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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - annule et remplace larrete 2023 022 association voukoum arrete autorisant le deboule a basse terre avec le groupe akiyo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-022
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
IERRE_AUTORISANT _
L'ASSOCIATION
_« VOUKOUM_
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ECOLE
EÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JIMMY
VIGNEROËL,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2023,
UN
«
DEBOULÉ
AVEC
LA
PARTICIPATION
DU
GROUPE
AKIYO
»_INTITULE
_« KONVWA
LA
RÉPRESSION
_SPIRITUELLE
»
SUR
_LE
TERRITOIRE
DE
BASSE-TERRE,
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
RUE
ARNAUD
SYLVIE
ET
UNE
ARRIVEE
À
L'EMBOUCHURE
DE
LA
RIVIERE
DU
GALION,
DU
VENDREDI
13
JANVIER
2023
A
20
HEURES
00
AU
SAMEDI
14
JANVIER
2023
À
01
HEURE
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
29
Décembre
2022,
par
laquelle
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2023,
un
«
déboulé
avec
la participation
du
groupe
AKIYO
» intitulé
«
Konvwa
la Répression
Spirituelle
» sur
le territoire
de
BASSE-TERRE,
avec
un
départ
à
la
rue
Arnaud
SYLVIE
et une
arrivée
à
l'Embouchure
de
la
Rivière
du
Galion,
le Vendredi
13
Janvier
2023
de
20
heures
00
au
Samedi
14
Janvier
2023
à 01
heure
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
GROUPAMA
ANTILLES
GUYANE
» en
date
du
21
Décembre
2022,
contrat
N°C14409-C131481
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
pour
une
période
allant
01
Janvier
2023,
jusqu'au
01
Janvier
2024. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-022
ARRÊTÉ
ARTICLE
_îer
:
Autorise
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Elie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TÈRRE,
représentée
par
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
le
Président,
à
organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2023,
un
«
déboulé
avec
la
participation
du
groupe
AKIYO
» intitulé
«
Konvwa
la Répression
Spirituelle
» sur
le
territoire
de
BASSE-TERRE,
avec
un
départ
à
la
rue
Arnaud
SYLVIE
et
une
arrivée
à
l'Embouchure
de
la
Rivière
du
Galion,
le Vendredi
13
Janvier
2023
de
20
heures
00
au
Samedi
14
Janvier
2023
à 01
heure
00.
Itinéraire
du
Déboulé
: Basse-Terre
/ Baillif
/ Basse-Terre
DÉPART:
Rue
Arnaud
SYLVIE,
Rue
Léon
MATHIS,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Rue
BARBES,
Rue
l'Herminier,
Rue
Adolphe
BELOT,
Avenue
Armand
LIGNIERES,
Place
des
NORMANDS,
Rue
DUMANOIR,
Rue
PERRINON,
Rue
de
la REPUBLIQUE,
Route
des
ESCLAVES,
Rue
Amédée
FENGAROL,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Cale
BOSSANT,
Rue
Saint
IGNACE,
Rue
de
SONIS,
Rue
de
la MULATRESSE
SOLITUDE,
Fort
Louis
DELGRES,
Rue
IGNACE,
Route
du
GALION,
Rue
du
Gouverneur
AUBERT,
Allée
du
MONT
CARMEL,
Place
des
CARMES,
Rue
Paul
GANOT,
Rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH,
Rue
HEGESIPPE
LEGITIMUS,
Rue
Martin
LUTHER
KING,
Rue
Emilio
MARTINI,
Rue
Jean
FLOWER,
Rue
Charles
HOUEL,
Rue
Rémy
NAINSOUTA,
Rue
Marthe
ROSE
TOTO,
Rue
DUGOMMIER,
Ruelle
de
L'ARTILLERIE,
Rue
DELGRES,
Rue
Alexandre
ISAAC,
Rue
de
la
MARTINIQUE,
Ruelle
MASSOTEAU,
Rue
des
ORCHIDEES,
Rue
LETHIERE,
Rue
LARDENOY,
Avenue
Paul
LACAVE,
Rue
Gaston
MICHINEAU,
Rue
des
ARAWAKS,
Allée
des
TAÏNOS,
Allée
TERAIL,
Chemin des
BOUGAINVILLIERS,
Allée
des
ANTHURIUM,
Allée
des
TULIPIERS,
Allée
des
CARAÏBES,
Allée
CECILIA,
Allée
CECILIA,
Allée
Frantz
FANON,
Allée
Sonny
RUPAIR,
Rocade
Sud,
Rocade
Nord,
Cité
Frantz
FANON,
Avenue
de
SAINT-CLAUDE,
Boulevard
Gouverneur
Général
Félix
EBOUE,
Avenue
de
l'Abbé
GREGOIRE,
Rue
Victor
HUGUES,
Rue
Gratien
CANDACE,
Rue
CAMPENON,
Rue
Ali
TUÜR,
Rue
GALISBEE,
Avenue
SIDAMBAROM,
Rue
LEONARD,
Rue
BEBIAN,
Rue
Melvil
BLONCOURT,
Chemin
de
Petite
GUINEE,
Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE,
Chemin
de
CIRCONVALLATION,
Rue
Daniel
BEAUPERTHUY,
Rue
SCHOELCHER,
Rue
Toussaint
LOUVERTURE,
Rue
PERRINON,
Rue
PEYNIER,
Rue
BAUDOT,
Rue
du
Docteur
PITAT,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
DELRIEU,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
Albert
BEVILLE,
Rue
DUMANOIR,
Ravine
BILLOT,
Rue
MALLIAN,
Rue
Chevalier
de
SAINT-GEORGES,
Route
de
BOULOGNE,
Avenue
du
Gouverneur
LION,
Boulevard
du
Général
de
GAULLE,
NATIONAL
1
Rivière
des
Pères,
Rue
Jean
JAURES,
Avenue
Sylvère
CABRERA,
Rue
Amé
NOËL,
Rue
René
BAPTISTIDE,
Chemin
du
LYCEE
TECHNIQUE,
PONT
de
Rivière
des
Pères,
Cité
BOLOGNE,
Boulevard
Général
de
GAULLE,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Boulevard
Félix
EBOUE,
Rue
CAMPENON,
Rue
GALISBEE,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
Chevalier
SAINT-
GEORGES,
Rue
Léon
MATHIS,
BAS-DU-BOURG,
Boulevard
Général
de
GAULLE,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE-
ARRIVÉE
: Bas-du-Bourg
rue
du
père
LABAT
entre
le
chemin
des
COCOYERS
et
la
place
des
Martyrs
de
Mai
1802
(Config
plan
ci-dessous). Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-022
?|
Place
des
Marty
de
"
#7]
mai
1802
} |
Arrivée
chemin
des
COCOYERS
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
> v
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
mettra
en
place
une
équipe
de
sécurité
(SIYANKA)
composée
d’environ
15
personnes.
Ceux-ci
seront
facilement
identifiables
par
leur
port
de
brassards
fluorescents
et
de
tee-shirts
portant
la
mention
SIYANKA
dessus,
deux
véhicules
clairement
identifiés
et
identifiables
accompagneront
les
déplacements
de
l’association
en
tête
et
fin
de
convoi,
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation,
en
outre
le
groupe
VOUKOUM
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d’incident
et accident.
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l’association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
lors
du
passage
des
participants Un
barriérage
par
l’équipe
de
sécurité
de
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sera
mis
en
place,
afin
de
sécuriser
l'arrêt
des
participants
du
déboulé.
La
fermeture
des
rues
citées
ci-dessus
sera
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-022
>
Le
Stationnement
est
formellement
interdit
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée
rue
du
père
LABAT
entre
le
chemin
des
COCOYERS
et
la place
des
Martyrs
de
mai
1802,
du
Vendredi
13
Janvier
2023
à
06
heures
00,
jusqu’au
Samedi
14
janvier
2023
à
02
heures
00.
|
Stationnement
interdit
= 06H00:
02H00
>
La
circulation
est
formellement
interdite
à
la
rue
du
père
LABAT
entre
le
chemin
des
COCOYERS
et
la
place
des
Martyrs
de
mai
1802,
du
Vendredi
13
Janvier
2023
à
19
heures
00,
jusqu’au
Samedi
14
Janvier
2023
à
02
heures
00.
Les
véhicules
circulant
à
la
rue
du
père
LABAT
en
direction
de
Baillif
emprunteront
par
la
droite
la
rue
« Cale
rené
Joseph
»
pour
se
rendre
sur
la
commune
de
Baillif. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-022
>
Le
parking
de
la
place
des
Martyrs
de
mai
1802,
est
strictement
réservé
aux
groupes
VOUKOUM
et
AKIYO,
pour
stationner
les
bus
et
autres
véhicules.
PRINT
dé
Ma
N
ARTICLE
2
:L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
3
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L’association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
5
: L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements.
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
8
:Conformément
à l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-022
EU] ARTICLE
9
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. BASSE-TERRE,
le
12
JAN,
2023
Certifie
exécutoire
compte
{ent
de sa notification,
le
12 JAN.
A3
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
12
JAN,
2023
Fait à Basse-Terre,
le
11 JA
8