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Procès Verbal - 2015 06 25 pv provisoire Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 06 25 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

16e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2015 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ- BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN,

Absents excusés :

Guy RITTER donne procuration à Éric CONRAD

Édith HAAS : retard donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Pascale GONZALEZ donne procuration à Jacques MEYER

Serge DA MOTA donne procuration à Robert ENGEL

Fanny VON DER HEYDEN : retard donne procuration à Marcel BAUER Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des affaires Générales et Juridiques M. Lionel REYNARD, Directeur des Finances

Ville de Sélestat – 16ème Séance du Conseil Municipal – 25 juin 20152

Sélestat, le 18 juin 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

16e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2015

C. Décisions du Maire n° 32, 34 à 37, 39/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

2. Soutien à l'association Traits divers d'Alsace dans le cadre de la 11ème édition de Sélest'ival du 27 au 28 juin 2015

3. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers ACTION dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 11 juillet 2015

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

Ville de Sélestat – 16ème Séance du Conseil Municipal – 25 juin 20153

4. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

5. Accueil de la dernière étape du tour d'Alsace Cycliste édition 2015 C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Révision d'aménagement de la forêt communale de montagne 2015- 2034

7. Etat d'assiette des coupes complémentaires 2015

8. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2015

D. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Convention portant sur le reversement à la Communauté de Communes de Sélestat du fond d’amorçage versé par l'Etat relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

10. Compte Administratif 2014

11. Affectation des résultats 2014

12. Budget supplémentaire pour l'exercice 2015

13. Modification des droits de place - Braderie 2015

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Modification du plan des effectifs / emplois

15. Présentation du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2014

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

16. Acquisition du passage Sainte-Barbe

17. Régularisation des alignements de voirie programme 2015

18. Ligne souterraine 63Kv : Rhinau-Sélestat – Convention Ville/RTE

19.Convention Ville/SERM : étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et d'opération de restauration immobilière

G. DIVERS

20. Adhésion de la Ville de Sélestat à l'organisme « Camping qualité »

Ville de Sélestat – 16ème Séance du Conseil Municipal – 25 juin 20154

21. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur

22. Note d'information relative à la stratégie de gestion de la problématique « Chalarose » (information)

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Francis FRANCK est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 32, 34 à 37, 39/2015

Décision n° 32/2015 : Prestations de feux d'artifices sonorisés

Décision n° 34/2015 : Prestations de feux d'artifices sonorisés

Décision n° 35/2015 : Prestation de mise à disposition de panneaux électroniques d'information municipale

Décision n° 36/2015 : Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cours d'eau de la « Riedlach »

Décision n° 37/2015 : Fourniture et livraison de fondant routier

Décision n° 39/2015 : Travaux dans les écoles – Programme 2015

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS propose la liste des ouvrages destinés à être éliminés.

Madame Caroline REYS signale qu'il est fait mention dans le dernier paragraphe de la délibération d'annexes, or il n' y en a pas.

Ville de Sélestat – 16ème Séance du Conseil Municipal – 25 juin 20155

Madame Anne DESCHAMPS indique qu'elle avait ces documents avec elle en commission mais que personne ne souhaitait les voir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que si Madame REYS souhaite en prendre connaissance, les annexes peuvent lui être fournies.

Adopté à l'unanimité

2. Soutien à l'association Traits divers d'Alsace dans le cadre de la 11ème édition de Sélest'ival du 27 au 28 juin 2015

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que cette manifestation est unique dans son genre dans le Grand Est et ce salon ambitionne de faire à terme de Sélestat la capitale alsacienne de l'humour. Cet évènement attire plus de 3 000 visiteurs. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euos.

Adopté à l'unanimité

3. Soutien à l'association des commerçants de la rue des Chevaliers ACTION dans le cadre de la Fête des Chevaliers du 11 juillet 2015

Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait que cette fête fait vivre cette rue et il existe une cohésion et une dynamique exceptionnelles. Il est donc proposé une subvention de 3 500 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande quelles actions devraient être mises en oeuvre et ce que la majorité municipale souhaite mettre en oeuvre pour dynamiser le commerce. Il réitère son idée d'affirmer davantage une politique commerciale pour défendre le centre-ville de Sélestat. Il indique qu'il votera bien entendu en faveur de cette subvention mais il se demande où en est la cohésion du monde commerçant à l'échelle de la ville, et où en est le projet de fédération.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

4. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

Madame Anne LEBURGUE indique que le montant total de ces subventions s'élève à 44 857 euros.

Adopté à l'unanimité

5. Accueil de la dernière étape du tour d'Alsace Cycliste édition 2015

Madame Anne LEBURGUE propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 12 000 euros.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le montant de la subvention a été fortement négocié car Sélestat est ville d'arrivée et qu'elle contribue déjà fortement sur un plan logistique.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cette convention aurait pu relever d'une convention tripartite avec les acteurs économiques. Il souligne le fait qu'il est nécessaire d'être plus dynamique et d'afficher davantage les objectifs souhaités pour le centre-ville. Il informe qu'il reviendra systématiquement sur ce dossier tant que la majorité n'aura pas décidé de répondre à ce dernier. Madame Caroline REYS fait remarquer l'absence de budget joint à cette convention alors que ce dernier était joint lors de la délibération pour le Slow- Up.

Elle souligne le fait que les atouts de Sélestat sont reconnus et lui permettent de figurer dans les grandes manifestations cyclistes locales. Toutefois, elle considère qu'il faut tirer partie de cette reconnaissance en assurant la présence du territoire dans toutes ces manifestations comme cela est actuellement le cas, mais également en cas de volonté du Slowup de se porter sur d'autres territoires et ce, en étant capable de reprendre localement la poursuite d'une initiative populaire qui défend une nouvelle conception des loisirs et une manière d'appréhender le tourisme en phase avec l'évolution de la société. Pour cela, elle estime qu'il faudra continuer à mobiliser les associations quitte à leur transférer les moyens alloués aux prestataires. Il faut également développer la randonnée nautique. Elle souhaite donc qu'un réel travail s'engage pour que le territoire assure son image de terre cycliste mais également qu'il développe une vraie politique en faveur de tous les loisirs nature.

Madame Anne LEBURGUE indique que le budget figurait dans le dossier de la commission.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fera parvenir à Madame REYS ces documents.

Concernant l'intervention de Monsieur KLEIN, il estime qu'il est bien d'initier des manifestations, mais il faut également les entretenir, et il pense avoir prouver que ces dernières sont soutenues de façon ardente par les élus et les services. Il est conscient que ces manifestations doivent se faire en relation avec le monde économique et c'est pour cela que la municipalité est aux côtés de la SAME. Toutefois, la collectivité ne peut pas faire à la place des autres. Il informe qu'il n'a pas répondu aux remarques faites tout à l'heure car il avait déjà fourni des éléments de réponse et il ne veut pas se répéter. Pour répondre à Madame REYS, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la municipalité est aux côtés des associations pour que les manifestations aient lieu, mais elle ne peut pas se substituer à ces dernières. Il souligne que pour l'instant, la Ville n'a pas encore diminué les subventions aux associations contrairement à ce qui se passe dans d'autres collectivités. Il rappelle qu'un service a été créé il y a quelques années pour être aux côtés des associations et leur permettre de faire leurs manifestations dans de bonnes conditions.

Madame Caroline REYS indique qu'elle voulait simplement dire qu’il existe la possibilité que le SlowUp se délocalise et il serait nécessaire que la

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Communauté de Communes soit capable de reprendre l'idée au cas où cette manifestation serait amenée à se faire ailleurs. Concernant la randonnée nautique, elle estime que la Ville pourrait être à l'initiative d'un événement similaire qui serait l'équivalent du SlowUp sur l'eau.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il est bien placé pour faire en sorte que le SlowUp passe par Sélestat et il est toujours bien placé pour que la manifestation ne se délocalise pas. Il n'est plus vraiment d'actualité de délocaliser cette dernière et il fera tout pour qu'elle le reste.

Monsieur Jean-Pierre HAAS est étonné que Madame REYS sache que le SlowUp ne sera plus en Centre-Alsace en 2016 car il fait partie du comité de pilotage de ce dernier et il a eu un retour il y a deux jours dans lequel il a été affirmé qu'il n'y a aucune raison que le SlowUp ne se fasse pas sur le centre Alsace en 2016.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, en profite pour remercier très chaleureusement tous les bénévoles qui se sont mobilisés le dimanche du slowUp pour assurer la sécurité et être signaleurs sur le territoire de la ville.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Révision d'aménagement de la forêt communale de montagne 2015- 2034

Monsieur Denis DIGEL fait part des enjeux de cet aménagement ainsi que les grandes orientations.

Monsieur André KLETHI indique avoir assisté à la visite de la forêt de montagne. Il estime que cela a été très intéressant et instructif et la présentation de la délibération faite est conforme à ce qui a pu être observé. De ce fait, il ne peut qu'adhérer à ce projet de délibération.

Adopté à l'unanimité

7. Etat d'assiette des coupes complémentaires 2015

Monsieur Denis DIGEL propose de procéder au défrichement de plusieurs digues et donc d'approuver l'état d'assiette des coupes complémentaires.

Adopté à l'unanimité

8. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2015

Monsieur Denis DIGEL propose de continuer le travail en collaboration avec le GEPMA.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la manifestation en présence de la population est toujours très suivie.

Monsieur Bertrand GAUDIN suggère que le programme d'animation soit intégré dans les écoles étant donné que les grands murins sont installés au- dessus de l'école Sainte Foy.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

9. Convention portant sur le reversement à la Communauté de Communes de Sélestat du fond d’amorçage versé par l'Etat relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la Ville de Sélestat a touché pour l'année scolaire 2014/2015 96 200 euros pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il est proposé de reverser la totalité à la Communauté de Communes qui dispose de la compétence en matière de périscolaire.

Adopté à l'unanimité

10. Compte Administratif 2014

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le compte administratif 2014 pour le budget principal et les budgets annexes. Il remercie une nouvelle fois le service des Finances pour le travail fourni.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient également à remercier les services mais également l'Adjoint aux Finances qui suit cela de très près.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers Collègues bonsoir

il y a les mots et il y a la réalité des chiffres. Compte administratif après compte administratif, force est de regretter que la conduite budgétaire de la Ville de Sélestat n'est ni en harmonie avec l'environnement social ni en harmonie avec l'environnement économique morose, ni en harmonie avec l'obligation de maîtrise des finances locales. Au fil des années, des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes et malgré cela, la structure des finances de la ville est telle que les dépenses de fonctionnement ne sont plus maîtrisables. Ceci a des conséquences sur les capacités d'épargne à court et à moyen terme, donc sur la fiscalité des années à venir.

Nous savons tous que c'est la différence entre les dépenses et les recettes de gestion et de fonctionnement qui détermine les capacités d'épargne. Côté recettes, le produit fiscal et la dotation forfaitaire de l’État représentent 84 % des recettes côté gestion. Côté dépenses, les dépenses à caractère général additionnées aux dépenses de personnel représentent 81 % des dépenses de gestion. Le produit fiscal à taux inchangé a tendance à baisser, vous l'avez constaté. La dotation forfaitaire de l’État baisse et baissera. Ainsi 84 % des

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recettes de gestion baissent et continueront à baisser dès demain. De l'autre côté, côté dépenses, nous sommes dans une spirale d’augmentation des dépenses : charges à caractère général +11,5 % en deux ans, charges de personnel + 11 % en deux ans, alors que sur deux ans le taux d'inflation est de 1,4 %. quand on sait que ces deux postes représentent actuellement 81 % des dépenses de gestion, on comprend aisément qu'avec leur progression estimée comme naturelle par la municipalité, que l'épargne va fondre comme neige au soleil avec toutes les conséquences négatives sur la capacité d'investissement, le nécessaire recours à l'emprunt et l'appel à l'augmentation de la pression fiscale.

D'ailleurs quelle est la vocation de la fiscalité ? Dégager des marges de manœuvre pour investir, pour soutenir les associations, pour assurer la solidarité ou pour pouvoir alourdir les charges de personnel. Jusqu'aux années précédentes, les charges de personnel représentaient 69 à 70 % du produit fiscal global. En 2014, les charges de personnel représentent quasiment les 3/4 du produit fiscal. En trois ans, la seule augmentation des dépenses de personnel se chiffre à près de 10 points de fiscalité globale et à plus de 13 points de la fiscalité des quatre taxes. Nous n'avons aucun doute quant à la compétence du personnel. Nous n'avons aucun doute quant au dévouement du personnel. Les agents de la collectivité doivent être rémunérés à hauteur de leurs compétences et de leur travail. Par contre, et le compte administratif en témoigne, nous avons plus que des doutes quant à l'efficacité de l'organisation des services mis en place par la municipalité. Vous remarquerez que l’épargne nette baisse considérablement en 2014 comme elle baissera en 2015 et ceci n'est pas au profit de la solidarité. La participation au CCAS et aux caisses d'école restent stables, ni au profit des associations, les subventions sont en baisse. Et pour porter un jugement plus complet sur les finances de la Ville, il serait utile de connaître le coût réel et final de la nouvelle Bibliothèque Humaniste ainsi que le financement extérieur déjà validé.

Nous sommes persuadés que la mise en place d'une organisation rationnelle et efficace de la gestion des services du personnel ainsi que la mutualisation poussée avec la Communauté de Communes sont essentielles pour qu'une éclaircie apparaisse dans la situation des finances de la Ville. »

Madame Caroline REYS tient à saluer le travail effectué par le service des Finances et remercie Monsieur REYNARD pour la présentation des maquettes et sa réactivité. En effet, cette présentation claire et détaillée permet de prendre acte de la manière dont sont gérées les finances de la Ville. Elle ne va pas revenir sur sa désapprobation de certains choix budgétaires ni sur le reflexe victimisant qui condamne à entendre régulièrement les plaintes de ceux qui subissent. Toutefois, ce compte administratif donne le sentiment qu'il n'y a pas tant de contraintes que cela à Sélestat ou qu'il n'y a eu une révélation qu’après avoir voté une augmentation significative des indemnités des élus de l’exécutif.

Par ailleurs, et ce malgré les prévisions pessimistes, elle considère que la majorité a jugé nécessaire d'investir 86 000 euros dans l'achat de quatre panneaux d'information dont le besoin ne lui paraît pas déterminant. Concernant les charges du personnel et contrairement à l'année précédente, la hausse de 2 % a été contenue. Toutefois elle remarque de forts dépassements dans le chapitre de rémunération de personnel non titulaire.

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Elle considère qu'il est impératif de veiller à ne pas créer de la précarisation et ainsi limiter les renouvellements multiples de contrats à court terme. Page 13, elle relève le fait qu'est mise en avant la politique volontariste de la Ville en matière d'emploi aidé sans toutefois reconnaître que cette impulsion est rendue possible grâce au levier gouvernemental des emplois d'avenir. Enfin, elle estime que ce compte administratif doit servir de référence pour le budget 2016 car il constitue une base de réflexion pour l'important chantier de la mutualisation qui peut désormais s'amorcer.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à apporter quelques précisions. En effet, il a été dit que la Ville n'est pas en harmonie avec le social et le climat morose, or la ville a investi 7,5 millions d'euros en 2014. Au niveau des impôts, il n'a pas les mêmes chiffres puisque lui perçoit une progression de 1,2 %, ce qui est certes minime mais cette petite progression existe.

En ce qui concerne l'inflation, il rappelle que pour une collectivité l'indice n'est pas le même. En effet, elle relève d'un indice spécifique, tournant autour de 2 %, relevant d'autres critères que le taux pour les particuliers. Concernant la hausse des frais de personnel, il insiste une nouvelle fois sur le fait que 323 000 euros du montant de la hausse sont imputables à l’État, et il n'est donc pas possible de faire autrement. Le budget du CCAS, quant à lui, est en progression et ne stagne pas. Dans les orientations budgétaires, il a été pris acte de tous les engagements que la municipalité aura à faire dans les prochaines années, et les élus ont martelé le souhait d'arriver à une épargne pour les prochaines années aux alentours des 3 millions d'euros, et continuer à investir 4 millions. Si cela est possible c'est bien parce que la Ville possède une base saine et exceptionnelle.

Monsieur André KLETHI souligne le fait que le produit fiscal dans le compte administratif 2014 était de 15,855 millions alors qu'en 2013 il s'élevait à 16,063 millions.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait qu'il faisait mention des impôts locaux car la Ville n'a pas la main sur d'autres choses.

Monsieur André KLETHI estime qu'il est impératif de porter un jugement par rapport à l'ensemble des finances. Il confirme que la participation au CCAS a progressé de 486 à 498 000 euros, mais ce n'est pas cette petite hausse qui fait chuter l'épargne nette.

Il considère que l'inflation qu'il est opportun de prendre en référence est l'inflation que vit le peuple quotidiennement et c'est avec cette inflation que le revenu et salaire augmente. De plus, le fait d'estimer que l'augmentation des charges de personnel de plus de 10 % en deux ans est uniquement liée à des contraintes extérieures, c'est refuser d'accepter que cela est certainement lié à un problème d'organisation du fonctionnement des services de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaiterait que Monsieur KLETHI soit un peu plus expressif lorsqu'il fait mention du manque d'efficacité des services à cause de la mise en place de la municipalité.

Monsieur André KLETHI indique que leur groupe d'opposition comprend des gens qui sont suffisamment expérimentés quant à l'organisation des

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ressources humaines et au management. Suite à leurs observations, ils ont beaucoup de doute quant à la manière dont fonctionne la collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite avoir des exemples.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il y a systématiquement une hausse du personnel alors même qu'il y a transfert de compétences. Il se pose donc la question sur le fait que la Ville a la capacité de systématiquement augmenter l'ensemble de ses effectifs de personnel. Il prend l'exemple du service Jeunesse qui est compris dans les effectifs de la Ville alors même que la Communauté de Communes a cette compétence. Il se demande si les arguments historiques de l'époque sont toujours d'actualité car deux ans après le transfert il n'y a toujours pas de changement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne peut pas accepter cet exemple car il faut également mettre en parallèle le travail effectué par le service Jeunesse de la Ville. Il est vrai que lors de la campagne il a été fait mention de transferts qui se feront dans le cadre de la mutualisation. Il ose espérer que le jour où le sujet de la mutualisation sera concrètement abordé l'opposition suivra. Il considère que Monsieur KLEIN est bien placé professionnellement pour se rendre compte des services rendus par le service Jeunesse de la Ville. Il faut quelque part reconnaître ce travail et la jeunesse devient de plus en plus difficile ce qui a nécessité le recrutement davantage d'animateurs sur le terrain. Si c'est cette organisation qui est remise en cause, il considère que l'opposition est totalement à côté de la plaque.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que si une compétence est clairement affirmée, il n'y a pas de raisons qu'un service jeunesse ne puisse pas être organisé à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette dépense sera toutefois à faire mais c'est quand même le contribuable sélestadien qui y contribuera en gros.

Par rapport à l'augmentation des frais du personnel, il rappelle que des décrets revalorisant les catégories C ont été publiés. Cela est une bonne chose pour le personnel, mais cela doit être assumé par la Ville, et ce sans augmenter les effectifs.

Monsieur André KLETHI considère que le public n'a peut-être pas conscience du fait que depuis des années il y a des transferts de compétence à la Communauté de Communes. Malgré cela, la Ville de Sélestat a augmenté son personnel d'une cinquantaine de personnes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, réfute ces propos.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il faut prendre en compte le personnel de l'Office de la Culture ainsi que de la piscine des Remparts qui est une piscine municipale et non intercommunale. Cela engendre donc une hausse du personnel.

Il rappelle que lorsque les travaux d'aménagement de la Mairie avaient été présentés, il avait été dit qu'il n'y aurait aucune augmentation et que le prix

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est fixe. Or, avec l'avenant proposé ce soir, le montant total des travaux s'élève à une dizaine d'euros près au montant que lui avait annoncé et qui faisait sourire la majorité. Il assume totalement son rôle d'opposant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il assume totalement et les critiques ne lui font pas mal. Il voudrait simplement que la vérité soit rétablie car quand il est dit que l'effectif de la Ville a augmenté de 50 agents, il n'est pas d'accord, car effectivement l'effectif de la piscine a doublé mais cela est dû au fait que de nombreux services sont rendus. Quant aux agents de l'Office de la Culture, il rappelle que ces derniers étaient déjà agents de la Ville et étaient mis à la disposition de l'Office.

Monsieur André KLETHI est pris d'une grande inquiétude lorsqu'il constate que Monsieur le Maire ne connaît pas la réalité des chiffres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il ne peut simplement pas accepter la réalité des chiffres inexacts.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le budget du CCAS a augmenté et cela est dû à la hausse des frais de fonctionnement et de personnel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, affirme que le CCAS a un rôle important en ce qui concerne les difficultés rencontrées par une partie de la population en grande difficulté. Les agents fournissent un travail conséquent sur le terrain.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère qu'il serait nécessaire de connaître le nombre d'aides financières allouées sur les trois dernières années qui n'augmentent pas de façon importante dans les budgets consacrés à la population.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il y a une augmentation qui s'ajoute à l'augmentation des services rendus par le personnel au CCAS.

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique qu'il n'y a eu aucune embauche et que la hausse est due à l'augmentation salariale normale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, laisse la présidence à Monsieur Jacques MEYER pour faire procéder au vote et quitte la séance.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le vote demandé ce soir concerne la sincérité des comptes. Il est évident que les documents produits prouvent un travail sérieux et que l'ensemble des comptes présentés sont fidèles à la réalité. De ce fait, même si son groupe d'opposition n'en partage pas la philosophie complète, il s'abstiendra sur ce dernier.

Monsieur Jacques MEYER fait procéder au vote.

Adopté – 7 Abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Évelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

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11. Affectation des résultats 2014

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de l'affectation des résultats 2014.

Monsieur Stéphane KLEIN ne validera pas cette affectation car il y a 600 000 euros de dépassement pour les travaux de la mairie. De plus, il se demande si les 90 000 euros pour la balayeuse ont été proposés par l'étude propreté qui coûtait 28 000 euros TTC. Il rappelle que Monsieur Eric CONRAD, s'est engagé à fournir ce bilan.

Au regard de toutes ces dépenses et de ces affectations, son groupe d'opposition votera contre cette affectation.

Monsieur Jacques MEYER souhaite revenir sur cette étude propreté. En effet, tous étaient au courant des soucis rencontrés dans ce service, et cette étude a permis de ramener de la sérénité au niveau de tous les employés de ce service.

De plus, grâce à cette étude, les agents effectuant un travail souvent ingrats travaillent avec de la fierté car cela a permis de mettre en valeur leur travail.

Adopté – 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Évelyne TURCK-METZGER

3 Abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

12. Budget supplémentaire pour l'exercice 2015

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget supplémentaire. En ce qui concerne le montant supplémentaire pour les travaux de la Mairie, il considère que Monsieur KLEIN a eu de la chance de deviner que la loi sur le désamiantage allait changer, qu'il existait un abri anti-aérien sous la mairie, que le fait de détruire cet abri allait fissurer le crépis et les murs de l'ancienne mairie.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite savoir quand débuteront concrètement les travaux de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'actuellement la Ville est en attente de la fin d'instruction du permis qui se trouve au niveau de l'Architecte des bâtiments de France. Les entreprises, quant à elles, sont prêtes à intervenir pour la fin de l'année.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que le climat s'est considérablement apaisé en commission lors du débat budgétaire et il en remercie l'Adjoint aux finances. Il espère que les prévisions qu'il a pu émettre sur le chantier de la Bibliothèque Humaniste de 13 millions ne seront pas exactes comme celles qu'il a pu émettre pour la Mairie. Mais sur ce coup il a peur d'avoir sous estimer le montant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à préciser que lorsque des travaux de rénovation ou de restructuration sont entrepris, il est évident qu'il y a des surprises.

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Concernant les 13 millions prévus par Monsieur KLEIN, il considère que si toute la voirie et l'aménagement extérieur est pris en compte cela peut être atteint.

Adopté – 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 Abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

13. Modification des droits de place - Braderie 2015

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de fixer à 3 euros au lieu de 8 les droits de place pour la braderie.

Adopté à l'unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Modification du plan des effectifs / emplois

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la suppression d'un poste ainsi que la transformation de deux postes. Ces ajustements de salaire vont contribuer à l'augmentation des frais de personnel.

Adopté à l'unanimité

15. Présentation du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2014

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de ce rapport. Il indique que pour 2014, la Ville n'a pas atteint le taux requis, mais cela est parfois dû au fait que certains agents ne veulent pas faire reconnaître leur handicap, ce qui peut être compréhensible.

Le Conseil Municipal prend acte

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

16. Acquisition du passage Sainte-Barbe

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce sujet date d'une vingtaine d'années. Ce projet peut enfin aboutir car un commerçant de ce passage a pris les choses en main. Il propose l'acquisition des différentes parcelles.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il est heureux que ce dossier soit présenté au conseil car il avait travaillé sur ce dernier à l'époque et il n'était pas arrivé à obtenir ce résultat. Il considère que c'est une bonne nouvelle pour l'animation du centre-ville, mais maintenant il va falloir sécuriser l'espace et

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le rendre plus dynamique. Il considère que le manager du centre-ville pourrait être l'animateur de ce dossier.

Madame Caroline REYS pourrait s'amuser de cette délibération qui à l'euro symbolique achète du vide mais elle estime que c'est un vide déterminant pour l'animation du centre-ville. Elle remercie Monsieur MEYER d'avoir cité la contribution d'un des copropriétaires dans l'avancement significatif de cette négociation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que tous les copropriétaires ont participé et se sont engagés.

Adopté à l'unanimité

17. Régularisation des alignements de voirie programme 2015

Monsieur Jacques MEYER fait part des parcelles proposées à l'acquisition, sachant que le mètre carré s'élève à 114 euros en zone urbanisée et 1,25 en zone agricole.

Concernant l'acquisition de la parcelle rue des Violettes, le propriétaire la remet gracieusement à la collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Monsieur Denis DIGEL ne prend pas part au vote puisqu'il est personnellement concerné par l'acquisition d'une parcelle.

Adopté à l'unanimité

18. Ligne souterraine 63Kv : Rhinau-Sélestat – Convention Ville/RTE

Monsieur Jacques MEYER propose la signature de la convention, sachant que les travaux vont débuter au mois d'août.

Adopté à l'unanimité

19.Convention Ville/SERM : étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et d'opération de restauration immobilière

Monsieur Jacques MEYER fait part des différentes phases de la mission d'étude et propose la signature de cette convention.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Quand le centre-ville se meurt, la ville se meurt et nous le déplorons. Si vous vous souvenez bien, lors des municipales de mars 2014, nous avons dit la vérité en parlant de la situation dégradée du centre-ville. Nous avons été mis en minorité mais par contre nous n'avons ni vendu ni perdu notre âme et nous ne regrettons pas d'avoir dit la vérité. Ceux qui ont maquillé la vérité en ville de progrès étaient majoritaires et sont majoritaires. On peut donc dire que la municipalité a sa part de responsabilité dans la situation dégradée du

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centre-ville. La Ville souhaite redynamiser le centre-ville, bien sûr que nous y adhérons. Nous regrettons seulement le temps perdu. »

Madame Caroline REYS estime qu'il faut faire jouer tous les leviers. Elle souhaite que les élus siégeant à l'ADAC réactivent le Conseil de Développement qui ne s'est pas réuni depuis 2010. Elle est consciente que depuis 2014 il y a un Pôle d'équilibre territorial mais elle souhaite que ce conseil de développement soit réactivé afin que toutes les forces soient mises en synergie dans la même perspective de dynamisation du centre-ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que pour l'instant aucun Pôle d’Équilibre Territorial n'est mis en place. La loi le permet, mais cela n'est pas fait.

Monsieur Jacques MEYER considère que la municipalité n'a pas attendu 2015 pour se soucier du centre-ville car dès 2011-2012 une étude a été faite. Des courriers ont été envoyés aux propriétaires et il a eu des retours pas très sympathiques mais il assume. Il rappelle qu'en 2013, une étude précise de l'habitat au centre-ville a été réalisée et suite à cela, après les élections, la programmation de l'OPAH-ru a été engagée pour répondre à la dégradation de l'habitat.

Il insiste sur le fait que le budget de la Ville n'est pas extensible et comme cela a été dit, Sélestat a des finances extrêmement saines. Ce projet a été repoussé car cela n'aurait pas été possible en 2009-2010 sans surendetter la Ville.

Monsieur Denis DIGEL estime que monsieur KLETHI a tenu des propos insultants envers la majorité et il ne peut pas l'admettre. Il reprend une phrase de Monsieur KLETHI « il y a les mots, il y a la réalité ». Pour lui, la réalité c'est que Monsieur KLETHI parle et rêve, alors que Monsieur le Maire agit.

Monsieur André KLETHI considère qu'il serait inquiétant que Monsieur DIGEL dise l'inverse. Pour répondre à Monsieur MEYER, il précise qu'il savait que la majorité savait et il n'a pas dit qu'elle n'a rien fait, mais il se demande à quoi sert un rendez-vous avec les citoyens si on leur cache la vérité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que Sélestat reste une ville de progrès et depuis 2001 elle a bien progressé et elle continue à le faire.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

20. Adhésion de la Ville de Sélestat à l'organisme « Camping qualité »

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose l'adhésion à cette association.

Madame Caroline REYS rappelle que précédemment c'était un Syndicat Départemental et maintenant la Ville adhère à un Label national ce qui pourrait être valorisant. Toutefois, après avoir effectué des recherches sur le

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site de ce label, il s'avère qu'il n'y a aucun Camping qualité sur tout le grand Est de la France ce qui permettrait à Sélestat de se différencier. Elle souhaite néanmoins savoir comment s'est fait le passage entre le Syndicat Départemental de l'hôtellerie de plein air du Bas-Rhin et ce label Camping Qualité.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que le Label n'a pas changé, c'est le porteur qui a été modifié.

Adopté à l'unanimité

21. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cet avenant concerne la chaufferie Biomasse et que le délégataire est la société DALKIA.

Monsieur Stéphane KLEIN indique avoir un sentiment partagé à ce sujet. En effet, lors de la précédente mandature, ce dossier a été soutenu par le groupe d'opposition même s'il ne comprenait pas bien pourquoi la Région intervenait dans ce projet. Par la suite, il s'est avéré que la Région n'était pas consultée et qu'elle avait eu une expertise technique très intéressante qui a fait douter le délégataire. De ce fait, il trouve cet avenant très désagréable puisqu'il remet en perspective tout un dossier qui était plutôt séduisant et sympathique. Il pense même que la municipalité a voulu aller très vite et il a le sentiment d'avoir validé un dossier qui a pu servir une campagne électorale.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique qu'il y a quelques semaines, un rapprochement a été décidé entre les activités de service de l'électricité de Strasbourg et les activités DALKIA sur le Bas-Rhin. C'est pour cette raison qu'il ne prendra pas part au vote.

Il insiste tout de même sur le fait que cet avenant ne concerne que des modalités de financement du R2 qui sont arbitrables par les gros consommateurs ce qui permettra à d'autres consommateurs d'être accueillis.

Adopté – 4 Abstentions : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Évelyne TURCK-METZGER

22. Note d'information relative à la stratégie de gestion de la problématique « Chalarose » (information)

Monsieur Denis DIGEL indique que le milieu naturel du frêne est la forêt de l'Ill*Wald. Cette maladie va avoir un impact sur la biodiversité puisqu'une essence autochtone est vouée à disparaître mais également un impact économique puisque les bois coupés ont augmenté de 230 % dont certains étaient marqués bois d'avenir. Il y aura également un impact sécuritaire étant donné la fragilité des arbres puisque d'apparence l'arbre a l'air en bon état mais il est attaqué à l'intérieur. Suite à une récente réunion, l'ONF a enfin pris

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la mesure de ce problème car seules quelques villes sont impactées en Alsace et dans le Grand Est. Il est prévu de labelliser une crise sanitaire.

Monsieur Stéphane KLEIN partage totalement les mêmes inquiétudes et il trouve la gestion expérimentale intéressante mais il souhaite connaître les délais fixés pour cette expérimentation.

Monsieur Denis DIGEL souligne le fait que pour l'instant aucun essai n'est fait car il y a un règlement qui a interdit l'implantation de peupliers dans l'Ill*Wald mais cette réflexion va être menée pour les plantations de 2016-2017 et plus tard. Une délibération sera présentée en juillet pour des travaux complémentaires de plantation sur des parcelles très abîmées. Il insiste également sur le fait qu'il faut impérativement tenir compte du marché du bois et en 2030-2035, il manquera un million de peupliers en France alors que cette essence est très utilisée dans les emballages. De ce fait c'est une essence économique d'avenir et il faut donc essayer d'ouvrir une porte dans ce règlement pour permettre de passer ce cap.

Monsieur André KLETHI considère que comme le peuplier est très utilisé pour l'emballage cela aura une faible valeur économique.

Monsieur Denis DIGEL indique que du peuplier a été vendu à 46,50 euros le m³. Un peuplier d'âge mûr c'est 35-40 ans.

Madame Caroline REYS souhaite remercier Monsieur DIGEL pour le détail des informations et pour la gravité de ces propos. En effet l'attention de tous les élus montre bien l'importance de la situation. Elle souhaite savoir si les 1 % énoncés est un pourcentage constaté généralement par rapport à l'avancée de la maladie ou si c'est propre à l'Ill*Wald.

Monsieur Denis DIGEL précise que rien n'a encore été constaté dans l'Ill*Wald, c'est un constat fait par le Département Santé et Forêt et les chercheurs de l'INRA en Lorraine, mais il estime que cela peut être extrapolé. Ce sont des résistances par individu et non de clone. Ces 1 % correspondent à 1 % des individus qui sont naturellement résistants. Mais derrière cette résistance, il est possible que la Chalarose s'y adapte et le champignon peut donc muter pour détruire et coloniser les arbres résistants.

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Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV prov 16

Le secrétaire de séance

Francis FRANCK

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