Compte-Rendu - 2022.12.14 compte rendu ccas

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Compte-Rendu - 2022.12.14 compte rendu ccas Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.12.14 compte rendu ccas)Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Justice et droit, DIRECTION GENERALE DE L’ACTION SOCIALE ET DU LOGEMENT

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr

T o u t e c o r r e s p o n d a n c e d e s t i n é e à l a M a i r i e d o i t ê t r e a d r e s s é e à M o n s i e u r l e M a i r e

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU C. C. A. S. du 14 décembre 2022

Etaient présents :

Monsieur Antoine PELISSOLO, adjoint au maire, vice-président,

Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, adjointe au maire,

Madame Chantal VALLIER, adjointe au maire,

Madame Dominique HENON, conseillère municipale,

Monsieur Eric ESOR, conseiller municipal,

Madame Sonia RABA, conseillère municipale,

Monsieur Jean-Louis LAVIGNE, administrateur,

Madame Béatrice BARBIER, administratrice,

Madame Edwige HURTAULT , administratrice.

Etaient excusés :

Monsieur Laurent CATHALA, maire, président ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine PELISSOLO,

Madame Patrice DEPREZ, adjointe au maire,

Madame Oumou DIASSE, conseillère municipale,

Monsieur Christian DANESI, administrateur,

Madame Frantz RONOT, administratrice,

Monsieur Henri LOPEZ, administrateur

Madame Claudine BLOUËT , administratrice,

Madame Françoise ANDREAU, administratrice,

Secrétaire de séance :

Isabelle RIFFAUD Directrice générale adjointe des services chargée de l'action sociale et du logement adjointe de services chargée de l'action sociale

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil d’administration et constaté que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Président soumet aux membres de l’assemblée le procès verbal de la séance du 27 septembre 2022 et donne communication des décisions prises par Monsieur le Président depuis le 27 septembre 2022, en vertu de la délégation d’attributions du 28 septembre 2021.

Monsieur Le Président constate que le quorum est atteint.

DELIBERATION N°2022-44: Décision modificative N° 1 du Budget principal - Exercice 2022

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité2

DELIBERATION N°2022-45-1: Budget supplémentaire - Budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile - Reprise et affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Exercice 2022

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-45-2: Budget supplémentaire - Budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile - Exercice 2022

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-46-1: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget principal en 2022 - Exercice 2023.

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-46-2: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe des résidences Autonomies en 2022 - Exercice 2023.

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-46-3: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile en 2022 - Exercice 2023.

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-47: Programme de prévention santé : convention avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France visant la promotion de la pratique d'activités physiques

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité3

DELIBERATION N°2022-48: Foyer soleil des Bordières : procédure de fermeture de la résidence autonomie - retrait de trois appartements.

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-49-1: Révision du tarif journalier d'hébergement en chambres visiteurs pour la résidence Franceschi

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-49-2: Révision du montant de la redevance mensuelle assimilable au loyer et aux charges, due par les residents sur la residence Franceschi

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-49-3: Révision du tarif journalier d'hebergement en chambres visiteurs pour la residence le halage

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-49-4: Révision du montant de la redevance mensuelle assimilable au loyer et aux charges, due par les residents sur la résidence le Halage

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-49-5: Révision du montant de la redevance mensuelle assimilable au loyer et aux charges, due par les residents sur le Foyer Soleil

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-50-1: Révision du montant de la redevance mensuelle assimilable au loyer et aux charges, due par les résidents de la résidence Marivaux et fixation du montant de la redevance de trois logements supplémentaires

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport4

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-50-2: Résidence Marivaux : Révision du tarif d'hébergement en chambre visiteur.

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-51: Forfait Autonomie - Adoption du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-52: Signature d'une nouvelle convention entre le departement du val de marne et le centre communal d'action sociale, relative au service departemental de teleassistance.

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-53: Service d'aide à domicile : Adoption d'un avenant n°2 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Conseil départemental du Val-de- Marne

Madame GARRIGOU-GAUCHERAND présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-54: Subvention de fonctionnement à la crèche associative "Les P'tits Choux" - Attribution d'un acompte 2023

Madame VALLIER présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-55: Présentation du rapport social unique 2021 du centre communal d'action sociale

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité

DELIBERATION N°2022-56: Modification du tableau des emplois du personnel : suppressions et créations d'emplois

Monsieur PELISSOLO présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité5

DELIBERATION N°2022-57: Subvention de fonctionnement à la crèche associative l'AFAAC, Attribution d'un acompte

Madame VALLIER présente le rapport

Mise aux voix: à l’unanimité