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Déliberation - Motion de protestation contre le faible effectif de MNS CRS
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Motion de protestation contre le faible effectif de MNS CRS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Démocratie,
C
VILLE DE A Ve
. 2015-09-102-CAB
nomenclature: 9.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
OBJET : MOTION DE PROTESTATION CONTRE LE FAIBLE EFFECTIF DE MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE IMPOSE A TARNOS
L'an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme PERIMON Y-BENASSY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_109-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:03
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-09-109-CAB - MOTION DE PROTESTATION-CONTRE LE FAIBLE A A DE MAÎTRES-NAGEURS SAUVETEURS DES COMPAGNIES
REPUBLICAINES DE SECURITE IMPOSE A TARNOS
Monsieur le Maire expose,
Comme chaque année pour la saison estivale, la Municipalité a pris la décision d'ouvrir deux plages, traditionnellement très fréquentées par le public : celle de la Digue et celle du Métro.
En 2008, le nombre de Maîtres-nageurs Sauveteurs des Compagnies républicaines de Sécurité (MNS-CRS) affectés à la surveillance des plages tarnosiennes avait été divisé par deux par rapport aux années précédentes. Depuis cette date, 3 MNS-CRS assurant la surveillance de la plage du Métro et ce, uniquement durant les mois de juillet et août, la Ville prend en charge la totalité de la surveillance de la Plage de la Digue. Face à cette situation, la Ville de Tarnos s'est vu contrainte de réduire la période d'ouverture de la Plage de la Digue du 1 juillet au 31 août et de compenser l'absence de MNS-CRS sur la Plage du Métro par des sauveteurs civils du 13 juin au 1° juillet, puis du 31 août au 13 septembre.
Les effectifs réduits de MNS-CRS sont préjudiciables pour la sécurité des personnes fréquentant les plages tarnosiennes. L'attrait des plages tarnosiennes fait pourtant que leur importante fréquentation ne se dément pas d'année en année. Mais la dangerosité des plages landaises n'est plus à démontrer et le recrutement des MNS civils par les collectivités obéit à des critères spécifiques qui le rendent difficile, alors que les marges de manœuvres financières des communes s'amenuisent, notamment du fait de la baisse des dotations nationales.
Tarnos n'a donc pu disposer de l'appui que de trois MNS-CRS pour les mois de juillet et août, là où six seraient nécessaires, afin d'assurer pleinement la sécurité sur les deux plages pendant toute la saison, depuis la mi-juin jusqu'à la mi-septembre. Pour pouvoir ouvrir ces plages dans la période habituelle, de la mi-juin à la mi-septembre, la Municipalité doit à nouveau compenser ce désengagement de l'État dans ce qui constitue pourtant une de ses missions
régaliennes.
À la saison précédente, une telle situation avait conduit le conseil municipal à voter une motion de protestation à l'unanimité des membres du conseil présents ou représentés. Il est donc proposé au conseil municipal de réaffirmer sa position cette année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
DELIBERE
DÉNONCE le désengagement de l'État de ses missions régaliennes, notamment en matière de sécurité
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_109-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:03
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) RANSA
Sécurité par plage ouverte et que la durée de surveillance de ces dernières par les MNS-CRS couvre la totalité de la période d'ouverture des plages.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatuñes)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 septembre 2015--
Le Maire A
Identifiant unique*: 040-214003121-20150918-2015_09_109-DE
Envoyé en préfecture, le 18/09/2015 - 14:03
Reçu en préfecture, le 18/09/2015 - 14:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)