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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D032 Culture Demandes de subvention CTEAC 2023 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 D032 Culture Demandes de subvention CTEAC 2023 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 D032-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D032
Objet : Culture — CTEAC 2023-2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président de la communauté de communes, notamment pour demander les subventions d'investissement et de fonctionnement auprès des différents organismes partenaires, sans limite de montant, et signer les conventions correspondantes,
Vu la délibération n°2022-51 du Conseil communautaire du 21 juillet 2022 approuvant la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle 2022-2025,
Considérant que la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle associe les services de l'Etat, la Région, le Département, la CAF, le réseau Canopé.
Considérant que l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie permet au citoyen d'aller à la rencontre de lieux, d'œuvres et d'artistes, de bénéficier de l'expérience sensible des pratiques artistiques, ainsi qu'acquérir, approfondir et mettre en perspectives ses connaissances.
Considérant que dans le cadre de cette CTEAC, la Communauté de communes prévoit de réaliser quatre actions d'éducation artistique et culturelle de septembre 2023 à août 2024 :
> Les arts du cirque en partenariat avec La Cascade,
> Cartographie sensible >» en partenariat avec Labeaume en musique, > Des images et des mots pour transmettre les souvenirs en partenariat avec la Maison de l'Image,
> La culture au service de la transition alimentaire en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche.
Considérant que pour financer ces actions, il convient de demander les subventions de fonctionnement suivante pour 2022-2023 :
> Une subvention d'un montant de 15 000 € auprès du Ministère de la culture (DRAC Auvergne Rhône-Alpes) ;
> Une subvention d'un montant de 15 000 € auprès du Département de l'Ardèche ; > Une subvention d'un montant de 6 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes ;
> Une subvention d’un montant de 2 000 € auprès de la Caisse d'’Allocation Familiale de l'Ardèche ;
> Tout autre subvention de fonctionnement complémentaire auprès d'un organisme public le cas échéant.
DECIDE
Article 1 : De demander les subventions de fonctionnement suivante pour 2023-2024 et de signer les conventions correspondantes :
> Une subvention d'un montant de 15 000 € auprès du Ministère de la culture (DRAC Auvergne Rhône-Alpes) ;
publié sur le site internet de la
collectivité le 15/06/2023 PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/06/2023
007-200072007-2023 D032-AU
> Une subvention d’un montant de 15 000 € auprès du Département de l'Ardèche ; > Une subvention d'un montant de 6 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes ;
> Une subvention d'un montant de 2 000 € auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de l'Ardèche ;
> Tout autre subvention de fonctionnement complémentaire auprès d’un organisme public le cas échéant.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 15 JUN 2
Le Président, Jacques GENEST