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Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Macqueville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Aviation,
Département de la Charente-Maritime
Commune de MACQUEVILLE
LISTE DES SERVITUDES
APRÈS MODIFICATION
PLU Prescrit | Arrêté Approuvé
Elaboration 29/07/05 | 13/07/09 15/10/10
Modification 22/07/11 24/02/12
Le Maire,
Christian GRATEREAU LISTE DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Code Libellé Acte de
création
Texte
législatif
Gestionnaire
AC1 Eglise St Etienne
Cl. Mh
DT du
3 novembre 1931
Art. 1 à 5 Loi
du 31
décembre 1913
STAP
AC1 Logis de Bouchereau
Inv. MH
DT du
14 avril 1997
Art. 1 à 5
Loi du 31
décembre 1913
STAP
AS1 Prise d'eau de Coulonges-
sur-Charente / secteur
général
AP du
31 décembre
1976
Art. L. 20 du
Code de la
Santé Publique
ARS Poitou-
Charentes
AS1 Servitude de protection des
eaux potables – captage
« Les Sablons » commune
de Ballans (périmètre de
protection éloignée)
AP du 19 avril
2010
Art. L. 20,
L. 1321-2 et
1321-3 du Code
de la Santé
Publique
ARS Poitou-
Charentes
I4 Lignes distribution énergie
électrique
225 Kv Beaulieu Fléac
Granzay
Art. 12 et 12
bis Loi 15 juin
1906 modifiée
EDF
I4 Lignes transport énergie
électrique
D° RTE
T5 Servitude de dégagement –
aérodrome Cognac-
ChâteauBernard (rayon des
24kms)
AP du
19 avril 2010
Art. L. 281-1 et
R. 241-1 du
Code de
l'Aviation Civile
DDEA 16