Compte-Rendu - cr juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compre rendu cm du 01 juin 2021

Compte-Rendu - cr juillet 2020

Compte-Rendu - cr mai 2020

Compte-Rendu - cr fev 2020

Procès Verbal - 26 juin 2024 proces verbal conseil municipal

Compte-Rendu - cr avril 2019

Procès Verbal - pv du 11 juin 2020 a

Conseil Municipal - 26affiche reunion conseil municipal

Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+11+juin+2020?t=1695286008

Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+11+juin+2020?t=1780925794

Compte-Rendu - cr juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,

1

RÉUNION DU 16 JUIN 2020

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mardi 16 juin 2020 à 18 h 15, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean-Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VILLIEZ Eric, VIGUIE Dominique, WENZEK Laurence.

Excusés :

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 MAI 2020

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

02/ CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui sont appelées à lui être soumises.

Il s'agit de commissions d'instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit par le Maire. Leurs membres, dont le nombre est fixé par le Conseil municipal, sont désignés par celui-ci suivant le principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé :

1) de constituer les 7 commissions suivantes :

- Finances

- Cadre de vie, Jeunesse

- Enfance, Ecole, Culture

- Affaires sociales

- Communication, Vie associative, Tourisme

- Travaux, Développement économique

- Laroque-Bouillac et Penchot

2

2) de fixer le nombre des membres de chacune de ces commissions entre 4 et 7 le Maire, Président de droit n'étant pas compté dans ce chiffre, 3) de procéder à la désignation des membres de ces commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide de fixer entre 4 et 7 le nombre de membres

- désigne les membres des commissions suivantes

COMMISSION DES FINANCES :

VIGUIÉ, REMES, JUPIN, ROLS, SOARES, SOUBIROUX

COMMISSION CADRE DE VIE, JEUNESSE :

REMES, ALVERNHE, CABEZON, ROY, RUBIRA, WENZEK

COMMISSION ENFANCE, ECOLE, CULTURE :

WENZEK, ALVERNHE, CABEZON, PUECH, REMES, RUBIRA, SOARES

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES :

REMES, JUPIN, PUECH, RUBIRA, SOARES, VIGUIÉ

COMMISSION COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, TOURISME

VILLIEZ, JUPIN, PUECH, ROY, SOARES, SOUBIROUX, WENZEK

COMMISSION TRAVAUX, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

JUPIN, GREMAUX, REMES, ROY, VIGUIÉ, VILLIEZ

COMMISSION LAROQUE-BOUILLAC ET PENCHOT

SOUBIROUX, PUECH, REMES, ROLS, VILLIEZ

03/ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l'article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de 1157 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la présentation d'une seule liste avec :

- Madame VIGUIÉ, Monsieur GREMAUX, Monsieur VILLIEZ, membres titulaires, - Madame PUECH, Monsieur ROLS, Monsieur ROY, membres suppléants,

Sont déclarés élus à l’unanimité :

- Madame VIGUIÉ, Monsieur GREMAUX, Monsieur VILLIEZ, membres titulaires, - Madame PUECH, Monsieur ROLS, Monsieur ROY, membres suppléants,

pour faire partie, avec Monsieur JOFFRE, Maire, président de droit, de la commission d'appel d'offres.

3

04/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant des impôts, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation, participe à l’évaluation des propriétés bâties. Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation. La commission, outre le Maire assurant la présidence, comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Il est ainsi nécessaire de présenter 12 noms parmi lesquels seront choisis 6 titulaires et 12 noms parmi lesquels seront choisis 6 suppléants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1650,

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions de l’article 1650 du code général des impôts, dressée par le Conseil municipal, Considérant que la commission communale des impôts directs de Livinhac-le- Haut est composée, en plus du Maire, de six titulaires et de six suppléants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, transmet au directeur départemental des finances publiques la liste ci-dessous des contribuables susceptibles d’être nommés commissaires de la commission communale des impôts directs de Livinhac-le-Haut :

4

TITULAIRES SUPPLÉANTS

ALVERNHE Sonia DALQUIE Gilles

MAUREL Claude CABEZON Christine

GREMEAUX Pierre JUPIN Jean-Michel

REMES Jean PUECH Céline

ROLS Jean-Michel BOUTTEMONT Alain

RAYET Christian REMES Laurent

RUBIRA Elisabeth BRASQUIE René

LABARTHE Michel ROY Benjamin

SOARES Rose-Marie LABARTHE Alain

COURNEDE Guy SOUBIROUX Vincent

VIGUIE Dominique GAYRARD Jean-Pierre

VILLIEZ Eric WENZEK Laurence

05/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2020 ainsi que les ressources fiscales générées à taux constants.

Il propose de maintenir les taux d'imposition votés en 2019, à savoir : - taxe foncière bâti : 22.55 %

- taxe foncière non bâti : 131.94%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve les taux d'imposition proposés pour 2020.

06/ VENTE DE PARCELLES AU PROFIT DE SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Cette délibération annule et remplace la délibération N°28-2019.

Monsieur le Maire expose que par délibération N°18-2017 en date du 29 mai 2017, il a été consenti la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°2229 au profit de Sud Massif Central Habitat qui souhaite construire 8 villas (4 villas en location/accession et 4 villas destinées à la vente) au sein du couvent de la Sainte-Famille.

Le prix de vente avait été fixé à 25.00 euros le mètre carré toutes taxes comprises.

Le bornage du terrain ayant été réalisé conformément au procès-verbal de délimitation joint, la commune cèdera au profit de Sud Massif Central Habitat les parcelles A N°2441 (21m²), A N°2443 (1589m²) et A N°2444 (1924m²) pour une superficie totale de 3534 m².

En fonction des modalités applicables en matière de TVA immobilière, cette cession est soumise à la TVA sur la marge.

5

En conséquence, le prix de vente de cette parcelle s’élève à quatre-vingt- huit mille trois cent cinquante euros (88 350,00 €) TVA sur la marge incluse. Le prix hors TVA sur la marge s’élève à 78 189,75 €. La TVA sur la marge s'élève à 10 160,25 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : - décide de vendre ces parcelles au profit de Sud Massif Central Habitat au prix de 88350,00 € TTC et acte que le prix hors TVA sur la marge s’élève à 78 189,75 € et que la TVA sur la marge s'élève à 10 160,25 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente.

07/ CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNEE 2020

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 mai 2020

Considérant la nécessité de créer, en raison des possibilités d’avancement de grade :

- 3 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,

- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe

 Le Maire propose à l’assemblée :

- la création de 3 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

- la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

- la suppression de 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

- la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter les propositions de Monsieur le Maire.

6

08/ COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Monsieur le Maire rend compte, pour l’information des membres du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

- Marché de travaux : Création de 2 aires aménagées Rue du Couderc (Lot Unique)

Entreprise retenue : ROUQUETTE TP

Montant du marché : 213 238,00 € HT

Le présent compte-rendu de décision a été acté sans observation.

La séance est levée à 20H15.