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Déliberation - DEL211221 15
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211221 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL211221-15
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI,
Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; ELEGANTINI Muriel ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : FRANCISCI Lisa par SUSINI Vincent ; PAOLI Franck par PAOLI Christian ; MICAELLI Marie-Luce par ANDREANI Agnulina ; BARBONI Toussaint par GUIDICELLI Sébastien ; ANGELI Filippu Antone par PIERI Pierre-Louis ; GAMBOTTI Marie-Pierre par SUSINI Vincent ; MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ; VILLARD-ANGELI Dominique par FARENC Nicole ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22/12/2021
Convocation : 14/12/2021
OBJET : RAPPORT ANNUEL RPQS SPANC ANNEE 2020
Le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport relatif au prix et la qualité du service public du SPANC pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De prendre acte de la présentation du rapport RPQS SPANC pour l’année 2020 fourni en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.