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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
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Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
7 DÉCISION DU MAIRE Prise dans le cadre de l'article L 2122-22 TI O R CY du Code Général des Collectivités Territoriales SAÔNE-ET-LOIRE N° DE/2024-040 OBJET : ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES POUR LE PERSONNEL DU POLE PETITE ENFANCE - 4EME TRIMESTRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC M. FRANCOIS SANTO, PSYCHOLOGUE CLINICIEN LIBERAL L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre ; Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY ; Vu la délibération du Conseil Municipal de TORCY en date du 15 juin 2020 accordant au Maire certaines des délégations prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°D2024-029 du 10 avril 2024 portant approbation du Budget Principal 2024 ; Considérant que Monsieur François SANTO, psychologue clinicien libéral, s'engage à fournir une prestation en participant, en tant que psychologue, à l'analyse des pratiques professionnelles pour le personnel du pôle Petite Enfance de Torcy. Il sera notamment amené à animer des échanges avec les participants ; Vu la convention de partenariat établie ; Vu le devis présenté par l'intéressé ; DÉCIDE : ARTICLE 1 : D'APPROUVER l'analyse des pratiques professionnelles pour le personnel du pôle Petite Enfance, par un psychologue clinicien. ARTICLE 2 : DE VALIDER à ce titre la convention de partenariat avec Monsieur François SANTO, psychologue clinicien libéral, pour la période du 4?" trimestre 2024, avec les modalités d'intervention suivantes : Analyse des pratiques professionnelles Tarif TTC -_ Maison de la Petite Enfance : Une intervention de 2 200,00€ x 1 séance = 200,00€ heures de 18h à 20h au cours du 4" trimestre 2024. 1h = 100€ soit 2h = 200€ la séance TOTAL 200,00 € ARTICLE 3 : DE MANDATER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toutes les démarches nécessaires en rapport. ARTICLE 4 : La présente décision est inscrite au registre des délibérations de la commune. Pour extrait conforme, Certifié exécutoire pour avoir Le Mälré. été reçu à la sous-Préfecture 1 8 SEP. 2024 1e srrsrrreestanseneesmeensnnesensee / | et publié, affiché ou LT. notifié le 8. SEP. 2028 — SE M. Philippe PIGEAU. Le Maire, Page 1 sur 1 14 TORCY SAÔNE-ET-LOIRE CONVENTION DE PARTENARIAT Entre, d’une part : RAISON SOCIALE : Mairie de Torcy Pôle Petite Enfance NUMERO DE SIRET : 217 105 402 000 10 Adresse : 4 Place de la République — 71210 TORCY Téléphone : 03 85 77 05 0$ Représentée par Monsieur Philippe PIGEAU, en qualité de Maire, Dénommé L’Organisateur, Et, d’autre part, RAISON SOCIALE : M. François SANTO, psychologue clinicien libéral NUMERO DE SIRET: 53398792100020 NUMERO Adeli : 71 9302929 Adresse : 23 rue Albert 1° 71200 LE CREUSOT Tel: 07 83 44 41 84 Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet François SANTO s’engage à fournir une prestation en participant, en tant que psychologue, à l'Analyse des Pratiques Professionnelles pour les personnels du Pôle Petite Enfance de Torcy. Article 2 - Missions François SANTO interviendra au sein du groupe de professionnelles. Il sera amené à animer des échanges avec les participants. Article 3 - Modalité d’organisation Monsieur François SANTO interviendra selon les modalités ci-dessous : Lieu des ateliers : Maison Petite Enfance — 212 Avenue de Conselve, 71210 TORCY Planning des interventions : Une intervention de deux heures de 18h à 20h, au cours du 4"® trimestre de l’année 2024. 7 1/2 7 TORCY SAÔNE-ET-LOIRE Article 4 : Obligations des parties François SANTO s’engage à honorer les séances telle que décrites à l’article 1 et 3 de la présente convention. L'’organisateur s’assure de l’organisation des séances. Article 5 - Modalités financières Pour la prestation, François SANTO recevra la somme de 100 € TTC (Cent Euros toutes taxes comprises) pour la séance réalisée. La rémunération sera donc de Deux (Cent Euros toutes taxes comprises. L'ORGANISATEUR versera ainsi le paiement en plusieurs fois sur présentation de factures et sur présentation d’un RIB, par mandat administratif (délais de 40 jours maximums du Trésor Public). Article 6 - Autres obligations Les deux parties s’engagent à se communiquer toute information concernant cette mission, notamment en cas de changement de dates et lieux. Le lien avec l’équipe est assuré tout au long de l’action par la responsable du service Petite Enfance. Article 7 : Assurances Le Producteur déclare avoir souscrit une assurance-responsabilité civile. L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’accueil du public dans son lieu. Article 8 — Clause suspensive En cas de non respect de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, celle-ci pourra être résiliée de plein droit. Cette convention est conclue pour la durée de la mission. Fait à Torcy, le 10/07/2024 L’Organisateur, Le Maire de TORCY, Philippe PIGEAU 2/2