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Arrêté - LENINE 2023 226 trx gaz BAB TP Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 226 trx gaz BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE A fa

2023/226

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant la modification d’un branchement gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la Société BAB TP, en date du 07 juillet 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser la modification d’un branchement gaz avec une fouille sous trottoir en pieds de coffrets, au 17 avenue Lénine à Tarnos,

Considérant que ces travaux entraînent des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 12 juillet 2023,

ARRETE

Article 1% : La circulation est réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, entre le lundi 31 juillet 2023 et le vendredi 04 août 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation peut s’effectuer sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BAB TP

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 12 juillet 2023

Publié sur le site internet de la ville, le Î 8 JUIL. 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE