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Acte - 99 DE 011 200019461 20231205 D32 2023 DE 1 1 2?x98115
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 011 200019461 20231205 D32 2023 DE 1 1 2?x98115)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
8% 1% 4%
1% 1%
91% 99% 95%
100% 100% 100%
% d'agents
94%
3%
1%
1%
1%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Attachés
Agents sociaux
Rédacteurs
Adjoints techniques
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 1
Précisions emploi non permanent
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
37 % des contractuels permanents en CDI
162 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 82
> 79
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Aude.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LEZIGNAN CORBIERES
49%
51%
1%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
1% 1%
98%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
4%
6%
3%
96%
94%
97%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
8% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
117,86 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 48,26
> 1,00
Contractuel non
permanent de 40 à 45
Ensemble des
permanents 51,85
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 5 agents en disponibilité
> 68,60
214 505 heures travaillées rémunérées en 2022
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 50,49
Fonctionnaires 53,26
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 52 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 74% 100%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
1%
33%
99%
67%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
2%
4%
26%
65%
Positions particulières
114,27 ETPR
,69 ETPR
1,90 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 66%
2 € 12%
3 € 7%
4 € 7%
5 € 5%
1 € 96%
2 € 2%
3 € 1%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
62 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Intégration directe
127,8% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,5% Recrutement direct
37,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
161 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
117 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2022, 85 arrivées d'agents
permanents et 41 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Licenciement Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Rupture conventionnelle
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
40392 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,52 %
Toutes filières s
Ensemble 11,52%
Fonctionnaires 13,64%
Contractuels sur emplois permanents 8,39%
2598 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police
s 24 486 € 23 611 €
s 24 310 €
26 815 €
23 578 €
s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 143 139 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 3 119 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 432 399 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 1 716 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 850 157 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 4 739 620 €
Charges de
personnel* 4 007 465 €
Soit 84,55 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 84,55 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
328 417 € 25 939 €
Budget et rémunérations
20%
13%
26%
8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
80 % sont fonctionnaires* Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration 100 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
10 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
7 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
67,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
5,39% 13,79% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5,39% 13,79% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
22,52%
5,39% 13,79% 0,00%
22,52% 5,39% 13,79% 0,00%
22,52%
22,52%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 10,84% 5,39% 8,06% 0,00%
10,84%
En moyenne, 82,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 19,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,3 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 95 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
5,39% 8,06% 0,00%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,4 jour par agent
100 %
88%
12%
5 réunions en 2022 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
5 réunions en 2022 dans la collectivité
3 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
Commissions Administratives Paritaires
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 194 €
15 519 €
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
23 080 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 23,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
228 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
4% 1%
95%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
26%
100%
19%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7