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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°132 du 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°132 du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
b =
Libens » Égailté + Fraiereid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°132
Du 25 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132
Du 25 juillet 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/2594 24/07/2024 autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Cérémonie d’ouverture olympique » le 26 juillet 2024 sur la Seine et passant dans le Val-de-Marne
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CABINET E =
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
dupuis
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTE N° 2024/2594
autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Cérémonie d’ouverture olympique » le 26 juillet 2024 sur la Seine et passant dans le Val-de-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l’arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l’occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l’eau à Paris ;
Vu l’arrêté du préfet de police n° 2024-00815 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature à la Préfète du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Urgence attentat » depuis le 25 mars 2024 ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le 17 juillet 2024, consistant en l’organisation de la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques le 26 juillet 2024 ;
Vu l’avis de Haropa Port du 22 juillet 2024 ;
Vu l’avis de Voies Navigables de France en date du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète du Val-de-Marne,
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1-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er : Conformément à l’article R. 4241-38 du code des transports et à l’arrêté du 16 juillet 2024 susvisé et sans préjudice d’autres régimes d’autorisation applicables, le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est autorisé à organiser la « Cérémonie d’ouverture des jeux olympiques » le 26 juillet 2024, de 19h00 à 23h15, sur la Seine en direction de Paris. Dans le Val-de-Marne, les bateaux seront positionnés à partir de la passerelle industrielle Ivry/Charenton communément appelée passerelle aux câbles (PK 163.660).
La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée au maximum de 100 bateaux pour la parade et d’une flotte de bateaux accompagnateurs.
La manifestation se déroule sur les zones suivantes :
- zone de préparation, entre la passerelle aux câbles (Val-de-Marne) et le pont d’Austerlitz où les bateaux participants et accompagnants pourront s’amarrer à quai, au ponton, ou sur les barges et infrastructures existantes ;
- zone de cérémonie, entre le pont d’Austerlitz et le pont d’Iéna ; - zone post-cérémonie, entre le pont d’Iéna et le pont d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de- Seine).
ARTICLE 2 : La navigation sur la Seine sera interrompue du vendredi 26 juillet 2024 à 15h00 au samedi 27 juillet 2024 à 2h00 entre la passerelle industrielle Ivry/Charenton (PK 163.660) et le viaduc du boulevard périphérique.
ARTICLE 3 : Un avis à la batellerie informant les usagers de la voie d’eau de l’arrêt de navigation de 15h00 le 26 juillet 2024 jusqu’à 2h00 le 27 juillet 2024 devra être édité et diffusé par les services de Voies Navigables de France. Seuls les bateaux participant à la cérémonie et à son encadrement seront autorisés à naviguer.
ARTICLE 4 : L’organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité de l’événement pour encadrer les bateaux participant à la cérémonie.
ARTICLE 5 : L’organisateur implantera une signalisation fluviale (panneau A1), à disposer 100 m en aval rive gauche du pont périphérique aval à partir de 15h00 le 26 juillet et retiré à 4h00 le 27 juillet 2024.
ARTICLE 6 : À l’issue de l’arrêt de la navigation, le chenal de navigation devra être libéré des infrastructures, installations et bateaux.
ARTICLE 7 : Pour la sécurité des bateaux participant à la cérémonie, une veille VHF (hors canal 10) devra être maintenue entre les différents participants. Toute avarie devra être signalée à la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris (qui fera le lien avec l’astreinte JOP des Voies Navigables de France joignable au 01 80 500 200).
ARTICLE 8 : À l’issue de la manifestation nautique, les bateaux devront rejoindre leur port d’attache dans le respect du règlement particulier de police de la navigation.
ARTICLE 9 : Les bateaux devront disposer des documents de bord réglementaires en cours de validité et l’ensemble des personnels à bord des embarcations intervenant pour la manifestation nautique devront détenir les équipements de sécurité réglementaires, notamment une aide à la flottabilité.
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21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr ARTICLE 10 : L’organisateur consultera le site VIGICRUES (http://www.vigicrues.gouv.fr/) afin de déterminer si les conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation nautique, le cas échéant, l’organisateur préviendra sans délai VNF au numéro d’astreinte JOP suivant : 01 80 500 200.
ARTICLE 11 : L’organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux ouvrages d’art et de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de la manifestation nautique, ainsi que des dégradations de toute nature commises par les bateaux sur le domaine public fluvial.
ARTICLE 12 : Cette manifestation nautique devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d’autre part, le personnel et, le cas échéant, le matériel des services de sécurités.
ARTICLE 13 : En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun – sis 43, rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN – dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois à compter de la réponse de la Préfète du Val-de-Marne si un recours gracieux a été introduit. Ce recours contentieux peut être formulé par voie dématérialisée via l’application « télérecours citoyens », accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, la cheffe du pôle de gestion du domaine public – Voies Navigables de France − Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval – Unité territoriale Seine amont et HAROPA PORT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté qui sera notifié au comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 24/07/2024
Sophie THIBAULT
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21-29, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94 038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD