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Arrêté - cms 66861 Rue de la Chartreuse D23 27 06 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66861 Rue de la Chartreuse D23 27 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N6GSEA
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE LA CHARTREUSE (D23)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un plateau surélevé et un réseau d'assainissement par l'entreprise
COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA CHARTREUSE (D23)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
LA CHARTREUSE (D23), entre la RUE MONTESQUIEU et le ROND-POINT DE L'HIPPODROME :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de
police et véhicules de secours.
« Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DE LA CHARTREUSE (D23)
+ _ RUE MONTESQUIEU
+ RUE BOILEAU
+ RUE MOLIERE
Article 3 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ ROUTE DE SEILLON (D23)
+ ROND POINT DE L'HIPPODROME (D23)
+ RUE MOLIERE
+ RUE BOILEAU
+ _ RUE MONTESQUIEU
+ _ RUE DE LA CHARTREUSE (D23)
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront cffet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le 18 JUIN 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoi
Jean-M
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.