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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 03 24 00005 APMODIF Indemn foin cereales a paille oleagineux proteagineux)
Thèmes du document : Animaux, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 32-2026-03-24-00005
MODIFICATIF de l’arrêté n° 32-2025-11-24-00002 du 24 novembre 2025 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025
___________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-18,
Vu les décisions de la Commission Nationale d’Indemnisation (CNI) des dégâts de gibier en séances des 11 septembre et 16 octobre 2025,
Vu les décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, qui s’est déroulée par procédure dématérialisée avec une phase d’échanges du 12 au 19 novembre 2025 et une phase de vote du 20 au 21 novembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2025-11-24-00002 du 24 novembre 2025, fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025,
Vu les décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier, qui s’est tenue de manière dématérialisée du 10 février au 2 mars 2026,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2026-02-04-00001 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
A R R Ê T E
Article 1 –
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 32-2025-11-24-00002 du 24 novembre 2025, concernant la fixation du barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier 2025 pour le foin, n’est pas modifié.
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt Article 2 –
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 32-2025-11-24-00002 du 24 novembre 2025, concernant la fixation du barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier pour les céréales à paille, oléagineux, protéagineux, hors contrat dans le département Gers pour l’année 2025 est modifié comme suit :
Cultures Prix en € au quintal
Blé dur 24,35 € / qx
Blé dur bio* 25,20 € / qx
Blé tendre panifiable 18,10 € / qx
Blé tendre panifiable bio* 30,00 € / qx
Orge de mouture 16,60 € / qx
Orge de mouture bio* 25,00 € / qx
Orge brassicole de printemps 17,40 € / qx
Orge brassicole de printemps bio* Non fixé
Orge brassicole d’hiver 15,60 € / qx
Orge brassicole d’hiver bio* Non fixé
Avoine noire / blanche 16,20 € / qx
Avoine noire / blanche bio* Non fixé
Seigle Non fixé
Seigle bio* 40,00 € / qx
Triticale 14,20 € / qx
Triticale bio* 26,00 € / qx
Colza 43,80 € / qx
Colza bio* Non fixé
Pois 24,30 € / qx
Pois bio* Non fixé
Féveroles 23,70 € / qx
Féveroles bio* 37,00 € / qx
Pois chiches 50,40 € / qx
Pois chiches bio* 100,80 € / qx
Lentilles Non fixé
Lentilles bio* 257,50 € / qx
Méteil 13,50 € / qx
Soja 31,90 € / qx
Soja bio* 78,00 € / qx
Sorgho 13,50 € / qx
* Agriculture biologique hors contrat
Article 3 –
Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 32-2025-11-24-00002 du 24 novembre 2025, fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025, restent inchangés. Article 4 –
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) des services de l’État.
Fait à Auch, le 24 mars 2026
P / le Préfet, par délégation,
P/ le Directeur Départemental des Territoires,
P/ le Chef du Service Agriculture Forêt et Environnement,
Le Chef de l’Unité Nature et Forêt,
Guillaume DELMAS
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition écologique un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey – 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.