Procès Verbal - 2026 03 20 pv election maire et adjoint

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Procès Verbal - 2026 03 20 pv election maire et adjoint Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 pv election maire et adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé

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"| PUY-DE-DÔME COMMUNE :

ARRONDISSEMENT AULNAT Élection du maire et des adjoints LERMONT-FERRAND

ID

::063-216300194-20260320-2026

ELEC

MAIRE-DE

f légai Fr municipal P R O C È S _ V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

7 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune d’ AULNAT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

M. Alain FAGONT M. Fabien ALLEZARD Mme Dominique BALICHARD

| Mme Aïcha CHETTOUH Mme Claire CORDELETTE M. Antonio DOS SANTOS

M. Didier THABEAU M. Éric PRADIER Mme Elsa-Maria BARREIRO

Mme Jessika MAHAUT Mme Dominique DE ALMEIDA INKDE Michel Yves

M. Jean-Michel GAILLARD M. Cyrils BERARD M. Mourad CHATTI |

Mme Catherine MATHEY Mme Françoise RÉVEILLOUX Mme Nadine ALAPETITE

M. Anthony DAVID M. Jean-Marc KOWALEWSKI M. Sylvain FROMENT

| Mme Claude PIRES | Mme Jessica DELPUEYO | |

Cyrils BERARD | m René LAZEWSKI

Absents! :

MM. Christine MANDON (excusée), Sabine BEURIOT (excusée)

Procurations :

de Mme Christine MANDON à Mme Nadine ALAPETITE

de Mme Sabine BEURIOT à M. Sylvain FROMENT

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Alain FAGONT, Premier-adjoint au maire (remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Jessica DÉLPUEYO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

MM. Claude PIRES, Mourad CHATTI

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaiture.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé

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-2-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

CET

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ELEC

MAIRE-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

l'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

jéposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

eur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

huls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

erbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

Publié

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eurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............................................. 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 22

f. Majorité absolue 4... iiierneenns 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l’ordre alphabétique) __ En chiffres En toutes lettres

| M. Alain FAGONT 22 VINGT-DEUX

2.5. 2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Alain FAGONT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Alain FAGONT élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le

nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la

partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableaux de résultat ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans

les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusLL

Q

2 -3- £ à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

ü ). Nombre de votants (enveloppes déposées) 4... 27 à —

@ ot. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ÿ e © &

S à 24. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6 S à D

& ® & . Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] _ 21 © © à

3 © | Majorité absolue ANNE ONNNEINONNNNNENNNNNNRINNNN NTI 12 £ © o

5 5 0 à | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE __ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ l

S 3 2 8 | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE :* En chifl rer Ü & à © | (dans l’ordre alphabétique) n cnitires n'toutes 'eures

Mme MAHAUT Jessika 21 Vingt-un

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Jessika MAHAUT. Ils ont pris rang

dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Mme Nadine ALAPETITE indique que les élus de l'opposition (3 présents et deux procurations) n'ont pas pu exprimer leur abstention sur le vote du nombre

d'adjoints.

5. Clôture du procès-verbal

7 Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 18 heures, 45 minutes, en double exemplaire ” a été, après lecture, signé par le

maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire ” D Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

LE FÈ X

Pa

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être

aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé

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H

= DÉPARTEMENT

2] PUY-DE-DÔME COMMUNE : AULNAT TONeS communes el

: ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

à FEUILLE DE PROCLAMATION

é ©

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité | . 4 Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction 1e Sen chien re

M. Alain FAGONT 04/02/1962 Maire 682

Mme Jessika MAHAUT 06/03/1982 Première adjointe 682

M. Didier THABEAU 27/03/1963 Deuxième adjoint 682

Mme | Aïcha CHETTOUH 06/09/1958 Troisième adjointe 682

M. Éric PRADIER 30/11/1965 Quatrième adjoint 682

Mme Françoise RÉVEILLOUX 02/05/1964 Cinquième adjointe 682

M. René LAZEWSKI | 23/06/1955 Sixième adjoint | 682

Mme Catherine MATHEY 10/06/1962 Septième adjointe 682 |

M. Sèvèho Michel Yves KLINKPÉE 10/09/1977 Huitième adjoint 682 EH

Mme | Dominique BALICHARD 12/02/1957 Conseillère municipale 682

|M. JAntonio DOS SANTOS 26/02/1959 Conseiller municipal 682

|M. | Jean-Marc KOWALEWSKI 26/11/1959 Conseiller municipal 682 _

Mme Dominique DE ALMEIDA | 13/02/1963 Conseillère municipale 682

| Mme Elsa-Maria BARREIRO | 22/02/1974 | Conseillère municipale 682

Mme Claude PIRES | 29/05/1978 Conseillère municipale 682

Mme Claire CORDELETTE 29/03/1982 Conseillère municipale 682

M. Anthony DAVID 29/06/1983 Conseiller municipal 682

M. Jean-Michel GAILLARD 16/12/1986 Conseiller municipal 682

M. Fabien ALLEZARD 10/01/1987 Conseiller municipal 682

|M. Cyrils BÉRARD 15/04/1987 Conseiller municipal 682

Mme Jessica DELPUEYO 18/11/1993 Conseillère municipale 682

Mme Nadine ALAPETITE 29/11/1952 Conseillère municipale 647

Mme Christine MANDON 29/11/1963 Conseillère municipale 647

| Mme | Sabine BEURIOT 27/01/1970 Conseillère municipale 647

M. | Sylvain FROMENT 09/09/1 976 Conseiller municipal 647

|M. | Frédéric BACHELLERIE 07/06/1978 Conseillère municipale 647

M. Mourad CHATTI 19/10/1979 . Conseiller municipal 647

Fait à AULNAT, le 20 mars 2026

Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, , le plus âgé, yes

CA

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Préciser : maire où adjoint{indiquer te néméro d'ordre de l’adjoint). «

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