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Déliberation - Registre DES Deliberations cm 28.11. 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations cm 28.11. 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
Ville de CHATEL-GUYON
LISTE DES DELIBERATIONS
(Art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 20h30
Approbation du procès-verbal de séance du 3 octobre 2022 à l'unanimité
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision 1 22D15_DELIB_20221128_090_FINANCES. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DECISION MODIFICATIVE N°3
Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
2 22D15_DELIB_20221128_091_FINANCES. BUDGET SOURCES. DECISION MODIFICATIVE N3 Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
3 22D15_DELIB_20221128_092_FINANCES. BUDGET THEATRE. DECISION MODIFICATIVE N2 Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
4 22D15_DELIB_20221128_093_FINANCES . BUDGET PARKING. DECISION MODIFICATIVE N3 Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
5 22D15_DELIB_20221128_094_FINANCES. REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU
BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
6 22D15_DELIB_20221128_095_FINANCES. REQUALIFICATION URBAINE DU CŒUR DE VILLE
SIGNATURE DE L'AVENANT N7 MAITRISE D'OEUVRE
Cédric BIONNIER Adoptée à l'unanimité
7 22D15_DELIB_20221128_096_RH. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Jean-François MESSEANT Adoptée à l'unanimité
8 22D15_DELIB_20221128_097_ECONOMIE. SEML CHATEL DEVELOPPEMENT PRESENTATION DU
RAPPORT ANNUEL 2021
Danielle FAURE-IMBERT Adoptée à l'unanimité
9 22D15_DELIB_20221128_098_URBA. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 103 AI 625 - 627 ET
629 SISES RUE SAINT COUST
Dominique RAVEL Adoptée à l'unanimité
10 22D15_DELIB_20221128_099_URBA. DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DU DOMAINE PUBLIC FOUR
BANAL ET CESSION DE PARCELLES RUE DU FOUR BANAL
Dominique RAVEL Adoptée à l'unanimité
11 22D15_DELIB_20221128_100_URBA. DECLASSEMENT ET CESSION DUNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE 103 AL 509p SISE AVENUE DE L'EUROPE
Dominique RAVEL Adoptée à l'unanimité
12 22D15_DELIB_20221128_101_URBA. APPROBATION DE L'ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES
FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Gilles DOLAT Adoptée à l'unanimité 2
13 22D15_DELIB_20221128_102_URBA. APPROBATION DE L'AVENANT N1 DE LA CONVENTION
CONCLUE AVEC LA SOCIETE EURL SN PONS POUR LE PARC ECUREUIL
Gilles DOLAT Adoptée à l'unanimité
14 22D15_DELIB_20221128_103_URBA. RESTRUCTURATION FONCIERE DES PARCELLES FORESTIERES
RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Gilles DOLAT Adoptée à l'unanimité
15 22D15_DELIB_20221128_104_URBA. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE 103
ZA 206 CHEMIN DE LENTROUX
Dominique RAVEL Adoptée à l'unanimité
16 22D15_DELIB_20221128_105_AMENAGEMENT. SIEG : MODIFICATION RESEAU D'ECLAIRAGE AUX
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Jacques CREGUT Adoptée à l'unanimité
17 22D15_DELIB_20221128_106_AMENAGEMENT. SIEG : CONVENTION DE FINANCEMENT DES
TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE L’AVENUE BARADUC SUITE A L’AMENAGEMENT DES TRANCHES 1 ET 2
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18 22D15_DELIB_20221128_107_JEUNESSE. ORGANISATION ET TARIFICATION D’UN SEJOUR HIVER Thierry VIDAL Adoptée à l'unanimité
19 22D15_DELIB_20221128_108_JEUNESSE. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT ENFANCE
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20 22D15_DELIB_20221128_109_ANIMATION. FIXATION DU TARIF DE LOCATION DE MATÉRIEL
COMPLÉMENTAIRE AUX EXPOSANTS DU VILLAGE DE NOËL
Emmanuelle MECKLER Adoptée à l'unanimité
21 22D15_DELIB_20221128_110_ANIMATION - ADHESION AU RESEAU MICROFOLIE A LA CHAPELLE DES
BAINS
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22 22D15_DELIB_20221128_111_CULTURE - PLACES DE SPECTACLE OFFERTES AUX AGENTS
MUNICIPAUX ET AUX POMPIERS POUR LE SPECTACLE DE NOËL
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23 22D15_DELIB_20221128_112_ANIMATION - MODIFICATION DE L’EMPLACEMENT TEMPORAIRE DU
MARCHÉ DOMINICAL SUITE A LA DELIBERATION N°20221003-086 DU 03 OCTOBRE 2022
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24 22D15_DELIB_20221128_113_ INTERCO. CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU
TERRITOIRE-PETITES VILLES DE DEMAIN
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25 22D15_DELIB_20221128_114_INTERCO. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A
LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIENS ET DE SOLUTIONS A L'EAU OZONNEE
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26 22D15_DELIB_20221128_115_ADMINISTRATION . MODALITES DE PARTICIPATION DES ELUS AU
CONGRES DES MAIRES 2022 ET REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES
Frédéric BONNICHON Adoptée à l'unanimité