Compte-Rendu - CR CM 17 décembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 17 décembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 décembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Séance du conseil municipal du 17 décembre 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 17 Décembre 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le vendredi dix-sept décembre, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CONTASSOT Raymond, le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 Décembre 2021

Présents : CONTASSOT Raymond, ANGLADE Colette, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, SKUP Pascal, DOREL Pierre, DELACOUR Colette, BENAIM Fadiene.

Absents : BAUMGARTNER Gilles.

Excusés : FAVRE Jean-Noël, GANDILLON Chrystèle, DUMOUX Patricia, FRECHET Léa, PARADIS Stéphane, LAVOREL Virginie.

Pouvoirs : FAVRE Jean-Noël à GENEST Kathia,

GANDILLON Chrystèle à LINIGER Benoît,

DUMOUX Patricia à ANGLADE Colette,

FRECHET Léa à ANGLADE Colette,

PARADIS Stéphane à BENAIM Fadiene,

LAVOREL Virginie à SKUP Pascal.

Secrétaire : LINIGER Benoît.

1/ DELIBERATIONS

FINANCES LOCALES : DECISION MODIFICATIVE

Le Maire expose que pour la bonne réalisation du budget 2021, il convient de passer les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT :

Chapitre 12 - Article 6413 – Personnel non titulaire - 4 000 €

Chapitre 65 - Article 6531 – Indemnités élus + 4 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE, cette modification.

CONTRE : 2 - POUR : 11 - ABSTENTION : 1

TE 38 – RENFORCEMENT BT POSTE LE CLOS

Suite à notre demande, Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

COLLECTIVITE : SALAGNON

Affaire n° 18-001-467

Renforcement BT Poste le Clos

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE2

Séance du conseil municipal du 17 décembre 2021

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 143 964 € 2 – le montant total de financement externe serait de : 143 964 € 3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 0 € 4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 143 964 €

Financements externes : 143 964 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 0 €

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 24 468 € 2 – le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 1 165 € 4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 23 303 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 – PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 24 469 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 24 469 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 – PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour 1 165 €.

CONTRE : 2 - POUR : 11 - ABSTENTION : 1

18H30 : Arrivée de Patricia DUMOIUX.3

Séance du conseil municipal du 17 décembre 2021

PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DU VILLAGE ET ACCES AUX ECOLES DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’aménagement de sécurité rue du village et accès aux écoles pour lequel la Société Alp’Etudes a effectué une estimation prévisionnelle. Le montant des travaux s’élève à 327 482 € HT.

Il propose le plan de financement suivant :

Financement Montant de la subvention Date de la demande Date

d’obtention

(le cas échéant)

Département 40 000,00 € Juillet 2018

Région

Etat DETR 65 496,40 € Décembre 2021

Union Européenne

Autres financements

publics (préciser)

Sous-total

(Total des subventions

publiques)

105 496,40 €

Autofinancement 121 985,60 €

Emprunt 100 000,00 €

Sous-total 221 985,60 €

TOTAL 327 482,00 €

Pour ces travaux Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord et d’approuver le plan de financement ainsi que l’autorisation de solliciter une demande de subvention auprès de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité rue du village et accès aux écoles, - APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès De la DETR, - DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document.

CONTRE : 2 - POUR : 11 - ABSTENTION : 14

Séance du conseil municipal du 17 décembre 2021

MARCHE PUBLIC POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DU VILLAGE ET ACCES AUX ECOLES

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de sécurité rue du village et accès aux école.

Cette consultation se fera sur la base d’un seul lot.

Mr le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 327 482,00 € HT.

Il précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de la passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

- De recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

- Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (chapitre à préciser).

CONTRE : 2 - POUR : 11 - ABSTENTION : 1

La séance est levée à 18 h 45.