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Déliberation - DE 2025 032 Budget Annexe Piscine Camping Tennis Compte Financier Unique 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 032 Budget Annexe Piscine Camping Tennis Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-032a-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
Publication : 22/04/2025
R É PUBLI Q UE FRAN Ç AISE Pour l'autorité compétente par délégation
ven roux
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 09 avril 2025
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025
Date de publication : 17/04/2025
PERRIN.
EXTRAIT DU RE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la
commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale
BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick
EMOND, Mme Cécile PAULIN, Mme Dominique Soumille (à partir de la
délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la
délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane BARNICAUD (pour délibération n°39), M. Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme
Dominique VISSECQ, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28),
M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M.
MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-032
OBJET : BUDGET ANNEXE PISCINE CAMPING TENNIS - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte
de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion
Le CFU du budget annexe « Piscine, Camping, Tennis » fait ressortir les résultats suivants pour l'exercice
2024:
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficit (*} excédent (*) déficit (*} excédent (*} déficit (*) excédent (*)
FRésuitats reportés 117 828,07€ 41921,86€ 41 921,86€ 117 828,07€ Opérations de l'exercice 419 189,49€ | 570 039,72€ 198 221,09€ 213 749,14€| 617 410,58€ 783 788,86€
TOTAUX 419 189,49€ | 687 867,79€ 240 142,95€ 213 749,14€| 659 332,44€ 901 616,93€
Résultats de clôture 268 678,30€ 26 393,81€ 242 284,49€
Restes à réaliser 125 857,74€ 125 857,74€
TOTAUX CUMULES 419 189,49€ | 687 867,79€ 366 000,69€ 213 749,14€| 785 190,18€ 901 616,93€
RESULTATS DEFINITIFS 268 678,30€ 152.251,5$€ 116 426,75€
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2024 du « Piscine, Camping, Tennis » ci annexé,
Vu les rapports de présentation des CFU de la commune de Bédoin pour l'année 2024,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Monsieur le Maire, Alain Constant, s'étant retiré au moment du vote,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, placé sous la présidence de M. Gilles Bernard, premier adjoint, décide à
l'unanimité :
° D'adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe « Piscine, Camping, Tennis »,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
de Vaucluse le : 22/04/2025
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :22/04/2025
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, M. Alain CONSTANT
La secrétaire de séance,
Carole PERRIN
# A % 2
AT cd ©
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@ijuradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.