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unknown - Communauté de communes - Londinières - 271 26 011 Delegues au PETR
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 271 26 011 Delegues au PETR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 076-247600604-20260414-2026_011-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
Com.
CoM
n°2026 011
Londinières
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
14
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
PETR
du
Pays
de
Bray
Nombre
de
Membres:
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
Pouvoirs
2
BAILLEUL-
2
Votants
:33
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
POUF
333
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
M.
CARMENT
Pascal
Cent
CLAIS
M. LEBORGNE Vincent, Mme CAMENISCH Sabine
Abstention
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
Secrétaire
de séance
:
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
DOUVILLE
Dominique
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX
Mélanie
FRESNOY-FOLNY
Abs
donne
pouvoir
à M
CARPENTIER,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
LONDINIÈRES
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
FOUCOUT
Marc
Abs
donne
pouvoir
à M
MARTEL
Christian
OSMOY-SAINT-
+
à
Délibération
transmise
‘en
Sous-l
vatery
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des|
PREUSEVILLE
M. VASSARD Hervé
formalités
de
publicité
—
certifiée
SRE
M:DELESTRÉES
David
exécutoire,
la
Présidente
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
mL
EE
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-
:
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
Vu
les
statuts
du
PETR
du
Pays
de
Bray
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
PETR
du
Pays
de
Bray;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
; Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 076-247600604-20260414-2026_011-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
Article
1
Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
PETR
du
Pays
de
Bray:
Madame
Armelle
Biloquet
Monsieur
Vincent
Leborgne
Monsieur
Mickael
Lecavelier
Monsieur
Hervé
Vassard
Monsieur
François
Dupuis
Article
2
Sont
désignés
en
qualité
de
délégués
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
PETR
du
Pays
de
Bray:
Monsieur
Jean-Paul
Martel
Madame
Sabine
Camenisch
Madame
Ludivine
Piquet
Monsieur
Laurent
Carpentier
Monsieur
Michael
Fouray
Article
3
Les
délégués
ainsi
désignés
représenteront
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
au
sein
du
PETR
du
Pays
de
Bray
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
dudit
établissement.
Article
4
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
notification
au
PETR
du
Pays
de
Bray.
Présidente,
OQUET
Armelle