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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 023 cuisine intercommunale demande de subvention caf 2023 pour lachat de materiel de cuisne
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 023 cuisine intercommunale demande de subvention caf 2023 pour lachat de materiel de cuisne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S L Gr
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_023-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 20223
N° 2023_06_023
Objet: Cuisine Intercommunale — Demande de subvention à la CAF pour l’achat de matériel de
cuisine
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS
salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY,
Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice
FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON
Absents excusés : Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves
RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs : 6 - nombre de suffrages exprimés : 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Guy Clément, Vice-Président en charge de l’enfance et des actions sociales, rappelle aux conseillers
communautaires que la communauté de communes a inscrit au plan d'actions de là Convention
Territoriale Globale, le projet d'investissement de la cuisine intercommunale.
C'est pourquoi il est proposé de faire une demande de subvention pour l’achat de matériel de la cuisine
(aux alentours de 120 000 €).
La Caisse d’Allocations Familiales de l'Ardèche peut financer potentiellement jusqu'à 80%, déduction
faite de la DETR.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d’aide financière de 80% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche pour
une aide de 80%.
Autorise le Président à signer tous documents et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président Le Secrétaire
Claude AGERON