arpajon sur Cère - Montauban
Les conditions de circulation dans l’agglomération d’Arpajon sur Cère et ses abords sont modifiées.
Du mercredi 6 juillet 2016 à 18H00 au jeudi 7 juillet 2016 à 18H00, soit l’amplitude horaire nécessaire aux opérations relatives à l’organisation du départ de la 6ème étape du Tour de France, la circulation sera interdite sur les voies de circulation suivantes :
• avenue Milhaud (D320),
• rue du docteur Félix Ramond (D320) jusqu’à la rue de L’ Egalité (D990),
• rue Louis Dauzier,
• place de la République,
• rue de la Sablière,
• rue du Mont Mouchet,
• rue du 8 Mai,
• rue de Verdun,
• rue du 11 Novembre,
• rue de la Cité,
• rue du Careyrat,
• rue du Puy de Vaurs (du croisement avec l’avenue Milhaud au croisement avec l’avenue Jean
Jaurès),
• rue du Lieutenant Goby,
• rue de Salers,
• avenue Jean Jaurès (du croisement avec la rue du Chauffour au croisement avec la rue Louis
Matière),
• place de l’Eglise,
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Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 53• avenue du Général Leclerc (D58) (du croisement avec la rue du docteur Félix Ramond au
croisement avec la rue de Conques),
• rue de la Gare,
• rue du Frétadou.
L’interdiction ne s’applique pas aux véhicules de la Poste (autorisation d’accéder à la poste jusqu’au jeudi 7 juillet 2016 à 08H00), aux véhicules de l’organisateur de l’épreuve, des gestionnaires de la voirie, des forces de l’ordre et des véhicules d’intervention d’urgence.
La réouverture se fera sur instruction du PCO pour l’ensemble des axes.
Les restrictions de circulation et de stationnement et les itinéraires de déviation mis en place sont précisés dans les arrêtés pris par le Président du Conseil départemental et les maires des communes concernées (liste en partie annexe).
ARTICLE 3 :
L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention ‘‘Tour de France cycliste 2016’’ n’est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l’autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
ARTICLE 4 :
Sauf dans les cas prévus à l’article 1er , aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s’intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 5 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2016, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 6 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du tour de France, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc... situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 7 :
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
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Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 54ARTICLE 8 :
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 9 :
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétées par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l’air.
Cette interdiction de survol ne s’applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l’Etat ou affrétés par les services publics.
ARTICLE 10 :
A la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L414-4 et R414- 19 du code de l’environnement, le parcours traverse les sites Natura 2000 FR8301055 ‘‘Massif cantalien’’ et FR8310066 ‘‘Monts et plomb du Cantal’’ qui constituent des espaces naturels à forts enjeux environnementaux.
Une équipe de gardes nature sera mobilisée de façon accrue dans les quelques jours précédents l’épreuve et durant celle-ci pour veiller au bon déroulement de l’évènement, sensibiliser les spectateurs à la fragilité des milieux traversés et limiter les phénomènes de divagation en milieu naturel. Une évaluation de l’impact post manifestation sera également effectuée.
L’organisateur aura l’obligation de respecter la prescription suivante : que la distance de survol de l’hélicoptère dans les gorges de la Dordogne soit bien de 150 mètres en tout point des forêts de pente.
ARTICLE 11 :
Le dispositif de secours sera conforme aux ordres d’opérations établis pour les journées des 6 et 7 juillet 2016.
L’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC) a conventionné avec la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Super-Lioran Développement et la ville d’Arpajon sur Cère, la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) pour l’arrivée de la 5ème étape et le départ de la 6ème étape du Tour de France 2016.
Activation Centre Opérationnel Départemental Poste de Commandement Opérationnel
06/07/16 Préfecture 13h00 à 19H00 Lioran (EDIS) à partir de 11H00
07/07/16 Préfecture 09H00 à 15H00 Arpajon sur Cère (mairie) à partir de 07H30
Les véhicules de secours restent prioritaires sur l’ensemble du parcours de l’étape.
Amaury Sport Organisation dispose de sa propre assistance médicale pour l’organisation et la course.
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Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 55ARTICLE 12 :
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 :
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 14 :
Le préfet du Cantal, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées , le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le directeur de la société ‘‘Armaury Sport Organisation’’, au Ministre de l’Intérieur, aux préfets de la Corrèze, de l’Aveyron.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 28 juin 2016
Le Préfet du Cantal
signé
Richard VIGNON
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Préfecture du Cantal - RAA84-2016-06-28-002 - Arrêté n° 2016-0719 Fixant les conditions de passage du tour de France dans le Cantal, les 6 et 7 juillet 2016. 56PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016-693 DU 23 juin 2016
PORTANT AUTORISATION DE RESTAURATION
ET DE RECONSTRUCTION D’UN BURON
situé au lieu-dit « Le Luchard »
sur la commune du Falgoux
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne,
VU le code de l’urbanisme, notamment son article L. 122-11,
VU la demande d’autorisation préfectorale déposée par Monsieur BORNAT Jérôme pour la restauration-reconstruction d’un buron sur la commune du Falgoux,
VU l’avis favorable donné par la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), réunie dans sa formation spécialisée « sites et paysages » le 24 mai 2016,
ARRÊTE
Article 1er:
Le projet de restauration-reconstruction d’un buron, situé sur la commune du Falgoux, au lieu-dit « Le Luchard », présenté par Monsieur BORNAT Jérôme, est autorisé au titre de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.
Article 2 :
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté ou de sa publication.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire du Falgoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Aurillac, le 23 juin 2016.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-23-001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016-693 DU 23 JUIN 2016 PORTANT AUTORISATION DE RESTAURATION ET DE RECONSTRUCTION D’UN BURON situé au lieu-dit « Le Luchard » sur la commune du Falgoux 57PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et des Elections
Affaire suivie par Madame Annick DELESTANG
Tél. : 04.71.46.23.56 - Fax : 04.71.46.23.86
Courriel : annick.delestang@cantal.gouv.fr
COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 28 juillet 2016 à 10 heures 30 à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac
Ordre du Jour : Examen du dossier de permis de construire valant autorisation commerciale déposé par la S.C.I. G.M. III sise 12, rue de Saint-Pourçain, Centre
Commercial de Charmeil 03110 CHARMEIL.
Il s’agit d’une demande de création d’un ensemble commercial par la création d’un magasin non alimentaire, sous l’enseigne JOUÉCLUB/NEWBABY, d’une surface de vente de 429 m² pour une surface de vente totale de 1 227 m² au sein d’un local vacant, dans le bâtiment exploité en partie par l’enseigne NETTO, Zone Industrielle de Montplain, avenue du Lioran à SAINT-FLOUR.
Pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal en application des dispositions de l’article R752-13 du code de commerce.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Michel PROSIC
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Intrenet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-24-001 - COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Réunion du jeudi 28 juillet 2016 à 10 heures 30 à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac 58PRÉFET DU CANTAL
Aurillac, le 24 juin 2016
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation et des Elections
Affaire suivie par Madame Annick DELESTANG
Tél. : 04.71.46.23.56 - Fax : 04.71.46.23.86
Courriel : annick.delestang@cantal.gouv.fr
COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 4 août 2016 à 14 heures à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac
Ordre du Jour : Examen du dossier de permis de construire valant autorisation commerciale déposé par la Société Civile de Construction Vente « SSCV AVENUE
CHARLES DE GAULLE » 17, allée Alan Turing 63 170 AUBIERE.
Il s’agit d’une demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 4516 m² composé de cinq cellules commerciales dont trois à
dominante alimentaire au 41, avenue Charles de Gaulle à AURILLAC.
Pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal en application des dispositions de l’article R752-13 du code de commerce.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Michel PROSIC
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Intrenet : http://www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - RAA82-2016-06-24-002 - COMMISSION D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Réunion du jeudi 4 août 2016 à 14 heures à la préfecture du Cantal, salle Claude Erignac 59