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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 04 09
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Giscos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 04 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt-et-un le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2021
Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Mme Chantal COURREGELONGUE, Mme Françoise GALAY HAMON, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN, Mme Fabienne MERRIAUX, M. Nicolas VIVAS.
Secrétaire de séance : M. Michel GARBAYE
Madame le Maire ouvre la séance.
Le compte-rendu de la session du 12 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal, vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021 ; Après lecture du rapport de Madame le Maire et sur sa proposition ;
Après avoir délibéré et à l’unanimité ;
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2021 : - Taxe Foncière (bâti) : 41.33 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 61.49 %
AFFECTATION DU RESULAT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Fabienne BARBOT, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020
Décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 38 270.51 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 72 772.00 €
Résultat de clôture à affecter : excédent : 111 042.51 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 39 365.32 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit : 43 500.88 € Résultat comptable cumulé : déficit : 4 135.56 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 10 921.36 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 € Solde des restes à réaliser : 10 921.36 € Besoin réel de financement 15 056.92 € Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS TOTAL (R 1068) 15 056.92 € En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1) TOTAL (A1)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au cpt 119 déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses 002 déficit reporté Dépenses 001 solde d’exécution N 4 135.56 € Recettes 002 excédent reporté 95 985.59 € Recettes 001 solde d’exécution N 1068 : excédent de fonctionnement 15 056.92 €
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET COMMUNE 2021 :
Madame le Maire, Fabienne BARBOT, soumet au Conseil Municipal le projet de budget commune qu’elle a établi pour l’année 2021, en détaillant chapitre par chapitre les prévisions des sections de fonctionnement et d’investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le budget commune 2021 tel qu’il a été présenté par Madame Fabienne BARBOT, ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 292 933.24 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 105 622.00 € pour la section d’investissement
FDAEC 2021 :
Madame le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par M. Jean Luc GLEYZE et Mme Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du F.D.A.E.C 2021 a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 8 000.00 €.
Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser en 2021 les opérations suivantes :
travaux autres investissements :
Menuiseries mairie : montant HT : 3 034.00 €
Réfection toiture mairie montant HT : 2 270.00 €
Menuiseries salle des fêtes : montant HT : 9 357.00 €
Réfection toiture salle des fêtes montant HT : 420.00 €
Travaux éclairage public montant HT : 843.48 € Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 15 924.48 € HT
- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 000.00 € au titre de ces investissements.
- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :
par une subvention DETR d’un montant de 4 336.00 €
par autofinancement pour un montant de 6 773.38 €
EMPLACEMENTS RESERVES ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE : Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la commune a validé l’inventaire du patrimoine effectué par le Parc naturel Régional des Landes de Gascogne. De même, dans le cadre de futurs aménagements communaux, il est possible d’identifier des emplacements réservés.
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE :
Madame Le Maire indique à l’assemblée que la commune de Giscos a reçu la notification de l’état de catastrophe naturelle pour la commune au titre des inondations et coulées de boue du 30 janvier au 7 février 2021. Les personnes qui avaient envoyé un courrier à la mairie ont été contactées dès connaissance puisqu’elles avaient 10 jours pour faire une déclaration à leur assurance.
PERSONNEL COMMUNAL :
Madame Brigitte LALES est depuis le 1er avril en arrêt maladie, ces heures seront réparties entre les agents du service technique, M. DELEST, Mme DARROMAN et M. GILBIN. Des renseignements seront pris auprès de différents organismes pour connaitre les éventuels débouchés à proposer à M. GILBIN puisque son contrat d’apprentissage arrive à terme en juin 2021.
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE :
La fibre a été déployée dans le bourg de Giscos ainsi que sur la route de Lalanne et dans le lotissement, impasse de la Rouille. Malheureusement pour les autres administrés il faudra attendre l’implantation de poteaux le long des voies.
COMPTE RENDU REUNION :
Sivos : présentation et vote du budget 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement dépenses recettes 87 944.90 € et en section d’investissement 7 924.85 €.
La CDC du bazadais prendrait la compétence « mobilité transport » en laissant pour l’instant le transport à la Région.
Syndicat électrification : Madame le Maire indique que lors de la dernière réunion du syndicat le compte administratif 2020 ainsi que le budget 2021 ont été présentés mais, en l’absence de document mis à disposition des membres et du quorum lors du vote, Madame le Maire souhaiterait une nouvelle séance. QUESTIONS DIVERSES :
Chemin rural : Madame le Maire précise que le chemin rural entre « Les réjots » et « Les Pourins » n’est pas à sa place. Une proposition serait faite au propriétaire jouxtant celui-ci afin de laisser le chemin à sa place en échange de pins qui le longent.
Espace co-working : les travaux d’agencement de la mairie étant terminés un espace de travail pourrait être proposé dans la salle de réunion si des besoins éventuels se faisaient connaitre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.