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Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Séance du conseil municipal du 02 Septembre 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 02 Septembre 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le jeudi deux septembre, le Conseil Municipal de SALAGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond CONTASSOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 août 2021

Présents : CONTASSOT Raymond, LINIGER Benoît, GENEST Kathia, DOREL Pierre, FAVRE Jean-Noël, BAUMGARTNER Gilles, DELACOUR Colette, PARADIS Stéphane, LAVOREL Virginie, BENAIM Fadiene.

Absents :

Excusés : ANGLADE Colette, SKUP Pascal, GANDILLON Chrystèle, DUMOUX Patricia, FRECHET Léa.

Pouvoirs : ANGLADE Colette à CONTASSOT Raymond,

SKUP Pascal à BAUMGARTNER Gilles,

FRECHET Léa à LINIGER Benoît.

Secrétaire : DELACOUR Colette.

Après approbation du compte rendu du 22 juillet 2021, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.

1/ DELIBERATIONS

INSTALLATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIE MOBILE FREE

Annulation de la délibération sur l’installation d’une antenne FREE puisque c’est une délibération du SEPECC. Une information publique sera faite sur ce sujet.

INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le décret détermine le mode de calcul du plafond de cette redevance de la manière suivante :

 Pour les ouvrages de transports

PR’T=0,35*LT

Où :

PR’T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport ; LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communale et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

 Pour les ouvrages de distribution

PR’D=PRD/10

Où :2

Séance du conseil municipal du 02 Septembre 2021

PR’D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ;

PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution.

Vu cet exposé ;

Vu le décret n° 2015-334 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :  D’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages, des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

 De fixer le montant du plafond et le mode de calcul, conformément au décret n° 2015- 334 du 25 mars 2015.

 De notifier au concessionnaires, ENEDIS pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération.

2/ RETOUR SUR LA PERMANENCE D’ETE

Pas de problèmes particuliers ou urgents durant la permanence d’été qui correspondait à la période de fermeture de la Mairie.

Satisfaction des habitants concernant la vogue. Un feu d’artifice a remplacé le bal, il a été financé par le comité des fêtes, par les forains et par la mairie à hauteur de 400 € pour chaque partie.

Le PADD, support du futur PLU est à relancer par la commission urbanisme et le bureau d’étude. Il faut le simplifier et avancer.

Préparation du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il serait opportun de le mettre en place cette année car il est obligatoire pour les communes de plus de 1500 habitants. Le budget qui lui sera alloué sera indépendant du budget municipal et le CCAS doit rechercher des subventions pour vivre.

Chaque membre du Conseil peut dresser une liste et le Maire, Président du CCAS, désigne les autres membres compétents dans le domaine. Le CCAS peut aussi être pluri communal. Le votre se fera le 23 septembre lors du Conseil Municipal.

Le forum des associations aura lieu samedi 4 septembre 2021. Entre 8 et 10 associations seront présentes, il faut monter 2 barnums samedi matin.

3/ POINT SUR LES COMMISSIONS

Finances : Il faut faire attention à nos dépenses. Chaque commission est responsable de son budget et ne doit pas le dépasser. L’état de la dette est de 490 000 € en 2021 et devrait être divisé par 3 d’ici 2025. 0n a budgété 37 articles au chapitre 11, les consommables, et 15 étaient intégralement dépassés au début du mois d’aout. Il faut réduire la voilure d’autant qu’il faut remettre en état le réseau d’eaux pluviales rue du Village avec un emprunt lourd à faire.

Au niveau des investissements, rien n’est engagé pour l’instant, Il faut reprendre l’assainissement et la voirie Chemin des Sables avec la mise en place d’un dressage de talus et un griffage des chaussées. Il faut traiter le problème d’eau. Pour les travaux de la rue du village, ils seront décalés car en attente d’études complémentaires. Il y a des travaux plus3

Séance du conseil municipal du 02 Septembre 2021

urgents Chemin de La Creuse. Une étude est lancée avec Alp’études. Il faut conforter un pré-glissement de terrain. Des demandes de subventions sont à réaliser en parallèle.

Scolaire, périscolaire, personnel : La rentrée s’est bien passée. La 7éme classe est opérationnelle. La nouvelle directrice Mme Bergeron a pris ses fonctions. 184 enfants sont scolarisés et entre 100 et 110 élèves à la cantine chaque jour. Le foyer communal est utilisé comme réfectoire. Tous les contrats sont passés pour le personnel communal. Nous sommes en attente d’un remboursement de 3000 € pour le contrat d’Emma.

Animation, Jeunesse, Sports :

24 septembre : fête des voisins

25 septembre : marché artisanal

03 octobre : matinée nettoyage de Salagnon

Le conseil municipal enfant (CME) s’arrête pour devenir le conseil municipal des jeunes (CMJ) à partir du mois de janvier 2022, réunion commission jeunesse mardi 7 septembre.

La zone du Revolet est presque terminée. Il reste un panneau d’indication à installer. Il faut envisager des toilettes, des poubelles supplémentaires et des places de stationnement. Une inauguration est à organiser.

Espaces verts et sécurité : Tout a été tondu, il reste la taille du cimetière. Un audit est en cours sur les bornes incendie et des mises aux normes sont prévues. Des formations à la défense incendie sont envisagées pour le personnel communal ainsi que des cours de secourisme.

Communication et économie : Le Salagnard de septembre sera maigre, très peu de retour d’articles de la part des élus.

Nous avons manqué de bénévoles pour la distribution des derniers flyers. Les élus sont invités à répondre aux sollicitations Whatsapp. Tous doivent clairement identifier leurs parcours et s’y tenir et trouver des remplaçants en cas d’absence.

Pas de nouveaux commerces ambulants, aucune nouvelle autorisation de stationnement n’a été délivrée. Les demandes doivent passer par la Mairie. Nous avons beaucoup de demandes d’artisans pour s’installer à Salagnon.

4/ QUESTIONS DIVERSES

Les travaux ont repris chez Monsieur Couturier Denis alors que le Maire avait demandé une mise aux normes et refusé la déclaration de travaux. Il va voir à faire un arrêté interruptif.

FOURRIERE : Suite à la convention adoptée lors du Conseil Municipal du 22 juillet, seule la Mairie peut contacter la fourrière en cas d’animaux errants ou captifs ; il s’agit de l’organisme SACPA à Renage.

Des cabochons des lignes de télécommunication sont restés ouverts puis cassés Chemin des Champagnes à la suite de l’intervention d’opérateurs. La Maire va adresser un courrier à Orange, propriétaire des lignes.

La séance est levée à 21 h 05.