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Déliberation - Registre DES Deliberations cm 4.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations cm 4.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
1
Ville de CHATEL-GUYON
LISTE DES DELIBERATIONS
(Art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2022 à 20h30
Approbation du procès-verbal de séance du 23 mai 2022 à l'unanimité
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision 1 22D15_DELIB_20220704_053_ADMINISTRATION GENERALE. FIXATION DES TARIFS D’ACQUISITION DE CAVEAUX REPRIS ET DES CONCESSIONS – CIMETIERES DE CHATEL- GUYON ET SAINT-HIPPOLYTE
Marie CACERES Adoptée à l'unanimité
2 22D15_DELIB_20220704_054_FINANCES - BUDGET PARKING.DECISION MODIFICATIVE N2 Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
3 22D15_DELIB_20220704_055_FINANCES. RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - FONDS DE
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Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
4 22D15_DELIB_20220704_056_FINANCES. RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DES EAUX PLUVIALES RUE DE L'AUPEBINE
Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
5 22D15_DELIB_20220704_057_FINANCES. RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DES QUAIS DE BUS AVENUE DE BELGIQUE
Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
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L'ECOLE JEANNE D'ARC RELATIVE A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Thierry VIDAL Adoptée à l'unanimité
7 22D15_DELIB_20220704_059_RH - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Jean-François MESSEANT Adoptée à l'unanimité
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Jean-François MESSEANT Adoptée à l'unanimité
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Jean-François MESSEANT Adoptée à La majorité
Ne prends pas part au vote :
Bernard BAYLE
10 22D15_DELIB_20220704_062_URBA. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 103 ZB 1205
- 1208P SISES LIEUDIT LA COUST
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