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Procès Verbal - 2015 01 29 pv provisoire Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 01 29 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

11e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2015 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Stéphane ROMY donne procuration à Marcel BAUER

Fabienne FOLTZ-BARTH : retard en attendant donne procuration à Stéphane KLEIN

Pascale GONZALEZ : départ à 20H donne procuration à Serge DA MOTA

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication

M. Lionel REYNARD, Directeur des Finances2

Sélestat, le 22 janvier 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

11e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2015 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2014

C. Décisions du Maire n° 98 à 100, et n°3/15.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Découverte du patrimoine naturel et stratégie d'éducation à l'environnement - programme 2015

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Approbation du contrat de territoire de Sélestat 2015-2017

3. Budget primitif de l'exercice 20153

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Convention Ville/GRDF travaux à proximité des canalisations gaz

6. Projet d'aménagement de la rue du Marteau

7. Convention d'implantation de liaisons souterraines entre la Ville de Sélestat et Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

8. Avis sur la vente par la mense épiscopale de Strasbourg d'un bien immobilier

E. DIVERS

9. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : location du lot de chasse n°2

10.Mesurer de façon synthétique pour ensuite agir – l'efficacité de nos actions en matière de lutte contre le dérèglement climatique et la maîtrise de nos ressources (point d'information)4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2014

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 98 à 100, et n°3/15.

Décision n° 98/2014 : Mise en œuvre d'un outil de portail intranet

Décision n° 99/2014 : Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Décision n° 100/2014 : Portant fixation du tarif d'insertion publicitaire dans la plaquette de programmation des spectacles de l'espace culturel des Tanzmatten

Décision n° 3/2015 : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

1. Découverte du patrimoine naturel et stratégie d'éducation à l'environnement - programme 2015

Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ fait part du programme de découverte du patrimoine naturel ainsi que de la création de jardins pédagogiques.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que la baisse des dotations de l'Etat amènera très certainement la Ville à faire des choix mais il se réjouit que malgré cela, l'éducation à l'environnement continue à être soutenue car cela permet de faire découvrir au plus grand nombre le patrimoine naturel de Sélestat et à former des écocitoyens. Il considère que dans un monde où l'action des humains a de plus en plus d'impact sur la nature et l'environnement, l'éducation à l'écocitoyenneté doit avoir toute sa place dans la politique de l'éducation. Il insiste sur le fait que suite aux attaques contre Charlie Hebdo et contre les valeurs de la République, l'éducation à la citoyenneté et à l'écocitoyenneté doit plus que jamais et durablement être soutenue.5

Monsieur GAUDIN relève également le fait que la stratégie d'éducation à l'environnement proposée tient compte des aspirations et des demandes des écoles sélestadiennes en soutenant les futurs projets de jardin.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu'au fur et à mesure de la mise en place de ces petits projets, les élus seront tenus informés et seront invités à aller voir et encourager les jeunes élèves et les enseignants.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

2. Approbation du contrat de territoire de Sélestat 2015-2017

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des opérations faisant partie du contrat de territoire pour 2015-2017.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il faut davantage parler d'un catalogue de territoire que d'un contrat de territoire car cela ressemble à un catalogue des différents projets proposés par chaque commune. Il estime qu'il manque une ambition pour ce territoire à savoir donner du sens à l'action politique car seulement 10% du montant total est consacré à la Communauté de Communes et concernera donc l'ensemble du territoire.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Les projets qui figurent ici ont fait l’objet d’un montage financier considérable, et nous regrettons que pour de tels engagements, aucune concertation n’ait été proposée que ce soit à la Communauté de Communes ou à l'échelon communal.

Je vais évidemment rappeler qu’en application de l’article II-23 du règlement intérieur du Conseil Municipal, nous vous avons soumis en septembre dernier la constitution d’un Comité Consultatif sur l’aménagement du quartier gare. Cette proposition est toujours sans réponse. Pourtant, à l’instar de notre collègue Monsieur REBISCHUNG, que je cite, nous estimons que « l’information et l'adhésion de nos concitoyens sont indispensables à une politique efficace ».

Nous ne comprenons pas votre obstination à écarter toute démarche participative sur un sujet qui s’y prête si naturellement. Et nous ne pourrons donc pas soutenir des projets qui n’ont fait l’objet d’aucun débat démocratique. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend tout à fait la cohérence des uns et des autres par rapport à leur position lors de la séance du conseil communautaire. Par contre, en ce qui concerne le terme catalogue, il considère que cela est une question de nomenclature, mais pour en arriver là, il a fallu défendre la position de la Ville de Sélestat par rapport à ce contrat de territoire.

Lorsqu'il est dit qu'il s'agit de défendre des petits projets, il reconnaît que certaines communes, qui voient leur capacité d'investissement fondre comme neige au soleil, présentent de petits projets mais qui pour eux sont des projets conséquents par rapport à leur budget, et c'est pourquoi les élus ont joué à fond la solidarité au niveau de la Communauté de Communes. En effet,6

le Contrat de territoire se discute surtout au niveau des Maires des communes concernées et chaque Maire a, dans sa commune, un programme de travaux. Les petites communes ont été aidées en leur versant des subventions plus conséquentes que ce qu'elles auraient pu toucher en appliquant le taux modulé, défini par le Conseil Général depuis de nombreuses années et qui a permis d'ajuster les subventions par rapport aux travaux et projets proposés par les communes. C'est ainsi, pour donner une dominante à la Communauté de Communes pour les projets communautaires, le taux appliqué n'était pas le taux modulé pressenti mais il a été nettement augmenté jusqu'à 40%. Il est clair qu'à partir du moment où le taux est augmenté pour les projets intercommunaux, les montants résiduels pour les communes sont moindres. Néanmoins, l'ensemble des communes a accepté, après discussion, que dans le cadre de ce contrat de territoire, les dossiers intercommunaux soient privilégiés. De plus, les budgets ne sont pas extensibles et cela est d'autant plus vrai qu'il y a une restriction des dotations de l'Etat.

Monsieur le Maire considère que la Communauté de Communes bénéficie d'une belle avancée et Sélestat, en comparaison avec le contrat de territoire précédent, s'en sort plutôt bien et comprend un grand nombre de projets structurants, ce qui signifie qu'ils se déroulent sur le territoire de la ville de Sélestat, mais ces travaux vont bénéficier à l'ensemble de la population du Centre-Alsace voire au-delà.

Il estime que ce contrat de territoire relève d'un travail conséquent et qui a porté ses fruits. Il rappelle que le 1er contrat de territoire 2008-2014 contenait une enveloppe de 6,1 millions et 1,6 millions pour Sélestat, soit 82 euros par habitant et 26 % de l'enveloppe. Pour le 2ème contrat de territoire, l'enveloppe est de 2,6 millions et Sélestat peut toucher 865 000 euros soit 33% de l'enveloppe globale. De ce fait, ce contrat a été bien défendu pour le contribuable sélestadien et il pense que suite à cela, il n'est pas possible de voter contre puisque cela signifierait voter contre des subventions qui seront à la charge du contribuable.

Concernant l'intervention de Madame REYS et la création de la commission, il précise que prochainement, Monsieur Jacques MEYER va appeler cette commission à se réunir afin de présenter le projet gare. Il est conscient que cela a pris du temps, mais il rappelle que ce projet est fait en collaboration avec plusieurs partenaires et les interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes ce qui nécessite de recommencer à chaque fois.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de refuser les subventions mais de voir quelle est la vision partagée du territoire. Il trouve dommage que ce soit un catalogue car un certain nombre de projets sont repris et il est clairement annoncé que l'objectif et la priorité de la municipalité sont le mode de transport et la manière de se déplacer sur l'ensemble du territoire de la ville et de la Communauté de Communes. Il regrette la présentation de ce contrat de territoire qui est sous forme de catalogue. Il estime qu'il n'y a pas d'esprit et que chacun a trouvé une opportunité. Il juge que cela gomme l'idée de la solidarité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'à partir du moment où des projets sont présentés, cela peut être analysé comme on veut, soit être considéré comme un catalogue, soit comme des projets structurants qui montrent la politique et l'ambition des élus du territoire.7

Adopté - 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

3. Budget primitif de l'exercice 2015

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le budget primitif est totalement en phase avec les orientations budgétaires discutées il y a peu de temps.

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le budget primitif pour le budget principal et les budgets annexes.

Il tient à remercier le service des Finances et tout particulièrement son Directeur, Monsieur Lionel REYNARD, pour la qualité et le professionnalisme avec lequel il a travaillé sur ce budget primitif.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers collègues,

Tout d'abord, en préambule quelques observations. Par rapport au budget primitif 2014, la ligne réception augmente de près de 19%, les indemnités des élus de 9%, il est vrai que les temps sont durs alors autant en tenir compte dans l'élaboration du budget.

Dans la construction d'un budget, il y a des hypothèses et des quasi certitudes. Aussi sommes-nous surpris de voir la bourse d'aide à la pratique sportive et culturelle tabler à 6 000 euros alors qu'en 2014 10 000 euros ont été versés. Les 80% de subventions à prévoir pour le sport de haut niveau et le Basket soit quelques 170 000 euros, sont prévus dans les réserves de précaution ce qui est pour le moins surprenant quand on sait que selon les critères mis en place rien, mais absolument rien ne s'oppose au renouvellement de ces aides. Ainsi, 166 000 euros, 1,5 point de fiscalité des ménages disparaissent du calcul des différentes épargnes qui se trouvent ainsi artificiellement améliorées.

Ce budget s'inscrit, il est vrai, dans un contexte économique et financier particulier. Mais la crise ne vient pas de démarrer, elle a commencé en 2008. Depuis cette date et même avant, il existe un large consensus pour dire que les collectivités se doivent de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. La majorité municipale est inspirée par une pensée politique qui plus que d'autres préconise la maîtrise puis la baisse des dépenses de fonctionnement ainsi qu'une fiscalité modérée. Mais si on compare la source d'inspiration à la réalité des faits, on constate que c'est l'inverse qui est pratiqué ici à Sélestat. Compte administratif 2010 : dépenses de fonctionnement 18 millions d'euros, budget primitif 2015 dépenses de fonctionnement 21 millions et 300 euros. L'inflation cumulée sur cette période est de moins 8% et l'évolution des dépenses de fonctionnement est de 18%. Ainsi, si on avait respecté la seule évolution de l'inflation, les dépenses de fonctionnement se chiffreraient à quelques 19 millions d'euros et malgré la baisse des dotations de l'Etat, l'épargne brute serait au même niveau qu'en 2010, environ 4,8-4,7 millions, alors qu'en 2015 nous en serons à moins de 3 millions, et si on prend la réalité des chiffres avec ce que j'ai dit tout à l'heure, moins de 2,8 millions. Vous observerez d'ailleurs que les dépenses de fonctionnement de la Ville augmentent depuis les années 2000 à un rythme nettement supérieur à8

l'inflation, ce qui est d'autant plus préoccupant puisque cela exprime surtout que le transfert de compétences à la Communauté de Communes tout en créant de nouvelles dépenses n'a en rien atteint son objectif au niveau des finances de la Ville de Sélestat.

Alors s'il vous plaît, par pitié, et par sincérité ne lancez pas la pierre à l'Etat pour cacher votre propre responsabilité. Quand vous parlez de finances saines, mais nous aimerions volontiers y croire, malheureusement la réalité des chiffres annonce tout son contraire. S'il est vrai que le budget est annuel, son équilibre est avant tout dépendant des choix opérés les années précédentes. Ainsi, au lieu de préparer l'avenir en intégrant dans la structuration des différents budgets d'une la baisse prévisionnelle voire même programmée des dotations de l'Etat, et de deux la diminution du budget municipal à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes, vous avez choisi la facilité en augmentant les taux de fiscalité en 2002 et 2009 et en multipliant l’encours de la dette par 2,5, et voilà comment on s'approche du bout du rouleau. Pour la première fois, les recettes de fonctionnement baissent au budget primitif et en conséquence du manque de rigueur, de perspective et d'anticipation, les dépenses de fonctionnement continuent d'augmenter, ceci d'ailleurs à un rythme nettement supérieur à l'inflation 2% plutôt en période de déflation.

Venant aux ratios, capacité d'autofinancement sur recettes réelles de fonctionnement et encours de la dette par rapport à la capacité d'autofinancement. Pour le premier ratio, c'est à partir de 7% que l'on entre dans la zone rouge, pour le deuxième ratio c'est à partir d'une valeur de 10 que la situation financière est considérée comme dégradée. Le premier ratio était de 21% au compte administratif 2013, de 17% au budget primitif 2014 et il est de 12% au budget primitif 2015. Le deuxième ratio était de 3,1 au compte administratif 2013, 3,7-3,8 au budget primitif 2014 et d'un peu plus de 5 au budget primitif 2015.

Vous vous êtes engagés à ne pas augmenter les taux de la fiscalité dans les prochaines années et de maintenir durant ces mêmes années l'encours de la dette au niveau actuel. Les dotations baisseront en 2016 et en 2017 au même rythme que cette année avec des dépenses de fonctionnement en hausse annuelle de 2%, hausse que vous appelez d'ailleurs une maîtrise réelle des dépenses de fonctionnement, les différentes épargnes donc la capacité baisseront d'autant. Les deux ratios seront proches de 8% en 2016, en 2017 les deux ratios témoigneront d'un passage en zone rouge. Voilà pourquoi ce budget fait naître l'inquiétude. Non seulement les transferts de compétences n'ont aucune influence positive sur les dépenses de fonctionnement de la Ville, mais les deux budgets sont traités et étudiés en parallèle comme s'ils n'étaient pas complémentaires sur un même territoire. Et comble ou ironie de l'histoire, l'année 2015 est l'année du schéma de mutualisation des services communes, Communautés de Communes. Les orientations budgétaires comme ce budget n'en disent mots qui pourraient rassurer, par exemple, la mutualisation permettra des économies globales, donc des économies au niveau de la Ville, donc les épargnes s'amélioreront, donc le scénario que nous exprimons n'est que fiction. Il est d'ailleurs à regretter que nos concitoyens ne s'intéressent pas avec passion au budget de la Ville et des collectivités. La prise de conscience de la réalité les ferait certainement réfléchir à deux fois avant de mettre un bulletin dans l'urne. Mais c'est un autre débat. Je vous remercie. »9

Intervention de Madame Caroline REYS

« La lecture attentive de ce budget primitif appelle plusieurs remarques. Nous prenons acte de son caractère rigoureux et prudent et nous en approuvons les fils conducteurs.

Du côté des recettes, sur le plan de notre rayonnement touristique, nous constatons que des réflexions sont menées avec le Conseil Général au sujet du Haut-Koenigsbourg à l’écart de toute concertation avec les représentants que nous sommes, et la menace qui pèse sur la gestion de notre minuscule propriété au château fait partie de nos inquiétudes.

Mais, c’est dans la ventilation des dépenses que nous avons des remarques à faire :

Deux remarques positives pour commencer : Nous saluons l’engagement pris pour financer la restructuration de la Bibliothèque Humaniste, même si le projet ne correspond pas à ce que nous défendions ; une majorité s’est imposée démocratiquement et vous dégagez les financements nécessaires à sa réalisation, nous le reconnaissons. Les subventions aux associations sont en légère augmentation, ce qui nous réjouit, même si leur répartition est discutable, et même si par ailleurs les subventions aux personnes de droit privé sont - elles - multipliées par 11, sans être détaillées !

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous sommes heureux de rappeler les augmentations dues à la revalorisation des salaires de nos agents de catégorie C, mais dans un souci de transparence, nous rappelons également l’augmentation des indemnités des élus qui impacte ce budget à hauteur de 18 000 €.

En parcourant la maquette, nous relevons certaines spécificités : ainsi, nous avons fait le point sur les dépenses liées aux études : leur montant s’élève à 191 300 €, alors que leur objet n’est pas toujours spécifié, et que les groupes d’opposition n’y accèdent que difficilement,…quand ils en ont connaissance. Ainsi, l’onéreuse étude sur le quartier gare aurait pu servir de support à une réflexion commune sur l’aménagement du quartier gare, réflexion que nous souhaitons élargir à un collectif citoyen réclamé en vain depuis des mois. La commission présidée par Monsieur MEYER n'est pas un Comité consultatif d'usagers ou de concitoyens concernés et volontaires.

Merci donc de répondre à cette question : quel est l’objet des études prévues en 2015 et notamment celle pour laquelle vous avez budgétisé 130 000 € (p.17) ?

Autre aspect discutable de ce budget, c’est l’importance des lignes classées « DIVERS » qui totalisent une somme de 234 770 € et pour lesquelles vous nous demandez en quelque sorte de vous signer un chèque en blanc. Nous comprenons bien que dans un budget primitif on ne détaille pas tout de façon exhaustive, néanmoins, quand le chapitre « DIVERS » représente des sommes supérieures à l’ensemble des autres sommes du chapitre, cela pose un problème de transparence ; c’est le cas pour les budgets annexes, mais aussi dans le chapitre Publicité - Publications et Relations publiques où les dépenses diverses s’élèvent à 190 270 €, un montant bien supérieur à celui des dépenses détaillées. (176170 € p. 9)

Nous aimerions donc avoir des éclaircissements concernant ces dépenses diverses.10

Enfin, nous nous étonnons de la survenue d’investissements surprises comme l’aménagement d’une plateforme de déchets (80 000€) et l’aménagement d’une plateforme de restauration à la piscine. Cet investissement inattendu de 300 000 € dépasse de 20 % celui qui est consacré cette année à l’école de musique, pourtant promise pour la rentrée 2015 et qui est encore reportée d’un an.

Comme cela a été dit, il nous semble qu’il y a d’autres urgences à traiter, notamment sur le plan social, ce qui n’apparaît pas dans ce budget. »

Monsieur Bertrand GAUDIN rappelle que lors du débat sur les orientations budgétaires, il avait déjà soulevé en commission la question de la politique de transition énergétique qu'il ne retrouvait pas dans les orientations présentées. Dans le budget proposé, le poste énergie-électricité s'élève à 852 150 euros contre 758 970 pour 2014, soit une augmentation supérieure à 12%. S'il reprend les budgets précédents, il constate que ce poste est en constante augmentation. De ce fait, outre l'enjeu écologique et l'exemplarité que devrait montrer la collectivité, il considère que c'est une baisse des dépenses de fonctionnement que peut apporter une politique globale de transition énergétique. Il est conscient que certaines actions comme l'isolation programmée de 100% des bâtiments appartenant à la Ville a un coût, mais cela permettrait des économies dans le long terme. Il estime qu'il ne faut pas se laisser endormir par la baisse du prix du pétrole car personne ne sait combien de temps cela va durer, et les conséquences pour le réchauffement climatique restent alarmantes.

Monsieur GAUDIN précise que Monsieur REBISCHUNG présentera en fin de conseil la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet. Il demande à ce que le travail de ce groupe débouche sur la mise en œuvre d'une véritable politique de transition énergétique transversale, et que cette politique soit visible et lisible dans les orientations budgétaires pour 2016.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Au risque de vous surprendre, je dirais de prime abord que votre budget présente plutôt bien. Il est vrai que les transferts de compétences ont donné le soin à l’intercommunalité d’assumer des postes de dépenses particulièrement dynamiques. Je pense notamment à la petite enfance et au périscolaire. Ceci rend forcément l’exercice plus facile pour la Ville : pas d’augmentation de la pression fiscale avec 0% d’augmentation des taux d’imposition, une progression relativement contenue des dépenses de fonctionnement (en effet on note une hausse de 2 %) et une augmentation de 6.6% de l’enveloppe d’équipement en investissement.

Mais cette présentation plutôt flatteuse appelle tout de même quelques bémols.

Le budget primitif est un acte de prévision et d’autorisation. Il témoigne d’un volontarisme politique, pour ne pas dire d’un affichage politique. Ce qui fera foi c’est le compte administratif qui permettra d’évaluer les taux de réalisation notamment de la section d’investissement : 56 % en 2011 ; 60% en 2012 et 52 % en 2013.

Je vous rejoins sur un autre point : le tableau serait encore plus idyllique si nous n’étions pas impactés par la “ funeste ” politique du gouvernement qui juge indispensable d’assainir nos comptes publics en réduisant nos dotations ou en nous obligeant à contribuer à des fonds de péréquation. Plus sérieusement, il est vrai qu’il s’agit d’une contrainte forte. Mais elle n’est pas11

nouvelle. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place sous le gouvernement Fillon en 2011 et sa progression était connue. Le mouvement de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement a été engagé à la même période, dans des proportions moindres qu’aujourd’hui, certes, je vous l’accorde. Mais face à l’explosion de notre dette publique (on constate une hausse de 600 milliards sous la présidence de Nicolas Sarkozy), fallait-il rester inerte et faire comme si de rien n’était ? Croyez-vous sincèrement que ces mesures soient prises de gaîté de cœur par un gouvernement qui compte parmi ces soutiens de nombreux élus locaux ? Il faudra donc désormais compter avec cette nouvelle donne, quelles que puissent être nos appréciations la concernant et s’y adapter.

Mais revenons-en au budget primitif.

Si on regarde un peu plus dans le détail, le tableau finit bien évidemment par se noircir. En effet, l’orientation budgétaire proposée se traduit par une dégradation tendancielle de nos épargnes déjà perceptible dès 2011. Certes rien d’alarmant compte tenu des montants en valeur absolue. Pour le moment, ai-je envie de dire, car on sait que la pente est glissante. Et cette tendance s’accentuera nécessairement car les dotations de l’Etat continueront de se réduire et que certains investissements (je pense notamment à la Nouvelle Bibliothèque Humaniste) conduiront à de nouvelles dépenses de fonctionnement aux montants plutôt conséquents.

En réduisant ainsi nos capacités d’autofinancement, c’est tout bonnement nos possibilités d’investir qui iront en se réduisant sauf à recourir encore plus massivement à l’emprunt qui constitue, on le sait, les impôts de demain. Cette évolution, que l’on a déjà connue ailleurs, me paraît d’autant plus dangereuse que ce budget, en l’état, n’apporte guère de réponse à l’urgence sociale pourtant clairement établie par un diagnostic qui vous a été remis en mai 2013. La presse a jugé cet état des lieux “ effarant ” (Rèf. : l’Alsace dans l’édition du mercredi 15 janvier 2014, les DNA dans l’édition du mercredi 26 février 2014), mettant ainsi en évidence des indicateurs au rouge.

Il va de soi que la Ville n’est pas la seule collectivité à avoir des responsabilités en la matière et des compétences pour intervenir. Reste qu’elle est la plus à même à donner l’impulsion nécessaire pour que soient initiées des politiques d’accompagnement permettant d’infléchir une évolution de plus en plus préoccupante.

Certes, je relève avec intérêt (page 19) l’inscription d’un crédit de 40 000 € pour le lancement d’une étude relative à la mise en œuvre, au centre-ville, d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat-renouvellement urbain. Evidemment un tel dispositif peut être intéressant, en premier lieu pour les propriétaires, mais également pour l’ensemble des habitants du périmètre concerné. Reste que l’intervention sur l’habitat, pour importante et visible qu’elle soit, ne saurait suffire.

D’autres politiques doivent être engagées pour répondre à l’urgence sociale. Il y a quelque jours, a été rendu public un rapport remis au premier ministre signalant notamment le "phénomène inquiétant" de l'augmentation du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans (+0,1 point à 19,6% !), qui vivent souvent dans des familles monoparentales, ces deux composantes de population étant "les premières victimes de la crise". Sélestat n’y échappe pas. Un quart des familles à Sélestat sont monoparentale. Ce n’est pas les stigmatiser que de reconnaître que la monoparentalité accroît les risques de pauvreté et de difficultés éducatives. Les taux de décrochages et12

d’absentéismes scolaires, également parmi les plus forts à Sélestat, en témoignent. Quelles réponses apportez-vous au travers de ce budget ? Quels moyens est-on prêts à consacrer à l’accompagnement socio-culturel ? Croyez- vous sincèrement que les 6 000 € inscrits pour la bourse d’aide à la pratique sportive et culturelle soient à la hauteur de cet enjeu ? Quid de la réforme des rythmes scolaires qui pourrait ouvrir d’autres horizons ?

Plus que jamais, il nous faut investir plus fortement dans l'humain. L'esprit de l’humanisme, dont on se congratule volontiers, ne doit pas s’enfermer dans un mausolée, fut-il de bonne facture. Il doit illuminer les vies de chacun et permettre de renforcer la cohésion sociale dans une ville où une partie de plus en plus grande de ses habitants est confrontée à des difficultés de toutes sortes et des accès toujours insuffisamment partagés à l'expression culturelle et artistique.

C’est à cette condition et au prix de cet effort que je ne sous-estime pas, que nous permettrons, aux plus fragiles notamment mais pas seulement, d'échapper au déterminisme social dans lequel les enferme l'absence de politique forte en leur direction.

Je vous remercie. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à rassurer Monsieur KLETHI en lui précisant que la ligne budgétaire pour les frais de réception n'augmente pas de 19%. Il s'agit simplement d'une fusion de deux lignes qui a été imposée à la Ville par le législateur.

Concernant la réserve, il indique que cette dernière existe depuis toujours et elle est prévue pour permettre à la municipalité de travailler efficacement lorsque l'imprévu se présente. Cette dernière qui s'élève pour 2015 à 300 000 euros, a été diminuée de 100 000 euros entre 2014 et 2015, se voit affecter la subvention pour le sport de haut niveau, sachant que le basket n'est pas concerné par cette ligne. En effet, il s'agit uniquement de la subvention de haut niveau affectée pour le handball notamment à hauteur d'environ 126 000 euros.

Afin de montrer que la municipalité a bien géré ces dernières années, il indique que la Chambre Régionale des Comptes a signifié, lors de son contrôle, qu'il y avait une bonne gestion financière. De plus, l'an passé, la capacité de désendettement était de 3,1 années, ce qui est exceptionnel et l'endettement, que Monsieur KLETHI stigmatise, est à hauteur de 789 euros par habitant. Alors effectivement Sélestat a un endettement, mais il est impératif de regarder ce qui a été fait avec ce dernier. Il demande à Monsieur KLETHI de trouver des communes de la même taille que Sélestat qui ont autant investi pour le bien être de ses concitoyens.

Il est vrai que les années à venir vont être moins roses et la municipalité en a tout à fait conscience, mais c'est grâce à une excellente gestion de toutes ces dernières années, que la ville va pouvoir faire face à ces dures années qui se profilent.

Monsieur HAAS soulève le fait que Madame REYS a cité une augmentation des subventions pour les partenaires de droit privé. Il indique que cette dernière inclut directement la subvention versée au Tour Alsace ainsi que le Slow UP, alors qu'auparavant cela se faisait sur la réserve, d'où la très forte augmentation de ce poste. Concernant la plateforme de déchets, il indique que cela est une obligation, mais cela est pour le bien être de la nature. Pour répondre à Madame VOGEL, il rappelle que pour 2015, la Ville va autofinancer 87% des 7 643 000 euros investis. En 2014, effectivement la municipalité a dépensé 8 960 euros pour les aides pour les cartes de membre,13

sont prévus au budget 2015 6 000 euros, mais il existe un budget supplémentaire et s'il faut abonder ce montant, cela sera fait avec plaisir.

Monsieur André KLETHI regrette l'intervention de Monsieur HAAS car il estime qu'il n'a pas du tout répondu à ce qu'il a soulevé. En effet, il n'a jamais dit que le basket était un sport de haut niveau mais quand il voit les subventions, il est inscrit dans le contrat d'objectif du basket que ce dernier bénéficiera de 10 000 euros. Or dans le budget primitif il n'est fait état que de 2 000 euros. Il ne conteste pas du tout le fait qu'il existe des réserves de précaution, mais il ne voit pas pourquoi mettre en précaution ce qui va être, de façon certaine, dépensé.

Il est inquiet de la manière dont sont gérées les finances de la commune et les différents ratios le confirment. Si la municipalité ne touche pas à la fiscalité et si les investissements seront faits tels que prévus, étant donné que les dotations vont baisser, l'évolution de ces ratios annonce des temps difficiles. De plus, il considère que, comparer la dette par habitant à celle d'autres collectivités est pratique mais, cela ne signifie rien car il faut prendre tous les éléments en compte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que si la gestion de la ville était aussi mal faite depuis 2002 que ce qui est dit, il ne pense pas qu'il serait encore Maire en 2015.

Par rapport aux prévisions, il indique que la municipalité était tout à fait consciente que l'Etat allait diminuer les dotations et elle n'a pas attendu 2014 pour faire des économies au niveau du fonctionnement. En effet, cela fait déjà 5-6 ans qu'avec les différents services, les élus essaient de voir comment il est possible de réduire les frais de fonctionnement, et il y a déjà eu des résultats. Pour ce qui est des budgets de la Communauté de Communes et de la Ville, il est vrai que lors des transferts de compétences cela aurait pu se ressentir sur le budget de la commune, mais cela a permis de réguler car les élus savaient qu'ils seraient amenés, au niveau de la Communauté de Communes à augmenter les taux et les recettes. De ce fait, tous les Maires du territoire ont accepté de ne pas augmenter la pression fiscale communale. Lorsqu’il est dit qu'il n'est pas fait mot de la mutualisation dans ce budget, cela est bien vrai et tout à fait normal puisqu’aujourd’hui personne ne serait capable de dire combien une mutualisation permettrait d'économiser. Il prend l'exemple de la Grande Région qui selon l'Etat permettra de faire des économies, mais personne n'est capable de dire combien exactement et si cela est le cas. Par contre, tout le monde dit qu'en cas de mutualisation entre une commune et une Communauté de Communes, ce n'est pas source d'économie tout de suite mais cela se ressent à plus long terme. Monsieur le Maire considère que le fait de dire que les concitoyens ne s'intéressent pas au budget est totalement faux car il pense tout le contraire. Concernant la Pavillon du Haut-Koenigsbourg, il indique qu'il existe une concertation puisque les services compétents travaillent en collaboration et la Ville a bien donné sa position par rapport à ce dernier et au travers de l'Office de Tourisme Intercommunal des attaches ont été prises afin que le territoire puisse être représenté au Château du Haut-Koenigsbourg.

Pour ce qui est des études et du fait que leur objet n'est pas précisé, il indique qu'une étude de 30 000 euros concerne le diagnostic énergétique, 40 000 euros pour l'OPA et 60 000 euros sont prévus pour les études concernant les sites Dorlan et Koeberlé.

Quand il est fait mention d'urgence sociale, Monsieur le Maire estime qu'il ne14

faut pas occulter les 500 000 euros versés au CCAS. Il ne voit pas en quoi il est possible de dire que la municipalité ne s'intéresse pas au social puisqu'un travail considérable est fait à ce niveau. De plus, l'opposition fait partie du conseil d'administration du CCAS et voit donc bien la politique menée à ce niveau.

Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi Madame REYS rappelle à chaque fois que le projet de la Bibliothèque ne lui convient pas. Il est conscient que lorsque la Bibliothèque Humaniste sera réalisée, il y aura des frais complémentaires mais cela est anticipé.

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement, il sait que le fonds de péréquation a été instauré par le gouvernement Fillon et que la Ville devra verser une part. Mais à l'époque, quand le gouvernement Fillon a décidé de geler les dotations, les mêmes et le parti socialiste sont montés au créneau en disant que c'est intolérable et inacceptable que le gouvernement gèle les dotations. Aujourd’hui, il ne s'agit plus d'un gel mais c'est une « fermeture des vannes » et il va falloir faire avec.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite expliquer la position de vote de son groupe. Il espère que dans les semaines à venir, il y aura une avancée dans le domaine de la mise en commun des compétences et moyens sur la mutualisation. Il a été dit que des essais ont été faits et qu'il existe des inquiétudes, il le sait car pendant plus de 10 ans il a milité pour la création d'un Office de Tourisme Intercommunal, projet que Monsieur le Maire a rejoint avec d'autres collègues. Il considère qu'il aurait été possible dans le cadre du recrutement du Directeur Général des Services d'être exemplaire et il commence à devenir impatient. De ce fait, le groupe d'opposition ne suit pas la municipalité et votera contre ce budget.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il est parfois nécessaire d'être plus patient et certaines choses n'avancent pas aussi vite. Jusqu'à présent, lorsqu'il a fait des propositions et des promesses, il les a toutes tenues. La mutualisation ainsi que le cas du service jeunesse ont été abordés et il n'attendra pas la fin du mandat pour que cela soit réalisé. Il tient à remercier les élus et le service des Finances avec son directeur pour le travail effectué ainsi que pour la présentation du budget qui est claire et qui permet de savoir où l'on va.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – Adhésion au groupement de commandes du Centre de gestion

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, dans un contexte de mutualisation, d'adhérer au groupement de commandes mis en place par le centre de gestion.15

Monsieur Stéphane KLEIN indique que dès qu'il s'agit de mutualisation, il y a une unanimité.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Convention Ville/GRDF travaux à proximité des canalisations gaz

Monsieur Jacques MEYER rappelle que cette convention avait été mise en place suite à différents incidents qui ont eu lieu sur Sélestat dans les années 2007-2008. Il propose d'approuver la convention.

Adopté à l'unanimité

6. Projet d'aménagement de la rue du Marteau

Monsieur Jacques MEYER fait part des aménagements décidés après concertation avec les riverains et les commerçants de cette rue.

Monsieur Bertrand GAUDIN ne conteste pas la nécessité d'effectuer des travaux dans cette rue, il est même en accord avec certaines parties de ce projet comme de mettre toute la rue au même niveau pour la rendre accessible à tous les usagers, supprimer les places de stationnement et réutiliser les pavés existants. Toutefois, il émet des réserves sur le choix de créer une zone de rencontre sans prévoir de cheminement réservé exclusivement aux piétons. En effet, il estime qu'une zone de rencontre doit être bien pensée s'il y a la volonté que le piéton y soit réellement prioritaire et en sécurité. Sans cela, il existe le risque de choisir un compromis non satisfaisant entre le choix d'une zone piétonne et celui d'une voie de circulation classique. Il prend l’exemple des zones de rencontre en Allemagne. Cette cohabitation apaisée ne va pas forcément de soi en centre-ville et la loi de 2008 permettant la création de zones de rencontre prévoit la création d'un cheminement délimité réservé aux piétons sauf si l'étroitesse de la rue ne le permet pas. Or, aujourd'hui, même à l'endroit où se trouve la terrasse la plus large, il y a la place pour un trottoir et le passage d'une voiture ; il lui semble donc que la largeur de la rue du Marteau n'est pas un obstacle insurmontable à la création de ce cheminement.

Monsieur GAUDIN trouve également dommage que la concertation se soit limitée aux commerçants et riverains de la rue du Marteau car les projets d'aménagement du centre-ville intéressent beaucoup de Sélestadiens puisque l'ensemble des habitants est amené à utiliser les nouvelles zones de rencontre et il se demande si une information a été diffusée dans le sélestadien pour expliquer le fonctionnement de ces nouveaux espaces partagés.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'un débat intéressant a eu lieu en commission. Il a eu des réticences concernant la résine et Monsieur MEYER a presque réussi à le convaincre. Il espère vraiment que cette dernière apportera un confort sur cet espace même s'il a quelques inquiétudes pour les terrasses.

Concernant l'éclairage qui va de la place du Moulin et qui descend la rue du Marteau vers la place du Marché aux Choux, il souhaite qu'un travail soit16

effectué également dans l'autre sens afin d'inciter l'entrée du centre-ville par d'autres voies.

Dans un cadre plus général, il estime que c'est déjà bien d'imaginer des réaménagements de ce type là au centre-ville, mais il faudra également penser à la politique commerciale et à l'attractivité du centre-ville. Il revient sur l'idée du manager du centre-ville qu'il considère comme impérative afin d'accompagner et de soutenir le commerce local.

Enfin, cet aménagement se place dans un programme pluriannuel. Dans la dernière mandature, Monsieur KLEIN indique avoir eu le plaisir de travailler en équipe et de partager avec l'ensemble des services une réflexion globale sur un programme pluriannuel de voirie. Il avoue que pour démarrer cette nouvelle mandature, il n'a plus jamais entendu parler d'une réflexion commune et de ce travail très intéressant.

Monsieur Jacques MEYER indique que la partie éclairage a été prise en compte et doit l'être impérativement afin que cette rue soit visible non pas seulement du côté de la vieille ville mais aussi du côté du Marché aux Choux. Concernant la cohabitation entre les piétons, les cyclistes et les voitures, techniquement et suite à l'étude effectuée par les services, il n'était pas possible de mettre en place une délimitation si le souhait de conserver un espace de vie était fait. Il considère que ce point est préférable afin de créer de l'animation lorsque les commerces sortent leur terrasses et marchandises. Il ne pense pas qu'il y ait un risque quelconque si les véhicules roulent doucement.

Pour ce qui est du travail en groupe, il n'émet pas d'objection à ce que ce dernier se réunisse à nouveau afin d'expliquer la direction souhaitée.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

7. Convention d'implantation de liaisons souterraines entre la Ville de Sélestat et Réseau de Transport d’Électricité (RTE)

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'approuver la convention.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si le projet d'aménagement des digues du Giessen a été pris en compte par rapport à cette implantation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela a bien été pris en compte.

Adopté à l'unanimité

8. Avis sur la vente par la mense épiscopale de Strasbourg d'un bien immobilier

Monsieur Jacques MEYER propose d'émettre un avis favorable à cette vente.

Adopté à l'unanimité17

E. DIVERS

9. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : location du lot de chasse n°2

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la commission de location procédera à l'ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats qui auront été préalablement agréés et attribuera le lot au candidat présentant la meilleure offre aux vues des critères retenus.

Adopté à l'unanimité

10.Mesurer de façon synthétique pour ensuite agir – l'efficacité de nos actions en matière de lutte contre le dérèglement climatique et la maîtrise de nos ressources (point d'information)

Monsieur Didier REBISCHUNG indique que devant l'importance du sujet, il est important de mieux mesurer et de voir comment il est possible de communiquer sur l'efficacité des actions menées dans le domaine de l'énergie, du climat et de l'environnement. Il est proposé de lancer un groupe de travail, ouvert à deux élus de l'opposition, afin de suivre cette démarche.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le conseil municipal s'était prononcé pour une chaufferie biomasse. Ce projet a mis plus de temps que prévu pour sortir de terre et à l'heure actuelle, rien n'est encore engagé dans les travaux. Il souhaite donc savoir, s'il sera possible de profiter de cette chaufferie biomasse à l'hiver 2015.

Monsieur Didier REBISCHUNG confirme qu'il est possible de s'interroger sur le temps de la genèse. Toutefois il insiste sur le fait que ce projet est complexe puisqu'il regroupe 4 niveaux de collectivités. De plus, il estime que ce qui est important c'est d'être prêt pour l'hiver prochain.

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il y aura de grandes manifestations pour le 70ème anniversaire de la Libération de Sélestat.

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Fin de la séance à 21 H

DGS/AI

PV prov 11

La secrétaire de séance

Cathy OBERLIN-KUGLER