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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 28 arrete portant modification de la circulation et du stationnement 16 avenue p.v. couturier du 3 fevrier au 12 mars 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 28 arrete portant modification de la circulation et du stationnement 16 avenue p.v. couturier du 3 fevrier au 12 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
2
Trappes
DGST/AR-2026-28 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
16
AVENUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
-
DU
3
FEVRIER
AU
12
MARS
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
SERPOLLET
VALENTON
TSA
70011
-
chez
Sogelink
à
69134
DARDILLY
CEDEX
-
représentée
par
Madame
Laëtitia
CALDARA,
ainsi
que
l’entreprise
GRDF
1
rue
Jean-Pierre
Timbaud
à
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
représentée
par
Monsieur
Rachid
HATTI
doivent
réaliser
des
travaux
de
terrassement
au
16
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
des
travaux
de
terrassement
au
16
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
du
3
février
au
12
mars
2026,
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
ArticleS5
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
au
droit
du
chantier
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
des
entreprises
GRDF
et
SERPOLLET
VALENTON.
Article
6
:
La
société
SERPOLLET
VALENTON
devra
impérativement
mettre
en
place
une
déviation
piétonne
au
niveau
des
passages
protégés.
Une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
les
conditions
l'exigent
:
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
+
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34,.
Article
7
.
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVilte-
1,
place de la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Mers
Us
publiq
pp
pie Article
8
:
Article
9
Article
10
Article 11 Article
12
:
Article
13 :
Article
14
Article
15 :
Article
16
Article
17
:
Article
18
Article
19 :
Article
20
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
déblais
devront
être
évacués
le jour
même
des
terrassements.
Les
entreprises
devront
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
le
chantier
et
ses
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur. Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
30
à
17
h
30
du
lundi
au
vendredi
(sauf
les
jours
fériés).
Les
entrepreneurs
seront
et
demeureront
entièrement
responsables
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative,
Fait
à
Trappes,
2 À JAN,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes