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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°065_250528
Adhésion
à
la
convention
relative
à la mission
«
hygiène
et sécurité
» du
Centre
de
Gestion
de
La
Réunion.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
Premier
adjoint.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?2:-57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Yannicke
SEVERIN®
M.
Eric
FONTAINE®
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN!0 M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES- M.
Jérémy
TURPIN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT-5
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND M.
Bernard
MARIMOUTOU Mme
Flora
AUGUSTINE- ETCHEVERRY Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE® M.
Jean
François
PAYET M.
Imran
HATTEEA’
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
3N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°62
à 65
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
?La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
5La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
*0N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire 24 Berger-Levrault (1309) f. 201 52: Re!
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
254
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à
65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[_o
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à
81
23€
6
16
4E
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à
84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
254
6
14
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à
87
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
45
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
4$
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Direction
Délibération
n°065
250528
Générale
Adjointe
des
Adhésion
à
la
convention
relative
à
la
mission
«
services
-
hygiène
et sécurité
» du
Centre
de
Gestion
de
Ressources
et
La
Réunion
Modernisation
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
en
tant
qu'employeur,
la commune
est
tenue,
conformément
à
l’article
L4121-1
du
Code
du
travail,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
protéger
la santé
physique
et mentale
de
ses
agents.
En
effet,
les
agents
territoriaux
sont
confrontés
à
divers
risques
dans
le
cadre
de
leurs
missions
(accidents,
maladies
professionnelles,
troubles
musculosquelettiques,
exposition
aux
risques
psychosociaux,
etc.).
Ces
risques
ont
des
répercussions
sur
leur
santé,
mais
aussi
sur
la
qualité
du
service
public
rendu,
l'absentéisme
et
le
bon
fonctionnement
des
services. En
outre,
l'employeur
engage
sa
responsabilité
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations
en
matière
de
prévention.
Il lui
revient
donc
de
structurer
une
politique
adaptée,
reposant
sur
la
formation,
l'organisation
du
travail
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
de
prévention. Or,
le
Centre
de
Gestion
de
La
Réunion
propose
une
mission
"Hygiène
et
Sécurité"
visant
à
accompagner
les
collectivités
dans
la
prévention
des
risques
professionnels.
Cette
mission
offre
une
expertise
et
un
appui
précieux,
notamment
pour
:
-
Avoir
un
appui
méthodologique
et
un
accompagnement
personnalisé ;
-
Informer
et
sensibiliser
les
agents ;
-
Réaliser
des
visites
et diagnostics
de
terrain
et analyses
de
risques ;
-__
Élaborer
les
documents
réglementaires
(Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels,
bilans
annuels,
rapports
d'audit)
;
-__
Proposer
des
recommandations
adaptées
à
la
réalité
de
terrain ;
-
Soutenir
la
structuration
d'une
politique
de
prévention
efficace
en
délivrant
des
conseils
sur
l’organisation
du
travail
et des
mesures
de
prévention.
La
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Louis
à
l'offre
de
service
de
la
mission
d'hygiène
et de
sécurité.
L’adhésion
se
concrétise
par
une
convention
de
trois
ans,
impliquant
certains
engagements
tels
que
:
-
la désignation
d'agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
ou
passer
le
cas
échéant
une
convention
à
cet
effet ID:
974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
avec
le
centre
de
gestion
(ACFI).
Le
projet
de
délibération
n°065_250528
prévoit
la
conclusion
d'une
convention
avec
le
CDG
en
ce
sens
;
-
la
désignation
d’un
référent
prévention
des
risques
professionnels
de
la
collectivité
(élus
ou
autres
personnes
ayant
délégations)
;2
agents
sont
actuellement
affectés
à
cette
mission
au
sein
de
la
collectivité
;
-
la
désignation
du
ou
des
agents
chargés
d'assurer
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Ce
rôle
est
assuré
par
le
service
prévention
;
-
L'accès
aux
locaux
pour
les
agents
du
CDG
;
-
La
participation
active
aux
actions
de
prévention
(formation,
diffusion
des
consignes,
suivi
des
recommandations)
;
-__
L'information
systématique
du
CDG
en
cas
d'accident
grave.
L'adhésion
à
cette
mission
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
de
la
commune
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail,
réduire
les
risques
professionnels,
sécuriser
les
environnements
de
travail,
et
respecter
les
obligations
légales
en
matière
de
santé
et
sécurité. De
fait,
ce
partenariat
avec
le
CDG
permettra
à
la
collectivité
:
-
De
professionnaliser
la
prévention
des
risques
;
-_
Participer
à
la
réduction
des
accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles
- _
Participer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
la
qualité
du
service
public.
Cette
mission
sera
financée
par
une
cotisation
assise
sur
la
masse
salariale
dont
le
taux
est
voté
annuellement
par
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion.
Vous
trouverez
ci-dessous
le
coût
de
la
cotisation
annuelle
relative
à
la
mission
d'Hygiène
et
sécurité
:
Masse
salariale
Taux
Cotisations
{BP
2025)
(2025)
versées
au
CDG
Annuelle
68
800
000
€
0,24%
165
120€
HE.
DELIBERATION
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°85-643
du
26
juin
1985
et
n°
87-602
du
30
juillet
1987
relatifs
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
sta-
tutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
du
42
octobre
2012
(NOR
:INTB1209800C),
qui
traite
des
modalités
d’ap-
plication
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L-4124-1
et
R4121-1
et
suivants
;
VU
l'accord
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
du
20
novembre
2009
; ID:
974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
La
Réunion
en
date
du
11
décembre
2008
approuvant
la
convention
cadre
d'adhésion
à
la
mission
Hygiène
et
Sécurité
du
Centre
de
Gestion
;
VU
le
rôle
des
Centres
de
gestion
dans
l'accompagnement
des
collectivités
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
;
VU
l'avis
forable
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
en
date
du
23
mai
2025.
CONSIDERANT
que
les
risques
professionnels
entraînent
des
répercussions
sur
l'organisation
des
services,
sur
la
qualité
de
service
public
de
la
Ville,
sur
la
santé
et
sécurité
des
agents
et
leurs
carrières,
CONSIDERANT
que
les
agents
de
la
collectivité
sont
exposés,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
à
divers
risques
professionnels
(accidents,
troubles
musculosquelettiques,
maladies
professionnelles,
risques
liés
à
l'hygiène,
etc.),
entraînant
des
conséquences
sur
jeur
santé,
leur
carrière,
mais
également
sur
l'organisation
des
services
et
la
qualité
du
service
public
;
CONSIDERANT
que
l'employeur
public
engage
sa
responsabilité
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail
et
doit
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
d’information,
de
formation
et
des
moyens
adaptés
à
cette
fin
;
CONSIDERANT
que
la
mission
"Hygiène
et
Sécurité"
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
La
Réunion
(CDG)
constitue
une
offre
complète
d'accompagnement
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels,
visant
à
informer,
conseiller,
assister,
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
prévention
active
et
structurée
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
à
cette
mission
permettra
à
la
commune
de
renforcer
sa
politique
de
prévention,
de
garantir
un
environnement
de
travail
plus
sûr
et
de
contribuer
activement
à
ia
santé
et
au
bien-être
de
ses
agents
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Louis
est
affiliée
au
CDG
de
La
Réunion
et
que
le
Conseil
Municipal
est
habilité
à
statuer.
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:d'approuver
l'adhésion
à
l'offre
de
service
de
la
mission
«
hygiène
et
sécurité
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
La
Réunion
pour
une
durée
de
3
ans,
prenant
fin
au
31
décembre
de
l'année
N+3.
Article
2
:
d'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
l’élu(e)
déiégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence,
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
La
Réunion
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. uit (I 524 Berger 201 Ret.
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM065_2025-DE
Article
3
: d'inscrire
les
dépenses
au
budget,
en
tenant
compte
que
le
taux
de
cotisation
sera
réévalué
chaque
année
après
le vote
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion.
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
se
sont
déportés
de
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
Le
président
de
séance
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le