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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.12.06 devenr photovoltaique salle polyvalente)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 Fr
Publié le 11/12/2023
ID : 034-213402373-20231206-65_2023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 6 décembre 2023
65-209 2 3: L'an deux mille vingt-trois, le six décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, SAEZ José, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : NICOLAS Gérard à BLANQUEFORT Jean, SANCHEZ Séverine à GINIEIS Alain, SANCHEZ Valérie à
VERLET Lyria,
Absent : BENEZECH Claude. TOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Projet de Centrales Solaires en toitures sur la Salle Polyvalente, avenue de Caux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets de Centrales Solaires en toiture sur la Salle Polyvalente, avenue de Caux à Roujan. Plus précisément, ce projet se situe sur la parcelle AC 465, D30 34320 Roujan. Ce projet est proposé par la société DEV'ENR.
Il expose l'intérêt pour la commune :
- _ D'affirmer son engagement dans le développement durable :
- De se positionner en tant qu'acteur pour les énergies renouvelables ;
- De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets.
Au-delà de l'aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables, la commune de Rou jan rappelle ici qu'elle attache une grande importance à la réalisation de ce projet car il permettra de valoriser les surfaces existantes non exploitées.
Par ailleurs, le projet permettra également à la commune de bénéficier d'un loyer annuel et de retombées fiscales.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- EMET un avis favorable de principe sur le projet de développement de Centrales Solaires en toiture sur le territoire de la Commune au profit de la société DEV'ENR. Il autorise la société DEV ENR à effectuer les
études nécessaires à la réalisation de ces projets :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement des projets avec la société DEV'ENR.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,