Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 04 05

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 04 05 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 04 05)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Logement, 50

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 30 mars 2023

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Chantal COURREGELONGUE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN.

Excusé : M. Michel GARBAYE a donné procuration à Mme Chantal COURREGELONGUE. Absents : Mme Fabienne MERRIAUX, M. Nicolas VIVAS

Secrétaire de séance : Mme Chantal COURREGELONGUE

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 03 Mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

 Délibérations :

 Affectation du résultat de l’exercice 2022

 Taux d’imposition communaux 2023

 Budget primitif commune 2023

 Taxe d’habitation logements vacants

 Vente de bois

 Contrat agent contractuel

 Centre de gestion : offre de service prévention et santé au travail

 Demande de subvention Conseil Départemental de la Gironde

 Location logement mairie

 Autres points :

 Comptes rendus réunions

 Questions diverses

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Fabienne BARBOT, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 59 645.36 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 144 729.33 €51

Résultat de clôture à affecter : excédent : 204 374.69 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : 18 565.38 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit : 21 468.81 € Résultat comptable cumulé : déficit : 40 034.19 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 30 326.29 € Recettes d’investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser : 30 326.29 €

Besoin réel de financement 70 360.48 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses 002 déficit reporté Dépenses 001 solde d’exécution N 40 034.19 € Recettes 002 excédent reporté 134 014.21 € Recettes 001 solde d’exécution N 1068 : excédent de fonctionnement 70 360.48 €

TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2023 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Le Conseil Municipal, vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023 ; Après lecture du rapport de Madame le Maire et sur sa proposition ;

Après avoir délibéré et à l’unanimité ;

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 : - Taxe Foncière (bâti) : 41.33 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 61.49 %

- Taxe d’habitation : 13 03 %

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET COMMUNE 2023 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire, Fabienne BARBOT, soumet au Conseil Municipal le projet de budget commune qu’elle a établi pour l’année 2023, en détaillant chapitre par chapitre les prévisions des sections de fonctionnement et d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le budget commune 2023 tel qu’il a été présenté par Madame Fabienne BARBOT, ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 336 681.26 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 148 057.11 € pour la section d’investissement.

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINICIPALE :

Vote : 7 pour : 5 contre : 2 abstention : 052

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Afin de lutter contre la vacance anormalement longue des logements dans des secteurs géographiques où de nombreuses personnes ont des difficultés à se loger,

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention,  Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

 Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VENTE DE BOIS :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire présente à l’assemblée le contrat d’achat établi entre la commune de Giscos la scierie CASTAGNÉ qui achèterait un lot de billons de pins appartenant à la commune pour un montant de 6015.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 DECIDE de vendre un lot de billons de pins pour un montant de 6015.00 €.  CHARGE Mme le Maire de signer tous les documents se rattachant à cette vente.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; - DECIDE : le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 08/04/2023 au 07/07/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 053

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier correspondant aux travaux de rénovation thermique performante de l’école primaire.

Le montant total des devis s’élèvent à 37 028.02 € H.T, soit 44 433.62 € T.T.C ; dont 31 385.02 € HT sont éligibles pour une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE l’avant-projet de « la rénovation thermique performante de l’école primaire », pour un montant de 37 028.02 € H.T, soit 44 433.62 € T.T.C ;

- DECIDE de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour un montant de travaux de 31 385.02 €, soit 37 662.02 € TTC;

- S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :54

RECETTES Montant Subvention

TOTAL travaux HT 37 028.02 €

Aides publiques

- DETR 37 028.02 € 12 959.81 €

- Conseil départemental (x cds) 31 385.02 € 13 056.17 €

- Matériaux biosourcés (x cds) 984.70 € 1 024.09 €

TOTAL : 27 040.07 €

AUTOFINANCEMENT

- fonds propres 17 393.55 €

TOTAL TTC 44 433.62 €

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023;

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus.

LOYER LOGEMENT COMMUNAL :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire rappelle que les Etablissements CASTAGNE - 33840 GISCOS loue depuis le 1er novembre 2022 le logement situé au-dessus de la mairie pour un de ses employés avec le coût de l’électricité à leur charge. Cette location, d’un loyer mensuel de 280 €, comprend uniquement les charges d’eau.

Compte tenu de la forte augmentation des prix de l’électricité pour les professionnels, et ne pouvant supporter une telle dépense, Madame le Maire a proposé à l’entreprise de reprendre le compteur électrique à la charge de la collectivité.

Le loyer serait alors de 270 € + 10 € d’eau + 120 € de provisions d’électricité, avec une régularisation en fin d’année en fonction de la consommation électrique réelle.

Soit une location d’un montant de 400 € par mois et ce à compter du 1er mai 2023.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal, décide :

- DE FIXER le montant du loyer du logement situé au-dessus de la mairie à 400 € par mois à compter du 1er mai 2023 charges comprises, avec une régulation en fin d’année en fonction de la consommation électrique réelle.

COMPTE RENDU REUNION :

Syndicat des eaux : il serait envisagé une augmentation progressive du tarif de l’eau et une taxation en fonction de la consommation : plus on consommerait et plus on paierait. Il n’y aura plus de participation du syndicat pour la mise en place des nouveaux compteurs (il y avait une prise en charge à hauteur de 50 %).

QUESTIONS DIVERSES :

 Personnel communal : l’agent technique en charge de l’entretien des espaces verts est en arrêt maladie jusqu’au 09/07/2023. Son remplacement est à prévoir, compte tenu de la période estivale, très rapidement.55

 Caisse des Ecoles Intercommunale du Haut Ciron : du fait de l’inflation, la vente des tickets repas ne permet plus de couvrir les dépenses des achats des denrées alimentaires. Comme il a été décidé de ne pas augmenter le prix du ticket, il faudrait étudier le fait de préparer plus de plats au sein de chaque cantine.

La tarification des transports scolaires ne change pas : 30€ dont 15€ à la charge de la caisse des écoles. Par contre dans le cas d’une inscription après le 20 juillet la pénalité augmente et passe de 15€ à 24€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.56

EMARGEMENTS

N° NOMS ET PRENOMS FONCTION SIGNATURE

1

BARBOT Fabienne Maire

2

COURREGELONGUE Chantal Secrétaire

Liste des membres présents :

Mme Fabienne BARBOT

M. Sébastien RIOT,

M. Samuel MOKTAR,

Mme Chantal COURREGELONGUE,

M. Stéphane GAUDON,

Mme Marie GILBIN.