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Déliberation - Repertoire des deliberations du 02 09 2024
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RÉPERTOIRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
ÉMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02 SEPTEMBRE
2024
N°
de
délibération
Objet
Signatures
N°240902-01
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zones
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
N°240902-02
Exonération
en
faveur
des
établissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
l’exonération
prévue
à
l’article
44
quindecies
A
dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation.
N°240902-03
Augmentation
de
la
subvention
au
comité
d’animation.
N°240902-04
Annulation
de
la délibération
240627-09.
N°240902-05
Accompagnement
au
développement
de
projet
d’énergie
renouvelable
territoriale
par
le
Parc
naturel
régional
des
Grands
Causses.
N°240902-06
Acquisition
de
la
parcelle
AL
23.
DM
N°2
Mouvements
de
crédits
pour
augmenter
de |
500
€
la
subvention
au
comité
d’animation.
/
|