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Déliberation - D2024 060 reglement du pole Petite Enfance
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 060 reglement du pole Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
17/ TCRCY
SAÔNE-ET-LOIRE
Nombre de Conseillers :
- En exercice :23 - Présents : 16
- Votants : 19
RÈGLEMENT DE FoNcTIoNNEMENT DU PÔLE PEflTE ENFANCE
Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5èmê Adjointe, explique que suite à des modificatjons de l,organigramme intervenues depuis la dernière mise à jour du règlement du Pôle Petile Enfance (délibération 02023-045 du 27
.iuin 2023), il convient de le mettre à jour comme présenlé dans le document joint en annexe.
Le Consejl Municipal,
Date de convocalion du Conseil Municipal : 03 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est
réuni, en séânce ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉIAENT PRÉSENTS : M. PTGEAU philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - M. BONNEAU Michel - Mme MUNoZ Marie-Thérèse - M. MAy Abdelkrim -M. MTCHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESTNA Jocelyne - Mme ROMERO Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette Mme MONTETRO Maria.
POUVOIRS : Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne- M. FUCHET Roland à Mme DESVTGNES Josette
et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTETRO Maria.
ExcusE(s):
ABSENTS: Mme CASTANo Adeline - M. TATEB BOUHAN|AIi - M. CHHTM Sovanayy - M. MOURON pierre.
SECRÉTAIRE DE sÉANcE : M. MAY Abdelkrim.
N" D2024-060
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu la délibération 02023-045 du 27 juin 2023 portant modification du règlement susnommé au o'l septembre 2023 ;
Entendu Ie rapport de Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5h" Adjointe;
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMlTÉ :
VALIDE les modifications apportées au règlement du Pôle Petite Enfance et sa mise en application dès publication de la délibération.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoi.r
été reçu à la s-ous-préfecture
re z30cl202t
et publié, affiché ou
notifié te .....].1.9!.1 .39.2.t........
Le Maire,
M. Philiope PIGEAU
oÉLreÉnanoN DU coNsErL
MUNICIPAL 17/ TORCY
§qÔNE - ET.LoIRE
Pôle Petite Enfance
Règlement adopté par délibération du Conseil Municipal
En date du 07 / 10 / 2024
Pôle Petite Enfance
212 Avenue de Conselve
71210 TORCY
t OS.gs.zS.g+.eO - X oetitenfance@torcv7l .fr
17/
§w lLt()(AfIONS lLtllLrAlts
Caf de
Srôn .d.loirr
Règlement de fonctionnement
du Pôle Petite Enfance de la ville de Torcy
03 85 77 05 0s 03 85 77 05 06 mai.ie@to.cy71.rt
fo!L @?r6pohdona dok an edtæL & 6.niiE inp.enâ.lh à :
Monaiêur l€ Maiae
Hôtelde Ville-4 Place de la République- 71210 Torcy
www.torcyTl.fr LA STRUCTURE ..
TYPES D'AccuEtL
OUVERTURE DE LA STRUCTURE
FERMETURES ANNUELLES : .....
LE PERSONNEL
RôLE DE LA RESpoNSABLE : ............................
LA coNTtNUrrÉ DE LA FoNctoN DE DtRECIoN
LE PERSoNNEL D,ENCADREMENT :.,....,.,..........
LE RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF
LEs srAGrArREs
3
4
4
4
5
6
6
7
7
8
9
9
PRÉrNscRlploN ET coNDrloNs D'ATTRtBUTIoN DEs PLACES :......
lNscRrPTroN DÉFtNrrvE :
.....................10
CHANGEMENT DE SITUATION :
DÉPART DE L'ENFANT :....
CONTRAT D,ACCUEIL ET PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES ...............12
ORGANISATION AU QUOTIDIEN 14
LA FAMILIARISATION : ... t4
L'ARR|VÉE EI LE DÉPART : ......................
ALtMENTATT0N :....................................
SoMMETL ET RyTHME DE L'ENFANT :.......
LEs soRTrEs :..........
\4
15
15
JoURNÉES IYPES : ...16
PÉDAGOGIE. 17
PLACE DES PARENTS........... ..17
vAcctNATtoN, MÉD|CAMENTS, SANTE ET SOINS .. ..""".....--'-. 19
SANTÉ Er MÉDTCAMENTS
SorNs :..........................
PROJET D'ACCUETL lNDtvtOUAL|sÉ (P.A.l.) :
.........11
.........11
...........72
...........L2
...........13
10
13
......15
.................19
...27
.....27
L'AccuErL D'uN ENFANT poRTEUR DE HANDICAP ET DE sA FAMILLE : ................. 27
ASSURANCE 22
RÈGLEMENT DE FoNCTIONNEMENT 22
ANNEXE 1 : BARÈME DES PARTIC'PAT'ONS FAM'L'ALES TRAIVSM'S PAR LA CAF ...........................23
26
2
A'VIi'EXE 2 : MATÉRIEL ET PRODUITS UTILISÉS POUR LES SOINS
ORGANTcRAMME ..... LE GEST!ONNAIRE
Le Pôle Petite Enfance est sous la responsabilité de la Mairie de Torcy. C'est un Pôle public municipal.
Adresse du siège social :4 Place de la République, 71210 ToRCY
Téléphone : 03.85.77.05.05
E-mail : mairie@torcv7l .fr
Polices d'assurances:
- Bâtiments : GRoUPAMA - n' Client : 4551 8296
- Activités : PNAS Assurances - Contrat n' 0R207030
LA STRUCTURE
La structure:la Maison Petite Enfance, multi accueil
Nom de l'équipement Adresse Téléphone Mail
Maison Petite Enfance
212 Avenue de
Conselve
7,I 210 TORCY
Fixe : 03.85.73.94.80
Mobile : 06.1 6.25.47.22
petitenfance@torcy7l.fr
3 L'établissements du Pôle Petite Enfance de Torcy est soumis à un avis du Service de Protection
Maternelle et lnfantile (PMl) du Conseil Général de Saône et Loire.
Nous y accueillons des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, pouvant aller iusqu'à 6 ans pour les
enfants porteurs de handicap. La capacité d'accueil permet à la Maison Petite Enfance d'accueillir 20
enfants simultanément, en garantissant un rapport d'un professionnel pour 6 enfants.
Conformément à l'article R. 2324-27, l'accueil en surnombre est possible dans les structures
d'accueil collectif et peut atteindre 115%. Soit 3 places supplémentaires possibles au multi-accueil.
Conformément aux articles L 214-7 el D 214-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, une place d'accueil par structure est réservée aux enfants de bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de
Solidarité Active, Allocation Parent lsolé ou Allocation de Solidarité Spécifique) et/ou en parcours d'insertion sociale et professionnelle (stage, emploi en CDD...).
Tvoes d 'accueil :
Trois types d'accueil existent au sein des élablissements :
L'accueil réguliel:il concerne les enfanls dont les besoins des familles sont connus à l'avance
et sont récurrents.
Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents
sur la base d'un nombre d'heures mensuelles, d'un nombre de.iours par semaine
A titre d'exemple, il y a régularité lorsque l'enfant est accueilli deux heures par semaines ou
trente heures par semaine. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à un besoin
d'accueil identique d'une semaine à l'autre.
un contrat d'accueil mensualisé est établi entre l'établissement d'accueil du jeune enfant fréquenté et la famille.
a L'accueil occasionnel : ll permet de répondre à un besoin ponctuel des familles selon les
créneaux horaires disponibles en fonction des places.
L'accueil dit « d'uroence »> il concerne les enfants qui ne sont pas connus de la structure, qui
doivent bénéficier d'un accueil en urgence de manière exceptionnelle : rupture brutale du mode
de garde, enfance en danger... La situation devra être.iustifiée.
Ouverture d la structure :
Notre établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à '18h30 à compter du 01.09.2023
Afin de garantir un temps de transmission de qualité avec l'équipe, il est demandé aux familles
de prévoir d'aniver au moins l 5 minutes avant la fermeture de la structure.
De plus, pour des raisons d'organisation et du respect des besoins de l'enfant, aucune arrivée et
aucun départ ne pourra se faire entre 1 t h45 et 12h30 (temps de repas).
4
Capacité d'accueil : Fermetures annuelles :
Au moment de la signature de leur contrat, les parents sont informés des dates de fermeture de
la structure.
Prévoir environ:
. 3 semaines pendant les vacances d'été;
. 1 semaine pendant les vacances de Noèl ;
. 1 à 2 jours dans l'année pour formation ;
. 1 à 2 jours dans l'année suivant le calendrier scolaire et les.iours fériés.
5 LE PERSONNEL
Sous réserve d'évolution, l'équipe de la Maison Petite Enfance est constituée de
1 Responsable : lnfirmière ;
2 Auxiliaires de puériculture;
4 Accompagnants éducatifs titulaires du CAP Petile Enfance et 1 agent social ;
1 Adjoint technique ;
1 Éducatrice Jeunes Enfants.
S'aioute une professionnelle dite « volante » afin d'assurer les remplacements en cas d'absence
et pallier aux temps partiels de certains agents. Cette professionnelle est titulaire du CAP Petite Enfance.
La Protection Maternelle et lnfantile dispose de bureaux dans les locaux de la Maison Petite
Enfance, ce qui leur permet de faire une demi-journée de permanence une fois par mois.
Des partenariats sont mis en place avec le Centre Médico-Psychologique et le Centre d'Action
Médico-social Précoce. Ces partenariats nous permettent d'avoir un autre regard sur nos pratiques et
de développer nos compélences en lermes de préventions.
Un partenariat est également mis en place avec le Relâis Petite Enfance du secteur, afin de
créer du lien avec les assistants maternels du territoire et de leur proposer des temps d'éveils au sein
de structure petite enfance.
Rôle de la responsable :
. Rendre compte du fonctionnement de la structure au Directeur Général des Pôles;
. Assurer la gestion administrative de la structure;
. Assurer loute information sur le fonctionnement de l'établissement ;
. Participer à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement;
. Veiller à la mise en æuvre et à l'actualisation de ces documents;
. Organiser la continuité de la fonction de direction;
. S'assurer de l'accessibilité :
- du règlement de fonctionnement;
- du proiet d'établissement ;
- des numéros et du protocole d'urgence;
- du plan d'évacuation;
o lnformer les autorités compétentes de tout accident, toutes modifications dans la structure;
. Organiser l'accueil des familles et participer aux décisions d'admission des enfants dâns les
groupes;
. Garantir la qualité de la relation des familles avec l'équipe et la qualité de l'accueil ;
. Garantir la participation des parents à la vie de la structure;
. Veiller à la mise en ceuvre des protocoles d'hygiène;
. Veiller à la mise en æuvre des protocoles médicaux ;
. Tenir à jour le dossier personnel de chaque enfant et un registre de présence journalière qu'il
est tenu de présenter lors de visites de contrôles;
. Garantir la qualité d'accueil des enfants dans le respect de leurs besoins, leur rythme et leur
développement ;
6 a Veille à instaurer une réflexion permanente de l'équipe sur les pratiques professionnelles.
En cas d'absence, la responsable est remplacée par son adjointe qui assure ainsi la continuité de
la fonction de direction de l'établissement.
Cette continuilé s'entend sur le plan technique et pédagogique auprès des enfants et sur le plan
administratif.
Toute décision est prise en concertation avec le Directeur Général des Services
En cas d'absences conjointes (responsable et adjointe de direction), la fonction de direction est
assurée par une auxiliaire de puériculture et par le Directeur Général des Pôles pour la partie
administrative.
Le personnel d'encadrement :
ll est chargé de proposer des activités d'éveil adaptées au développement des enfants
llveille au confort de l'enfant par les soins quotidiens et en respectant autant que possible son rythme, ses habitudes et ses besoins.
ll assure les relations avec la famille (transmissions, rencontres conviviales...). Et met en ceuvre
les projets de Pôle décidés en équipe, sous la responsabilité de la responsable.
Des séances d'analyse de la pratique sont proposés tout les 3 mois avec un psychologue
clinicien, ce qui permet aux équipes de revenir sur des situations délicates.
Dans l?nceinte de l'établissement, la tenue vestimentairc du personne, est co nfo'me aux
règles de laicité.
7
La continuité de la fonction de direction : Organigramme
Responsable du pôle petite enfance
- Deux auxiliaires de puériculture
- 4 CAP petite enfance
- 1 agent technique
- 1 Éducatrice Jeunes Enfants
8 La responsable du Pôle petite enfance et le gestionnaire mettent tout en æuvre pour s'assurer du
concours régulier d'un médecin possédant une expérience en pédiatrie. Le Dr. ABDELKADOUS intervient
en moyenne une fois par mois de septembre à juin.
Son rôle est de veiller à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures
à prendre en cas de maladies contagieuses, d'épidémies ou d'autres situations dangereuses pour la
santé.
ll s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans les établissements, en particulier de ceux porteurs d'un handicap ou de tout problème de santé nécessitant une attention particulière et il participe au Pro.let d'Accueil lndividualisé.
ll définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec la
responsable et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
ll effectue le suivi préventif des enfants en accueil régulier à la demande des parents
ll effectue une visite automatique d'admission pour chaque enfant qui sera accueilli en accueil
régulier.
Un tuteur est attribué à chaque stagiaire, il aura ainsi une personne référente qui l'accompagnera
plus particulièrement durant toute la durée de son stage. Cependant, l'ensemble de l'équipe pédagogique est garant des pratiques du stagiaire et se doit de veiller à son bon positionnement.
9
Le Référent Santé et Accueil lnclusif :
ll assure la visite d'admission des enfants de moins de 4 mois et de ceux porteurs d'un handicap,
d'une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement particulier.
Les stagiaires :
Afin de participer à la formation des futurs professionnels petite enfance, nous accueillons des
stagiaires au sein de notre structure. La durée de stage peut varier en fonction de la formation suivie par l'étudiant. Pré-inscription et co nditions d'attributio n des olaces :
Les familles qui souhaitent avoir recours au Pôle Petile Enfance sont invilées à remplir un
formulaire de pré-inscription.
Afin de déterminer quels enfants seront accueillis au muhi-accueil, une commission d'attribution
des places, composée de représentants de la municipalité et du Pôle Petite Enfance, a lieu de façon
régulière pour étudier les formulaires.
La priorité est donnée
. Aux familles résidant sur la commune de Torcy ;
o Aux familles dont un enfant est dé.ià bénéficiaire du Pôle (rassemblement des fratries) ;
. Aux familles dont au moins l'un des parents travaille à Torcy.
Attention, en raison de la forte demande pour les mercredis et les vacances scolaires qui réduit la
possibilité d'accueil des enfants non scolarisés sur la semaine, les enfants scolarisés ne sont pas
prioritaires.
lnscription définitive :
Après réception, du courrier validant l'inscription de l'enfant, les parents doivent donner réponse
à la responsable sous 15 jours ; faute de réponse, l'inscription est annulée.
Les parents doivent prendre rendez-vous avec la responsable pour élablir le dossier administratif
et le contrat d'accueil de l'enfant.
Livret de famille et carnet de santé ;
N' Caisse d'Allocâtions Familiales ;
Numéro MSA
Nom et coordonnées du médecin traitant ;
Attestation d'assurance responsabilité civile ;
Certificat médical, daté de moins de 6 mois, attestant de l'absence de toute contre- indication à l'accueil en collectivité
Document atlestant du respect des obligations vaccinales.
L'établissement est conventionné pour utiliser les données du site CDAP afin de définir le tarif
horaire.
Afin de répondre aux attemes de la CAF, chaque dossier est conselvé pour une durée minimale de 6
ans.
10
CONDITIONS D'ADMISSION ET D'ACCUEIL
Les pièces à fournir sont : Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF et à la responsable (perte d'emploi,
déménagement, congé maternité, congé parental, reprise d'emploi...). Ces changements peuvent
impacter le montant des ressources utilisés par CDAP pour définir la participation financière familiale.
Une modification de contrat en cours d'année est possible en fonction de la capacité d'accueil de
la siructure.
Résiliation du contrat oar la famille :
. A la date de fin du contrat. .
En cours d'année en donnant un préavis d'un mois.
. Changement de situation familiale particulière avec une demande par courrier à Monsieur le
Maire de Torcy.
Rupture du contrat pat le gestionnaire :
Déclarations inexactes concernant l'autorité parentale, les ressources familiales, l'adresse de domiciliation;
Le comportement perturbateur d'un parent troublant gravement le fonctionnement de la structure;
Non-paiement des sommes dues de plus de 100 € ou depuis au moins 6 mois.
Ruoture du contrat Dar la resDonsable :
La responsable peut rompre le contrat avec la famille dans les cas de
Non-respect du règlement intérieur ;
Non-respect répété des horaires d'accueil au-delà de l'heure de départ ou avant l'heure d'ouverture;
Après 3 absences injustifiées (est considérée injustifiée, une absence sans motif et non signalée à la structure).
Dans le cas où l'enfant présente de façon durable des difficultés à trouver sa place, la responsable
peut proposer à la famille une rencontre afin d'envisager une solutlon pour accompagner l'enfant en
douceur vers la vie en collectivité. Cela peut se traduire par une modification ou une fin de contrat provisoire en parallèle d'un accueil au sein du lieu d'accueil parents-enfants de Torcy: « La courte
échelle,.
1L
Changement de situation :
Départ de l'enfant :
Monsieur le Maire peut décider de la rupture de contrat avec la famille dans le cas de : CONTRAT D'ACCUEIL ET PARTICIPATION FINANCIERE
DES FAMILLES
Contlat d'accueil :
Lors de l'inscription, un contrat est réalisé. ll mentionne le taux d'effort de la famille, le tarif horaire
à régler et le planning type lorsqu'il y en a un.
ll peut être mensualisé (coût total lissé sur la période du contrat) ou non, selon le type d'accueil
choisi par la famille.
3 types d'accueils sont proposés: régulier, occasionnel et accueil d'urgence
En cas d'absence, les créneaux initialement réservés pourront être redistribués à d'autres familles
qui bénéficient d'un contrat d'accueil occasionnel.
. Occasionnel réservé: les besoins au moment de l'inscription correspondent à un type d'accueil occasionnel mais vont évoluer en cours d'année vers un besoin d'accueil régulier. (Contrat non mensualisé).
. Occasionnel :les besoins sont ponctuels. (Contrat non mensualisé)
Attention, toute heure réservée est due. Des déductions sont possibles (voir le chapitre
correspondant). Toutefois, une tolérance de lomin par jour est appliquée. (Smin à l'arrivée et 5 min au
départ).
Au cours d'une année scolaire plusieurs périodes de contractualisation existent
- De Septembre à Décembre ;
- De Janvier à Juillet;
- Le mois d'Août.
Un nouveau contrat ou une modification sont possibles à tout moment
La participation financière des familles est calculée en fonction des ressources déclarées à la
CAF et de la composition de la famille, en référence au barème établi par la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales, sur la base d'un taux d'effort. (Annexe n'1)
Le décompte du temps se fail par % heure.
Toute % heure commencée est due, ainsi que toute réservation d'horaires sans présence de
l'enfant, sauf déductions possibles.
L2
Les accueils réguliers et occasionnels se déclinent chacun en 2 catégories:
o Régulier fixe : les besoins sont identifiés sur une ou deux semaines types.
. Régulier atypique: les besoins sont réels mais ne sont pas identifiés au moment de la
signature du contrat. Ce type d'accueil est souvent conseillé aux parents qui travaillent
en postes. Les parents se doivent de donner le planning de leur enfant au moins 2
semaines à l'avance.
Participation financière des familles : Lorsque la famille ne respecte pas les heures réservées (exemple: l'enfant n'arrive pas à l'heure
réservée), sans prévenir au préalable la structure, il sera décompté un forfait de 12 €/heure.
La facturalion se fait en début de mois pour le mois qui précède.
Déd rons :
Les seules déductions admises pour permettre un remboursement sont
. Fermeture exceptionnelle de l'établissement (par exemple, en cas d'évènements ma.leurs);
. Congés d'un accueil régulier mensualisé : il doit être signalé au mlnimum 15 jours avant pour
éviter la facturation ;
. Hospitalisation de l'enfant avec un justificatif;
o Éviction par le médecin référent;
. Maladie supérieure à 1 jour, avec certificat médical : le délai de carence comprend le l e,jour
d'absence, ce qui implique que les jours suivants sont déduits ;
. Pour les contrats non mensualisés, toute absence est soumise à un délai de prévenance de
48h.
+ Attention, sauf cas exceptionnel ce délai de prévenance n'est pas applicable pour le contrat
du mois d'aoûl. En effet, ce dernier étant réalisé en iuin pour août, les familles ont jusqu,au
1e'juillet pour confirmer leurs besoins en août. Après cette date, toute heure réservée sera
due.
Tarif et paiement
Le paiement se fait au Guichet unique, qui se situe à la Maison des Familles, une fois par mois ou sur titre exécutoire émis par la collectivité.
Les modes de règlement proposés aux familles auprès du Pôle comptable de la Mairie sont les suivants : espèces, chèques, chèques-vacances, CESU, carte bleue, paiement en ligne.
Les tarifs appllqués sont ceux établis par le barème de la CNAF.
Les ressources prises en compte sont celles déclarées à la CAF et directement prises sur le site
CDAP. L'ensemble des ressources est ramené à I /1 2".
Si les ressources sont inférieures au montant plancher, ce dernier est appliqué. ll en va de même
si les ressources sont supérieures au montant plafond.
En cas d'accueil d'urgence, c'est également le montant plancher qui est appliqué.
Outrc la paûicipation financière des familles, le linancement des établissements est assuré
par la Ville de TORCY ayec le soutien financier de la CAF.
13 La familiarisation :
La familiarisation est un moment clé pour que l'enfant et le parent trouvent leur place au sein de
l'établissement. Elle permet à l'enfant, aux parents et à l'équipe d'apprendre à se connaitre et d'instaurer
petit à petit un climat de confiance.
L'enfant a besoin d'une familiarisation progressive et la séparation parents/enfants doit
s'effectuer en douceur, au rythme des enfants et des parents.
Cette période d'adaptation se déroule sur '15 jours (sauf cas exceptionnel) oÙ l'enfant fréquente
la structure tous les jours.
Le premier jour de l'adaptation, le parent reste avec l'enfant durant I h, puis commence une
séparation progressive. Le temps de séparation augmente pour atteindre la durée programmée. Cette
séparation se fait en fonction des réactions de l'enfant. Le personnel de la structure s'adapte au rythme
de ce dernier.
La première semaine d'adaptation est gratuite dans la limite de 10h
L'arrivée le déoart :
L'arrivée et le départ de chaque enfant sont l'occasion de transmissions et d'échanges quotidiêns
entre les parents et le personnel.
La responsable est disponible pour loute question concernant leur enfant ou l'organisation de
l'établissement.
tl est déshabillé et habillé par les parents. Sa couche doit être changée et il doit avoir dé.ieuner à
son domicile s'il arrive le matin. Pour les accueils de l'après-midi, l'enfant doit avoir pris son repas avant
de venir.
Les enfants sont rendus aux parents, ou aux personnes autorisées, âgées d'au moins 18 ans,
mandatées par une autorisation écrite, signée des parents et ajoutée au contrat.
Les membres de l'équipe se réservent le droit de ne pas confier l'enfant si l'adulte qui vient le
chercher n'est pas en mesure de justifier son identilé. ll est donc conseillé d'avoir une pièce d'identité
les premiers lemps.
De même les professionnelles peuvent appeler une personne mandatée par les parents si l'adulte
qui se présente laisse penser de par son attitude qu'il n'est pas en capacité de s'occuper de l'enfant
sans le mettre en danger.
Si l'enfant n'a pas été repris à l'heure de fermeture de la structure, le personnel essaie de joindre
les parents. S'il n'y parvient pas, il contacte les autorités compétentes pour envisager son accueil.
t4
ORGANISATION AU QUOTIDIEN
L'enfant doit arriver et partir à l'heure prévue de son contrat d'accueil.
Dans les situations de séparation des parents et en cas de désaccord entre eux, l'enfant sera
confié en conformité avec la décision judiciaire relative aux parents désignés comme bénéficiaire de
sa résidence habituelle. Une copie de ce document restera dans le dossier de l'enfant. Toute
modification devra être signalée à la responsable dans les plus brefs délais. Les déjeuners et les goûters sont fournis par notre prestataire Bourgogne Repas, les menus sont
affichés quotidiennement dans le hall d'entrée de l'établissement.
Les repas servis aux enfants sont équilibrés sur la semaine en variant les saveurs, ils sont
élaborés par une cuisine centrale et livrés chaque matin. Les enfants sont éveillés et éduqués aux goûts
et saveurs.
La préparation et la conservation des aliments répondent aux normes de qualité et de sécurité
Les modalités d'alimentation sont validées par le pédiatre référent.
Si un enfant a une alimentation lactée totale ou partielle, les parents se chargeni de fournir le
biberon et le lait (lait maternel, lait 1er âge, lait 2ème âge, lait de croissance). La boîte de lait doit êÎre
non ouverte.
Si l'enfant est nourri au lait maternel merci de le signaler à la responsable au moment de l'inscription. Un protocole sera lransmis à la famille.
Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être signalés à la responsable.
Si l'enfant souffre d'intolérance ou d'allergie alimentaire, il est important d'en faire part lors de son inscription afin que la responsable puisse mettre en place un P.A.l. avec le R.S.A.l. .
Sommeil et rythme de I'enfant
ll nous semble essentiel de respecter le rythme de l'enfant. De ce fait, quel que soit son âge, un
enfant qui dort n'est en aucun cas réveillé.
Les sorties :
Les parents autorisent le personnel à sortir les enfants en dehors de l'enceinte du multi accueil pour des promenades ou des visites. Toute volonté contraire est signalée à l'inscription de l'enfant.
Une autorisation est à signer par les parents
Alimentation:
Les échanges avec les parents et les observations qui peuvent être faites au quotidien
En ce qui concerne les plus petits, le personnel s'adapte à chaque enfant et suit son rythme.
Au fil du temps, en grandissant, les enfants adoptent le rythme des plus grands. Le temps du
repas devient plus fixe et la sieste est proposée.
Pour les plus grands, le temps de repas est imposé, mais celui de la sieste est respecté.
15 Journées types :
8h/9h30 - Accueil des enfants
th30 - Temps de rassemblement
th45 - Début des ateliers
10h30 - Début des changes
11h15 - Début des repas des bébés
11h15 - Regroupement pour les plus grands, histoires
11h30 - Repas des grands
12h30 - Fin de repas, direction... les dortoirs
12h45 - Temps calme
13h - Accompagnement à l'endormlssement
13h30/13h45 - Accueils des enfants de l'après-midi et accompagnement dans le dortoir.
Réveils échelonnés jusqu'à 15h45, oir l'on réveil les derniers enfants.
15h30 - début des gouter des bébés
16h : gouters gra nds
16h30/17h15 - Activité pour les enfants qui partent plus tard
16 Tout le travail mis en place par l'équipe fait l'objet d'une réflexion pédagogique globale. L'équipe
met tout en æuvre pour assurer l'éveil, l'exploration, le développement moteur et psychomoteur de
l'enfant. Les journées sont rythmées afin de donner un maxamum de repères aux jeunes enfants et de
les sécuriser.
Les professionnels veillent à animer des activités diverses et variées chaque iour, afin de répondre
aux besoins des enfants et de développer leurs compétences.
Les professionnels laissent aussi aux enfants des temps de jeux libres. lls adoptent alors une posture observatrice, l'enfant peut ainsi iouer librement et développer son imagination sous le regard
bienveillant et sécurisant de l'adulte.
Les différents temps qui rythment la journée de l'enfant sont plus amplement détaillés dans le pro.iet d'établissement que nous vous invitons à consulter.
PLACE DES PARENTS
L'équipe travaille étroitement avec les parents afin de garantir à l'enfant la meilleure continuité
possible entre le cercle familial et son lieu d'accueil. Les professionnels sont toujours attentifs aux
demandes des parents et font en sorte d'être un soutien pour eux.
lls ont la possibilité de terminer une activité avec eux, ou leur donner la fin de leur repas avant de
repartir.
lls sont conviés à des moments de partages plusieurs fois dans l'année (Fêtes de fin d'année ou
temps proposés et organisés par l'équipe).
lls sont invités à une réunion d'information à chaque rentrée scolaire
MATÉRIEL ET HYGIÈNE
Le Pôle petite enfance fournit le matériel courant nécessaire en fonction de l'âge des enfants
(savon doux, couches, matériel de soin de base).
77
PÉDAGoGIE
Les parents sont invités à entrer dans l'espace de vie des enfants, dans la mesure où cela ne perturbe pas le fonctionnement de la structure et les enfants. Pour une raison de sécurité, les chewing-gums, le port de bi.ioux y compris les boucles d'oreilles
et les colliers d'ambre, petites barrettes, vêtement à long cordon, petit jouet, pièces de monnaie, sont
interdits.
Pour des raisons d'hygiène, il est demandé aux parents de mettre une paire de sur-chausses à
disposition, dès leur entrée dans l'espace de vie des enfants.
ll est également demandé aux frères et sæurs d'attendre dans le hall d'accueil
Les essentiels l
Chaque jour, les parents sont invités à veiller à ce que leur enfant soit en possession des
éléments qui lui sont nécessaires pour passer une bonne iournée :
. Son doudou (s'il possède un double, il est possible de le laisser à la crèche pour éviter
les oublis) ;
. Sa tétine (s'il en a une) ;
. Une paire de chausson, si les parents le souhaitent;
. Un change complet ;
. Un maillot de bain (même en hiver, des jeux d'eau pourront être proposés) ;
. En é1é, un chapeau et de la crème solaire.
Pour favoriser l'autonomie de l'enfant, il est conseillé d'éviter au maximum les chaussures à
lacets et les pantalons à bouton ou serrés lors de I'apprentissage de la propreté.
La structure décline toute resoonsabilité en cas de perte de vêtement non marqué au nom de
l'enfant.
18 Vaccinations:
Selon le décret n"2018-42 du 25 Janvier 201 8 relatif à la vaccination obligatoire, les enfants nés
à compter du 1e' Janvier 20'l 8 doivent être à jour des 1 1 vaccinations obligatoires suivantes :
. Diphlérie-Tétanos-Poliomyélite(DTP)
. Coqueluche
o Haemophilus lnfluenzae type B
. Hépatite B
Ces vaccinations peuvent être vérifiées à l'aide des pages dédiées du carnet de santé ou d'un
document signé par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations. Lorsqu'une ou plusieurs vâccinations font défaut, l'enfant est provisoirement admis en collectivité pour une durée de
trois mois. Cette période transitoire permet de débuter les vaccinations manquantes et de les poursuivre
conformément au calendrier prévu à l'article L.31 1 1-1 .
Aucun médicament n'est administré à la demande des parents sans l'ordonnance correspondante, nominative et lécente. Dans tous les cas, seul le personnel habilité administre les médicaments.
Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) doivent être donnés par les parents.
Tout trailement, même donné à la maison, doit être signalé au personnel et l'ordonnance doit être
fournie à la structure.
En cas de fièvre, le personnel peut donner un médicament antipyrétique conformément au « protocole fièvre », une autorisation est signée par les parents à l'admission de l'enfant.
L'équipe pédagogique se doit d'informer la famille des soins donnés
En cas de douleur, celle-ci est évaluée par le professionnel et un antalgique de palier 1 (type
paracétamol sirop pédiatrique) peut être administré sur protocole.
Des soins spécifiques sont possibles pendant le temps d'accueil uniquement sur prescription
médicale (kiné, infirmière...). Toute maladie et toute absence pour maladie doivent être signalées.
La responsable se réserve le droit de refuser un enfant porteur de parasites (poux, gale) ou de
maladies contagieuses dans le cas où aucune mesure n'a été prise pour commencer un traitement.
Certaines maladies du fait du risque de contagion, entraînent une éviction de la structure.
VACCINATION, MÉDICAMENTS, SANTE ET SOINS
À son inscriotion. l'enfant doit être à jour dans ses vaccinations.
. Pneumocoque
. Méningocoque C
. Rougeole-Oreillons-Rubéole(ROR)
Santé et médicaments :
19 Maladies Durée d'éviction
Angine à streptocoque 2 jours après le début des antibiotiques
Bronchiolite Non*
Conjonctivite Pas d'éviction si traitement
Coqueluche 5 jours après le débul des antibiotiques
Gale Jusqu'à 3 iours après le traitement
Gastro entérite à Escherichia coli ou à
Shigella sonnei Jusqu'au rétablissement
Gastro entérite Phase aigüe (diarrhées, vomissements)
Grippe N on*
Hépatite A 10 jours après le début de l'ictère
lmpétigo
Pas d'éviction si les lésions sont protégées
Éviction si lésions trop étendues, retour 72h après
début des antibiotiques
Maladie Pieds-Ma ins-Bo u che Non
MégaléMhème épidémique
(5è'" maladie) Non
Méningite à méningocoques Retour quand l'enfant esl rétabli
Méningite virale Non
Molluscum contagiosum
(Petites verrues en relief, non dures)
Mononucléose infectieuse
Oreillons 9 jours après l'apparition de la
parotidite (gonflement
vers l'oreille)
Roséole
(6è'" maladie) N on*
Rougeole 5.iours après le début de l'éruption
Rubéole Non
2 jours après le début des antibiotiques
Herpès - Varicelle
Tant que l'enfant est contagieux, obligation d'un
certificat attestant la guérison
20
Non
Non
Scarlatine et angine à streptocoques
Non*
Tuberculose
*Pour le confort de l'enfanl et si les symptômes sonl sévères, la fréquenlation de Ia collectivité à la phase aiguè de la maladie
n'est Pas conseillée. Selon l'état de l'enfant, les professionnels se réservent le droil de demander un avis médical pour
chaque maladie contagieuse dont l'éviction n'est pas obligatoire.
En cas de maladie contagieuse ou de maladie grave de l'enfant, il est impératif de prévenir la
responsable.
La famille l'aulorise à prendre toutes les mesures nécessaires concernant la santé de l'enfant
confié et en cas d'urgence, à prévenir les secours el effectuer les 1e," gestes d'urgence.
Soins:
Afin de réaliser les soins auprès des enfants, le personnel, avec l'accord du pédiatre référent, est
amené à utiliser plusieurs produits (Cf:Annexe n"2).
Si l'un des produits ne convient pas à leur enfant, les parents sont priés de le signaler à la
responsable et de voir avec leur médecin lraitant pour faire un certificat médical attestant de la non
compatibilité et une ordonnance avec un produit de remplacement.
Les couches sont fournies par le gestionnaire pour la période d'accueil de l'enfant. Cependant, en
cas de refus des couches fournies par la crèche, pour cause d'allergie ou pour tout autre motif, les parents doivent fournir les couches.
et d'Accueil ln P.A.l.
Le Projet d'Accueil lndividualisé peut être proposé à une famille dès l'instant où l'enfant nécessite
des soins ou un accompagnement particulier. ll est toujours rédigé par le Référent Santé et Accueil
lnclusif lors d'un entretien avec les parents et le directeur de l'établissement.
L'équipe pédagogique est avertie de la mise en place de ce PAI et formée, si nécessaire, sur les
conduites à tenir.
L'accueil d 'un enfant Dorteur de handicao de sa famille :
Au sein du Pôle petlte enfance, nous avons à cæur d'accompagner les enfants en situations de
handicap et leur famille. ll nous semble essentiel que ces enfants ainsi que leur famille puissent trouver
leur place au sein d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.
En amont et tout au long de l'accueil, nous travaillons en lien avec les différents intervenant qui
assurent le suivi de l'enfant et de sa famille. Ainsi, l'équipe peut adapter ses pratiques professionnelles
et garantir une prise en charge qui répond aux besoins spécifiques de l'enfant.
De plus, les liens entretenus avec le CMP et le CAMSP nous permette de continuer ce travail en
tout temps.
2t ASSURANCE
Le Pôle Petite Enfance est assuré en responsabilité civile pour les risques encourus par l'enfant
pendant les temps de garde.
Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile familiale dont le justificarif
est exigé chaque année.
Le gestionnaire décline toute responsabilité pour le vol ou les dommages causés au matériel
entreposé aux abords ou dans les locaux municipaux.
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ll est à disposition des parents à l'entrée de l'établissement et lu aux parents lors de l'inscription ;
ceux-ci prennent l'engagement par écrit, de se conformer aux dispositions du présent règlement.
ll fait l'obiet d'une délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, ayant adopté le présent règlement.
ll est établi conformément aux instruclions et dispositions des décrets relatifs aux
établissements et Pôles d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publlque :
- Décret n' 201 0-61 3 du 7 .iuin 2010. - Décret n" 2000-762 du 1"'août 2000.
- Décret n'2007-230 du 20iéyliet 2007.
Le Maire,
Philippe PIGEAU
22 Annexe 7 : Borème des participations fomiliales tronsmis por
lo CAF
BARÈME DEs pARTtctpATtoNs FAM,L,ALES "pETtrE ENFANr,E"
du 7" lonviet 2023 au 37 Oécembre 2023 (à appliquer sur les ressources perçues en 2027)
Accueil des enlants de 0 à moins de 6 ons
PRINCIPE
Le boÈme CNAF des pdrticipotions ldmitioles du coût de l'accueil des enfonts de moins de 6 ons est
obliaotoiie.
ll est basé sur le principe d'un taux d'effott oppliqué oux ressources annuelles du ménage / 72 mois et modulé selon le nombre d'enlonts.
Pour un multi-occueil prdtiquont à la fois I'accueil collediî et Iomiliol et oyont foit I'objet d'une seule
dutotisotion d'ouverture pdr l'autorité compétente, il convient de rctenir la prcstotion de Pôle accueil colledil; les parents doivent olors s'ocquitter du borème occueil collectif.
La présence dons lo lamille d'un enfont à chorge en situation de handicap et bénéficioire de (AEEH -
même si ce n'est pas ce dernier qui est occueilli au sein de l'étdblissement- pemet d'oppliquet le tdux
d'elfort immédiotement inîérieur, Lo mesure s'opplique outant de lois qu'il y a d'enlonts à charge et en situation de handicap dans le foyeL ddns la limite d'un ploncher fixé à 0,0206 %. A
Tdux de porticipotion ldmiliale
Accueil colledil
Toux de participation lomiliale
Accueil lamiliol et porentol
7 0,0619 % 0,0576 %
2 0,0516 % 0,u73 %
3 0,u7i% 0,0370 %
4 0,0370 % 0,0310 %
0,0370 %
6 0,0370 % 0,0206 %
7 0,0370 %
I 0,0206 % 0,0206 %
0,0206 % 0,0206 %
70 0,0206 % 0,0206 %
La notion d'enlont ù chorye est celle rctenue ou sens des prestotions Iamilioles.
Nombre
d'enîdnts
5 0,0370 %
0,0206 %
I Prendre en compte les ressources de l'onnée 2027 dvant abottement :
Pour les s ollocdtoires : les gestionndires doivent utiliser le Pôle CDAP (onciennement
oAFPRO) pour définir le montont du borème des pafticipotions lamiliotes. ce mode d'inlormotion
est soumis à I'outotisotion de la Cal ; aussi, une convention d été trcnsmise à tous les gestionnoires d'EAJE en 2077.
Pour les îomilles non dllocotaires : il convient de se rélérer ù I'ovis d'imposition (ou de non'
imposition), Pour les solariés prendre les revenus cofiespondont au « totdl des sdldires et
assimilés t», les heures supplémentoires, les indemnités iournolières d'dccident du travoil et de
moladie proîessionnelle et les autrcs notures de revenus imposobles (par exemple les revenus de
copitdux mobiliers, les revenus fonciers, etc.). Pour les employeurs et les travailleurc indépendants y compris outoentrcpreneurc prendre en compte les bénéfices déclarés au titre de l'année N-2 pour les adhérents d'un centrc de gestion ogréé et les bénéfices mdiorés de 25 % tels que retenus pdr t'administtotion liscdle pour les non adhérents d'un centre de gestion ogrée.
Pour les perconnes oyont opté pour le régime micro prendre les revenus cofiesPondont oux
bénéfices déterminés après réduction de I'abattement lorfaitaire fiscole appliqué sur le chillre
d'offoires.
Pour les familles ollocotdircs sons ovis d'imoosition ni de de soloire : appliquer les fiche tessources mensuelles « plancher ».
En cas de changement de situation fomiliale et/ou professionnelle, îl est nécessaire de consulter le
Pôle CDAP pout connoîtrc les nouvelles ressources à prendre en compte.
Ploncher : ressources mensuelles à prendre en compte : 754,76 euros
Plalond : ressources mensuelles à prendre en compte : 6.OO0,N) euros
Pour les torifs d'uroence (si ressources non connues) : il convient d'oppliquer les ressources
mensuelles « ploncher » ou un torilfixe cofiespondant ou montdnt totol des porticipotions lomilioles
lacturées sur l'exercice précédent divisé por le nombre d'odes fadurés ou couts de l'onnée précédente,
Pour les toils d'en olocés en famille d'accueil ou titre de fAide Sociale à I'Enfonce : il convient d'appliquer le montont « pldncher» de ressources X toux d'ellort Pow 7 enlont
Mise à jour O7/2022
La déclarotion de ressources prîse en compte pour le calcul de lo porticipation des lamilles doit êtrc
conservée au minimum 4 onnées pot te gestionnairc qui les tiendro à lo disposition de la Caf pout
un conttôle éventuet.
24
RESSOURCES : E Exemple dons le cadre d'un accueil colledil : pour une famille de 3 enlants dont 7 est hondicopé,
c'est le taux d'effort de 0,0j7O % qui est dppliqué. Pour une lomille de 3 enfonts dont 2 sont hondicapés, c'est le toux d'effort de 0,0206 % qui est appliqué. Pour une famille de 4 enldnts dont 7
est hondicopé, Cest le taux d'effort de 0,0206 % qui est oppliqué. Pour une fomille de 4 enlants dont
2 sont handicopés, le taux d'effort à appliquer resteru à 0,0206 %.
25 Annexe 2; Matériel et produits utilisés pour les soins
Afin de prendre soin des enlants occueillis, nous utilisons le motériel suivdnt :
. Couches Pampers;
. Doliprane sq)mg solution buvoble ;
o 1érum physiologique;
. Solution ontiseptique (Biseptine) ;
o Solution de réhydrutation;
. Eeponthène / Erypldst;
. Arnico comprimés (homéopothie) ;
c Arnico gel (homéopothie);
o Camillia (homéopathie) ;
A titre inîormatil, tous les médicoments Précédemment cités sont dccompognés d'un
protocote d'utilisation et apptouvé Par le Ré|ércnt Santé et Accueil lnclusil,
26 Annexe 3 : Conduite à tenir en cos de Gostro-entérite oique
Roopel :
. Le isque principal vient de la déshydrutation qui peut s'installer très vite, et du risque
d'étoullement (=inhdlotion) en cds de vomissements. Le seul troitement indispensoble est donc lo
réhydratation à l'aide de Solutés de Réhydrutation Orule (SRO)
. Une selle liquide n'est pas pathologique en soi. C'est lo répétition au cours de la journée qui
entruîne le isque. La fréquence, lo qudntité et une odeur particulièrc sercnt à trunsmettre dux
porcnts pow le médecin.
- ldentîfier le conterte : vomissement lié à une toux ou se produisdnt au cours d'un repos.
Neltoyer l'enlont, le rossurer, lui loisser reprendre son soufile et lui proposer lo suite du repos.
Eventuellement, lui prcndrc so température.
- En cos de vomissements dbondonts et/ou répétés :
- lnterrcmprc temporairement (pendant 4 à 6h) toute otimentotion
-Préporer le SRO : diluez un sachet (Fanolyte, Adioryl, Physiosolt, Hydryguoz) dans
20O ml d'eau fraiche
- Donner de petites qudntités (2O à 30 ml), ou biberon ou ou verre, tÈs souvent
(tous les % d'heures). Ne pds orÉtet le SRO si I'enîant vomit mois lui donner de plus petites
quontités à chaque fois, éventuellement îrois. Ne pos hésiter à en donnet tont que l'enfont o soif,
car s'il boit, c'est qu'il en o besoin,
Reprise de I'alimentdtion :
Prcgressivement et pat petites quontités
Enlant de 3 à 6 mois : reprendre le loit habituel
- Enlont de plus de 6 moîs : olîments léqerc, lrois et sucrés type compotes de pommes-coings,
banones, crème de riz, petits pots, yoourts naturcs sucrés. Donner ensuite du iz et des pôtes, Evitez
les jus de lruits (sauf jus de pommes), les légumes verts et les îruits fiois. Elorgtu ptogrcssivement le
régime en 2 ou 3 jourc ;
Continuer de donner le SRO comme boisson lors de la reprise de l'olimentotion.
27
(vo mi sse m e nts d e s d i a rrhé e sl
Que foire : Surveillance:
La déshydratdtion risque de survenir si l'enlant perd plus d'eou (selles et vomissements) qu'il n'en
boit avec le SRO.
Selles (Nbre) Vomissements SRO bu Poids
lout ,
th-12h
12h-16h
,6h-20h
20h-24h
24h4h
4h-8h
lotol
tour 2
th-12h
12h-16h
16h-20h
20h-24h
24h4h
4h-8h
lotol
lout 3
ah-72h
t2h-16h
16h-20h
20h-24h
24h4h
4h.8h
Totdl
28 Reorise de I'olimentotion :
Prcgrcssivement et por petites quontités
- Enfdnt de moins de 6 mois : reprendre le loit hobituel
- Enlant de plus de 6 mois : oliments légers, fiois et sucrés type compotes de pommes-coings,
bananes, ctème de iz, petits pots, yaourts notures sucrés. Donner ensuîte du iz et des pates. Evitez
les ius de fiuits (sauf jus de pommes), les légumes verts et les lruits lrois. Elotgit progressivement le
régime en 2 ou 3 jourc ;
- Continuer de donner le SRO comme boisson lors de la reprise de t'dlimentdtion.
29 Annexe 4 : Conduite à tenîr en cos de vre
Selon les recommondations de l'AFssAPS, on considère lo fièvre comme une tempétoture
supérieure ù 38'C
Moyens physiques
Tempérdture ombiante à 79'-20"
Découvrh l'enlont, saul s'il frissonne. Ne pos laisser plus de 7 vêtement (body)
Lui proposer de boire de l'eau lraiche au verre ou au biberon ou moins toutes les demî-
heures
- Reprendre la tempérdture plus ou moins souvent sebn fétut générol (ottendre au moins 30
min et ou plus 2h)
- Surueiller les monîlestdtions associées : couleur de lo peau et des lèvres, rcsPîrdtion,
compoftement, douleur,,,,
Movens médicomenteux
- Si l'enfont geint, pleure, est grcgnon ou s'il a plus de 38", donner du PARACE|AMOL (Doliprane ou Dofolgon). On privilégie le sirop cor on ne conndit pas lo biodisPonibilité des
suppositoires.
Posologie : 60mg/kg et pot jour répottis en 4 prises espocées de 6h
lltiliset le sircp ovec lo pipette << dose/Poids »
Si td frèwe perciste, on peut rcdonner exceptionnellement une dose ou bout de 4h
- Noter sur le cahier de tronsmissions la qudntité donnée et t'heure
- Bien signoleî toutes ces inlormotions à lo personne qui vient chercher l'enfont,
30 Annexe 5 : Protocole détaillont les mesures à prendre dans
les situations d'urqences
MODALITES DU RECOURS AUX SERVICES D'AIDE MEDICALE D'URGENCE :
- Petit incident, symptômes non inquiétdnts : - Tout incident survenu dons lo joumée de I'enlont est
noté sur son cahier de tronsmissîon.
Le prolessionnel Petite Enîonce note : l'heure, les circonstonces, les symptômes obserués et les
soins prodigués. Quond ils viennent rechercher I'enfant, les potents sont inlormés de ces éléments.
- Si un enldnt o des symptômes de molodie duront son temps d'occueil, les porents sont prévenus
par téléphone ofin de pouvoir orgoniser la prise de rendez-vous ovec le médecin troitant de
I'enfant. Selon l'état générol de l'enlant, les pdrcnts peuvent être invités à venir chercher l'enfont
dès que possible.
- Le protocole d'dppel ou SAMU - lnteryention en cos d'urgence médicole : En cas d'accident ou de
molodie grave se déclaront durant les heures d'occueil, un membre de l'équipe appelle le 75 et
donne toutes les inlomotions nécessdires pendont qu'un autre ogent reste ouprès de l'enlant et
applique les direaives du médecin du SAMI!. Si l'enfont doit être conduit ou centrc hospitaliet du
sedeur, un membre de l'équipe éducative veille à occueîllir les urgentistes ou les pompiers et à les
conduire ouprès de l'enlont. Les porcnts sont avisés dons les plus brefs déloîs. Les outrcs membres
de l'équipe éducative prennent en chorge le groupe d'enlont en te tendnt à l'écott. Tous les
éléments de ceüe urgence médicole sont inscits dons le registre de suivi de soin et les servîces
déportementoux de lo PMI sont inlormés de lo situotion.
31 Annexe 6 Protocole détoillant les mesures réventives
d'hvsiène sénérole et les mesures d'hvqiène renforcées ù
orendre en cos de molodie contooleuse ou d'éoidémie, ou
tout autre situotion donqereuse pour la sonté
Consiqnes de sécurité : Les porents sont invités à occompagner ou oller recherchet t'enlont dons ta
solle de vie en respeddnt les consignes suivdntes qui visent à protéget les enîonts :
- aJtiliser les sotutions hydroolcooliques pour se désinleder les moins
- Mettre les sur-chousses
- Loisset dons le hall clefs, sacs et outtes obiets Potentiellement dangereux pour les enlonts
- Ne pas entrer s'ils sont molddes ou contogieux
- Bien relermer ld barrière de sécurité après choque passage
En cos d'épidémie, un dispositÎf d'occueit plus sti(/. est mis en Ploce, qui suit les préconisotions des
dutorités de sonté.
Nettoyaqe des locaux :
aln pton de nettoydge des locautç porté à lo connaissonce de chaque membre de l'équipe, décrit : -
Ld liste des tâches - Le motérîel et les ptoduÎts à utiliser pour chaque tâche - Le rythme de
nettoyoge et de désinîection - Ld ou les peÉonnes désignée(s) pour choque tâche.
En cas d'épidémie, un disposîtil de désinledion renlorcée est mis en ploce, qui suit les
péconisations des outotités de santé.
Rôle du médecin o du référent santé : lln médecin ou un référent santé est dttaché i, ld sttucture ;
ses missions sont les suivontes :
-Veiller ù lo mise en ploce de toutes mesures nécessaires à l'inclusion des enlants en situation de
handicop, vivont dvec une ollection chronÎque, ou pÉsentdnt tout problème de santé nécessitont
un truitement ou une dttention Particulière (PAl si besoÎn)
- Assufer des octions d'éducation et de promotion de la santé ouprès des prcfessionnels et des
porents - Repérer les enfdnts en donger ou en risque de lêtre - Etablir, en concertotion ovec le
dirccteu de l'étoblissement, les protocoles annexés au règlement de londionnement et veiller à
leur bonne compréhension par l'équipe ;
- Procéder, lorsqu'il I'estime nécessoire et avec l'occord des porents ou rePrésentdnts légoux, à un
exomen de I'enfont afin d'envisoger si nécessoire une oùentotion médicole - Délivrer, lonqu'il est
médecin, le certificat médicdl ottestdnt de l'obsence pour l'enfont de toute contre-indicdtion à
l'accueil en colledivité.
32 Surveillonce médicole : L'équipe éducotive dispose d'un droit {appréciation en ce qui concerne
I'odmission ou le renvoi d'un enfont présentont les symptômes suivonts :
- Akération de l'étot de conscience - Trouble du comportement hobituel : enlont prostré, très ogité
ou dtone - Lèvres bleues - Pleurs inhobituellement importonts - Fièvre supérieure durablement à
38"5 ou mol tolérée -
- Dilfr cu lté s rcspi totoi res
- Dillicultés olimentaires (rcfius ptolongé du bibercn, plusieurs vomissements ou diarrhées...) -
Ecoulement important au nîveou des yeux ou des oreilles
- Eruption de plaques ou boutons sur la peau
33 mesures o prendre en cos de susoicion de moltraitonce ou de
situotion présentant un donoer oour l'enfant
Le reoéraae : Des siones Dhvsioues :
- Ecchymoses chez un enlant qui ne se déploce pas tout seul, et/ou sur des zones cutonées non
h ob it u e I I e m e nt e xposé e s
- Brûlures sur des zones hobituellement protégées par les vêtements - Fradures multiples d'âge
dilférent. Chez un nourrisson, toute lrocture est suspede en dehors d'un troumotisme à tÈs lorte
énergie (occident de lo voie publique, chute de gronde houteur)
- L'dssociotion de lésîons de types diflérents (morsures, griffures, brûlures, ecchymoses, etc.) Des
signes de négligences loutdes portont sut t'dlimentotion, le rythme du sommeil, I'hygiène, les soins
médicoux, l'éducotion, lo sécurité au domicile ou en dehorc.
Troubles des interodions ptécoces, troubles du comPortement tiés à un déIout de I'ottachement,
discontinuité des interodions, humiliotions répétées, insultes, exÎgences excessives, emprise,
i njo nd i o n s po ro d oxd I es.
Des sianes toux de l'enfont
- Toute modilicdtion du comportement hobituel de l'enldnt Pow loquelle il n'existe pos
d'explicotion claire - lln comportement d'enldnt craintil, rePlié sur lui-même, présentant un
évitement du regord - lJn comportement d'opposition, une agressivité, ou ou controirc une
recherche de contdct ou d'ailedion sons discernement
Des siqnes tdux de l'entourcaé de l'enfant :
- tndih|érence notoire de fadutte visà-vis de I'enfant (obsence de regad, de geste, de parole) '
Porcnt ou odulte oyont une prcximité corporelle exogéÉe ou inoddPtée avec l'enfont
- Minimisation, banolisat'ion ou contestotion des otômes ou des dires de I'en Le recueil des
fdits :
Les professionnels de lo petite enîonce sont tenus ou secret professionnel (article 226-73 du code
pénal). La loi du 5 Mots 2(n7 bur pemet cependont lo communicotion et le pdrtage d inlormotions
à corodèîe secret, ddns l'intérêt de I'enlont.
Ld dircdrice recueille les observatîons de l'équipe qui doivent êtrc tes plus objectives et lactuetles
possibles. Elle s'entretient ovec la lomille en posont des questions ouvertes, sans porter de
jugement, poü recueillir des informotions qui pourroient exPliquer ce qui a été observé ou pout
déceler des signes qui doivent olefter. Elle infurme son dîredeur de service. Le signolement ou la
tronsmîssion d'information préoccuponte : Le devoir d'dtertet : L'article 434-3 du code Pénol Préÿoit
que « toute personne oyont eu connoissance de pùvotions, de mauvois truitements ou d'aateintes
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Annexe 7 : Protocole détoillant les conduites à tenir et les
Des siones de moltroitance osvcholoaique : sexuelles infligés à un mîneur de 15 ons s'expose à des sandions pénoles s'il n'en informe pas les
autorités judiciaires ou odministrutives ».
Ptotocole détoillont les mesurcs de sécurité à suivre lorc des sorties horc de l'étoblissement ou de
son esodce ertérieur privdtif
Codre pédaaooîaue :
Lo sortie se prévoit dans le codrc du prciet pédogogique et (ou) du prcjet d'onnée,
lnformation aux familles : Seuls les enîants dont les parents ont déjà rempli une duto sation de
sortie dans le dossier d'inscription de leur enldnt peuvent porticipet à une octivité à l'extérieû du
lieu {accueil ou de son espoce extérieur privotif.
S'il s'agit d'une sortie avec des modolités inhobituelles (visite avec trunspoft en véhicule et/ ou
chez un occueillant), loire une informotion écrite spécifique aux parents qui déctit les modolités
d'orgonisotion et de trcnsport et solliciter de leur part un dccotd écrit spécifique pour cette softie.
Encodrement : L'encddrcment minimum prévu dans le décrct est de 7 odulte, membre du
pe6onnel, pour 5 enfonts. Selon les spécificités du lieu de softie, les conditions de déplocement,
l'âge des enfants, il peut être indispensoble de prévoir un encodrement plus importdnt. Tous les
odultes occompognants doivent justifier d'une certilicotion dttestdnt de compétences dans le
chomp de l'occueil des jeunes enfants.
Les porents peuvent occompognet en plus mois ils ne peuvent prcndrc en charge que leur(s)
enlant(s).
Traiet / transport : Si le déplocement se lait à pied, les enlonts doivent être tenus en mdin par un
adulte ou installés ddns une poussette
Si le transport est assuté se loit en véhicule - Le conducteu doit ovoit le permis de conduire depuis
ou moins 5 ons
Prévoir des glacières pour le trunsport
Pour les bébés, s'ossurer que le réchoulloge des petits pots ou biberons seru possible sû site.
Matériel à emDortet adaoter selon lo sortie)
- Téléphone portdble + son chorgeur et liste des numéros des porents
- Trousse de secours + ttousse PAI si besoin - Mouchoirc - Couches - Lingettes nettoyantes - Gel
hydroalcoolique - Bouteilles d'eau, biberons, gobelets... - Doudous/tétines - Chopedu de soleil ou
vêtement de protedion contre le lroid, selon la saison
Reoos (midi et/ou qoûter) : lJn pique-nique est commondé chez le prestatohe qui livre les repos
hobituellement
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