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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°135 du 27 juillet 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°135 du 27 juillet 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
EX "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°135
Du 27 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 134
Du 27 juillet 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
25/07/2024 Arrêté interpréfectoral modifiant l’arrêté relatif à la navigation du 20
au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK177.9, Paris)
3
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
DE
PARIS
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
ie
|
des
Transports
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
|
Modifiant
l'arrêté
relatif
à la
navigation
du
20
au
27
juillet
2024
hors
cérémonie
sur
la
Seine
entre
la
passerelle
aux
câbles
(PK
163.7,
Val-de-Marne)
et
le
pont
du
périphérique
aval
(PK
1779,
Paris).
Le préfet de
la région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris
Commandeur
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
La préfète
du Val-de-Marne,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
:
Vu
le
décret
du
22
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
Guillaume
en
qualité
de
préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris
:
Vu
le
décret
du
10
février
2021
portant
nomination
de
Madame
Sophie
Thibault
en
qualité
de
préfète
du
Val-de-Marne
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
modifié
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
(ci-après
le
RPP)
;
\
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
modifié
n°2014238-0013
du
26
août
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
le
réseau
fluvial
de
la
Ville
de
Paris
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
police
n°2019-00621
du
17
juillet
2019
réglementant
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
secours
prévisionnels
à
l’occasion
de
rassemblement
de
personnes
sur
ou
à
proximité
de
l’eau
à
Paris
;
VU
l'arrêté
du
ministre
chargé
des
transports
du
16
juillet
2024
dérogeant
aux
articles
A.4241-38-1
et
A
4241-51-14
du
code
des
transports
dans
le
cadre
de
la
préparation
et
de
l'organisation
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
:
Unité
Départementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
de
Paris
S,
rue
Leblanc
- 75
911
PARIS
Cedex
15
Tél
:01
82
52
51
77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/2 VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
19
juillet
2024
relatif
à
la
navigation
du
20
au
27
juillet
2024
hors
cérémonie
sur
la
Seine
entre
la
passerelle
aux
câbles
(PK
163.7
Val-de-Marne)
et
le
pont
du
périphérique
aval
(PK
1779,
Paris)
;
ARRÊTENT
Tl
1:
L'interruption
de
la
navigation
prévue
le
27
juillet
par
l'arrêté
du
19
juillet
susvisé
est
prolongée
jusqu'à
12h,
entre
la
passerelle
aux
câbles
(PK
163.7)
et
le
pont
du
périphérique
aval
(PK
1779).
Le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau
avertit
par
voie
d'avis
à
la
batellerie
les
usagers
de
la
voie
d'eau
des
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
au
préfet
de
police,
à
VNF
et
HAROPA
PORT,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Val-de-Marne
et
de
la
région
Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
accessible
sur
son
site
Internet
: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Elle
est
également
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'une
des
autorités
ayant
signé
la
décision
ainsi
que
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
des
transports
dans
le
même
délai.
ARTICLES:
2
Le
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris,
le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Val-de
Marne,
le
directeur
territorial
du
bassin
de
la
Seine
(VNPF),
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Fait
à
Paris
le
Fait
à
Créteil
le
Pour la
Préfète
et par délégation
Le
préfet
de
la
Région
d'Île-de-France,
“+
Le
Secrétaire
Général
préfet
de
Paris
Marc
GUILLAU
U
Ludovic
GUILLAUME
2/2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD