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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 02 09 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
2 septembre
à 20h30
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents
: Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
Mme
CAZES
Françoise,
Mme
FROMENT
Martine,
M.
AFFRE
Gérard,
Mme
ROZIERES
Magali,
M.
VASSEUR
Marc,
M.
DALLO
Alexandre
Excusé
: M.
VOLPELIER
Nicolas
qui
a donné
pouvoir
à
M.BIOULAC
Yves
Absente
: Mme
VILLARET
Marianne
Ordre
du
jour
:
Compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Délibération
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AL23.
Délibération
pour
instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
44
quindecies A
situés
en
zone
FRR.
Délibération
pour
instaurer
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
situées
dans
une
zone
FRR
remplissant
les
conditions
prévues
à
l'article
1466G
du
code
général
des
impôts.
Annulation
de
la délibération
n°240627-09
concernant
la subvention
à la SAS
VECODIS.
Actualité
et suite
du
dossier
des
caves
de
Lestang.
Délibération
projet
photovoltaïque
à Rives.
Finalisation
et
organisation
de
l’adressage.
Décision
sur
l'achat
de
livres
au
Parladis
par
la commune.
10-
Terrain
de
M.
Touzery.
11-Questions
diverses. 1- Compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Compte-rendu
repris
par
M.
Le
Maire
et
validé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2-
Délibération
pour
l'acquisition
de
la parcelle
AL23.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
Ai
23
appartenant
aux
consorts
CAYZAC,
près
de
la
ZA
du
Lauradou,
non
constructible
aujourd’hui
mais
à
proximité
du
bourg.
Le
conseil
municipal
décide
d'acheter
cette
parcelle
pour
un
montant
de
1
€
le
M2
soit
11
722
€
la
parcelle. 3-
Délibération
pour
instaurer
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
44
quindecies
A
situés
en
zone
FRR.
Monsieur
le
Maire
expose
les dispositions
de
l’articles
1466
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés,
entre
le
1°’ juillet
2024
et
le 31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
aux
Il et
II! de
l’article
44
quindecies
À du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôts
sur
le revenu
ou
d'impôt
sur
les sociétés
prévue
à l’article
précité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
4-
Délibération
pour
instaurer
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
situées
dans
une
zone
FRR
remplissant
les conditions
prévues à
l’article
1466G
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
K du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralité
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
Ill de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévues
à l’article
1466
G.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
au
Il et
Ill de
l’article
44
quindecies
Z du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
5- Annulation
de
la délibération
n°240627-09
concernant
la subvention
à la SAS
VECODIS.
Le
contrôle
de
légalité
demande
au
conseil
municipal
d'annuler
la
délibération
concernant
la
subvention
à la SAS
VECODIS
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
car la commune
ne
dispose
pas
de
compétences
propres
lui
permettant
d’octroyer
des
aides
au
profit
des
entreprises
sur
son
territoire. Nous
nous
rapprocherons
de
la
Préfecture
pour
savoir
comment
aider
la
SAS
VECODIS
dans
son
projet
et
en
toute
légalité. 6- Actualité
et
suite
du
dossier
des
caves
de
Lestang.
Deux
porteurs
de
projets
: le père
&
le fils.
Le
père
est
décédé
il y a
10
jours.
Un
des
agriculteurs
concerné
par
ce
projet
souhaite
poursuivre
ce
dossier.
De
fait
le fils
est
prêt
à
poursuivre
mais
il faudra
suivre
le
dossier
un
peu
plus.
L'architecte
devait
rendre
son
projet
fin
août,
du
coup
c’est
un
peu
retardé.
Un
compromis
avait
été
signé,
il faut
vérifier
s’il n’est
pas
caduque.
7-
Délibération
projet
photovoltaïque
à
Rives.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
études
réalisées
par
le Parc
Régional
des
Grands
Causses
concernant
le projet
photovoltaïque
au
sol
sur
l’ancienne
décharge
à
Rives.
Après
discussion
le
conseil
municipal
décide
d'être
accompagné
par
le
PNRGC
qui
missionnera
un
bureau
d’études
pour
réaliser
les
missions
suivantes :
-
Etude
de
faisabilité
photovoltaïque
du
futur
parc
-
Étude
des
consommations
électriques
des
potentiels
consommateurs
-
Modélisation
de
l’autoconsommation
collective
communale
-
Modélisation
économique
du
projet
-__
Étude
de
portage
juridique
de
l'opération
La
commune
s'engage
à
verser
au
Parc
50
%
du
reste
à
charge
(50
%
du
montant
HT
+
TVA)
sur
présentation
d’une
facture,
soit
la somme
de
3 920
€ TTC.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
et
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
Avant
de
lancer
l'étude
de
faisabilité
il faudra
contacter
les voisins,
de
Rivez,
Rans
&
Montagnac.
Une
réflexion
est
ouverte
pour
savoir
à quel
moment
il faudra
les
contacter
(après
l'étude
ou
avant).
8-
Finalisation
et organisation
de
l’adressage.
Ce
projet
se
termine,
les
panneaux
de
rues
vont
être
posés
par
Rémi.
Pour
les
numéros
de
maison,
chaque
propriétaire
doit
fixer
sa
plaque
et
Rémi
interviendra
pour
les
personnes
qui
en
font
la
demande.
Permanence
samedi
et dimanche
prochain
à la mairie
pour
la remise
des
plaques
et des
attestations.
9-
Décision
sur
l'achat
de
livres
au
Parladis
par
la commune.
L'édition
du
livre
va
être
lancé
à
1000
exemplaires.
La
commune
va
prendre
en
charge
100
exemplaires
pour
un
coût
de
2000€.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
cet
achat.
10-
Terrain
de
M.
Touzery.
Afin
de
créer
un
parking
le conseil
municipal
étudie
l'achat
du
terrain
des
consorts
Touzery
face
au terrain
de
foot.
Cet
emplacement
semble
le plus
opportun.
Ce
parking
ne
serait
pas goudronné
mais
plutôt
une
zone
perméable.
Une
première
rencontre
avec
MTouzery
a eu
lieu
il donne
un
accord
de
principe.
Reste
à rencontrer
les
autres
membres
de
la famille. 11-
Questions
diverses.
>
Aire
de
jeux
à
repeindre,
ce
travail
se
fera
à
l’aide
de
bénévoles.
Assises
de
la
balançoire
à
changer
également.
>
Arrêté
municipal
à faire
pour
les
gens
du
voyage.
>
Le
comité
d'animation
demande
si
la
commune
peut
augmenter
de
500€
la
subvention,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
passer
de
1500
€
à
2000€
cette
subvention.
Une
délibération
sera
prise
en
ce
sens
et
une
décision
modificative
du
budget
pour
permettre
ce
versement
sera
également
prise.
Séance
levée
à
22h45
#
28,