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Déliberation - DE 2025 033 Budget Annexe Camping Piscine Tennis Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 033 Budget Annexe Camping Piscine Tennis Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-033-DE]
Accusé certifié exécutoire
R É PUBLI Q UE FRAN Ç AIS Réception par le préfet : 17/04/2025) Publication : 17/04/2025
eÉ£ compétente par délégation
Bédol MONT VENTOUX, us _
æ”
Département de VAUCLUSE
IL MUNICIPAL
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 09 avril 2025 L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres: commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025
Date de publication : 17/04/2025 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale
BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick
EMOND, Mme Cécile PAULIN, Mme Dominique Soumille (à partir de la
délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER,
Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la
délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane BARNICAUD (pour délibération n°39), M. Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme
Dominique VISSECQ, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28),
M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M.
MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-033
OBJET : BUDGET ANNEXE CAMPING PISCINE TENNIS - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder
à l'affection de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 qui s'élève à 268
678.30€.
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte financier unique.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait
l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante.
L'affectation de résultat doità minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement tel qu’il apparaît
au compte financier unique.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit au «
D001 » ou excédent au « ROO1 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-033-DE]
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-5, Accusé certifié exécutoire
. . . . . . . [Réception par le préfet : 17/04/2025
Vu le compte financier unique du budget annexe « Piscine-Camping-Tennis » de l’exercicÆ@@@eahion : 17/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Considérant les éléments suivants :
@) Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B KE 678,30€ Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (570 039.72 - 419 189.49) 150 850,23€
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 117 828,07€
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E -26 393,81€
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (213 749.14 - 198 221.09) 15 528,05€
Résultat antérieur reporté (E = ID 001) -41 921,86€
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 125 857.74) -125 857,74€
[ Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) | -152 251,55€
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement du budget annexe « Piscine-Camping-Tennis » 2023 comme suit :
Affectation en recette de la section d'investissement (IR 1068) 168 659.05€
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 100 019,25€
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/04/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/04/2025 La secrétaire de séance,
Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.