Compte-Rendu - Compte rendu du 02 juin 2023 corrigé

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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 juin 2023 corrigé Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Busigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 juin 2023 corrigé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille, 1/8

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 02 juin 2023 à 19 h 00

L'an deux mille vingt trois, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 22 mai 2023, laquelle a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 19

15 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, 5ème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Chloé GOMANNE, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, Fabienne DUBUS, Annie WYART.

1 absente : Mme Angèle DUPUY

3 Procurations : Mme Nicole GOURMEZ à Mr Didier MARÉCHALLE Mme Marie-Françoise BUISSET à Mr Christophe LEBRUN

Mr William LEMAIRE à Mme Marie-Thérèse DESICY

Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Marc GOEMAERE, ancien Conseiller Municipal de mars 1977 à mars 1989.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter 1 objet à l'ordre du jour : 2 - Désignation d’un membre de l’Association Foncière de Remembrement (en remplacement d’un membre décédé)

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de cet objet à l'ordre du jour.

1 Mise aux voix de la séance du 11 avril 2023

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023. Il est adopté par 14 voix POUR et 4 CONTRE.

2 Désignation d’un membre de l’Association Foncière de Remembrement (en remplacement d’un membre décédé)

Monsieur le Maire rappelle le décès de Monsieur Marc GOEMAERE, membre suppléant proposé par le Conseil Municipal et propose de le remplacer :

2 candidats au sein du Conseil Municipal :

- Monsieur René SCAILTEUX 41, rue des frères Desjardin 59137 BUSIGNY - Monsieur Julien GOEMAERE Ferme du Bois de Malmaison 59137 BUSIGNY

Après un vote à mains levées : 3 voix pour Monsieur René SCAILTEUX et 15 voix pour Monsieur Julien GOEMAERE

Le Conseil Municipal, désigne Monsieur Julien GOEMAERE, membre suppléant de l’Association Foncière de Remembrement en remplacement de Monsieur Marc GOEMAERE, décédé.

3 Fixation libre des attributions de compensation de la CA2C pour 2023

Monsieur Christophe LEBRUN, adjoint aux finances, présente le sujet2/8

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la CA2C verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lors de tout nouveau transfert de charges entre les communes et leur EPCI, la CLECT se réunit obligatoirement afin d’évaluer le montant des charges transférées.

La CLECT s’est réunie le 23 septembre 2020 et a validé le rapport d’évaluations des charges transférées. Celui- ci a été transmis aux communes membres et validé à la majorité qualifiée.

La communauté d’agglomération peut alors décider de s’écarter de ce rapport et proposer à ses communes membres de réviser librement le montant de leurs attributions de compensation.

Dans ce cas l’EPCI et les communes concernées par cette fixation libre devront prendre des délibérations concordantes.

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le 1e bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération 2020/133 de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis fixant le montant des attributions de compensation 2020 suite au rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées.

Vu la délibération prise en séance du 06 avril 2023 de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis fixant le montant des attributions de compensation fixé librement pour 2023,

Considérant le rapport de révision libre des attributions de compensation ci annexée,

Entendu les modalités de fixation libre,

Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à délibérer sur l’approbation du montant révisé de l’attribution de compensation pour un montant de 341 194,35 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le montant révisé de l’attribution de compensation au titre de l’année 2023.

4 Création de postes pour les établissements scolaires, les services périscolaires et les ateliers municipaux

Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences :

Le dispositif du parcours emploi compétence a pour objet l‘insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif prévoit une aide de l’état.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. Monsieur le Maire propose la création d’emplois PEC dans les conditions suivantes :

3 parcours emploi compétences scolaires et périscolaires (accord du Sous-Préfet au 04 mars 2023) :3/8

 Contenu des postes : aide maternelle, surveillant de cantine, entretien des locaux.  Durée des contrats : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 26 h

 Rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur

2 parcours Emploi compétences aux services techniques

 Contenu des postes : entretien des espaces verts, de la voirie et tâches diverses.  Durée des contrats : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20 h

 Rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur

Création de poste dans le cadre de missions type service civique :

Afin d’assurer la sécurité des enfants aux abords des écoles et de renforcer l’accompagnement scolaire, Monsieur le Maire propose la création de service civique dans les conditions suivantes :

6 contrats TYPE « SERVICE CIVIQUE » :

 Contenu des postes : surveillant à la cantine scolaire.

 Durée des contrats : durant la période scolaire

 Durée hebdomadaire de travail : 26 h

 Rémunération : FORFAIT (participation employeur 111,35 €)

Création de postes dans le cadre de contrats à durée déterminée :

Considérant les besoins dans le cadre de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose également la création de contrat à durée déterminée dans les conditions suivantes :

2 contrats à durée déterminée :

 Contenu des postes : surveillant à la cantine scolaire

 Durée des contrats : durant la période scolaire

 Durée hebdomadaire de travail : 6 h

 Rémunération : Agent contractuel, adjoint d’animation

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces propositions.

5 Créations et suppressions d’emplois dans le cadre des avancements de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-624 portant et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs,

Vu le tableau des agents promouvables – avancement de grade 2023,

Vu la délibération n°2007-21609 du 21/09/2007 validant les ratios au titre de l’avancement de grade,

Considérant que les agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,

Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour donner suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Ainsi, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au4/8

Conseil Municipal la création des emplois suivants :

 3 emplois d’adjoints techniques principal de 2ème classe à temps complet

 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

 1 emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

 1 emploi d’attaché principal à temps complet

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 La création à compter du 01 juillet 2023 de :

 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint techniques principal de 2ème classe,

 2 emplois permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal.

 La création à compter du 01 novembre 2023 de :

 1 emploi permanent à temps complet d’attaché principal.

 La suppression à compter du 01 juillet 2023 de :

 3 emplois d’adjoint techniques permanent à temps complet

 2 emplois d’adjoint administratif permanent à temps complet

 1 emploi d’agent de maîtrise permanent à temps complet

 La suppression à compter à compter du 01 novembre 2023 de :

 1 emploi d’attaché permanent à temps complet

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

6 Adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires plus favorables applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction, intégrant depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP).

La généralisation de la M57 est prévue au 1er janvier 2024.

La candidature de la Commune de Busigny a recueilli un avis favorable du comptable public en date du 22 janvier 2023, annexé à la présente.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de5/8

Busigny, par l’adoption du référentiel M57, à compter du 1er janvier 2024, en application de l’article 106 alinéa III de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l’article 175 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3DS  opte pour la nomenclature abrégée

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7 Projet de cantine à 1 €

Monsieur le maire rappelle que pour alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavori- sées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient, depuis septembre 2018, la mise en place de tarifications sociales des cantines scolaires par les collec- tivités.

Dans ce contexte, Monsieur le maire précise que l’Etat peut apporter verse une contribution financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’un €uro, sous réserve de l’application d’une grille tarifaire progressive pour les repas servis à la cantine scolaire, définie selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.

Les repas servis dans le cadre périscolaire ne sont pas concernés par ce dispositif.

Pour bénéficier de cette contribution, la commune a déposé une demande auprès de l’ASP (Agence des Ser- vices et de Paiement), notre commune est éligible à la tarification sociale cantine.

Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 € ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants.

Composition du foyer Montant plafond du Quotient familial pour bénéficier du tarif à 1€

1 enfant 2 500 €

2 enfants 3 000 €

3 enfants 4 000 €

4 enfants 4 500 €

5 enfants 5 000 €

6 enfants 5 500 €

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter, sur une durée fixée ou illimitée, une grille tari- faire devant comporter au moins 3 tranches, calculées selon le quotient familial CAF dont une tranche au moins est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une nouvelles grille tarifaire reposant sur ces principes, à savoir :

Quotient familial de 0 à 700€ : 0.90€ le repas

Quotient familial de 701 à 1000€ : 1.00€ le repas

Quotient familial supérieur à 1 000€ : 3.20€ le repas et 2.90€ si 2 enfants et plus dans le même foyer.

Enfin, pour permettre la mise en place de la nouvelles tarification il conviendra de : 1) Être identifié auprès de l’agence de Service de paiement.6/8

2) Etablir une convention avec l’agence de service de paiement (ASP) d’une durée de 3 ans, pouvant être renouvelée ou dénoncée avant son terme

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la tarification proposée pour la cantine scolaire, autorise monsieur le maire à signer la convention avec l’agence de service de paiement et à signer tous documents portant sur la mise en place de la tarification sociale.

8 Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assises du Nord au titre de l’année 2024

Conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale, 6 noms sont tirés au sort à partir de la liste électorale :

- Madame Sandrine Denise Edith CANION 8A, rue du Bois - Madame Nadège Emmanuelle Frédéric BUÉ 9 A, rue de la République - Monsieur Daniel RENAUD 29, rue du Lieutenant Colpin - Madame Nathalie Monique Berthe GOFFEAU 19, rue Gambetta - Madame Coralie Francine Jacqueline TRIBOUT 78 C, rue des frères Desjardin - Monsieur Jérôme Eric LEFEBVRE 30, rue Jean Jaurès

9 Subventions aux associations locales

Madame Francine RICHEZ, adjointe aux fêtes et cérémonies, présente le sujet.

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux élus Président ou membres d'une association n'ont pas à prendre part ni à la délibération ni au vote de la subvention de cette association. Il passe la parole à Mme Francine RICHEZ, adjointe déléguée aux associations, qui présente les propositions de subventions aux associations locales pour recueillir leur avis sur chacune des propositions formulées :

Après examen et délibération, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes : Montant Nb de voix Pour/

Nb de voix exprimées

- Judo-Club 1 900 € 18/18

- Souvenir patriotique 400 € 18/18

- Foyer Loisirs et Culture 3 200 € 11/18 + 7 abstentions

- Busigny-Pétanque 900 € 18/18

- Harmonie Est-Cambrésis 1 600 € 14/18 + 4 abstentions

- Association des Familles de Busigny 1 200 € 18/18

- Fédération Générale des retraités cheminots 300 € 17/17 (Madame Francine RICHEZ ne prend pas part au vote)

- École Intercommunale de Musique Mozart 6 000 € 17/18 + 1 abstention

- Association autonome des parents d’élèves 900 € 18/18

- Société de Pêche « La Sirène Busignoise » 900 € 18/187/8

- Section Locale C.A.T.M./T.O.E. et veuves de Busigny 550 € 18/18

- Union Sportive de Busigny 4 000 € 18/18

- Cyclo sport challenge 1 000 € 14/18 + 4 abstentions

- Société de chasse 450 € 9/17 + 6 abstentions et 2 contre

(Monsieur William LEMAIRE ne prend pas part au vote)

- Ecole de danse (Comité Local d’Animation de Busigny) 1 200 € 12/18 + 2 abstentions et 4 contre

- Roxy Events 400 € 16/18 + 2 abstentions

- Petits croquants de la Cité des Cheminots 150 € 14/18 + 2 abstentions et 2 contre

Ces subventions seront mandatées à l'article 6574 de la section de fonctionnement.

10 Cession des parcelles D 779 et D 780

Monsieur le Maire expose que dans un courrier en date du 05 mai 2023, Madame Céline TRÉFAUT souhaite acquérir les parcelles de terrain D 779 et D 780 appartenant à la commune pour la somme de 43 000,00 €, d’une contenance totale de 23 ares 07ca en vue d’y construire une maison d’habitation et un carport.

Le service des domaines, consulté sur ce projet, a rendu un avis fixant à 44 000 € la valeur de la cession. Lors de sa réunion du 2 mars 2023, le conseil municipal avait proposé une cession de cette parcelle à Madame TRÉFAUT pour ce montant.

Il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération du 2 mars 2023 n° 2023_07 de se prononcer sur la nouvelle proposition de Madame TRÉFAUT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à 10 voix POUR et 8 voix CONTRE, annulent la délibération n° 2023_07, donnent leur accord sur la cession des parcelles D 779 et D 780 à Madame Céline TRÉFAUT pour 43 000,00 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession, les frais de Notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Informations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

En application de la délibération du 08 juillet 2022 et après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 avril 2023, le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la requalification de l’espace Degond a été attribué au Cabinet TW Ingénierie - pour un montant de 55 524.00 € TTC.8/8

De la commande passée le 4 mai 2023 auprès de la concession Citroën de Cambrai pour l’acquisition d’un minibus électrique d’un montant de 54 289,30 € et rappelle que cet achat a fait l’objet d’une subvention de 43 394,40 € du département du Nord.

De la commande passée le 9 mai 2023 auprès de Service Tech Motoculture à Templeuve pour l’achat d’un désherbeur et de ses accessoires d’un montant de 11 442 € TTC.

De la commande passée auprès des établissements CFD de Busigny pour les travaux d’entretien des logements de la rue Franck bourreau d’un montant de 13 228,84 € TTC.

De la commande passée auprès des établissements PÉTOUX de Busigny pour les travaux d’entretien des logements de la rue Franck bourreau d’un montant de 4 676 ,10 € TTC.

De la dérogation accordée par la Département pour un commencement anticipé des travaux de rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier.

De l’ouverture de l’Agence Postale Communale le 12 juin 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.