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unknown - Communauté de communes - Londinières - 286 26 026
unknown - Communauté de communes - Londinières - 292 26 033 Natura 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 292 26 033 Natura 2000)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 076-247600604-20260428-2026_033-DE
SLOF
C
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
Conseil
Co.
Com
“Londinières
n°2026_033
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Sainte
Agathe
d’Aliermont.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Bil
oquet.
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
des
comités
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
2
Votants
:33
Pour
:33
Contre
è
Abstention Secrétaire
de
séance :
M.
Martial
Pépin
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
BAILLEUL-
_
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
MULÉVÉQUE
Jacky Abs/donne pourvoir à M
Carment,
M.
CARMENT
Pascal
CLAIS
M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
DES
JONQUIERES
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
s
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
LONDINIÈRES
IN
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
BRETON
Gauthier,
M
FOUCOUT
Marc
OSMOY-SAINT-
£
be
VALERY
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
M.
DELESTRÉES
David
SAINTE-AGATHE D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
Mme
BILLER
Bénédicte
M. GRANDSIRE
Bruno, Mme
DESBUREAUIRégINE
SMERMESNIL
.
:
Abs
donne
pourvoir
à
M.
Grandsire.
WANCHY-
|
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
dispositions
relatives
au
réseau
Natura
2000
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
; Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20260428-2026_033-DE
Considérant
que
plusieurs
sites
Natura
2000
concernent
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
appelée
à
être
représentée
au
sein
des
instances
de
concertation
et
de
suivi
de
ces
sites,
notamment
les
comités
de
pilotage
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
titulaires
et,
le
cas
échéant,
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
ces
instances
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide :
Article
1
—
Désignation
des
représentants
Sont
désignés
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
des
comités
de
pilotage
et
instances
de
suivi
des
sites
Natura
2000
concernant
le territoire
communautaire
:
Site
Natura
2000
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Natura
2000
«
Forêt
et
pelouse
adjacentes
»
Vincent
Leborgne
Guy
Taffin
Natura
2000
«
Bassin
de
l’Arques
»
Vincent
Leborgne
Guy
Taffin
Natura
2000
«
Pays
de
Bray-cuestas
Nord
&
Sud
»
Vincent
Leborgne
Guy
Taffin]
Article
2
—
Durée
du
mandat
Les
représentants
ainsi
désignés
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
communautaire
en
cours,
sauf
délibération
contraire
du
Conseil
communautaire.
Article
3
—
Pouvoir
donné
Madame
la
Présidente
est
autorisée
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
procéder
à toutes
les
formalités
afférentes.
Article
4
—
Transmission
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Maritime
ainsi
qu'aux
structures
animatrices
ou
autorités
compétentes
concernées
par
les
sites
Natura
2000. Pour
extrait
conforme, Présidente,
BILOQUET
Armelle