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Déliberation - D36046 fixant la duree d amortissement des installations photovoltaiques salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D36046 fixant la duree d amortissement des installations photovoltaiques salle polyvalente)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Regçu en préfecture le 28/05/2026
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026
ID : 001-210101366-20260521-26046-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 4
Date de la Convocation :
12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., M CALBA Joël a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°26046 : fixant la durée d'amortissement des installations
photovoltaïques (salle polyvalente)
Le Maire expose au Conseil municipal que la commune a fait l’acquisition d’un système de panneaux photovoltaïques pour la salle polyvalente, d’un montant total d’investissement de 30 565.96 €.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, les immobilisations doivent être amorties selon une durée correspondant à leur durée de vie technique estimée.
L’amortissement permet de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources pour leur futur renouvellement.
Compte tenu de la nature technique du matériel et des préconisations du constructeur, il est proposé de fixer la durée d’amortissement à 25 ans.
L’amortissement sera pratiqué selon la méthode linéaire et débutera à la date de mise en service du bien.
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 - Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à Funanimité : ID : 001-210101366-20260521-26046-DE
DECIDE d’adopter la durée d’amortissement de 25 ans pour l'acquisition des panneaux
photovoltaïques de la salle polyvalente d’un montant de 20 917.20 €
PRECISE que la dotation aux amortissements sera inscrite annuellement au budget de la collectivité (Section de fonctionnement).
- DIT que le calcul s’effectuera au prorata temporis sur la base de la valeur d’acquisition.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
| Désignation | Valeur d’origine ÎDurée | Taux _Annuité pleine |
Panneaux solaires | 30 565.96 € | 25 4.00 % 1 222.00 €
salle polyvalente | _| . - :
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 mai 2026
La Secrétaire Le Maire,
Joël CALBA Dominique BOYER
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2
Mairie — 5 Route d’Illiat - 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT
Mairie
5 Route d'Illiat
01290 CRUPZILLES LES MEPILL
FICHE BIEN
CODE BIEN :
DESIGNATION :
VALEUR BIEN :
LOCALISATION :
DATE ENTREE :
2025-0601
Budget Photovoltaïque M4
panneaux solaires salle polyvalente
30 565,96 €
09/09/2025
TYPE D'AMORTISSEMENT : Amortissement linéaire
TAUX : 4,00
EXERCICE, BASE CALCUL , UNITES
2026 30565,96€
__ 2027 305656%€)
77 2028 30 565,96 €|
2029 30565,96 €
2030. 30565,96 € |
2031 30565,96€|
2032 30565,96€1
2033 3056596 €|
2034 30 565,96 € |
2035 3056596 €
2036 3056596 €
2037 30 565,96 € |
2038 3056596€|
2039 30 565,96 €
2040, 30 566,06 € 2041 __ 30565%€
2042 3056596€
I. 2043 30565,96 €
2044 30665,06€.
2045 30565, € 2046 30 565,96 €
2047 30565,96€
2048 30565,96 €
2049 30565,96 € 2050 30565,96 €
ANNUITE
1222,00€
1 222,00 €
1222,00 € | 1 222,00 €
1222,00€
1 222,00 €
1 222,00 €
1 222,00 €
1 222,00 €
1 222,00 €
1222,00 €
1222,00€
1222,00 €
122200€ 1222,00 €
1222,00 €
1 222,00 €
1222, 00 €
1222, 00 €.
122200 €,
1222,00€) 122200 €|
1222,00 €
1222,00 €
1 237,96 €
BIENS
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
N° INVENTAIRE :
DATE SORTIE :
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
2025-001
SUBVENTION CUMUL AMORT |
1222,00 00 €
|244A00E
3 666,00 €
_4888,00€ 6 110,00 €
738200€. 8 554,00 €
9 776,00 €
10 998,00 €
12 220,00 €
1344200€
14664,00 €
15886,00€ €.
17 108,00 €
18330,00€
19 552,00 €
20774,00€ 721996.00€|
2321800€|
24440,00€|
25662, 00€ €|
26 884,00 €
28 106,00 € |
29 328,00 €
___ 80665,96€
1/1
SORTIE
_0,00 €:
0 000€! €
CNE]
ID : 001-210101366-20260521-26046-DE
VALEUR COMPTABLE
29 343,96 €
__ 2812196 € 26 899,96 €
25 677,96 €
24 455,96 €
23 233,96 €
22011,96 €
20 789,96 €
___ 19667,96 €
_18345,96 €
_ 17123,96 €
15 901,96 €.
14679, 86 €
13457,96 €
__12235,96 €
1101396 €
9791,96 €
8 569,96 €
7 347,96 €
612596 €
4 903,96 €
__ sem196€
2 459,96 €
123796€
-0,00 €