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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
_2024-005
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
LANNY,
LA
PRÉSIDENTE,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2024,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
BASSE-
TERRE,
UN
DÉBOULE
INTITULE
«
MAS-A-KONGO
» « GUY
POMMIER
»,
LE
DIMANCHE
07
JANVIER
2024,
À
PARTIR
DE
14
HEURES
00,
JUSQU’À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
08
Décembre
2023,
par
laquelle
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Lenny,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
sur
le
territoire
de
Basse-Terre,
un
déboulé
intitulé
«
MAS-A-
KONGO
»
«
GUY
POMMIER
»,
le
Dimanche
07
Janvier
2024,
de
14
heures
00
à
21
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Autorise
l'association
« VOUKOUM-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2024,
sur
le
territoire
de
Basse-Terre,
un
déboulé
intitulé
«
MAS-À-KONGO
»
«
GUY
POMMIER
»,
le
Dimanche
07
Janvier
2024,
de
14
heures
00
à 21
heures
00.
Rues
susceptibles
d'être
empruntées
pour
les
«
Déboulés
»
sur
le
territoire
de
BASSE-
TERRE
;
Rue
Arnaud
SYLVIE,
Rue
Léon
MATHIS,
Rue
du
Père
LABAT,
Rue
des
CORSAIRES,
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
Rue
BARBES,
Rue
l'Herminier,
Rue
Adolphe
BELOT,
Avenue
Armand
LIGNIÈRES,
Place
des
NORMANDS,
Rue
DUMANOIR,
Rue
PERRINON,
Rue
de
la
REPUBLIQUE,
Route
des
ESCLAVES,
Rue
Amédée
FENGAROL,
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE,
Cale
BOSSANT,
Rue
Saint
IGNACE,
Rue
de
SONIS,
Rue
de
la
MULATRESSE
SOLITUDE,
Fort Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-005
Louis
DELGRES,
Rue
IGNACE,
Route
du
GALION,
Rue
du
Gouverneur
AUBERT,
Allée
du
MONT
CARMEL,
Place
des
CARMES,
Rue
Paul
GANOT,
Rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH,
Rue
HEGESIPPE
LEGITIMUS,
Rue
Martin
LUTHER
KING,
Rue
Emilio
MARTINI,
Rue
Jean
FLOWER,
Rue
Charles
HOUEL,
Rue
Rémy
NAINSOUTA,
Rue
Marthe
ROSE
TOTO,
Rue
DUGOMMIER,
Ruelle
de
L'ARTILLERIE,
Rue
DELGRES,
Rue
Alexandre
ISAAC,
Rue
de
la
MARTINIQUE,
Ruelle
MASSOTEAU,
Rue
des
ORCHIDEES,
Rue
LETHIERE,
Rue
LARDENOY,
Avenue
Paul
LACAVE,
Rue
Gaston
MICHINEAU,
Rue
des
ARAWAKS,
Allée
des
TAÏNOS,
Allée
TERAIL,
Chemin
des
BOUGAINVILLIERS,
Allée
des
ANTHURIUM,
Allée
des
TULIPIERS,
Allée
des
CARAÏBES,
Allée
CECILIA,
Allée
CELIA,
Allée
Frantz
FANON,
Allée
Sonny
RUPAIR,
Rocade
Sud,
Rocade
Nord,
Cité
Frantz
FANON,
Avenue
de
SAINT-CLAUDE,
Avenue
de
l'Abbé
GREGOIRE,
Rue
Victor
HUGUES,
Rue
Gratien
CANDACE,
Rue
CAMPENON,
Rue
Ali
TUR,
Rue
GALISBEE,
Avenue
SIDAMBAROM,
Rue
LEONARD,
Rue
BEBIAN,
Rue
Daniel
BEAUPERTHUY,
Rue
SCHOELCHER,
Rue
Toussaint
LOUVERTURE,
Rue
PEYNIER,
Rue
BAUDOT,
Rue
du
Docteur
PITAT,
Rue
du
Docteur
CABRE,
Rue
DELRIEU,
Rue
Albert
BEVILLE,
Ravine
BILLOT,
Rue
MALLIAN,
Rue
Chevalier
de
SAINT-GEORGES,
Route
de
BOULOGNE,
Avenue
du
Gouverneur
LION,
Boulevard
du
Général
de
GAULLE,
NATIONAL
1
Rivière
des
Pères,
Rue
Jean
JAURES,
Avenue
Sylvère
CABRERA,
Rue
Amé
NOEL,
Rue
René
BAPTISTIDE,
Chemin
du
LYCEE
TECHNIQUE,
PONT
de
Rivière
des
Pères,
Cité
BOLOGNE.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES :
>
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
mettre
en
place
une
équipe
de
sécurité
durant
tout
le déroulement
de
la manifestation
>
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le
groupe
VOUKOUM
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
lors
du
passage
des
participants
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage
ARTICLE 2
: L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toutes
les
manifestations.
ARTICLE 3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
6
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
7
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. Domaine
d'Intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-005
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
9
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Guadeloupe
et à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
03
JAN.
202
Certifie
exécutoire
compie, tenu
de sa notification,
le
03
TAN
ma
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
93
JAN,
207
Fait à Basse-Terre,
le
{3
JAN,
202
P/Le
LEE
André
ATALLAH
Poe)