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Arrêté - cms 66698 Rues Logerot et Charles Tardy 27 06 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66698 Rues Logerot et Charles Tardy 27 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N CCS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL LOGEROT et RUE CHARLES TARDY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement phase 2 et 3 par les entreprises
SOMEC et POLEN et la réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
GENERAL LOGEROT et RUE CHARLES TARDY
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 06/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
GENERAL LOGEROT, entre la RUE DU GENERAL DELESTRAINT et la RUE CHARLES TARDY :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des entreprises SOMEC, POLEN et
COLAS véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens de part et d'autre du chantier pour les riverains
police et secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, et sur 2 places à hauteur du N°25 pour permettre le
dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
Article 2 : À compter du 06/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
CHARLES TARDY à hauteur du carrefour avec la RUE DU GENERAL LOGEROT :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places face au N°8D pour permettre le dévoiement de
la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places face au N°8 Bis pour permettre le dévoiement de
la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises SOMEC et COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le ? 2 HA 2025
Le Maire de Boyrg-en-Bresse
Et délégation
Le Directeur Général Adjo) es Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.